AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-480
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2024-09-27-00002 - RN88-Réfection des joints de chaussée de
l'OA17 du Lieux
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2024-09-27-00002
RN88-Réfection des joints de chaussée de l'OA17
du Lieux
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-09-27-00002 - RN88-Réfection des joints de chaussée de l'OA17 du
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-09-26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA
RÉFECTION DES JOINTS DE CHAUSSÉE DE L'OA17 DU LIEUX
RN 88
Basculement de la circulation du PR 75+680 au PR 77+280
du lundi 7 octobre au mercredi 9 octobre
Le préfet de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-
Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-
Ouest ;
VU L'approbation du DESC 2024-022 en date du 26/09/2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
ARRÊTE
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_01 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
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Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de réfection des joints de chaussée de l'OA17 du
Lieux au PR 76+950 dans le sens Albi vers Rodez sur la RN88 et nécessite un basculement
de la circulation du sens Albi vers Rodez sur le sens Rodez vers Albi durant la période du:
du lundi 7 octobre au mercredi 9 octobre
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Les restrictions de la circulation dans le sens Albi vers Rodez sont:
• la vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 79+030 au PR 75+610,
• le dépassement sera interdit du PR 79+030 au PR 75+610,
• la voie de gauche sera neutralisée du PR 78+580 au PR 75+610,
• la vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 77+560 au PR 77+030,
• la voie sera basculée sur le sens Albi/Toulouse du PR 77+280 au 75+680,
• la vitesse sera limitée à 80 km/h du PR 77+030 au PR 75+930,
• la vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 75+930 au PR 75+610,
Les restrictions de la circulation dans le sens Rodez vers Albi sont:
• la vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 74+580 au PR 77+390,
• le dépassement sera interdit du PR 74+580 au PR 77+390,
• la voie de gauche sera neutralisée du PR 75+180 au PR 77+390,
• la vitesse sera limitée à 80 km/h du PR 75+600 au PR 77+390.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
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Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Baraqueville) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l'Aveyron,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
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