PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-049-2024-04
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-22-00011 - Arrêté n° 2024-037-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme «
formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) (3 pages) Page 3
IDF-2024-04-22-00012 - Arrêté n° 2024-039-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme «
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) (3
pages) Page 7
IDF-2024-04-22-00014 - Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités
opérationnelles des programmes « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) et « Vie étudiante » (n°231) (4 pages) Page 11
IDF-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation de
signature en matière d□achats publics (4 pages) Page 16
IDF-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-033-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme «
Compétitivité » du Plan France Relance (n°363) (3 pages) Page 21
IDF-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-034-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget
opérationnel de programme régional « Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
(3 pages) Page 25
IDF-2024-04-22-00009 - Arrêté n°2024-035-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme «
Ecologie » du Plan France Relance (n°362) (3 pages) Page 29
IDF-2024-04-22-00010 - Arrêté n°2024-036-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme «
Ecologie » du Plan France Relance (n°362) (3 pages) Page 33
IDF-2024-04-22-00013 - Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget
opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de
l□éducation nationale » (n°214) (3 pages) Page 37
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00011
Arrêté n° 2024-037-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « formations
supérieures et recherche universitaire » (n°150)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00011 - Arrêté n° 2024-037-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) 3
Ex |
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n ° 2024 -037-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gest ion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
régio n d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER ,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 13 septembre 2023 portant nomination de M . Olivier GINEZ
en qualité de rect eur délégu é pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant r èglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00011 - Arrêté n° 2024-037-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) 4

2 Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en app lication
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté inter ministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire général e de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de l a région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'In novation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'étab lissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021 , portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, re cteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d 'ordonnancement secondaire ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Rect eur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France ; à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île -de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-
France, à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régiona l « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la rég ion académique Île -de-France , de Mme
Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et M. Pierre
CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-France,
subdélégation est donnée à :
- Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière ;
- M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-France.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherc he et l'innovation de la région académique Île -de-France et à M. Alexandre
BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris et à Mme Emmanuelle DUBRANA,
secrétaire générale adjointe, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00011 - Arrêté n° 2024-037-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) 5

3 et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régiona l
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) .
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de ses attributions , à l'effet de procéder à l'ord onnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans
la limite d'un montant de 750 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans
la limite d'un montant de 5 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre
des dépenses d'opérations financières (titre 7).
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de ses attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans
la limite d'un montant de 500 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans
la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au tit re
des dépenses d'opérations financières (titre 7) aux agents du service régional de l'immobilier de
la région académique Île -de-France, dans les limites de leurs attributions :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
- M. Alain OK ERMAN, adjoint au c hef du pôle de Paris ;
- M. Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles ;
- Mme Karine TIETZ, adjointe au chef du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
- M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2024-002-RRA du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « formations
supérieures et recherche universitaire » (n°150) est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région Île-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris , le 22 avril 2 024
Le Recteur de la ré gion académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00011 - Arrêté n° 2024-037-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) 6
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00012
Arrêté n° 2024-039-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
» (n°172)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00012 - Arrêté n° 2024-039-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) 7
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n ° 2024-039-RRA portant subdélégation de signature
en matiè re d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée por tant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 fév rier 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décr et n°2020 -1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER ,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 13 septembre 2023 portant nomination de M. Olivier GINEZ
en qualité de recteur délégu é pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de l a région
académique Île -de-France ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00012 - Arrêté n° 2024-039-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) 8

2 Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'E tat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire gén érale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité de
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, p our exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France , recteur
de l'académie de Paris , en matière d 'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision ministérielle n° ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifique s et technologiques pluridisciplinaires ».

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-
France , à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinai res » (n° 172) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire ;
3. procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
l'unité opérationnelle régionale « Recherches scientifiques et technologiques
pluridiscip linaires » (n° 172) dans les limites des dépenses relevant des frais de
missions à l'initiative de l'administration centrale du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur , la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, de
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France, et
de M. Pierre CAILLE -VUARIER, responsable budgétaire et des emplois de la région académique
Île-de-France, subdélégation est donnée à M me Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière .
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la rec herche et l'innovation de la région académique Île -de-France et à
M. Samuel GUIBAL, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
académique Île-de-France , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00012 - Arrêté n° 2024-039-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) 9

3 des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la rég ion académique du BOP régional
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172).
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et de
M. Samuel GUIBAL, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
académique Île-de-France, subdélégation est donnée à Mme Caroline BABIGEON, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la région académique du BOP régional « Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires (n° 172) ».
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°20 23-71-RRA du 13 septembre 202 3 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n°172) est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris , le 22 avril 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00012 - Arrêté n° 2024-039-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) 10
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00014
Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur les unités opérationnelles des
programmes « Formations supérieures et
recherche universitaire » (n°150) et « Vie
étudiante » (n°231)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00014 - Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire »
(n°150) et « Vie étudiante » (n°231)11
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1













Arrêté n° 20 24-41-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnel les des programme s
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) et « Vie étudiante » (n°231)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son articl e 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgét aire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER , en
qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Olivier GINEZ
en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juille t 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00014 - Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire »
(n°150) et « Vie étudiante » (n°231)12

2

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du m inistère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
d'unité opérationnelle du programme 150 ;
Vu la décision ministériel le n° ESRF1900302S du 9 décembre 2019 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
d'unité opérationnelle du programme 231 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris , en matière d 'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité d e secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision, en da te du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île-de-France .

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux
relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI et sur l'unité
opérationnelle 0231 -CENT -PARI .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, subdélégation de signature est
accordée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de l'e nseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, dans la limite des attributions du service régional.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté , subdélégation est donnée à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI à Mme Stéphanie
MECHINE , chef fe du service des affaires médicales et sociales, et à Mme Karine LAFFONT,
adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat du conseil médical ministériel (2ème
section) à l'effet de signer les mandatements des dépenses d'action sociale de l'académie d e
Paris affé rents aux crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août 2001
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté , subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opératio nnelle 0150 -CENT -PARI
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00014 - Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire »
(n°150) et « Vie étudiante » (n°231)13

3 et sur l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI, dans la limite d'un montant de 750 000 € au titre
des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 5 000 000 € au titre
des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre
7).
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1, 2 et 4 du
présent arrêté, subdélégation est donnée à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI et sur l'unité
opérationnelle 0231 -CENT -PARI, dans la limite d'un montant de 500 000 € au titre des dépenses
de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) et au titre des dépen ses d'opérations financières (titre 7) aux agents
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France, dans les limites de
leurs attributions :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier ,
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier .
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Thierry MALINGE, chef de la div ision des établissements
et de la vie universitaire, dans la limite des attributions de la division des établissements et de
la vie universitaire (DEVU), à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des bourses
d'enseignement supérieur relevant de l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MALINGE, chef de la division des
établissements et de la vie universitaire, délégation de signature qui lui est donnée au titre du
présent article est exercée par Mme Pénélope SYPHENGPHET, responsable du bureau de la Vie
Universitaire, dans les limites des attributions de la division.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, dans les limites des attributions de la division des affaires finan cières (DAF) et sur
l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI et sur l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI, à l'effet
de signer :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement ,
- les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de
la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée,
au travers des seuls actes de validation CHORUS, par
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00014 - Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire »
(n°150) et « Vie étudiante » (n°231)14

4 - - Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- - M. Florent DI CARLO, AAE ;
- - M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- - M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- - M. Charles CHICOT, SAENES ;
- - Mme Sandy LECLERC, SAENES ; - - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- - Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- - Mme Audrey MEYNIER, SAENES ;
- - Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- - M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- - Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI, à l'eff et de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionnement courant,
aux bons de commande et la certification du service fait, des différents sites du rectorat
(logistique, fourniture, matériel, sécurité et entre tien, et organisation des concours ITRF,
imputés sur le titre 3 des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de
l'intendance et d e la logistique , délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article est exercée par M. Nicolas PERREAU, ingénieur d'études, en qualité d'adjoint au chef de
la division de l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributio ns de la division .
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2023 -127 RRA du 05 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre du budget opérationnel de programme 150
« formations supérieures et recherche universitaire », de l'unité opérationnelle 231 « Vie
étudiante » est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n d'Île -
de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00014 - Arrêté n° 2024-41-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire »
(n°150) et « Vie étudiante » (n°231)15
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00006
Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation
de signature en matière d□achats publics
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation de signature en matière
d□achats publics 16
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1












Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation
de signature en matiè re d'achats publics

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n °2001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -24-2 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements , et notamment les article s 37-1 et 69 -5 ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 201 9 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté ministre de l'action et des comptes publics du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la
comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'e mploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêt é de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation de signature en matière
d□achats publics 17

2 du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exe rcer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France ;
Vu l'arrêté n°2024 -027-RRA du 21 mars 2024 portant nomination de M. Daniel YALCIN chef du service
régional des achats de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M . Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris , en matière d 'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE chef du service
régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subd élégation de signature est donnée à Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Île -de-France , à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
-à la passation et à l'exécution des accords -cadres et des marchés publics y compris les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours ;
- à la constatation d u service fait .
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE , secrétaire générale adjointe
de la région académique Île -de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la
passation et à l'exécution des accords -cadres et des marchés publics y compris les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours et à la
constatation d u service fait.
ARTICLE 3 :
Subdélégati on de signature est donnée à M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des affaires
financières , à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
accords -cadres et des marchés publics et à la constatation du service fait .
ARTIC LE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Daniel YALCIN , chef du service régional des achats ,
à l'effet de signer les pièces relatives :
- à la passation, à l'exécution et à la constatation du service fait des accords -cadres et des
marchés publics de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords -cadres et des marchés publics de fournitures et de services.
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier, dans les
limites de leurs attributions, à l'effet de signer les pièces relatives :
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation de signature en matière
d□achats publics 18

3 - à la passation , à l'exécution et à la constatation du service fait des accords -cadres et des
marchés publics de travaux inférieurs à 1 000 000 € HT et de fournitures et services inférieurs à
90 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décision s de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords -cadres et des marchés publics de travaux supérieurs à 1 000 000 € HT
et de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier , et de M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier ,
subdélégation de signature est donnée , dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer
les pièces relatives :
- à la passation , à l'exécution et à la constatation du service fait des accords -cadres et des
marchés publics de travaux inférieurs à 500 000 € HT et de fournitures et services inférieurs à
90 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décisions de résiliation, et à la co nstatation du
service fait des accords -cadres et des marchés publics de travaux supérieurs à 500 000 € HT et
de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT.
à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKAERMAN, son adjoint ;
- M. Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles, et Mme Karine TIETZ, son adjointe ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil, et M. Luigi PUCCI et M. Arthur LE COURBE, ses
adjoint s.
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil,
et à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, dans les limites de leurs
attributions, à l'effet de signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil , et M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner délégation de signature pour
l'application d u premier alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004 -374 du 29 avril
2004 modifié.
ARTICLE 7 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL , déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France , dans les limites de ses attributions, à
l'effet de signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation de signature en matière
d□achats publics 19

4 ARTICLE 8 :
L'arrêté n°2023 -207 -RRA du 24 novembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'achats publics est abrogé .
ARTICLE 9 :
La secrétaire général e de la région académique Île -de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris , le 22 avril 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chanc elier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-032 -RRA portant subdélégation de signature en matière
d□achats publics 20
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00007
Arrêté n°2024-033-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « Compétitivité »
du Plan France Relance (n°363)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-033-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan France Relance (n°363) 21
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°2024 -033-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Compétitivité » du Plan France Relance (n°363)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 222 -16-4, R 222 -17, R. 222 -20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l 'académie
de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 por tant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-033-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan France Relance (n°363) 22

2 Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministè re de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des ad ministrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00004 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire su r les programmes de la mission « Plan
de relance » ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature est donnée à Mme
Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la région académique Île -de-France, à Mme Roxane
LAVERGNE, adjointe à la secrétaire générale de la région académique Île -de-France et à M.
Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-France
à l'effet de :
1. recevoir les crédits du budget opérationnel de programme ministériel du programme
« Compétitivité » de la mission « Plan de relance » (n°363) ;
2. répartir ces crédits entre les services et procéder à des réallocations en cours d'exercice
budgétaire entre les services ;
3. signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme « C ompétitivité » de la mission « Plan
de relance » (n°363).
ARTICLE 2 :
Subd élégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil ,
et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de signer, dans la limite
des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires retenu s, ayant fait
l'objet d'une notification et relevant de leur académie , toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à l'activité « Continuité pédagogique » de
l'unité opérationnelle 0363 -MENJ -NUPA du programme plan de relance n°3 63
« Compétitivité ».
ARTICLE 3 :
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil , et M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles , peuvent , sous leur responsabilité, donner délégation de signature pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à l'a ctivité « Continuité
pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363 -MENJ -NUPA du programme plan de relance
n°363 « Compétitivité » au titre des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-033-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan France Relance (n°363) 23

3 élémentaires retenu s et ayant fait l'objet d'une notification , dans les conditions prévues par le
décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié .
ARTICLE 4 :
Les a rrêté s n°2023 -46-RRA du 24 juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme plan de relance n°363 « Compétitivité » et
n°202 3-048-RRA du 1er juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonn ancement secondaire du budget opérationnel de programme ministériel du
programme « Compétitivité (n°363) » de la mission « Plan de relance » sont abrogé s.
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris, le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris ,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-033-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan France Relance (n°363) 24
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00008
Arrêté n°2024-034-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de
programme régional « Performance et résilience
des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »
(n°348)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-034-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)25
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°202 4-034-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional
« Performance et rés ilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabi lité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'articl e 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-034-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)26

2 Vu l'arrêté de l a Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer l es fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00005 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 avril 2023 entre le ministère de l'enseignement sup érieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 « Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publique » ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions , tout
arrêté, décision, pièce ou convention, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses relatives au programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de
ses opérateurs » .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane
LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la région académique Ile -de-France et à M . Pierre
CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région académique Ile -de-France, dans
les limites énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du
service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France, dans la limite de leurs
attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
relatives au programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » .
Cette même délégation est donnée , dans la limite de leurs attributions , à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier ,
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier .
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques , les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de v alidation CHORUS, par
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-034-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)27

3 - Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ; - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza M EDJAHDI , SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER , SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2023 -218-RRA du 12 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Performance et résilience des bâtiments de
l'Etat et de ses opérateurs » n°348 est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-034-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)28
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00009
Arrêté n°2024-035-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan
France Relance (n°362)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00009 - Arrêté n°2024-035-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 29
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°2024 -035-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Ecologie » du Plan France Relance (n°362)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 222 -16-4, R 222 -17, R. 222 -20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l 'académie
de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 por tant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00009 - Arrêté n°2024-035-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 30

2 Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministè re de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comp tes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00004 du 19 a vril 2024 portant délégation
de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;

ARRET E
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature est donnée à Mme
Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la région académique Île -de-France, à Mme Roxane
LAVERGNE, adjointe à la secrétaire générale de la région académique Île -de-France et à M.
Pierre CAILLE -VUARIER, directe ur des affaires financières de la région académique Île -de-France
à l'effet de :
1. recevoir les crédits du budget opérationnel de programme ministériel du programme
« Ecologie (n°362) » de la mission « Plan de relance » ;
2. répartir ces crédits entre les serv ices et procéder à des réallocations en cours d'exercice
budgétaire entre les services.
ARTICLE 2 :
Subd élégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil ,
et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de signer toutes pièces
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au programme 362
« Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective, sur le territoire
de leur académie.
ARTICLE 3 :
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil , et M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles , peuvent , sous leur responsabilité, donner délégation de signature pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au programme 362
« Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective, sur le territoire
de leur académie , dans les conditions prévues par le décret n o 2004 -374 du 29 avril 2004
modifié .
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2023 -68-RRA du 28 août 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « écologie » de la mission « Plan de relance »
(n°362) est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00009 - Arrêté n°2024-035-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 31

3
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris ,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00009 - Arrêté n°2024-035-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 32
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00010
Arrêté n°2024-036-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan
France Relance (n°362)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00010 - Arrêté n°2024-036-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 33
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°2024 -036-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Ecologie » du Plan France Relance (n°362)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation de s régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certai nes dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 13 septembre 2023 portant nomination de M. Olivier GINEZ
en qualité de recteur délégu é pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignati on des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00010 - Arrêté n°2024-036-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 34

2 Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arr êté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00004 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire s ur les programmes de la mission « Plan
de relance » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de P aris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ, recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France , à l'effet de signer
toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de son enveloppe, dans les
limites de ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'abse nce ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France , subdélégation de
signature est donnée à M. Alexandre BOSCH chef du service régional de l'enseigneme nt
supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, dans les limites énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du
service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France, dans la limite de leurs
attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
relatives au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance .
Cette même délégation est donnée , dans la limite de leurs attributions , à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier ,
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier .

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00010 - Arrêté n°2024-036-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 35

3 ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques , les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de v alidation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ; - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza M EDJAHDI , SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER , SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2023 -122-RRA du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « écologie » de la mission « Plan de relance »
(n°362) est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recuei l des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00010 - Arrêté n°2024-036-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n°362) 36
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00013
Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de
programme régional « Soutien de la politique de
l□éducation nationale » (n°214)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00013 - Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)37
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée por tant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifi ant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le dé cret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la compta bilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'e mploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00013 - Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)38

2 Vu l'arrêt é ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 porta nt détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris , en matière d 'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision mini stérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par l aquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d' unités opér ationnelles des
programmes « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature est donnée à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-Franc e, à
Mme Roxane LAVERGNE , adjointe à la secrétaire général e de la région académique Î le-de-
France et à M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région
académique Île -de-France à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits (titre 2 et hors titre 2) et les emplois du budget
opérationnel de programme régiona l « Soutien de la poli tique de l'éducation nationale »
(n°214) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en cou rs
d'exercice budgétaire.
3. procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité
opérationnelle de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature est donnée à Mme
Cécile NICOL , délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -
de-France ; à Mme Safia BENFERROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support , à
l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
l'unité opérationnelle de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de
l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité
opérationnelle et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique
Île-de-France , recteur de l'académie de Paris , de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e
de la région académique Île -de-France, de Mme Roxane LAVERGNE , adjointe à la secrétaire
général e de la région académique Île -de-France et de M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des
affaires financières de la région académique Île -de-France s ubdéléga tion de signature est
donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière au service budgétaire et
financier de la région académique Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion
de la région académique Île -de-France, à l'effet de :
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00013 - Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)39

3 1. mettre à disposition et de réallouer dans le PGI CHORUS entre les services responsables
d'unités opérationnelles les crédits d u budget opérationnel de programme régiona l « Soutien
de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
2. constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la régio n académiqu e du BOP
régional « S outien de la politique de l'éducation nationale » (n°214).
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature à l'effet de constater
les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés
par le responsable d'unité opérationnell e et des attributions de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est donnée à :
 Mme Safia BENFERROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Alice DARGOS, chargée de mission gestion financière ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme RIGAUD Maryelle, gestionnaire financ ière.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-223-RRA du 2 janvier 2024 portant
subdélégation de signature en mati ère d'ordonnancement secondaire du budget opérationne l
de programme régional n°214 « Soutien de la pol itique de l'éducation nationale ».
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris, le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00013 - Arrêté n°2024-040-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)40