ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-011
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2023
Sommaire
ARS - DD08 /
8-2023-02-01-00001 - Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de
l™association des transports sanitaires d™urgence (ATSU) la plus
repré-sentative du département des Ardennes (3 pages) Page 4
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-02-24-00001 - AP 2023-CAB77 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT
C4F4T2N1 (2 pages) Page 8
8-2023-02-25-00001 - AP 2023-CAB78 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N2
LAMBERT MICHELE (2 pages) Page 11
8-2023-02-03-00010 - AP2023-CAB60 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 WANWETS WINKEL CHARLINE (2 pages) Page 14
8-2023-02-03-00011 - AP2023-CAB61 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 CAPITAINE AXEL (2 pages) Page 17
8-2023-02-03-00012 - AP2023-CAB62 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 CAPITAINE VIRGILE (2 pages) Page 20
8-2023-02-03-00013 - AP2023-CAB63 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 MOUGENOT GERALDINE (2 pages) Page 23
8-2023-02-03-00014 - AP2023-CAB64 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 NANNAN MICHAEL (2 pages) Page 26
8-2023-02-03-00015 - AP2023-CAB65 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 THOMAS DANIEL (2 pages) Page 29
8-2023-02-03-00001 - AP2023-CAB66 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 WANWETS WINKEL ALEXY (2 pages) Page 32
8-2023-02-03-00002 - AP2023-CAB67 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 PERSEM MARC (2 pages) Page 35
8-2023-02-03-00003 - AP2023-CAB68 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 PELTRIAUX GREGORY (2 pages) Page 38
8-2023-02-03-00004 - AP2023-CAB69 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 SPILEMONT DOMINIQUE (2 pages) Page 41
8-2023-02-03-00005 - AP2023-CAB70 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 WETISCHEK NOEL (2 pages) Page 44
8-2023-02-03-00006 - AP2023-CAB71 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 SECONDE ANDRE (2 pages) Page 47
8-2023-02-03-00007 - AP2023-CAB72 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 CAPITAINE ALBERTE (2 pages) Page 50
8-2023-02-03-00008 - AP2023-CAB73 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 CAPITAINE DOMINQUE (2 pages) Page 53
2
8-2023-02-03-00009 - AP2023-CAB74 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
C4F4T2N2 WETISCHEK EMMANUEL (2 pages) Page 56
8-2023-02-01-00003 - AP2023-CAB79 PORTANT AGREMENT C4T2
BOURGUIGNON ROMAIN (2 pages) Page 59
8-2023-01-31-00007 - AP2023-CAB80 PORTANT AGREMENT C4T2 MARQUIS
ALEXIS (2 pages) Page 62
8-2023-02-01-00004 - AP2023-CAB81 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1
BOURGUIGNON ROMAIN (2 pages) Page 65
8-2023-01-31-00008 - AP2023-CAB82 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1
MARQUIS ALEXIS (2 pages) Page 68
8-2023-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l™autorisation
d™acquisition, de détention et de conservation d™armes de catégories B et
D par la commune de Nouzonville (4 pages) Page 71
8-2023-02-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-58 modifiant l™autorisation
d™acquisition, de détention et de conservation d™armes de catégories B et
D par la commune de Sedan (2 pages) Page 76
3
ARS - DD08
8-2023-02-01-00001
Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de
l™association des transports sanitaires d™urgence
(ATSU) la plus repré-sentative du département
des Ardennes
ARS - DD08 - 8-2023-02-01-00001 - Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de l™association des transports sanitaires d™urgence
(ATSU) la plus repré-sentative du département des Ardennes 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéGrand Est


ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de l'association
des transports sanitaires d'urgence (ATSU) la plus repré-
sentative du département des Ardennes

La Direct rice G énéral e de l' Agence
Régionale de Santé du Grand Est

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311 -2, L. 6312-1 à L. 6312 -5, R.
6311-2, R. 6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réf orme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires
prises en application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant n omination de Mme
Virginie CAYRE en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'orga-
nisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
ARS - DD08 - 8-2023-02-01-00001 - Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de l™association des transports sanitaires d™urgence
(ATSU) la plus repré-sentative du département des Ardennes 5
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ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Vu l'arrêté du 22 avril 202 2 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours
sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative
au plan départemental ;
Vu l'arrêté 2022-5751 du 28 décembre 2022 fixant le cahier des charges départemental de la
garde ambulancière dans le département des Ardennes ;
Vu l'arrêté ARS n°2023-0110 du 12 janvier 2023 portant délégation de signature aux Directeurs,
Secrétaire Général, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté
du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à
personnes et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du
référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation
des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Considérant, la campagne de candidatures désignation de l'association des transports sanitaires
d'urgence (ATSU) la plus représentative du département des Ardennes, ayant eu lieu du 9 dé-
cembre 2022 au 18 décembre 2022 ;
Considérant, la candidature de l'association Association des Transports Sanitaires Urgents 08
(ATSU 08) ont le représentant légal est M. Jean-Philippe VITRY dont le siège social est situé au
21 rue de Warcq 08000 Charleville-Mézières ;

A R RE T E
Article 1 : L'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental désignée pour le département des Ardennes est :
- ATSU 08
- représentant légal : M. Jean-Philippe VITRY
- siège social : 21 rue de Warcq 08000 Charleville-Mézières

Article 2 : Le présent arrêté porte nomination de l'ATSU la plus représentative du département
des Ardennes du 1er février 2023 au 31 janvier 2027.

Article 3 : L'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental désignée par le présent arrêté s'engage à respecter pour la période définie les
modalités fixées par l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation
ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urge nce la plus
représentative au plan départemental

ARS - DD08 - 8-2023-02-01-00001 - Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de l™association des transports sanitaires d™urgence
(ATSU) la plus repré-sentative du département des Ardennes 6
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ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département desArdennes.

Article 6 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou
aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7: Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est et Monsieur le délégué départemental des Ardennes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Ardennes.
Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le Président de l'ATSU 08, aux responsables d'entreprises
de transports sanitaires du département des Ardennes, au SAMU-Centre 15 du Centre hospitalier
intercommunal nord-Ardenne, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse
primaire d'assurance maladie des Ardennes.




Charleville-Mézières, le 1er février 2023



Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
et par délégation
Le Délégué Territorial des Ardennes,



Guillaume MAUFFRE


ARS - DD08 - 8-2023-02-01-00001 - Arrêté n° 2023-0535 fixant la désignation de l™association des transports sanitaires d™urgence
(ATSU) la plus repré-sentative du département des Ardennes 7
Soe LEEOD ie
Préfecture 08
8-2023-02-24-00001
AP 2023-CAB77 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT
C4F4T2N1
Préfecture 08 - 8-2023-02-24-00001 - AP 2023-CAB77 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT C4F4T2N1 SZAJNA FREDERIC 8
= yes= JPREFETDES ARDENNESray Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB-#TPortant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préféte; directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1, n°08-2013-0003 du 13 février 2018, de Monsieur => us» = , reçue le 24 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 n°08-2013-0003 est renouvelé a:« Monsieur "= . =e né le a i | | || | | | i | i | | | | |e demeurant ! = H asi oa u =
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 24 janvier2023 au 23 janvier 2028.
Préfecture 08 - 8-2023-02-24-00001 - AP 2023-CAB77 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT C4F4T2N1 SZAJNA FREDERIC 9
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 2 4 JAN, 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice d@ Cabinet,
Lagtitia KULIS————_|
//
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau-75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-24-00001 - AP 2023-CAB77 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT C4F4T2N1 SZAJNA FREDERIC 10
Préfecture 08
8-2023-02-25-00001
AP 2023-CAB78 DELIVRANCE CERTIFICAT
C4F4T2N2 LAMBERT MICHELE
Préfecture 08 - 8-2023-02-25-00001 - AP 2023-CAB78 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N2 LAMBERT MICHELE 11
PREFETDES ARDENNES .'healt Direction des services du CabinetTraber Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB- +QPortant délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à |' acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre:Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 de MadameMichèle LAMBERT née CHAPPE, reçue le 25janvier 2023 :Vu l'attestation de stage du 24 septembre 2021 délivrée par la société EURO BENGALE :Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances du 27 septembre 2021 délivréepar la société EURO BENGALE;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETEArticle 1°': Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :* Madame Michèle LAMBERT née CHAPPE+ née le 7 mai 1975 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)* __ demeurant 22 rue de Louvergry - 08390 SAUVILLE* sous le numéro 08-2022-0001
Préfecture 08 - 8-2023-02-25-00001 - AP 2023-CAB78 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N2 LAMBERT MICHELE 12
Article 2 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification niveau1 apres échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 3: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 25 janvier2023 au 24 janvier 2025.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 25 JAN, 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Gabinet,
Laecitia KULIS i
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-25-00001 - AP 2023-CAB78 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N2 LAMBERT MICHELE 13
Préfecture 08
8-2023-02-03-00010
AP2023-CAB60 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL
CHARLINE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00010 - AP2023-CAB60 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL CHARLINE 14
| |PREFETDES ARDENNESFar Direction des services du Cabinetou Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- 60Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des Ardennes'Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0007 du 8 janvier 2020, de Madame Charline WANWETS WINKEL née CAPITAINE, reçuele 17 janvier 2023 :Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0007 est renouvelé à :* Madame Charline WANWETS WINKEL née CAPITAINE+ née le 11 mai 1987 à RENNES (35)* _ demeurant 3 rue des Bouchers de Perthes — 08300 RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00010 - AP2023-CAB60 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL CHARLINE 15
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV. 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet
Laetitia KULIS——
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwiw.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00010 - AP2023-CAB60 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL CHARLINE 16
Préfecture 08
8-2023-02-03-00011
AP2023-CAB61 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE AXEL
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00011 - AP2023-CAB61 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE AXEL 17
PREFETDES ARDENNESpa Direction des services du Cabinetop pe Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
_ Arrêté n° 2023-CAB-64Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitià KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2014-0004 du 8janvier 2020, de Monsieur Axel CAPITAINE reçue le 17 janvier 2023 ;Vu ics documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2014-0004 est renouvelé à :+ Monsieur Axel CAPITAINE+ néle 21 avril 1991 à REIMS (51)* __ demeurant 22 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00011 - AP2023-CAB61 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE AXEL 18
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le Q°3 FEV, 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M.-le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un. recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00011 - AP2023-CAB61 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE AXEL 19
Préfecture 08
8-2023-02-03-00012
AP2023-CAB62 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE VIRGILE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00012 - AP2023-CAB62 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE VIRGILE 20
PREFETDES ARDENNESFoals Direction des services du CabinetCE Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB-62 |Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0008 du 8 janvier 2020, de Monsieur Virgile CAPITAINE reçue le 17 janvier 2023 ;vu ics documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 Gerniéres années ; |
ARRETE
Article 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0008 est renouvelé a:¢ Monsieur Virgile CAPITAINE+ néle 22 octobre 1989 à REIMS (51)¢ __ demeurant 7 avenue de Bourgoin — 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00012 - AP2023-CAB62 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE VIRGILE 21
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le °° FEV, 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,4
Laëtitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wivw.telerecours.jr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00012 - AP2023-CAB62 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE VIRGILE 22
Préfecture 08
8-2023-02-03-00013
AP2023-CAB63 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 MOUGENOT GERALDINE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00013 - AP2023-CAB63 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 MOUGENOT GERALDINE 23
PREFETDES ARDENNESPut Direction des services du Cabinetdin Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB-63Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de'Monsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2016-0016 du 4 juin 2020, de Madame Géraldine MOUGENOT reçue le 17 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2016-0016 est renouvelé a:+ Madame Géraldine MOUGENOT* née le 8 avril 1990 à NANCY (54)* demeurant 38 bis rue de l'Egalité - 08200 SAINT-MENGES
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00013 - AP2023-CAB63 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 MOUGENOT GERALDINE 24
t
Article-3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV. 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de ore
laetige KULISv
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne '- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wawv.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00013 - AP2023-CAB63 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 MOUGENOT GERALDINE 25
Préfecture 08
8-2023-02-03-00014
AP2023-CAB64 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 NANNAN MICHAEL
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PREFETDES ARDENNESEnt Direction des services du CabinetPer Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB-C4Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0010 du 8 janvier 2020, de Monsieur Michael NANNAN reçue le 17 janvier 2023:Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0010 est renouvelé à :* Monsieur Michael NANNAN+ néle 8 avril 1987 à SEDAN (08)* __ demeurant 38 bis rue de l'Égalité - 08200 SAINT-MENGES
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00014 - AP2023-CAB64 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 NANNAN MICHAEL 27
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétairé général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Laetitia KULIS§
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par€l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wany.celerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00014 - AP2023-CAB64 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 NANNAN MICHAEL 28
Préfecture 08
8-2023-02-03-00015
AP2023-CAB65 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 THOMAS DANIEL
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00015 - AP2023-CAB65 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 THOMAS DANIEL 29
= iPREFETDES ARDENNESBaie Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- 65Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31 |mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame |Laëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;Vu la demande de certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2019-0009 du 10septembre 2019, de Monsieur Daniel THOMAS, reçue le 17 janvier 2023;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années :
ARRETE
Article 1°* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2019-0009 est renouvelé à :* Monsieur Daniel THOMAS¢ néle 22 août 1987 a SEDAN (08)* demeurant 2 rue de l'Église - 08110 MESSINCOURT
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00015 - AP2023-CAB65 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 THOMAS DANIEL 30
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
| Charleville-Mézières, le 03 FEV. 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
jpy| |
|
Laefitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :*__ soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdélons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wyr:iv.telsrecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00015 - AP2023-CAB65 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 THOMAS DANIEL 31
Préfecture 08
8-2023-02-03-00001
AP2023-CAB66 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL
ALEXY
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00001 - AP2023-CAB66 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL ALEXY 32
EEPRÉFETDES ARDENNES .sip Direction des services du Cabinetliad Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrété n° 2023-CAB-66Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des Ardennes_Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de.l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0009 du & janvier 2020, de Monsieur Alexy WANWETS WINKEL reçue le 17 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derniéres années ;
ARRETE
Article 1" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0009 est renouvelé à :* Monsieur Alexy WANWETS WINKEL- néle 23 septembre 1987 à VILLERS-SEMEUSE (08)* demeurant 3 rue Boucher de Perthes - 08300 RETHEL
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00001 - AP2023-CAB66 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL ALEXY 33
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV. 2023Pour le préfet et par délégation,La directricede inet,
Laétitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chäâlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wawy.telerecours./r.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00001 - AP2023-CAB66 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WANWETS WINKEL ALEXY 34
Préfecture 08
8-2023-02-03-00002
AP2023-CAB67 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 PERSEM MARC
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00002 - AP2023-CAB67 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 PERSEM MARC 35
= àPREFETDES ARDENNESfoal Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-6 +Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret.2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes:Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2017-0005 du 23 septembre 2019, de Monsieur Marc PERSEM reçue le 18 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2017-0005 est renouvelé a:°* Monsieur Marc PERSEM¢ néle 30 janvier 1979 à REIMS (51)* _ demeurant 9 chemin du Loup - 08300 RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 18 janvier2023 au 17 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00002 - AP2023-CAB67 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 PERSEM MARC 36
+
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs. :
Charleville-Mézières, le Q°3 FEV. 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
VA
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, où parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwiwv.te/erecours./r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00002 - AP2023-CAB67 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 PERSEM MARC 37
Préfecture 08
8-2023-02-03-00003
AP2023-CAB68 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 PELTRIAUX GREGORY
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00003 - AP2023-CAB68 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 PELTRIAUX GREGORY 38
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ESPREFETDES ARDENNEStoast Direction des services du CabinetFree | Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB-68Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des:articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2014-0025 du 3 octobre 2018, de Monsieur Grégory PELTRIAUX reçue le 17 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°': Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2014-0025 est renouvelé a:*__ Monsieur Grégory PELTRIAUX° néle 10 janvier 1985 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)« __ demeurant 18 route de Messempré - 08110 MESSINCOURT
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00003 - AP2023-CAB68 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 PELTRIAUX GREGORY 39
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté: qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 0'3 FEV. 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de, Cabi
Laetitia KULIS-
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wivw.telerecours.fr.Après un recours gracieux. ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00003 - AP2023-CAB68 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 PELTRIAUX GREGORY 40
Préfecture 08
8-2023-02-03-00004
AP2023-CAB69 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 SPILEMONT DOMINIQUE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00004 - AP2023-CAB69 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 SPILEMONT DOMINIQUE 41
PREFETDES ARDENNESgale Direction des services du CabinetEngrs Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- 69Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatifà l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0014du 4 février 2020, de Monsieur Dominique SPILEMONT reçue le 18 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0014 est renouvelé a:* Monsieur Dominique SPILEMONT* néle 28 août 1960 à RETHEL (08)+ _ demeurant 11 rue des Poternes — 08300 PARGNY RESSON
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 18 janvier2023 au 17 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00004 - AP2023-CAB69 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 SPILEMONT DOMINIQUE 42
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Méziéres, le 9% FEV. 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice dé inet;
Lactitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwiv.telerecours.fr.
7 La af Le f/f, e ° } faApres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet.est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00004 - AP2023-CAB69 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 SPILEMONT DOMINIQUE 43
Préfecture 08
8-2023-02-03-00005
AP2023-CAB70 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK NOEL
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00005 - AP2023-CAB70 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK NOEL 44
PREFETDES ARDENNESFa Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- 70. Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-'2012-0030 du 2 juin 2020, de Monsieur Noël WETISCHEK, reçue le 17 janvier 2023;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années :
ARRETE
Article 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0030 est renouvelé a:¢ Monsieur Noël WETISCHEK*__néle 2 mars 1980 à VILLERS-SEMEUSE (08)+ __ demeurant 23 rue du Pont - 08440 LUMES
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 17 janvier2023 au 16 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00005 - AP2023-CAB70 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK NOEL 45
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV, 2023Pour le préfet et par délégation,.La directrice
Laétitia KULIS"
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en--Champagne Cedex, OU parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wir.v.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00005 - AP2023-CAB70 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK NOEL 46
Préfecture 08
8-2023-02-03-00006
AP2023-CAB71 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 SECONDE ANDRE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00006 - AP2023-CAB71 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 SECONDE ANDRE 47
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PREFETDES ARDENNESBeale | Direction des services du Cabinetst nié Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- +1Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0004 du 8 janvier 2020, de Monsieur André SECONDE, reçue le 24 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeurà 3 PEACE pyrotechniqueslors des 2 dernières années;
ARRETE
Article 1°' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0004 est renouvelé a:*__ Monsieur André SECONDE¢ néle 21 juin 1960 à REIMS (51)* demeurant 33 chemin des Usages - 08130 ATTIGNY
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 24 janvier2023 au 23 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00006 - AP2023-CAB71 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 SECONDE ANDRE 48
Article 3: Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-'T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des.actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV, 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabi
Laëtitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du-présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, où parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wivw.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00006 - AP2023-CAB71 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 SECONDE ANDRE 49
Préfecture 08
8-2023-02-03-00007
AP2023-CAB72 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE ALBERTE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00007 - AP2023-CAB72 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE ALBERTE 50
PREFETDES ARDENNESBoalt Direction des services du Cabinetee Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- *ZPortant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et I' utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0006 du 8 janvier 2020, de Madame Alberte CAPITAINE reçue le 24 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années :
ARRETE
Article 1°" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0006 est renouvelé à :* Madame Alberte CAPITAINE* née le 8 juin 1960 à VOUZIERS (08)* demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 24 janvier2023 au 23 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00007 - AP2023-CAB72 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE ALBERTE 51
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 03 FEV, 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Délais et voies de recours :_ Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site wivw.telerscours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00007 - AP2023-CAB72 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE ALBERTE 52
Préfecture 08
8-2023-02-03-00008
AP2023-CAB73 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE DOMINQUE
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00008 - AP2023-CAB73 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE DOMINQUE 53
E L —PRÉFET |.DES ARDENNESpar Direction des services du CabinetFrareraité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- +3Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0005 du 27 février 2012, de Monsieur Dominique CAPITAINE reçue le 24 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années :
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0005est renouvelé a:* Monsieur CAPITAINE Dominique¢ néle 2 mars 1958 à LUCQUY (08)* demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 24 janvier2023 au 23 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00008 - AP2023-CAB73 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE DOMINQUE 54
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil.des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 93 FEY. 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
wie KE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours. |r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00008 - AP2023-CAB73 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 CAPITAINE DOMINQUE 55
Préfecture 08
8-2023-02-03-00009
AP2023-CAB74 RENOUVELLEMENT DE
CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK EMMANUEL
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00009 - AP2023-CAB74 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK EMMANUEL 56
PREFET |DES ARDENNES :pt Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- th.Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre:Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2013-0007 du 19 juin 2013, de Monsieur Emmanuel WETISCHEK, reçue le 27 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derniéres années ;
ARRETE
Article 1": Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n° 08-2013-0007 est renouvelé à :¢ Monsieur Emmanuel WETISCHEK* néle 12 décembre 1958 à VILLEQUIER-AUMONT (02)* demeurant 43 rue de Meillier Fontaine —- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 27 janvier2023 au 26 janvier 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00009 - AP2023-CAB74 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK EMMANUEL 57
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le Q*3 FEV. 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-03-00009 - AP2023-CAB74 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT C4F4T2N2 WETISCHEK EMMANUEL 58
Préfecture 08
8-2023-02-01-00003
AP2023-CAB79 PORTANT AGREMENT C4T2
BOURGUIGNON ROMAIN
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00003 - AP2023-CAB79 PORTANT AGREMENT C4T2 BOURGUIGNON ROMAIN 59
EDPREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Service des sécuritésLiberté : d .Égalité Bureau gestion e crise,Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB $$Portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la défense :Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M. AlainBUCQUET en tant que préfet des Ardennes:Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré a:Monsieur Romain BOURGUIGNONNé le 26 janvier 1988 à REVIN (08)Domicilié 260 rue Gaston Delcourt - 08500 REVINEn vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2028.
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00003 - AP2023-CAB79 PORTANT AGREMENT C4T2 BOURGUIGNON ROMAIN 60
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié a l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 1er février 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Laetitia KULTS =V
Délaiset voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :*__ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00003 - AP2023-CAB79 PORTANT AGREMENT C4T2 BOURGUIGNON ROMAIN 61
Préfecture 08
8-2023-01-31-00007
AP2023-CAB80 PORTANT AGREMENT C4T2
MARQUIS ALEXIS
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00007 - AP2023-CAB80 PORTANT AGREMENT C4T2 MARQUIS ALEXIS 62
atin
PREFETDES ARDENNESfae Direction des services du CabinetFraterattt Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB 90Portant aerement relatifà la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théatre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de la défense;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtreVu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;
ARRETE
Article 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré a:* Monsieur Alexis MARQUIS+ néle 5 décembre 1994 à RETHEL (08)- demeurant 14 rue de la Naux - 08800 THILAY
En vue de la mise en ceuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 30 janvier 2028.
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00007 - AP2023-CAB80 PORTANT AGREMENT C4T2 MARQUIS ALEXIS 63
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 31 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de G "T
Laetitia KULIS es
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00007 - AP2023-CAB80 PORTANT AGREMENT C4T2 MARQUIS ALEXIS 64
Préfecture 08
8-2023-02-01-00004
AP2023-CAB81 DELIVRANCE CERTIFICAT
C4F4T2N1 BOURGUIGNON ROMAIN
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00004 - AP2023-CAB81 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1 BOURGUIGNON ROMAIN 65
Es|' PREFETDES ARDENNESBolt Direction des services du Cabinetee Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- 34Portant délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 de MonsieurRomain BOURGUIGNON, reçue le 1er février 2023 ;Vu l'attestation de stage du 29juillet 2022 délivrée par la société EURO BENGALE ;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances du 1er août 2022 délivrée par lasociété EURO BENGALE ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 dernières années ; ARRETEArticle 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :* Monsieur Romain BOURGUIGNON¢ néle 26 janvier 1988 à REVIN (08)* demeurant 260 rue Gaston Delcourt - 08500 REVIN* sous le numéro 08-2023-0002
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00004 - AP2023-CAB81 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1 BOURGUIGNON ROMAIN 66
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 1er février2023 au 31 janvier 2028.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le = | FEY, 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
|
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00004 - AP2023-CAB81 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1 BOURGUIGNON ROMAIN 67
Préfecture 08
8-2023-01-31-00008
AP2023-CAB82 DELIVRANCE CERTIFICAT
C4F4T2N1 MARQUIS ALEXIS
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00008 - AP2023-CAB82 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1 MARQUIS ALEXIS 68
EDPREFETDES ARDENNESFe Direction des services du Cabinet&; +e G . Lf * PAPÉEE Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité natiohaleArrêté n° 2023-CAB- $2Portant délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif a l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 de MonsieurAlexis MARQUIS, reçue le 27 janvier 2023 ;Vu l'attestation de stage du 29 juillet 2022 délivrée par la société EURO BENGALE ;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des.connaissances du 1er août 2022 délivrée par lasociété EURO BENGALE ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 dernières années ; ARRETEArticle 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :° Monsieur Alexis MARQUIS+ néle 5 décembre 1994 à RETHEL (08)* _ demeurant 14 rue de la Naux - 08800 THILAY« sous le numéro 08-2023-0001
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00008 - AP2023-CAB82 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1 MARQUIS ALEXIS 69
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 3) janvier2023 au 39 janvier 2028.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéJ | f
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 31 JAN, 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabine
Laetitia/KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00008 - AP2023-CAB82 DELIVRANCE CERTIFICAT C4F4T2N1 MARQUIS ALEXIS 70
Préfecture 08
8-2023-01-31-00006
Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant
l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la
commune de Nouzonville
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Nouzonville 71
?& ÀLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESCabinetService des sécuritésBureau de la Sécurité intérieure,Radicalisation et sécurité routièreArrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l'autorisation d'acquisition, de détention etde conservation d'armes de catégories B et D par la commune de NouzonvilleLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L. 512-7,ses articles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1° de son livre V ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant-application de la loin° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armesmoderne, simplifié et préventif;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature aMadame Laetitia KULIS, directrice de cabinet ;Vu la convention communale de coordination conclue le 3 mai 2021, conformémentaux dispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieuresusvisé:Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-449 en date du 1° août 2022 modifiant l'autorisationd'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par lacommune de Nouzonville ;Vu le courrier de la commune de Nouzonville en date du 25 janvier 2023 informantde la remise d'armes à feu de catégorie B à l'armurerie GUILLEMAIN LOISIRS,armurier agréé;Vu l'attestation en date du 14 mai 2019 de la commune de Nouzonville attestantdisposer d'une armoire forte et d'un coffre-fort pour le stockage des armes et desmunitions:Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet :ARRETEArticle 1" - La commune de Nouzonville est autorisée à acquérir, à détenir et àconserver les armes de catégories B et D suivantes :
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Nouzonville 72
- 2 revolvers de type RUGER 38 spécial ;- Spistolets automatiques de type Glock 17 calibre 9mm luger ;- 5 bâtons de défense télescopiques ;- 5générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène de 75 ml;- §générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogéne de 300 mil.Article 2 - Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de policemunicipale ou transportées pour les séances de formation, les armes et les munitionsfaisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, munitions a part,dans le coffre fort ou l'armoire forte sécurisée de la mairie tel que décrit dansl'attestation en date du 14 mai 2019 susvisée.Article 3- La commune de Nouzonville est autorisée à acquérir, détenir et conserverles armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article 1°. Elle tient unregistre d'inventaire de ces matériels permettant leur identification et établit un étatjournalier des sorties et réintégrations des armes et des munitions, ainsi que l'identitéde l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors dela prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'articleR.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservationd'armes de catégorie B et D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présenteautorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou desécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination endate du 3 mai 2021 susvisée. Le vol ou la perte de toute arme ou munitions faitl'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services de la police ou de lagendarmerie nationales territorialement compétents.Article 5 - L'arrêté n° 2022-449 du 1° août 2022 est abrogé.Article 6 - La directrice de cabinet et le maire de la commune de Nouzonville sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont unecopie sera adressée à M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedes Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 31 janvier 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,fy/
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :Î soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture -BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Nouzonville 73
{i soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur — place Beauvau —75800 Paris ;4 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Chélons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Nouzonville 74
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-57 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Nouzonville 75
Préfecture 08
8-2023-02-01-00002
Arrêté préfectoral n° 2023-58 modifiant
l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la
commune de Sedan
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-58 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Sedan 76
E 3PRÉFETDES ARDENNES . : . .Liberté Direction des services du CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2023-58 modifiant l'autorisation d'acquisition, de détention et deconservation d'armes de catégories B et D par la commune de SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L. 512-7, sesarticles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1° de son livre V ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant-application de la loi n° 2012-304du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié etpréventif;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes :Vul'arrêté préfectoral n° 2023/4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, directrice de cabinet;Vu la convention communale de coordination conclue le 24 janvier 2023, conformément auxdispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure susvisé ;Vu la demande de la commune de Sedan en date du 4 mai 2022 sollicitant l'autorisationd'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et de catégorie D:Vu l'attestation en date du 4 mai 2022 de la commune de Sedan attestant disposer d'unearmoire forte et d'un coffre-fort pour le stockage des armes et des munitions ;Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet;ARRETEArticle 1*- La commune de Sedan est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armesde catégories B et D suivantes :- 10 bâtons de défense- 10 matraques de type tonfa- 10 batons de défense de type télescopique- 10 générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène inférieur à 100 ml- 2 générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogéne supérieur à 100 mlArticle 2 - Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale outransportées pour les séances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de la
Préfecture 08 - 8-2023-02-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-58 modifiant l™autorisation d™acquisition, de détention et de
conservation d™armes de catégories B et D par la commune de Sedan 77
présente autorisation doivent étre déposées, munitions a part, dans le coffre fort oul'armoire forte sécurisée de la mairie tel que décrit dans l'attestation en date du 4 mai 2022susvisée.Article 3 - La commune de Sedan est autoriséeà acquérir, détenir et conserver les armes,éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article 1°. Elle tient un registre d'inventaire deces matériels permettant leur identification et établit Un état journalier des sorties etréintégrations des armes et des munitions, ainsi que l'identité de l'agent de police municipaleauquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieureSUSvisé.Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes decatégorie B et D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut êtreabrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou encas de résiliation de la convention de coordination en date du 24 janvier 2023 susvisée. Le volou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet sans délai par la commune d'unedéclaration aux services de la police ou de la gendarmerie nationales territorialementcompétents.Article 5 - L'arrêté n° 2019/309 du 19 décembre 2019 est abrogé.Article 6 - La directricede cabinet et le maire de la commune de Sedan sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à M.le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes.
Fait à Charleville-Méziéres, le 1° février 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,)
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit:# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex ; |# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau — 75800 Paris;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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