ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-081
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2025-07-08-00005 - DECISION TARIFAIRE N°14380 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE MAS LES
MARGUERITES CHAC - 090000639 (2 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles
d'honneur du travail (17 pages) Page 5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT /
09-2025-07-15-00007 - Arrêté préfectoral complémentaire fixant un
abaissement de la cote du barrage de Gnioure dans l'attente de travaux
de sécurisation de la paroi rocheuse rive gauche (4 pages) Page 22
2
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELensÉgaitéerent
Odhreakgiue +
DECISION TARIFAIRE N°14380 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISEPOUR 2025 DEMAS LES MARGUERITES CHAC - 090000639
Le Directeur Général de l' ARS Occitaniele Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice de ladélégation départementale de ARIEGE en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/03/2018 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES MARGUERITES CHAC(090000639) sise 09190 Saint-Lizier et gérée par l'entité dénommée CH ARIEGECOUSERANS (090781816);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LESMARGUERITES CHAC (090000639) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du23/06/2025 par la direction départementale de l' ARS Occitanie en l'Ariège,Considérant l'absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à2 188 107,27 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :1
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-07-08-00005 -
DECISION TARIFAIRE N°14380 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE MAS LES MARGUERITES CHAC -
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MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 138 794,64Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 893 139,73Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 325 672,90Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 357 607,27Groupe IProduits de la tarification ul nu- dont CNR 0,00Groupe II 168 000,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 1 500,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 2 357 607,27
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 342,27 €.Article2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, a titre transitoire, a:e dotation globalisée 2026: 2 188 107,27 € (douzième applicable s'élevant à182 342,27 €)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.Article 5 La Directrice départementale de l'Ariège est chargée de l'exécution de la présente
Fait à Foix, le 08 juillet 2025
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ARIEGE COUSERANS(090781816) et à l'établissement concerné.
ur le Diregteur Général ce
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-07-08-00005 -
DECISION TARIFAIRE N°14380 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE MAS LES MARGUERITES CHAC -
090000639 4
EnPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Direction
Affaire suivie par Léa LAFFONT
Tél : 05 61 02 43 83
Courriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de l'Ariège
Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population ;
Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Ariège ;
Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;
Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AHMAMOU Hassan
Agent d'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement
- Monsieur ALEX Anthony
Magasinier emballage PU
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 5
- Monsieur ALVES Jean Marc
Agent administratif
- Monsieur AMOUROUX Kévin
Adjoint chef entrepôt réception matières premières
- Monsieur ARAUJO Rémi
Mécanicien carrière
- Monsieur AUDOUY Christophe
Conducteur d'engin
- Monsieur BEAUFORT Christian
Agent de valorisation
- Monsieur BELLECOSTE Franck
Cariste logistique production
- Monsieur BIROS Jean-Michel
Contrôleur posté
- Monsieur BORTOLUSSI David
Armaturier chef d'atelier
- Madame BRUNATO Gaëlle
Equipière autonome
- Monsieur CABALLERO Gilles
Conseiller de clientèle professionnels
- Monsieur CANCEL Pascal
Chef cuisinier
- Madame CARBONNEAU Christel
Cuisinière
- Monsieur CARRERE Patrick
Contremaître ligne de fibres
- Madame CASTRO Céline
Secrétaire
- Monsieur CAYUELA Benoit
Chef d'équipe production
- Monsieur CAZALS Laurent
Conseiller indemnisation
- Madame CHARDINY-RIOU Julia
Chargée de clientèle
- Monsieur CHICHEPORTICHE Mathias
Responsable d'équipe G13
- Monsieur CLEVA Stephan
Technicien station pilote
- Madame COMMENGE Marie
Responsable paie et administration du personnel
- Monsieur DAFFIX Jean-François
Ingénieur
- Madame DANJOU Céline
Conseillère Clientèle Professionnelle
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 6
- Monsieur DARAUD Cédric
Opérateur de pesée
- Monsieur DEJEAN Eric
Agent d'Entretien
- Monsieur DELIGNIES Ludovic
Développeur R&D
- Monsieur DENJEAN Olivier
Ouvrier
- Monsieur DE PASSOS Patrick
Technicien de maintenance
- Monsieur DE SOUSA FERREIRA Ildebrando
Conducteur répandeuse
- Monsieur DIGNAT Jean Philippe
Conducteur engin
- Madame DIGNEY Isabelle
Infirmière santé au travail
- Monsieur DOLÉ Aymeric
Responsable matériel
- Monsieur DUCOS Jean Paul
Technicien entretien gardiennage
- Madame DUFOURMENTEL Gaëlle
Humain ressources business partner
- Monsieur DUTRENOIS Rémi
Responsable Ressources Humaines
- Monsieur EL HADDOUCHI Farid
Préparateur métallographie
- Madame ENGOULEVENT Magalie
Gestionnaire du recouvrement
- Monsieur EYCHENNE Jérôme
Chef de gamme
- Monsieur FABRE Jordi
Opérateur polyvalent
- Monsieur FERNANDES José
Conducteur polyvalent
- Monsieur FOUET Benjamin
Conducteur de travaux
- Monsieur FOURNIER Jean-Michel
Technicien de contrôle 3d
- Madame GALY Béatrice
Gestionnaire clients
- Madame GARCIA Marion
Gestionnaire clients
- Monsieur GIMENEZ Mickaël
Agent de production
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 7
- Madame GONCALVES PIRES Isabel
Agent de production
- Monsieur GUINOT Vincent
Responsable technique réalisation
- Monsieur HERVOUET Philippe
Magasinier réceptionnaire
- Monsieur HIBLOT Nicolas
Responsable applicatif
- Monsieur HOCHART Mathieu
Conducteur de ligne polyvalent
- Monsieur JALABERT Olivier
Chef d'atelier approvisionnement
- Monsieur JALBERT Lionel
Opérateur usinage
- Madame JULES FLANDEY Magali
Chargée de recrutement
- Monsieur KARAMOHAMED Thierry
Chargé des données et des outils
- Monsieur LABAIL Jean-Noël
Magasinier expéditions
- Madame LAFFONT Chantal
Chargée de conformité niveau 1
- Madame LAFFONT Véronique
Ourdisseur
- Monsieur LAGACHE Roland
Macon vrd
- Monsieur LAGUERRE Jean-Paul
Responsable support technique
- Madame LALOUI Karima
Employée polyvalente
- Madame LASFARGUES Elodie
Référente métier France Travail
- Monsieur LASSALLE Philippe
Technicien d'application
- Monsieur LAVAIL Patrick
Référent compétences
- Monsieur LE GOFF Luc
Technicien chantier
- Monsieur LELOUP Julien
Technicien HSE
- Monsieur LE POUHAËR Stéphane
Ingénieur méthodes industrialisation
- Madame LLOVERAS Jennifer
Opératrice d'étiquetage
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 8
- Monsieur LOBO Jean-Philippe
Agent de maintenance connectique
- Monsieur LOPEZ Bruno
Electrotechnicien
- Monsieur LUIS Serge
Technicien méthodes électrique
- Monsieur MABILLOT Michel
Directeur
- Monsieur MACQUART David
Responsable technique export
- Monsieur MALBEC Pierre
Team Leader UAP Ajustage Tolerie
- Monsieur MANSAR RAQI Kamal
Agent de production
- Monsieur MARTIN Stéphane
Opérateur regénération
- Monsieur MATEUS Michel
Chargé de maintenance équipement automatique D7
- Monsieur MAUGARD Régis
Responsable technique conception
- Madame MAUREL Stéphanie
Comptable
- Monsieur MAYELE KABASU Léon
Chef d'équipe lavage des cuves
- Madame MEGE Nathalie
Responsable pôle textile
- Madame MEHADJRI Samia
Infirmière
- Monsieur MEHL Brice
Ouvrier routier
- Madame MICHELON Muriel
Chargée de développement RH
- Monsieur MICHELOT Sébastien
Programmeur
- Monsieur MIGNOL Samuel
Animateur qualité
- Madame MILHAU Carine
Responsable de service
- Monsieur MROIVILI Laidine
Responsable de production
- Monsieur NATAIL Marc
Macon vrd
- Monsieur NOILHAN Denis
Technico commercial
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 9
- Monsieur NOTTE Naik
Technicien méthodes
- Madame NUNES Ana Paula
Employée polyvalente service
- Monsieur PAGES-VERBRUGGE Lionel
Agent d'exécution
- Madame PAPIN Vanina
Assistant technique du recouvrement
- Monsieur PEYRE Rene
Chef d'équipe expéditions
- Madame PHILIP Marie
Technicienne réglementaire
- Monsieur PRADERE Yannick
Conducteur de ligne
- Monsieur RAZAT Mathieu
Coordinateur 5 axes
- Monsieur REMY Free
Technicien adv
- Monsieur RESPAUD Cyril
Programmeur
- Monsieur RIVIÈRE Christophe
Chef d'équipe
- Monsieur RODRIGUEZ Nicolas
Opérateur régleur CN
- Monsieur ROOU Francis
Team leader
- Monsieur ROUGE Fabien
Ouvrier routier
- Monsieur RUAMPS Aurélien
Technicien process
- Monsieur SAINT - AUBIN Yannick
Magasinier réceptionnaire
- Madame SALVAT Floriane
Spécialiste HSE
- Madame SELVESTREL Emeline
Assistante commerciale
- Monsieur SOUILLES Mathieu
Opérateur de pesée
- Monsieur SOULET Joël
Technicien d'application
- Monsieur SOULIE Patrice
Ai me ingénieur
- Monsieur TERSIGNY William
Chauffeur Livreur
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 10
- Monsieur TIERCE Séverin
Ingénieur
- Monsieur TIRADO Mathieu
Responsable colorimétrie
- Monsieur TOLOSA Mikaël
Contrôleur non destructif niveau i
- Monsieur TOUALBIA Carim
Agent de production
- Madame VANTOMME - AZUARA Virginie
Responsable de service
- Monsieur VASILEV Lyubomir
Tailleur de pierre
- Madame VERGNAUD Catherine
Infirmière
- Madame VERT Cécile
Chargée de pdp niveau II
- Monsieur VILLIOT Jérôme
Développeur chaîne et trame
Article 2: La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGRES Alain
Responsable Méthode Devis
- Monsieur ALARD Sébastien
Responsable unité logistique production
- Monsieur ALMUDEVER Jean-Marc
Cariste logistique production
- Monsieur AMIEL Stéphane
Responsable unité de production
- Monsieur ANTUNEZ Jean-Christophe
Opérateur usinage
- Monsieur ARDOUREL Bruno
Cmea
- Monsieur ASNA Paul
Contremaître
- Madame BARBAT Stéphanie
Assistante de service social
- Madame BARROS Sonia
Acheteur
- Monsieur BEAUFORT Christian
Agent de valorisation
- Monsieur BERDEIL Sébastien
Team leader
- Madame BERGE Myriam
Conseillère Energie
7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 11
- Monsieur BERRMOUN Mustapha
Technicien process
- Monsieur BIROS Jean-Michel
Contrôleur posté
- Madame BOUREE Erika
Hôtesse de l'air
- Monsieur BOUTOUNET Nicolas
Coordinateur de Production
- Monsieur CABALLERO Gilles
Conseiller de clientèle professionnels
- Monsieur CANCEL Pascal
Chef cuisinier
- Monsieur CANTERO José
Agent de production
- Monsieur CASENAVE Christian
Opérateur de soutirage GU
- Monsieur CAZALIS Jérôme
Technicien téléphérique
- Monsieur CHARLADE Roland
Opérateur de valorisation
- Madame COFFE Sabine
Aide soignante diplomee
- Monsieur COLOMBIES Laurent
Responsable logistique production
- Monsieur DAFFIX Jean-François
Ingénieur
- Madame DARCHE Chantal
Aide-Comptable
- Monsieur DA SILVA PEREIRA José
Plombier zingueur chauffagiste
- Monsieur DEBUSSCHERE Michel
Responsable équipe
- Monsieur DEGEILH Frédéric
Trieur
- Monsieur DEJEAN Eric
Agent d'Entretien
- Monsieur DOUMENC Denis
Responsable laboratoire analyses et essais
- Monsieur FOURNES Alain
Opérateur de valorisation
- Monsieur GALY Frédéric
Opérateur conditionnement
- Monsieur GATTI David
Responsable Maintenance
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 12
- Monsieur GAUSSENS Jacques
Chef d'atelier recyclage
- Monsieur GAUTHIER Thierry
Cariste logistique production
- Monsieur GELABERT Serge
Manager de secteur
- Monsieur GIL Didier
Lessiveur
- Monsieur GLINKA Lionel
Responsable d'équipe R&D
- Monsieur GOMEZ David
Technicien de maintenance monétique
- Madame GONDEAU Isabelle
Chargé de facturation/litiges qualité
- Monsieur GOUAZE Gilles
Responsable expéditions
- Madame GUYOMARD Myriam
Investigateur administratif
- Monsieur HERNANDEZ Daniel
Bobineur - gommeur
- Monsieur HISPA Eric
Lessiveur
- Madame JOLIVET Muriel
Chargée de la relation entreprise
- Madame JONDOT Sylvie
Aide soignante
- Madame JULES FLANDEY Magali
Chargée de recrutement
- Monsieur LABAIL Jean-Noël
Magasinier expéditions
- Monsieur LABATUT Jérôme
Superviseur
- Monsieur LABATUT Philippe
Opérateur conditionnement
- Madame LAFFONT Hélène
Ingénieur Qualité Système
- Madame LAMARQUE Laurence
Technicien conseil PF confirmé
- Monsieur LANSON Cédric
Chauffeur PL
- Monsieur LAVAIL Patrick
Référent compétences
- Monsieur LE GUEN Cédric
Ingénieur
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 13
- Monsieur LE POUHAËR Stéphane
Ingénieur méthodes industrialisation
- Monsieur LERIME Eric
Opérateur colorimétrie
- Monsieur LERMITERIE Claude
Agent de production
- Monsieur LOZE Didier
CMEA
- Monsieur LUGAGNE Claude
Technicien finition - suivi industrialisation
- Monsieur MARTINEZ Alain
Responsable de service découverture minage
- Madame MARTINEZ Carole
Conseillère relation abonnés
- Madame MILLAN Maria
Opératrice d'étiquetage
- Monsieur NATIEZ Ludovic
Magasinier emballages
- Monsieur NOILHAN Denis
Technico commercial
- Madame OLIVIER Patricia
Ingénieur industrialisation
- Monsieur ORIOL Thierry
Magasinier réceptionnaire
- Monsieur ORTET Sylvain
Conducteur presse pâte
- Monsieur PARENT Gilles
Opérateur conditionnement
- Monsieur PEREIRA Jean-Christophe
Agent de production
- Monsieur PERIS Gilles
Agent d'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement
- Monsieur PEYRE Rene
Chef d'équipe expéditions
- Monsieur PONS Thierry
Employé de banque
- Madame PORTRA Muriel
Analyste informations économiques et financières
- Monsieur PY Frédéric
Responsable maintenance
- Monsieur ROOU Francis
Team leader
- Monsieur ROUJA Christian
Opérateur de tampographie
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 14
- Monsieur RUFFIE Eric
Opérateur chargement
- Monsieur SIRET David
Agent de production
- Madame SURRE Sandie
Animateur commercial
- Madame SUTRA Carole
Comptable
- Monsieur VERA William
Chef d'équipe
- Monsieur VIADER Jacques
Référent usinage
- Monsieur VIDAL Patrick
Adjoint responsable informatique
- Madame WERTH Cécile
Gestionnaire de Production
Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALMUDEVER Jean-Marc
Cariste logistique production
- Madame ARNAUD Marie Françoise
Assistante administrative qualité
- Monsieur AUDOYE Laurent
Chef d'agence
- Monsieur AUGÉ Jean-Luc
Opérateur conditionnement
- Madame BALESSOU Josiane
Standardiste
- Monsieur BARBA Alain
Conseiller numérique
- Monsieur BAUZA Patrick
Opérateur conditionnement
- Monsieur BENALI Rachid
Agent de production
- Monsieur BISCAY Pierre
Chef de projet supply chain
- Monsieur CABANAC Sylvain
Ajusteur monteur
- Monsieur CANAL Alain
Agent de valorisation
- Monsieur CANAL Didier
Conducteur
- Monsieur CANTERO José
Agent de production
11
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 15
- Madame CATTEAU Isabelle
Assistante C.E
- Monsieur CORMERAIS Lilian
Contremaître pôle organisation
- Monsieur CORNEL Maxime
Contremaître pôle organisation
- Monsieur DA CUNHA Philippe
Agent de production
- Monsieur DAFFIX Jean-François
Ingénieur
- Monsieur DALTIN Patrick
Contrôleur de gestion
- Madame DA SILVA Lucette
IT support
- Monsieur DE ALMEIDA Alberto
Agent de production
- Madame DELPY Marie-Françoise
Référent technique en comptabilité
- Monsieur DELQUE Jean-Marc
Employé de banque - contrôleur réseau
- Monsieur DENTE Albert
Opérateur bain TS
- Monsieur EYCHENNE Bruno
Acheteur
- Monsieur FONTA Jacques
Cariste logistique production
- Monsieur FRENGER Phillippe
Responsable logistique
- Madame GALY Pascale
Assistante commerciale
- Monsieur GATTI Patrick
Responsable service assistance technique
- Monsieur GAUSSENS Jacques
Chef d'atelier recyclage
- Madame GONCALVES Agnès
Assistante logistique
- Madame GONZALEZ Isabelle
Gestionnaire logistique production
- Monsieur GOUAZE Gilles
Responsable expéditions
- Monsieur HAILLET Stéphane
Technicien de station pilote
- Monsieur JEAN Maxime
Agent essais mécaniques
12
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 16
- Monsieur KILMAN Christophe
Manager Energie
- Monsieur LABAIL Jean-Noël
Magasinier expéditions
- Monsieur LABATUT Philippe
Opérateur conditionnement
- Monsieur LAFFONT Gérard
Agent service des eaux et assainissement
- Monsieur LERMITERIE Claude
Agent de production
- Madame MACHADO Marie-Hélène
Business process expert
- Monsieur MARTINEZ Pascal
Responsable logistique production
- Monsieur MEHENNI Lazhari
Responsable add value / échantillonnage
- Monsieur MESNAGER Emmanuel
Responsable d'exploitation
- Madame MEURISSE Josiane
Conseillère à l'emploi
- Monsieur MONTEIRO DA ROCHA Joseph
Magasinier rive droite
- Monsieur NOILHAN Denis
Technico commercial
- Monsieur PACHECO Jacinto
Coordinateur Airbus interface chaîne approvisionnement usine
- Monsieur PARMENTIER Léon
Technicien Régleur
- Monsieur PEREZ Jean-Claude
Mécanicien
- Monsieur PEREZ Pascal
Mécanicien
- Monsieur PERIS Gilles
Agent d'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement
- Monsieur PEYRE René
Chef d'équipe expéditions
- Monsieur POETTE Eric
Opérateur d'empatage
- Monsieur PUJADE Eric
Chargé développement qualité fournisseur
- Monsieur PUJOL Philippe
Opérateur usinage
- Madame RAGARU Viviane
Responsable des admissions
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 17
- Monsieur RAZAT Didier
Technicien approvisionneur
- Madame REY Claude
Aide-Laboratoire
- Monsieur ROUILLON Joël
Support production MOA
- Monsieur ROUJA Christian
Opérateur de tampographie
- Monsieur SABAROTS Hervé
Assistant technique d'études ASI
- Madame SAURAT Monique
Conseillère banque
- Madame SEGUIN Marie Hélène
Secrétaire bilingue
- Madame SELVESTREL Yvonne
Opératrice Soudure Orbitale
- Madame SENTENAC Catherine
Responsable de l'excellence commerciale
- Monsieur SENTENAC Philippe
Chauffeur navette
- Madame TARDITI Sylvie
Chargée des relations communautaires
- Monsieur TEYCHENE Claude
Responsable secteur station pilote
- Monsieur THALAMAS Eric
Technicien de laboratoire
- Monsieur THOMAS Bernard
Cariste logistique production
- Monsieur THOMINOT Christian
Responsable satellite
- Monsieur VARANDAS Daniel
Contrôleur dimensionnel
- Monsieur VERDE Bernard
Responsable équipements régional
- Madame VIDAL Marie Christine
Aide comptable
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARANDA Louis
Opérateur peinture couvercle
- Monsieur AUGÉ Jean-Luc
Opérateur conditionnement
- Madame BADINA Ghislaine
Assistante confirmée
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 18
- Madame BALESSOU Josiane
Standardiste
- Monsieur BAUZOU Christophe
Responsable Qualité
- Monsieur BAUZOU Jean-François
Technicien Maintenance
- Monsieur BENAZETH Laurent
Operateur conditionnement
- Monsieur BERGÉ Jean-Louis
Chef d'équipe fabrication
- Monsieur CARSALADE Philippe
Contremaître maintenance
- Monsieur CLEVA Jean-Pierre
Agent de production
- Monsieur COUMES Bernard
Technicien entretien mécanique industrielle
- Madame DEGEILH - CLARET Brigitte
Assistante qualité
- Monsieur DESCOUENS Christian
Opérateur DCM
- Madame DUPUY Anaïs
Auxiliaire de vie sociale
- Madame DUPUY Elisabeth
Assistant principal chef de mission
- Madame EYCHENNE Christine
Agent comptable immobilisations
- Monsieur FOUET Alain
Chef d équipe conducteur de ligne
- Monsieur GALAUP Alain
Responsable des espaces
- Madame GALINIER Marie-Line
Comptable
- Madame GALY Hélène
Assistante expéditions
- Monsieur GAUSSENS Jacques
Chef d'atelier recyclage
- Monsieur GIL François
Opérateur de conditionnement
- Monsieur GONCALVES PIRES Antonio
Chef d'équipe production
- Monsieur GUILHAMAT Joël
Menuisier bois
- Monsieur KOURDOUGHLI Abdelkader
Employé administratif
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DIRECTION - 09-2025-07-11-00006 - Arrêté MHT 140725 : Arrêté médailles d'honneur du travail 19
- Monsieur LOBATO Bernardo
Support technique expert
- Monsieur NOILHAN Denis
Technico commercial
- Monsieur ORUS Bernard
Pilote usine
- Monsieur POETTE Eric
Opérateur d'empatage
- Madame PONS Elisabeth
Technicien planning
- Monsieur RAZAT Didier
Technicien approvisionneur
- Monsieur RIVIERE Gilbert
Contrôleur technique
- Monsieur ROMANIN Jean Pierre
Archiviste
- Monsieur ROMA Serge
Agent d'aérodrome
- Madame ROUJA Béatrice
Chargée Formation
- Monsieur ROUJA Christian
Opérateur de tampographie
- Monsieur RUIZ Manuel
Agent d'entretien mecanique industrielle
- Monsieur SALMI Mohamed
Ouvrier Apprêts
- Madame SAURAT Monique
Conseillère banque
- Monsieur SEIGNEURIC Bernard
Technicien
- Madame SENRA Anne-Rose
Agent de production
- Madame SICRE Roseline
Assistante de direction
- Madame SOLANES Nadine
Indirect Plant Buyer & Customer Accountant
- Monsieur THOMAS Gérard
Responsable atelier pu / empatage
- Monsieur VERGNES David
Agent technique
- Monsieur VILLE Patrick
Technicien méthodes process et industrialisation
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Article 5:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes
administratifs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 11 juillet 2025
Pour le Préfet de l'Ariège
Et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail des
Solidarités et de la Protection des Populations de
l'Ariège,
Frédéric PUJOL
Signé
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| Direction régionale de l'environnement,E i | de l'aménagement et du logementPREFET | d'OccitanieDE L'ARIEGE -LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire fixant un abaissement de la cote du barrage deGnioure dans l'attente de travaux de sécurisation de la paroi rocheuse rive gauche| Classe ACode SIOUH FRBC00900047
Le préfet de l'Ariège,vu le code de l'énergie ;vu le code de l'environnement ;vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L121- ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010, définissant l'échelle de gravité des événements ou évolu-tions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étantsusceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les moda-lités de leur déclaration ;vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 accordant à l'Électricité de France SA la concessionde la chute hydroélectrique de Pradières sur les ruisseaux de Siguer et d'Artiés ;vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2018, classant au titre de la sécurité publique les barragesconcédés dans le département de l'Ariège ;vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 autorisant la vidange de la retenue du barrage de Gnioure :vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 autorisant des travaux de sécurisation de la conduite de vi-dange du barrage de Gnioure par la pose d'un batardeau diaphragmé ;vu l'étude de dangers (EDD) du barrage de Gnioure, référencée H-30576305-2020-000293 A, etdatée du 9 décembre 2021, transmise par courrier du 19 janvier 2022 ;vu la note technique sur la mise à jour de l'analyse de risques de l''EDD 2021 sur la problématiquedes chutes de blocs, référencée H-30575708-2024-000083, en date du 10 juillet 2024 ;vu le courrier d'EDF Hydro Sud-Ouest du 20 décembre 2024 déclarant un événement intéressantla sûreté hydraulique (EISH), ayant pour conséquence une modification du mode d'exploita-tion (baisse de cote) sans mise en danger de personnes, et sans dégâts de l'extérieur de l'ins-tallation et réévaluant à la hausse la taille des blocs susceptibles d'impacter le barrage en rivegauche ;. .vu le rapport analysant l'EISH transmis par EDF Hydro Sud-Ouest du 23 mai 2025, détaillant lesmesures prises ou envisagées à la suite de cet événement ;vu la consultation de EDF Hydro Sud-Ouest sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 28 mai2025 ;vu l'avis de EDF Hydro Sud-Ouest formulé sur le projet d'arrêté préfectoral e en date du 11 juin2025 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Préfecture de l'Ariège2 Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac, 09007 FoixTél : OS 61 02 10 00
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-07-15-00007 - Arrêté préfectoral
complémentaire fixant un abaissement de la cote du barrage de Gnioure dans l'attente de travaux de sécurisation de la paroi
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vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 16 juin 2025 ;
Considérant la réévaluation du risque de chute de blocs rocheux en rive gauche de la retenue deGnioure, présentée au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Oc-citanie en juillet 2024 puis finalisée en avril 2025 ;Considérant la mise à jour de l'analyse de risques de l'étude de dangers, référencée H-30575708-2025-000019, transmise par courriel à la DREAL Occitanie le 24 avril 2025 ;Considérant la baisse de la cote de la retenue d'eau mise en œuvre par l'exploitant depuis l'au-tomne 2024 jusqu'à la cote 1785 m NGF puis la vidange de la retenue, autorisée par l'arrêté préfec-toral du 3 mars 2025, réalisée entre les 3 et 6 mars 2025 pour permettre la mise en place du batar-deau diaphragmé ;Considérant que les solutions techniques identifiées pour réduire l'aléa de chute de blocs rocheuxsur l'ouvrage nécessitent la réalisation de plusieurs campagnes annuelles de purge ;Considérant que, dans l'attente de la réalisation de ces campagnes, des travaux de sécurisation dela vanne de vidange du barrage par installation d'un opercule diaphragmé (batardeau) ont été auto-risés par arrêté préfectoral du 2 mai 2025 ;Considérant que ces travaux permettent de maîtriser le débit d'eau susceptible d'être évacué encas d'endommagement de la vanne de vidange par une chute de blocs rocheux et de prévenir lerisque de libération incontrôlée d'eau à l'aval du barrage ;Considérant qu'une cote de retenue à 1 7875 m NGF ne conduirait pas à une libération d'eaux dan-gereuses dans la galerie de drainage de l'ouvrage ;Considérant qu'à la cote de 17875 m NGF, en cas de chute de blocs conduisant à la rupture par-tielle du barrage, le débit libéré à l'aval est estimé à 19,7 m°fs, soit un débit inférieur à celui de lacrue décennale évaluée à 30 m/s ;Considérant que ce débit aurait des conséquences limitées sur les biens et les personnes à l'aval ;Considérant que l'arrêté municipal n° 2025-16 du 6 juin 2025 interdit la pratique du canyoning auPas de la Lauze à compter du 15 juin 2025 et jusqu'au 27 juin 2027;Considérant que, dans l'attente de la réduction du risque d'aléa de chute de blocs, des dispositionstransitoires doivent être mises en œuvre afin de préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 ducode de l'environnement, au travers d'un abaissement de cote de la retenue ;Sur proposition du Secrétaire général ;ARRÊTEArticle 1 - ObjetEDF Hydro Sud-Ouest, responsable de l'exploitation du barrage de Gnioure, de classe A, localisé surle territoire des communes de Lercoul et Siguer dans le département de l'Ariège, ci-après désignépar « l'exploitant », met en œuvre, dans les délais définis, l'ensemble des dispositions du présentarrêté.
Article 2 - Abaissement de coteLa cote de retenue normale du barrage de Gnioure est fixée temporairement à 17875 m NGFjusqu'à la réduction des risques de chute de blocs rocheux présents en rive gauche à l'aplomb dubarrage, dans les conditions prévues à l'article 5.
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-07-15-00007 - Arrêté préfectoral
complémentaire fixant un abaissement de la cote du barrage de Gnioure dans l'attente de travaux de sécurisation de la paroi
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Article 3 - Modalités de gestion de la retenueL'exploitant élabore sous 1 mois une instruction temporaire d'exploitation (ITE) fixant les conditionsd'exploitation durant la période d'abaissement de cote, et notamment les seuils de déclenchementdu Plan Particulier d'intervention (PPI) correspondant aux états de « vigilance renforcée », de« préoccupations sérieuses » et de « péril imminent ».Elle comprend également les adaptations de la fréquence et du contenu des tournéesd'auscultation.Cette ITE et ses mises à jour sont transmises au service de contrôle de la DREAL pour avis.Une commande déportée des vannes de vidange est mise en place sur le couronnement dubarrage, permettant leur manœuvre dans le cas où l'accès au local des vannes serait impossible ouévalué dangereux.Le rapport de surveillance annuel comprend un bilan et un état d'avancement des travaux de purgedes blocs rocheux en rive gauche.
Article 4 - Modélisation d'ondes de submersionL'exploitant étudie les situations à risque liées à la cote d'abaissement du plan d'eau définie àl'article 2 et produit les ondes de submersion associées dans un délai de 1 mois :* vanne de fond non opérationnelle (bloc rocheux obstruant la conduite de vidange) oubatardeau non manceuvrable (niveau d'eau trop élevé) avec les hypothèses suivantes :+ débit entrant : décennal (Q10),* rupture du plot 8 par chute de bloc ;* vanne de fond opérationnelle ouverte à temps et usine opérationnelle avec les situations decrue centennale et millénale (Q100 et eS et l'hypothèse d'une rupture du plot 8 parchute de bloc.Article 5 - Levée de la contrainte de coteLa contrainte de cote est levée, partiellement ou totalement par le service de contrôle de la DREALOccitanie, après demande expresse et justifiée de l'exploitant, suite à la réalisation de travaux deréduction des risques de chute de blocs et la transmission d'une étude d 'évaluation des risquesrésiduels.Ces éléments sont transmis au Préfet, avec copie au service de contrôle, trois mois avant la dateenvisagée de la remontée de cote.Article 6 - Clauses de précaritéL'exploitant ne peut prétendre à aucune indemnité en dédommagement si l'administrationreconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantagesrésultant de la présente décision.
Article 7 - AffichageLe présent arrêté fait l'objet d'un affichage jusqu'à la fin de l'opération sur le site des travaux, ainsique dans les mairies des communes de Lercoul et Siguer.
. Article 8 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-07-15-00007 - Arrêté préfectoral
complémentaire fixant un abaissement de la cote du barrage de Gnioure dans l'attente de travaux de sécurisation de la paroi
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Article 9 - Délais et voies de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif territoriale-ment compétent :° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, confor-mément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;° par les tiers, dans un délai de deux mois a compter de l'accomplissement des formalités de pu-blicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soitpar l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant peut présenterun recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande .de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
Article 10 - Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur régional de l'environnement, de l'aména-gement et du logement de la région Occitanie et les maires des communes de Lercoul et Siguer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui fait l'objet d'une pu-blication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège et qui est notifié à EDF hydroSud-Ouest.Une copie est adressée pour information à la directrice départementale des territoires de l'Ariège.
Fait à Foix, le 15 JUL. 2025Le préfet,
Simon BERTOUX
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