ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-058
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-03-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 mars 2025 instituant un
comité local des usagers et de l'amélioration continue de
l'administration territoriale de l'État de l'Ardèche (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-04-00001
Arrêté préfectoral du 4 mars 2025 instituant un
comité local des usagers et de l'amélioration
continue de l'administration territoriale de l'État
de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 mars 2025 instituant un comité local des usagers et
de l'amélioration continue de l'administration territoriale de l'État de l'Ardèche 3
EZ Secrétariat généralPRÉFÈTE _DE LARDECHELibertéÉgalitéFraternitéLe chargé du contrôle interne financier et ducontrôle de gestion, chargé de mission qualitéet performanceAffaire suivie par : Robert LASCOMBETél. : 04 75 66 50 85robert.lascombe@ardeche.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°instituant un comité local des usagers et de l'améliorationcontinue de l'administration territoriale de I'Etat de l'Ardèche
La préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu l'arrêté interministériel du 31 août 2023 portant création du label « Services publics+ »Vu l'instruction ministérielle du 9 février 2024 de déploiement de la demarche Quali-ATE au sein del''administration territoriale de l'État (ATE)Vu l'arrêté préfectoral N°07-2022-03-02-00002 du 2 mars 2022 instituant un comité des usagers desservices de la préfecture de l'Ardèche;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;ArrêteArticle 1 : L'arrété préfectoral N°07-2022-03-02-00002 du 2 mars 2022 est abrogé.Article 2 : Il est créé un comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) de l'adminis-tration territoriale de l'État de l'Ardèche.Le comité local des usagers et de l'amélioration continue est place sous la presudence de la préfèteou de son représentant. |l est réuni au moins une fois par an, à l'initiative de la préfecture, afin de:- présenter les résultats ou travaux en matière de démarche qualité,- recueillir les remarques et suggestions de la part des représentants des usagers,- associer ces derniers au plan d'action d'amélioration des services.Article 3 : Le comité local des usagers et de l'amélioration continue est composé de :1) représentants de l'administration territoriale de I'Etat :- la préfète de I'Ardéche ou son représentant ;- le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ou son représentant ;- le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ou son représentant ;- le sous-préfet de Largentiére ou son représentant ;
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