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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC
CHAUFFEUR (VTC) TAXI, N°60-25-003
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC
CHAUFFEUR (VTC) TAXI, N°60-25-002
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC
CHAUFFEUR (VTC) TAXI, N°60-25-001
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 FIXANT LES LIEUX ET LE NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR TOUTES LES ÉLECTIONS QUI AURONT LIEU DURANT LA PÉRIODE DU 1 ER
JANVIER 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À M. ARNAUD QUINIOU,
SOUS-PRÉFET, CHARGÉ DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE AUPRÈS DU PRÉFET DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME CLAUDE
DULAMON, SOUS-PRÉFET DE SENLIS
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À M. CHRISTIAN GUYARD,
SOUS-PRÉFET DE COMPIÈGNE
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N°F207/25 DU 16 OCTOBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES
MARBRERIE MJF SITUÉES AU PLESSISS BELLEVILLE (OISE) À EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS DE POMPES
FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2025 PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE
EN DEMEURE D'INTERDICTION À L'HABITATION POUR LOCAUX PAR NATURE IMPROPRES À
L'HABITATION DU 4 JANVIER 2011 CONCERNANT LE LOGEMENT 66 BIS RUE LÉON ZEUDE – 60000
BEAUVAIS PARCELLE CADASTRALE : AD450
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DU CENTRE
DES FINANCES PUBLIQUES DE BEAUVAIS LES 27 ET 28 OCTOBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 OCTOBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UN
OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE CULTURES COMMUNE
DE BOURY EN VEXIN DOSSIER N°0100053552