PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-04-018
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-04-16-00005 - 39 - Décision affectation UC Jura au 2025-05-01 (4
pages) Page 3
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DREETS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-16-00005
39 - Décision affectation UC Jura au 2025-05-01
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-16-00005 - 39 - Décision affectation UC Jura au 2025-05-01 3
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
de Bourgogne-Franche Comté




Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Jura
et gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et d e la protection des
populations ;
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomin ation de M. Simon -Pierre EURY au poste de Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté à compter du 1er septembre
2023 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON en qualité de Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 po rtant nomination de Madame Anne -Line TONNAIRE en qualité de Directrice
Adjointe de la D irection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protect ion des
Populations du Jura ;
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;


DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent , sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle du
département du JURA.

Adresse de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Jura : 8 rue de la préfecture – CS 60648 – 39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD

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Section 1 : Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travail
Section 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travail
Section 3 : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travail
Section 4 (à composante agricole/carrières) : poste vacant
Section 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travail
Section 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travail
Section 7 (à composante agricole/carrières) : poste vacant

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles ci -
dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :

1- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la section 1 est assuré par l' agent en charge de la section 2, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 3, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-
ci par l'agent en charge de la section 6.

2- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la section 2 est assuré par l' agent en charge de la section 3, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 5, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-
ci par l'agent en charge de la section 1.

3- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l'agent en charge de la section 5, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l'agent en charge de la section 6, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-
ci par l'agent en charge de la section 2.

4- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré ainsi :
4-1- En ce qui concerne les professions agricoles visées à l'article L.717 -1 du code r ural, ainsi que les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers du bâtiment, de
génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux -ci, et en ce qui concerne les mines et
carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en application de la décision régionale du
22 décembre 2023 (annexe 3 – section 4 §1), l'intérim est assuré par les agents des sections 3, 5 et 6
compétents territorialement pour les communes relevant de leur section vis és par la même décision
régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 section 3, 5 et 6).
En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés aux paragraphes 4-1 ci-dessus, l'intérim est assuré
conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 3, 5, 6 du présent article 2.

4-2- En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception de
la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d' Abergement -lès-Thésy, Andelot -en-Montagne,
Arbois, Aresches, Chapois, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Ivory, La Châtelaine, Le Larderet, Le Latet,
Le Pasquier, Lemuy, Les Planches -près-Arbois, Mesnay, Montmarlon, Moutoux, Pont -d'Héry, Pupillin,
Supt, Thésy, Valempoulières, Vers-en-Montagne, Villette-lès-Arbois, l'intérim est assuré par l'agent de
contrôle de la section 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assuré par l'agent
désigné en application de l'article 2§1 ci-dessus.



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4-3- En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception de
la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d' Arsure-Arsurette, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg,
Billecul, Bourg-de-Sirod, Censeau, Cerniébaud, Charency, Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay, Conte, Crans,
Cuvier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval -Tartre, Foncine -le-Bas, Foncine -le-Haut, Fraroz, Gillois, La
Favière, La Latette, Le Vaudioux, Lent, Les Chalesmes, Les Nans, Les Planches-en-Montagne, Longcochon,
Mièges, Mignovillard, Mournans -Charbonny, Nozeroy, Onglières, Plé nise, Plénisette, Rix, Sirod, Syam,
l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 2, l'intérim est assuré par l'agent
désigné en application de l'article 2§2 ci-dessus.

4-4- En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception de
la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d' Ardon, Champagnole, Cize, Crotenay, Équevillon,
Loulle, Monnet -la-Ville, Montigny -sur-l'Ain, Mont rond, Mont -sur-Monnet, Ney, Pillemoine, Pont -du-
Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Vannoz, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la
section 5.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 5, l'intérim est assuré par l'agent
désigné en application de l'article 2§5 ci-après.

5- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent en charge de la section 6 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent en charge de la section 1, o u en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-
ci par l'agent en charge de la section 3.

6- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en ch arge de la section 1, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l'agent en charge de la section 2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-
ci par l'agent en charge de la section 5.

7- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est assuré ainsi :
7-1 En ce qui concerne les professions agricoles visées à l'article L.717 -1 du code rural, ainsi que les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers du bâtiment, de
génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux -ci, et en ce qui concerne les mines et
carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en application de la décision rég ionale du
22 décembre 2023 (annexe 3 – section 7§1), l'intérim est assuré par les agents des sections 1, 2, 3, 5, 6
compétents territorialement pour les communes relevant de leur section visés par la même décision
régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 section 1, 2, 3, 5 et 6).
En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés aux paragraphes 7-1 ci-dessus, l'intérim est assuré
conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1, 2, 3, 5, 6 du présent article 2.

7-2 En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception de
la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Andelot-Morval, Arinthod, Aromas, Augisey, Beffia
Broissia, Cernon, Chambéria, Charnod, Chavéria, Conde s, Cornod , Cressia, Dramelay, Genod, Gigny,
Graye-et-Charnay, La Boissière, La Chailleuse, Loisia , Marigna-sur-Valouse, Monnetay, Montfleur,
Montlainsia, Montrevel, Moutonne, Nancuise, Pimorin, Reithouse, Rothonay, Saint -Hymetière-sur-
Valouse, Thoirette -Coisia, Val Suran, Val -d'Épy, Valzin en Petite Montagne, Vescles, Vosbles -Valfin,
l'intérim est assuré par la Responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section
1, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l'agent en charge de la section 2, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 3, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci par l'agent en charge de la section 6.
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7-3 En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception de
la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Bornay, Courbette, Courbouzon, Geruge, Macornay,
Moiron, Vernantois et sur l'IRIS 393000104 Zone industrielle de Lons-le-Saunier, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle de la section 6.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 6, l'intérim est assuré par l'agent
désigné en application de l'article 2§6 ci-dessus.

7-4 En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception de
la SNCF) et des chantiers situés sur les IRIS suivantes de Lons-le-Saunier :
- Lons-le-Saunier 393000101 Sud,
- Lons-le-Saunier 393000102 Préfecture,
- Lons-le-Saunier 393000103 Les Mouillères,
- Lons-le-Saunier 393000105 La Marjorie,
- Lons-le-Saunier 393000106 Val du Solvan,
l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 3.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 3, l'intérim est assuré par l'agent
désigné en application de l'article 2§3 ci-dessus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 2, l'intérim est assuré
par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par
Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice Adjointe de la DDETSPP du Jura.

Article 4 : La présente décision remplace la décision du 29 janvier 2024, applicable le 1er février 2024 et s'applique
à compter du 1er mai 2025.

Article 5 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-
Franche-Comté et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.


Fait à Besançon, le 16 avril 2025
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté


Simon-Pierre EURY
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