Nom | RAA n° 60 du 21-07-25 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Marne |
Date | 21 juillet 2025 |
URL | https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27498/211069/file/RAA%20n%C2%B0%2060%20du%2021-07-25.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 21 juillet 2025 à 16:09:27 |
Vu pour la première fois le | 21 juillet 2025 à 16:22:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 60 du 21 juillet 2025
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Agence Régionale de SantéArrêté n° 52.2025.07.00100 du 21 juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 52.2025.07.00091 du17 juillet 2025 portant réquisition d'un pharmacien titulaire d'une officine de pharmacie pourassurer les services de garde et d'urgence
EsPREFETDE LA HAUTE-MARNE de SantéLiberté © D Agence RégionalepunePhere Grand Est J
ARRETE N°52-2025-07-00100 DU 21 JUILLET 2025
MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRETE N° 52-2025-07-00091 DU 17 JUILLET 2025 PORTANTREQUISITION D'UN PHARMACIEN TITULAIRE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du département de la Haute-
Marne - Mme Régine PAM ;
VU l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'Union
Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;
VU les mails des pharmaciens titulaires d'officine se déclarant en grève ;
VU l'arrêté n°52-25-06-00297 DU 30 JUIN 2025 portant réquisition d'un pharmacien titulaire
d'une officine de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence
CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les
officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que «les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce
service ».
CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser la
participation aux services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une durée
illimitée ;
CONSIDERANT l'accord de transfert des gardes prévues sur le tableau initialement reçu le 17
Juillet 2025 de la Pharmacie du Javot, sis 1 rue aurore 52170 Rachecourt sur marne à la
ExPREFETDE LA HAUTE-MARNE A
L © Agence RégionalGrand Est
Pharmacie De Guise, sis 42 rue du Général Leclerc à Doulaincourt-Saucourt
CONSIDERANT la déclaration individuelle de grève reçue le 19 juillet 2025 de Mme CHEDANI
Lallia, titulaire de l'officine de pharmacie de la concorde, sis 5 place de la Concorde, 52000
Chaumont
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
Article 1er - La pharmacie de Guise dont le pharmacien titulaire, Mme PELLOT Coline, est
réquisitionnée le lundi 21 Juillet de 19h à 9h, en complément des gardes déjà notifiées dans
l'annexe de l'arrêté n°52-25-07-00091 DU 17 JUILLET 2025, à l'adresse suivante : 42 rue du
Général Leclerc à Doulaincourt-Saucourt, afin d'assurer les services de garde et d'urgence
permettant d'assurer une permanence des soins.
Article 2 - La pharmacie de la Concorde dont le pharmacien titulaire, Mme CHEDANI Lallia, sis
5 place de la Concorde 52000 CHAUMONT est réquisitionnée les lundi 21, et samedi 26 juillet
de 19h à 9h et le dimanche 27 juillet de 9h au lundi 28 juillet à 9h
Article 3 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont
chargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la
continuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de
réquisition.
Article 4 - À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'expose
aux sanctions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
ainsi qu'à l'application d'une sanction financière en application des dispositions de l'article
L. 5424-3 du Code de la santé publique.
Article 5 — Le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne,
le Directeur Territorial de l'Agence Régionale de Santé de la Haute-Marne, le Directeur
Départemental de Police Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et notifié
aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une
requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Rs
ANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE REQUISITIONNÉS
Dates Horaires CHAUMONT SUD HAUTE-MARNE SAINT DIZIER JOINVILE/ WASSY NOGENT
lundi 21 juillet 2025 18ha on
Mme CHEDANI LalliaPHARMACIE LA CONCORDE5 PLACE DE LA CONCORDE52000 CHAUMONT
Mme DOUCHET Anne ou MmeFURER Sylvie
PHARMACIE DE LONGEAU
3 rue de Franche Comté
52250 LONGEAU-PERCEY
Mme BLOCK Céline
PHARMACIE DE LA NOUE143 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
52100 SAINT-DIZIER
Mme PELLOTColine
PHARMACIE DE GUISE42 RUE DU GENERAL LECLERC52270 DOULAINCOURT-SANCOURT
Mr TAINTURIER Robin ou MmeFRANÇOIS Géraldine
PHARMACIE DE BIESLES
10 RUE DE VERDUN
52340 BIESLES
mardi 22 juillet 2025 19hä 9h
Mme LAURENT BERNARD Virginie
PHARMACIE DE LA PREFECTURE71 RUE VICTOIRE MARNE52000 CHAUMONT
Mme MERCIER Marie-Laure oùMme REMONGIN MERCIER
Em manuelle1 PLACE DE LA BARRE52500 FAYL BILLOT
Mr HERRMANN Benoit ouMme HERRMANN ValentinePHARMACIE DU VERT BOIS49 AVENUE EDGAR PISANI52100 SAINT-DIZIER
Mr TAINTURIER Robin ou MmeFRANÇOIS Géraldine
PHARMACIE DE BIESLES
10 RUE DE VERDUN
52340 BIESLES
mercredi 23 juillet 2025 19hà 9h
Mr GOUBET Eric
PHARMACIE CENTRALE - GOUBET
6 PLACE DELA CONCORDE52000 CHAUMONT
Mme DOUCHET Anne ou MmeFURER SylviePHARMACIE DE LONGEAU3 rue de Franche Comté
52250 LONGEAU-PERCEY
Mme BLOCK Céline
PHARMACIE DE LA NOUE143 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
52100 SAINT-DIZIER
Mme FINANCE Claire
PHARMACIE DE LA MARNE24 AVENUE DE LA MARNE
52300 JOINVILLE
Mr TAINTURIER Robin ou MmeFRANÇOIS Géraldine
PHARMACIE DE BIESLES10 RUE DE VERDUN
52340 BIESLES
t2025jeudi 24 juil 19hà9h
Mr SCHIRMEYER AlexandrePHARMACIE DU CAVALIER
48/50 AVENUE DE LA
REPUBLICQUE
52000 CHAUMONT
Mme CARBILLET LUCIE
PHARMACIE L'O SERAIE
15 RUE DARBOY
52500 FAYL BILLOT
MrMERY Frédéric
PHARMACIE DU JAVOT
1 RUE AURORE
52170 RACHECOURT SUR MARNE
Mr TAINTURIER Robin ou Mme
FRANÇOIS Géraldine
PHARMACIE DE BIESLES10 RUE DE VERDUN52340 BIESLES
vendredi 25 juillet 2025 t9naon
Mme HUCKEL Valérie
PHARMACIE 2M
38 RUE LEVY ALPHONDERY
52000 CHAUMONT
Mr SCHVARTZ Jean-NoëlPHARMACIE - SCHVARTZ
1 PLACE DIDEROT52200 LANGRES
Mr HERRMANN Benoit ouMme HERRMANN Valentine
PHARMACIE DU VERT BOIS49 AVENUE EDGAR PISAN|52100 SAINT-DIZIER
Mme PEUREUX Florence
PHARMACIE DE LA VALLEE
6 AVENUE DE LORRAINE
52300 JOINVILLE
Mr TAINTURIER Robin ou MmeFRANÇOIS Géraldine
PHARMACIE DE BIESLES
10 RUE DE VERDUN
52340 BIESLES
samedi 26 juillet 2025 19hà9n
Mme CHEDANI LalliaPHARMACIE LA CONCORDE
5 PLACE DE LA CONCORDE
52000 CHAUMONT
Mme BARDET Florence ou MmeBIGARD LaurencePHARMACIE DES OUCHES42 AVENUE TURENNE
52200 LANGRES
Mme CHATELOT Carine
PHARMACIE DU DER11 place de l'hôtel de ville
52220 LA PORTE DU DER
Mr TANKEU NJAMEN RodriguePHARMACIE DU BASSIGNY12 PL DE VERDUN
52140 VAL-DE-MEUSE
dimanche 27 juillet 2025
shaisn
19h agen
Mme CHEDANI Lallia
PHARMACIE LA CONCORDE
5 PLACE DE LA CONCORDE
52000 CHAUMONT
Mme BARDET Florence ou Mme
BIGARD Laurence
PHARMACIE DES OUCHES
42 AVENUE TURENNE
52200 LANGRES
Mr HERRMANN Benoit ouMme HERRMANN Valentine
PHARMACIE DU VERT BOIS
49 AVENUE EDGAR PISANI52100 SAINT-DIZIER
Mme.CHATELOT Carine
PHARMACIE DU DER
11 place de l'hôtel de ville52220 LA PORTE DU DER
Mr TANKEU NJAMEN Rodrigue
PHARMACIE DU BASSIGNY
12 PL DE VERDUN
52140 VAL-DE-MEUSE
lundi 28 juillet 2025 18ha 9h
Mme GILLET-TRAN ANH-PHUONGPHARMACIE BEL'AIR
5 PLACE DES ETATS UNIS
5200 LANGRES
Mme PORCHEROT Florie
PHARMACIE DES AJOTS13 AVENUE DU GENERAL GIRAUD
52100 SAINT-DIZIER
Mr TANKEU NJAMEN Rodrigue
PHARMACIE DU BASSIGNY12 PL DEVERDUN52140 VAL-DE-MEUSE
mardi 29 juillet 2025 19h à oh
Mme LAURENT BERNARD VirginiePHARMACIE DE LA PREFECTURE
71 RUE VICTOIRE MARNE
52000 CHAUMONT
Mme GRUNDRICH Virginie
PHARMACIE DE LA CITADELLE
43 RUE DIDEROT
52200 LANGRES
Mme EVRARD GUILLOU Cécile
PHARMACIE DES ORGERES6 RUE DES ROISES
52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
Mr TANKEU NJAMEN RodriguePHARMACIE DU BASSIGNY
12 PLDE VERDUN
52140 VAL-DE-MEUSE
mercredi 30 juillet 2025 19hà9h
ME TITA Karim
PHARMACIE DE L'EUROPE
3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE52000 CHAUMONT
MrSCORDEL Ala
PHARMACIE SCO RDEL17-18 RUE DIDEROT
52200 LANGRES
Mr HERRMANN Benoit ou
Mme HERRMANN Valentine
PHARMACIE DU VERT BOIS
49 AVENUE EDGAR PISANI52100 SAINT-DIZIER
Mr TANKEU NJAMEN Rodrigue
PHARMACIE DU BASSIGNY
12 PLDE VERDUN
52140 VAL-DE-MEUSE
jeudi 31 juillet 2025 19ha 9h
Mme LAVENU Coralie ou Mr
ROHMER FrançoisPHARMACIE DU VERGER
43 AVENUE LEFROIT-DUPAIN
52400 BOURBONNE LES BAINS
Mme PORCHEROT Florie
PHARMACIE DES AJOTS13 AVENUE DU GENERAL GIRAUD
52100 SAINT-DIZIER
Mr TANKEU NJAMEN Rodrigue
PHARMACIE DU BASSIGNY
12 PLDEVEROUN
52140 VAL-DE-MEUSE