VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-109
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du
26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice
BRUNET
(n° ordre 24868)
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Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-03-26-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice
BRUNET
(n° ordre 24868)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du
26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BRUNET
(n° ordre 24868)
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ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BRUNET
(n° ordre 24868)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Alice BRUNET pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 1518 chemin des Veys 83390 CUERS ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du
26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BRUNET
(n° ordre 24868)
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Considérant que Madame Alice BRUNET docteur vétérinaire (n° Ordre 24868), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alice BRUNET
domiciliée administrativement au 1518 chemin des Veys 83390 CUERS, pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques, Bovins, Suidés, Ovins ou caprins, Faune sauvage.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Alice BRUNET , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Alice BRUNET, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du
26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BRUNET
(n° ordre 24868)
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Article 8 :L'arrêté préfectoral DDPP n°24/178 en date du 22/04/2024 portant nomination
du Docteur Alice BRUNET (24868) en qualité de vétérinaire sanitaire dans le département
du Var est rapporté.
Article 9
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 10
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du
26/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BRUNET
(n° ordre 24868)
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