PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-066
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-03-18-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
64-2025-03-18-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 7
64-2025-03-18-00004 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 11
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-18-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
| | Direction des sécuritésPREFET _— Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°64-2025-03-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 17 mars 2025 déposée par la délégation militaire départementale desPyrénées-Atlantiques, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un aéronef sans équipage à bord, doté de trois caméras installées, aux fins d'assurerla prévention des actes de terrorisme, dans le cadre d'un entraînement militaire, le 19 mars 2025 de06h00 à 23h00, sur la commune de Biriatou (64700), sur une zone boisée à l'Est :CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des actes de terrorisme, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
xCONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre et lasécurité publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées afin d'assurer laprévention des actes de terrorisme, sur la commune de Biriatou :CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée et ne concerne qu'un périmètrerestreint sur la commune de Biriatou ;CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
ARRETE:Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la délégation militairedépartementale des Pyrénées-Atlantiques, sont autorisées au titre de la prévention des actes deterrorisme, dans le cadre d'un entraînement militaire, le 19 mars 2025 de 06h00 à 23h00, et en appuides personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à trois caméras.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré constitué d'une zoneboisée à l'Est sur la commune de Biriatou (cf. plan figurant en annexe).Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 19 mars 2025 de06h00 à 23h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le délégué militaire départementaldes Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, leLE PREFET,fiI}, délégationée de cabinet
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ANNEXE
FRANCEà ddfe ANA
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-18-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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| Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES
Fraternité
Arrété n°64-2025-03-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 17 mars 2025 déposée par la délégation militaire départementale desPyrénées-Atlantiques, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un aéronef sans équipage à bord, doté de trois caméras installées, aux fins d'assurerla prévention des actes de terrorisme, dans le cadre d'un entraînement militaire, le 21 mars 2025 de06h00 à 23h00, sur la commune d'Urrugne (64122), sur une zone boisée au col des abeilles (au nord ducol d'Ibardin) ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansxl'exercice de leurs missions de prévention des actes de terrorisme, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre et lasécurité publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées afin d'assurer laprévention des actes de terrorisme, sur la commune d'Urrugne ;CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée et ne concerne qu'un périmètrerestreint sur la commune d'Urrugne ;CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;
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ARRETE:Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la délégation militairedépartementale des Pyrénées-Atlantiques, sont autorisées au titre de la prévention des actes deterrorisme, dans le cadre d'un entraînement militaire, le 21 mars 2025 de 06h00 à 23h00, et en appuides personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à trois caméras.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré constitué d'une zoneboisée au col des abeilles (au nord du col d'Ibardin), sur la commune d'Urrugne (cf. plan figurant enannexe).Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 21 mars 2025 de06h00 à 23h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le délégué militaire départementaldes Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, leLE PREFET,Pour le Préfet far délégationLa sous-préfète, difectrice ecabinelAnne"Sophie MARCON
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30T XN 06771 96502 :339m
"500 m 1
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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Arrêté n°64-2025-03-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 16 mars 2025 déposée par la brigade des moyens aériens de la directioninterdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un aéronef sans équipage à bord, dotéd'une caméra installée, aux fins de réaliser une opération de prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et de sécurité des rassemblements, le jeudi 20 mars 2025 de 16h00 à 19h00, surla commune de Pau (64000), dans le secteur délimité au nord par l'avenue de Copernic, à l'ouest parl'avenue de Buros, au sud par le boulevard de la paix et à l'est par le chemin Guilhem ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée afin de réaliser uneopération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurité desrassemblements ;CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée à quelques heures et ne concernequ'un périmètre restreint de la commune de Pau;CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ; 1/22, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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ARRETE:Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens aériensde la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, sont autorisées autitre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens et de la sécurité desrassemblements, dans le cadre d'une opération programmée le jeudi 20 mars 2025 de 16h00 a 19h00,sur la commune de Pau (64000), dans le secteur délimité au nord par l'avenue de Copernic, à l'ouestpar l'avenue de Buros, au sud par le boulevard de la paix et a l'est par le chemin Guilhem, et en appuides personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés a l'article 1°' est fixé a une caméra.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré et constitué dusecteur délimité au nord par l'avenue de Copernic, à l'ouest par l'avenue de Buros, au sud par leboulevard de la paix et à l'est par le chemin Guilhem, sur la commune de Pau.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le jeudi 20 mars 2025de 16h00 à 19h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, et le directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pour le PreéLa sous-pré À
2/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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