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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 13 août 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-290 13.08.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation
d'entreprise Spie Batignolles » dont le siège
social est sis 157 avenue Charles de Gaulle –
92200 Neuilly-sur-Seine
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Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - /%{en date du 15 08 202s portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles » dont lesiége social est sis 157 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES »délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 18 octobre 2006 et publiée au Journal Officiel de laRépublique Française le 27 juin 2007 ;
Vu la demande présentée en date du 24 juin 2025 Monsieur Jean-Charles Robin, président du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles», dont le siège social est sis 157avenue Charles de GaulleNeuilly-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation administrative demodification des statuts concernant la gouvernance ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 12 décembre 2024 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° '
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles », dont le siège est sis 157avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrété.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,secrétaire générale adjoi
Stéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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