TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-075
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-06-12-00002 - Arrêté n°90-2024-06-12 portant nomination du
référent départemental catastrophes naturelles (1 page) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-12-00002
Arrêté n°90-2024-06-12 portant nomination du
référent départemental catastrophes naturelles
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-12-00002 - Arrêté n°90-2024-06-12 portant nomination du référent départemental
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PREFETDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORTLsberté S I D P CEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2024-06-12-portant désignation du référent départementala la gestion des conséquences des catastrophes naturellesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 ;Vu la circulaire n°IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation deréférents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation,VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, nommantMonsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023, nommantMadame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMadame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort : 'SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Emmanuel DAUCOURT, adjoint au chef du SIDPC, est nommé référentdépartemental à |la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.Article 2: Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référentdépartemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, seraadressée à Monsieur Emmanuel DAUCOURT._ Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifiéà l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion descrises du ministère de l'intérieur." Fait à Belfort, le 12/06/24Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
WCécifie MOURGUES1/1
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