PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-10-033
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-10-20-00006 - Arrêté Composition CDPENAF 20251020 (4
pages) Page 3
SP SAINT CLAUDE /
39-2025-10-20-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du FNADT 2025 pour le financement d'un VTA à la communauté
de communes de la Plaine Jurassienne (3 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-10-20-00006
Arrêté Composition CDPENAF 20251020
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-10-20-00006 - Arrêté Composition CDPENAF 20251020 3
. DirectionEE départementaleSU IURA des territoiresLibertéEgalitéFraternité arrêté n° 34. 2027S. AO. 20. O0O0Eportant composition de la commission départementale dela préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) du Jura .
Le Préfet du Jura
Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;Vu la loi n° 2010-874 du 27juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe-ments ; :Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura, du31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des ter-ritoires du Jura ;Vu le décret n° 2015-644 du 9juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des —espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu la session d'installation de la Chambre d'agriculture du Jura du 28 février 2025, désignant lesreprésentants habilités à siéger au sein des commissions et organismes départementaux ;Vu l'arrêté n° 39-2025-04-29-002 du 28 avril 2025 portant habilitation des organisations syndicales àvocation générale d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;Vu les consultations des organismes habilités à siéger en commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEDirection départementale des territoires du Jura4, rue du Curé Marion — 39015 LONS-LE-SAUNIERhoraires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00 |courriel : ddt@jura.gouv.frhttp://www.jura.gouv.fr 1/4
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Article 1:La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Jura estplacée sous la présidence du Préfet ou son représentant.Son représentant pourra être le directeur départemental des territoires, le directeur départementaladjoint des territoires ou, en cas d'absence ou d'empéchement, le chef du service économie agricoleou la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et urbanisme.
Article 2:La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Juracomprend :e le président du Conseil départemental du Jura> Suppléant : Monsieur Franck DAVID et Madame Sylvie VERMEILLET
@ les représentants de l'Association des maires du Jura> Titulaire : Monsieur Jean-Louis MAITRE> Suppléante : Madame Evelyne COMTE> Titulaire représentant les maires ruraux du Jura : Monsieur Dominique TRONCIN> Suppléante : Madame Sandrine GAUTHIER-PACOUD> Titulaire représentant d'une commune de montagne :> Suppléant : Monsieur Christophe MATHEZe le président d'un syndicat mixte ou établissement public> Titulaire: Monsieur Claude BORCARD, président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural(PETR) du Pays Lédonien> Suppléant : Monsieur Hervé GUY
e le président de l'association départementale des communes forestières> Titulaire : Madame Monique FANTINI> Suppléant: Monsieur André JOURD'HUI
@ le directeur départemental des territoires> Suppléant: le directeur départemental adjoint des territoires ou, en cas d'absence oud'empéchement, le chef du service économie agricole ou la cheffe du service d'appui auxcollectivités en accessibilité et urbanisme
e le président de la Chambre d'agriculture du Jura> Suppléants : Messieurs Emmanuel FERREUX et Jean-Pierre GROS
© le président de la fédération départementale du syndicat des exploitants agricoles (FDSEA)> Suppléants : Messieurs Philippe THIBERT et Jean-Yves NOIR 2/4
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le président des jeunes agriculteurs 39 (JA39)> Suppléants : Messieurs Florian ROUSSEL et Nicolas SAIVE
le président de la coordination rurale du Jura> Suppléants : Messieurs Emmanuel RIZZI et Jérôme DROVIN
le porte-parole de la confédération paysanne du Jura> Titulaire : Monsieur Clément TSCHUDY> Suppléant: Monsieur Alexandre CAMUSET
le président de la fédération départementale des groupes d'étude et de développement du Ju-ra ou son représentant> Titulaire: Madame Béatrice RICHARD> Suppléant : Madame Aline BURRI
le représentant des propriétaires agricoles du Jura> Titulaire : Monsieur Marcel MARGUET> Suppléants : Messieurs Christian DROUX et Bernard EPLENIER
le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers> Suppléants : Messieurs Jérôme CRETIN-MAITENAZ et Philippe LACROIX
le président de la fédération départementale des chasseurs> Titulaire : Monsieur Christian LAGALICE> Suppléant : Monsieur Michel LIEGEON
le président de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté> Suppléant : Monsieur Emmanuel MOYSE
les présidents de deux associations agréées de protection de l'environnement dans le Jura> Titulaire : le président de Jura Nature Environnement représenté par Mme Isabelle DOU-CHET> Suppléantes : Mesdames Julie BESANCON et Delphine DURIN> Titulaire : le président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieuaquatique représenté par Monsieur Roland BRUNET> Suppléant : Monsieur Bernard PICHON
la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)> Suppléant : Monsieur Nicolas GUILLEMONT 3/4
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Article 3:Siègent avec voix consultative : |- le président directeur général de la SAFER Franche-Comté> Suppléante : Madame Véronique RAYBOIS- le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts> Suppléant : Monsieur Bruno GUESPIN
Article 4 :Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 9 OCT. 2025 Le Préfet,
Pierre-Edouard Colliex
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SP SAINT CLAUDE
39-2025-10-20-00007
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du FNADT 2025 pour le financement d'un
VTA à la communauté de communes de la Plaine
Jurassienne
SP SAINT CLAUDE - 39-2025-10-20-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du FNADT 2025 pour le financement
d'un VTA à la communauté de communes de la Plaine Jurassienne 8
EPRÉFET Sous-préfectureDU JURA de Saint-ClaudeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement etde développement du territoire pour l'exercice 2025 pour le financement d'unvolontaire territorial en administrationà la communauté de communes de la Plaine Jurassienne
Le Préfet du Jura,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement etde développement du territoire (FNADT) ;VU la loi n° 2015-991 du 7 aodt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décretportant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique;VU l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariatterritorial en administration en date du 3 avril 2023 ;VU la signature, en date du 1° septembre 2025, du contrat de recrutement pour unemission de 12 mois de Clémence MAITRE, née le 7 septembre 1999 ;VU la charte d'engagement du volontariat territorial en administration signée le 1°septembre 2025 dans le cadre du recrutement d'un volontaire par la communautéde communes de la Plaine Jurassienne ;VU la demande de subvention pour l'année 2025 en date du 25 septembre 2025 dela communauté de communes de la Plaine Jurassienne ;CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2025 le ministère de l'Aménagement duterritoire et de la Décentralisation s'est engagé à verser une subvention forfaitaire de15 000 euros à la structure procédant au recrutement d'un volontaire territorial enadministration ;SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude,
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ARRETE
Article 1: Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 15 000 € est attribuée à la communautéde communes de la Plaine Jurassienne au titre de l'exercice 2025 dans le cadre durecrutement par ladite communauté de communes de Madame Clémence MAITRE, 7septembre 1999, à compter du 1" septembre 2025 pour une mission de 12 moiscomme volontaire territorial en administration.Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense sera imputée sur les crédits du programme 112 «Impulsion etcoordination de la politique d'aménagement de territoire », inscrit à la mission« Cohésion des territoires ».Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité (activitébudgétaire : 0112 0104 0202; DF : 0112-12-04; crédits : N/A).Article 3 : Modalités de versementL'ordonnateur est le préfet du Jura.Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des financespubliques.Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit ducompte ouvert au nom de la communauté de communes de la Plaine Jurassienne :Identification du bénéficiaire :Trésorerie de PolignyRue du Champ de Foire39802 POLIGNY CEDEXReprésentée par : Banque de FranceN° SIRET de la collectivité : 243 901 089 00074 |Compte à créditer :Code Banque : 30001Code guichet : 00486Numéro de compte : D3950000000Clé : 62
Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par la structure accueillante des obligations mentionnées dansles textes visés, un ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire.Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres que cellesprévues initialement.
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Article 5 : Règlement des conflitsL'abandon du recrutement, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporterésiliation de celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues.Le bénéficiaire informe le plus tôt possible le préfet du Jura de sa décision.En cas de rupture du contrat avant le terme identifié dans le contrat de travail, lacharte d'engagement et le présent arrêté, la structure accueillante s'engage àreverser une partie de l'aide au prorata du nombre de mois effectués sur la duréeprévisionnelle du contrat, selon les modalités précisées dans l'instruction dusecrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial enadministration en date du 3 avril 2023.Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procèdedans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre deperception.Article 6 : ExécutionLe préfet du Jura et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire de la subvention et dont une copie sera adressée à la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Claude.
Fait à LONS-LE-SAUNIER, le - 2 0 OCT. 2025
Le préfet,
douard COLLIEX
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