PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-049
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-02-06-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers 120T, 94T et
72T du département des Yvelines accessibles aux convois exceptionnels
sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales
et des prescriptions associées (16 pages) Page 3
DDT / Service de l'environnement
78-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation
de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes
d□animaux de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le Département
des Yvelines (4 pages) Page 20
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-02-06-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 25
2
DDT
78-2024-02-06-00002
Arrêté définissant les réseaux routiers 120T, 94T
et 72T du département des Yvelines accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du
respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées
DDT - 78-2024-02-06-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers 120T, 94T et 72T du département des Yvelines accessibles aux
convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées 3
E XN Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service Education et Sécurité RoutièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département desYvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids etgabarit maximales et des prescriptions associéesLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et sonannexe ;Vu le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;Vu le décret du Président de la République du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 16 juin 2022 portant nomination de Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines;Vu l'arrété du 28 novembre 2023 portant nomination de Mme Anne-Florie CORON en qualité dedirectrice départementale des territoires des Yvelines;Vu l'arrété préfect'oral n°78-2023-10-10-00008 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature àMadame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-11-00004 du 18 décembre 2023, portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, Directrice départementale des territoires des Yvelines;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de'véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;Vu l'avis du directeur interdépartemental des routes d'Île-de-France en date du 2 février 2017 ;Vu l'avis du directeur interdépartemental des routes du Nord-Ouest en date du 21 février 2017 ;35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTel: 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr 13
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Vu l'avis de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en date du 3 mars 2017 ;Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 12 avril 2017 ;Vu l'avis de la société SANEF reçu par courriel en date du 5 février 2021,Vu l'avis de la société VINCI autoroutes reçu par courriel en date du 7 avril 2022;Vu l'avis du conseil départemental des Yvelines en date du 15 février 2023;Considérant les avis techniques émis par les gestionnaires des voiries et ouvrages d'art concernés parce réseau ; 'Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines;ARRÊTEArticle 1er : Définition du réseau « TE120 »Le réseau routier « TE120 tonnes » ouvert à la circulation des transports exceptionnels, dont le poidstotal roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué sur le departement des Yvelines des voies listéesen annexe 3 et reportées sur la carte en annexe 1.Article 2 : Définition du réseau « te94 »Le réseau routier « TE94 », ouvert à la circulation des transports exceptionnels, dont le poids totalroulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué sur le département des Yvelines des voies listées enannexe 4 et reportées sur la carte en annexe 1.Article 3 : Définition du réseau « TE72 »Le réseau routier « TE72 », ouvert à la circulation des transports exceptionnels, dont le poids totalroulant n'excéde pas 72 tonnes, est constitué sur le département des Yvelines des voies listées enannexe 5 et reportées sur la carte en annexe 1.Article 4 : Définition des cahiers de prescriptionsLes prescriptions associées aux réseaux « TE120 », « TE94 » et « TE72 » sont définies en annexes 2 à 5 etconstituent les cahiers de prescriptions de ces réseaux.L'annexe 6 détaille les prescriptions générales à appliquer au franchrssement des passages à niveau duréseau ferré national et des ouvrages d'art.Article 5 : Règles de circulationLes réseaux « TE120 », « TE94 » et « TE72 » sont réservés aux convois comportant une charge maximalede 12 tonnes par essieu, une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 m et respectantles cahiers des prescriptions. Dans le cas contraire, les convois ne sont pas admis à circuler souscouvert d'« autorisation individuelle permanente » (pour une durée déterminée qui ne peut excédertrois ans) relative à tout ou partie de ces réseaux routiers « TE120 », « TE94 » ou « TE72 ».Les transporteurs doivent se conformer aux règles d'information préalable au passage de leur convoi,suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions et au plus tard deux joursouvrés avant le passage de leur convoi. Ils doivent être en mesure de prouver leur communication.Les transporteurs doivent procéder, ou faire procéder, sous leur responsabilité, à une reconnaissancede l'itinéraire à emprunter. Il appartient aux chauffeurs de s'assurer'de la manoeuvrabilité de leurconvoi sur l'ensemble de l'itinéraire et de vérifier qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation desvéhicules (municipal, départemental ou préfectoral) qui les empêcherait d'emprunter cet itinéraire.35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr 2/3
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Les transporteurs doivent se tenir à jour des réseaux disponibles au jour de leur voyage et étre enpossession des documents à jour définissant le réseau routier pour transports exceptionnelscorrespondant à leur autorisation, et éventuellement des autorisations individuelles de raccordementnécessaires.
Article 6 : ResponsabilitésLes bénéficiaires du présent arrété et leurs ayants droits, sont responsables vis-a-vis des gestionnairesdes différents réseaux (État, département, commune), des accidents de toute nature, des dégradationsou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés aux routes, à leurs dépendances, auxouvrages d'art, aux lignes téléphoniques et électriques, aux voies ferrées et aux passages à niveau ainsiqu'aux ouvrages et canalisations diverses, à l'occasion de ces transports.En cas de dommages occasionnés à un ouvrage public et dûment constatés comme étant le fait d'untransport accompli en vertu du présent arrété, le propriétaire des véhicules est tenu de rembourser lemontant de la première réquisition du service compétent et sur les bases d'une estimation qui serafaite par les agents de l'administration concernée.La responsabilité du transporteur peut être engagée pour toute faute qui lui serait imputable et enparticulier pour tout manquement à la présente autorisation. Cette dernière peut être modifiée ouretirée pour garantir la sécurité des tiers et des usagers et pour préserver la conservation dudomaine public.Article 7 : Mise à jourLes annexes pourront être mises à jour tous les trois ans.Article 8: DématérialisationLes demandes d'autorisation de transport exceptionnel devront parvenir aux services instructeurs dela DDT 78 par voie dématérialisée, à l'aide de l'application "Mon-Transport-Exceptionnel".Article 9 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi d'unerequête déposée sur www.telerecours.fr.Article 10 : Exécution et diffusionMadame la directrice de cabinet du préfet des Yvelines et la directrice départementale des territoiressont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 0 B FEV. 292'! Audrey ONNAIS-ROSEZLe Préfet,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 0175278200www.yvelines.gouv.fr
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Itinéraire TE—— Réseau 120T-— Réseau 94T— Réseau 72TOuvrages TEA 94t© T2tE 48t* 44tOuvrage" Ouvrage (RN13) hauteur 4m15Axes de transportRoute départementale—— Autoroutes—— Lignes chemin de fer/tram/métro
ol
'\D:"
78 - Annexe 1
leRratonneuxGuyancourt
Rambouillet *
Réseau transport exceptionnel département des Yvelines
TRANSPORTS EXEPTIONNELS.qgzDate: 05/02/2024
=PRÉPET es | Source de données: DDT78 Réalisation: DDT78/STATE/SI | Diffusion: PUBLICLibert Fond cartographique numérique: BD topo®IGNN U:\SIG\TravailTRANSPORT_DEPLACEMENT\N_TR_EXCEPTIONNELL\Échelle: (A4) 1:300 000
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Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveauCode de laprescriptiongénéralePrescription généraleparticuliéreCode de la prescriptionPrescription particulidre
PG1CD78Le transporteur devra s'assurer que les caractéristiques de l'itinéraire (largeur des voies,girations et hauteurs libres sous uvrages) sont compatibles avec les spécificités duiconvoi. En cas de besoin et impact sur la libre circulation des usagers, le pétitionnaireidevra obligatoirement faire appel à l'assistance des forces de l'ordre. Le transporteur'devra reconnaître l'itinéraire et 5 jours avant le passage du convoi se rapprocher du\service territorial secteur Sud du conseil départemental des Yvelines (Tél :1.34.57.32.40) afin de connaître les conditions d'exploitation sur l'itinéraire emprunté.DRT-SGER-SUBDI-SUD@yvelines frñm_snm territorial Yvelines rural (secteur Sud)PG2CD78
PP1CD78
RD 28 Tessancourt sur AubetteDans le sens Vat d'Oise — Yvelines, la chaussée est limitée à une voie de circulation de 3,60mde largeur depuis l'entrée du Département jusqu'à la RD 922.Un convoi d'une largeur supérieure à 3,60 mètres devra emprunter, sous réserve deicompatibilité avec la hauteur libre sous l'ouvrage de franchissement du GR 2 Sent de Gaillon, laichaussée de la RD 28 à contre sens. À ce titre, e pétitionnaire devra obligatoirement faireappel à l'assistance des forces de l'ordre afin d'arrêter la circulation depuis le carrefour avec larue de Condécourt jusqu'au giratoire avec ie RD922 et au droit de l'intersection avec la rue du
Château.
Service territorial Yvelines urbainLe transporteur devra s'assurer que les caractéristiques de l'itinéraire (largeur des voies,girations et hauteurs libres sous uvrages) sont compatibles avec ies spécificités duconvoi. En cas de besoin et impact sur la libre circulation des usagers, le pétitionnaire\devra obligatoirement faira appel à l'assistance des forces de l'ordre.|Le transporteur devra reconnaître l'itinéraire et 5 jours avant le passage du convoi se[rapprocher du service tervitorial secteur Urbain du conseil départemental des Yvelines(Tél : 01.30.84.92.90) afin de connaître les conditions d'exploitation sur l'itinéraireemprunté.Stu78@YVELINES frService interdépartementalde la voirie PGSCD78PG4CD78
PP6CD78
Ouvrage interdit au plus de 72T
Service territorial Yvelines rural (secteur Centre)Le transporteur devra s'assurer que les caractéristiques de l'itinéraire (largeur des voies,irations et hauteurs libres sous uvrages) sont compatibles avec les spécificités duconvoi. En cas de besoin et impact sur la libre circulation des usagers, le pétitionnairedevra obligatoirement faire appel à l'assistance des forces de l'ordre.Le transporteur devra reconnaitre l'ifinéraire et 5 jours avant le passage du convoi serapprocher du service territorial secteur Centre du conseil départemental des Yvelines(Tél : 01.34.57.06.30) afin de connaître les conditions d'exploitation sur I'itinéraireemprunté.DRT-SGER-SUBDI-CENTRE@yvelines ,frÎäooäSur cet ouvrage le convoi devra circuler isolé et centré sur toute la largeur de l'ouvrage
PP8CD78PP9CD78
Service territorial Yvelines Vallée de Seine Ouest Le(ransporteur devra s'assurer que les caractéristiques de l'itinéraire (largeur des voies,igirations et hauteurs libres sous uvrages) sont compatibles avec les spécificités duconvoi. En cas de besoin et impact sur la libre circulation des usagers, le pétitionnaireidevra obligatoirement faire appel à l'assistance des forces de l'ordre.Le transporteur devra reconnaître l'itinéraire et 5 jours avant le passage du convoi serapprocher du service territorial secteur Vallée de Seine Quest du conseil départementaldes Yvelines (Tél : 01.39.07.80.30/46) afin de connaitre les conditions d'exploitation surl'itinéraire emprunté .styvs@yvelines,fr
|
PG5CD78
PP10CD78
Sur cet ouvrage le convoi devra circuler isolé et au pas. |Sur cet ouvrage le convoi devra circuler au pas, isolé et centré sur toute fa largeur de l'ouvrage
.
Ïmc— cet ouvrage le convoi devra circuler au pas, isolé et au plus proche du TPC.
PP11CD78Sur cet ouvrage le convoi devra circuler au pas, isolé et centré sur les voies dans le sens decirculation. .
Service territorial Yvelines Vallée de Seine EstLe transporteur devra s'assurer que les caractéristiques de l'itinéraire (largeur des voies,irations et hauteurs libres sous uvrages) sont compatibles avec les spécificités dunvoi. En cas de besoin et impact sur la libre circulation des usagers, le pétitionnaireevra obligatoirement faire appel à l'assistance des forces de l'ordre.Le transporteur devra reconnaître l'itinéraire et 5 jours avant le passage du convoi serapprocher du service territorial secteur Vallée de Seine Est du conseil départementales Yvelines (Tél : 01.39.07.87.77) afin de connaître les conditions d'exploitation surI'itinéraire emprunté.styvs@yvelines fr
PP12CD78PP14CD78
ILe passage des convois sur les ouvrages d'art est limité à 12 allers-retours par demande sur
lune année
-
4VPour cet ouvrage, la consultation du gestionnaire est obligatoire pour un convoi dont le tonnageest supérieur à 72T
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78 - Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveauAR | Codedela T Tx PE = ) - ¥ _Gestionnaire 'prescription d b= s Prescription générale — - {Code de iu prescription " Prescription particulière: | ? ¢ - " : 9 t JL t = ulèreIssouPP1MAIR78 Le pétitionnaire devra obligatoirement prévenir 48h à l'avance la mairie (Tél : 01.34.97.19.19. -Fax : 01.30.42,75,40) des dates et heures du passage du convoi.communication@mairie-issou.fr
VertLa traversée de Vert devra s'effectuer OBLIGATOIREMENT entre 10 et 16 et 20h et 6h. La_ Maire devra être prévenue 72h à l'avance du passage du convoi par fax au 01.34,76,30,71Mairies |mairiedevert@orange,frDe plus, l'attention du pétitionnaire est attirée sur la largeur réduite de la chaussée et laPP2MAIR78 présence de plots en bordure des trottoirs qui rendent difficile le croisement avec un autrevéhicule. La voiture pilote devra donc s'assurer que la traversée pourra s'effectuer sansdifficulté.Le pétitionnaire est tenu de respecter SCRUPULEUSEMENT les termes des arrêtés dont il est| |bénéficiaire, et en particulier l'obligation de prévenir la mairie de Vert avant le passage duconvoi. En cas de non respect de ces prescriptions des sanctions peuvent être prises.,. - ——| PPIDIR78 Tranchée couvert à Jouars PonchartrainLe passage sur le réseau DIRIF devra s'effectuer de nuit entre 22h et 5h. | Hauteur limitée à 4,80mLe gestionnaire ac.a«œmc DIRIF devra être informer 72h à 'avance du passage du | PP2DIR78 N191 — Ablisconvoi par le permissionnaire. Le gestionnaire du réseau DIRIF pourra notifier au | Les convois dont la hauteur est supérieure à 5m doivent emprunter I'échangeur N191/D177.permissionnaire, au plus tard 24h avant la date du passage, un désaccord technique A —motivé qui nécessite le report de celui-ci à date ultéri iq port C< à une date ulterieure PP3DIR78 N13 — St .O@::mm: en LayeDIRIF PG1DIR78 Le passage du convoi sur les ouvrages d'art devra se faire à vitesse réduite (de l'ordre Hauteur limitée à 4,15m.de 10km/h) et dans l'axe de l'ouvrage.Les charges à l'essieu devront être conformes aux limites générales du Code de laRoute.Le convoi ne devra pas être supérieur à 4,50m.te-dirif-seer-ager-ouest.pdprh.bgar.ager-o.dirif. drieat-f@developpement-durable. gouv.frPP1SAN78 Consultation obfigatoire auprès de la SANEF à partir de 48TSANEF Convois,exceptionnels@sanef ,comPP2SAN78 Consultation obligatoire auprès de la SANEF à partir de 72T| .Consultation obligatoire auprès du CIT (Centre Information Trafic) de Cofiroute (Tél :| 7 PP1VINCI78 01.30.88.29.00. mall : cit.st-amoult.exploitation@vinci-autoroutes.com ) à partir de 72T à Ablis\VINCI Autoroute | sidoine,delaroque@vinci-autoroutes ,com - Consultation obligatoire auprès du CIT (Centre Information Trafic) de Cofiroute (Tél :| 01.30.88.29.00. mail : cit.st-amoult.exploitation@vinci-autoroutes.com ) à partir de 94T à\PP2VINCI78 Allainville| Les convois doivent circuler seuls, centrés et au pas sur l'ouvrage d'art.PP4SNCF78 CER SUD : Consultation obligatoire auprès de la SNCF à partir de 44T - Les convois doivent\circuler selon que prescrit dans l'avis délivré
SNCF SNCF PRG : cer-oa-sudparis@sncf frSNCF PSL : consultations-te.nordparis@reseau.snef.frPP2SNCF78 \Les convois doivent circuler isolés, dans l'axe de la chaussée et à une vitesse inférieure àSkmvh, si possible, sans freiner sur les ouvrages.CASQY sevoa@sqy.frGPSEO PG1GPSEO78 GPSEO devra être informer 72h à 'avance du passage du convoi par le transporteur àî.mn_aœwm suivante : ctemanteslajolie-voirie@gpseo.fr
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78 - Annexe 3 : réseau 120 tonnesAnnexe 3 : voies constituant le réseau 120 tonnes accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale,moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,35m entre les essieuxNom de la voie au- Code de prescription | Code de prescription; Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-torisée2) nexe 2)Rue Gaston ; Avenue du Général .Avenue des Près _ [CASQY Monmôusseau Montigny le Bretonneux Leclerc (Pont F12) Montigny le BretonneuxRue Gaston ;Monmousssau CASQY D36 Trappes Avenue des Prés Montigny le BretonneuxD11 m,...v om_...mw w......qw\__om territorially 439 St Martin des Champs |Chemin de Cressay Beynes PG3CD78CD 78 — Service territorial ;D130 Yvelines rural D42 Orgerus D11 St Martin des Champs PG3CD78CD 78 — Service territorialD42 Yvelines rural D130 Orgerus D130 Orgerus PG3CD78CD 78 — Service territorial ,D45 Yvelines rural D983 Richebourg D42 Orgerus PG3CD78CD 78 — Service territorial ;D912 Yvelines rural D912 (Eure et Loir) Houdan _za 2 Maulette PG3CD78CD 78 — Service territorial PG3CD78D983 Yvelines rural et Vallée _ |N12 Maulette D983 (Val d'Oise) Drocourt PG4CD78de Seine PP2MAIR78CD 78 — Service territorial ; D186/Avenue de ;D10 M alires rursl N10 Montigny le Bretonneux l'Europe Versailles PG2CD78CD 78 — Service territorial ;D113 Yvelines rural D30 Aigremont N13 Chambourcy PG2CD78CD 78 — Service territorial l_ufiœ (Hauts de .D113 Yvelines rural N13 Le Port Marly Seine) Bougival PG2CD78CD 78 — Service territorial eD13 Yvelines rural N10 Coignières [D213 Maurepas PG2CD78CD 78 — Service territorial L -D134 Yvelines rural D912 Plaisir N12 Plaisir PG2CD78CD 78 — Service territorialD213 \velines rural D13 Maurepas N10 Maurepas PG2CD782024
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78 - Annexe 3 : réseau 120 tonnesNom de | ; Code de prescription | Code de prescriptionom an...mmMM_o AU-!Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-2) nexe 2)CD 78 — Service territorial ... ;D30 K% elinee rural N12/D58 Plaisir D113 Aigremont PG2CD78CD 78 — Service territorial .D35 Yvelines rural Rue François Arago Trappes D36 Trappes PG2CD78; . Rue GastonD36 m,_w mm_m mlm m......qw\__om territorial D36 (Essonne) Chateaufort Monmousseau/Av Trappes PG2CD78Roger HennequinCD 78 — Service territorial . Avenue Georges :D58 Yvelines rural IN10 La Verrière Politzer La Verrière PG2CD78CD 78 — Service territorial .... .D58 Yvelines rural D912 Plaisir N12/D30 Plaisir PG2CD78CD 78 — Service territorial - .D91 Yvelines rural D36 Voisins Le Bretonneux D10 Versailles PG2CD78CD 78 — Service territorial 'D912 Yvelines rural N10 Trappes N12/D134 Jouars Ponchartrain PG2CD78CD 78 — Service "mî_o—...œ_lmâ::m desD127 Yvelines rural Garennes Guyancourt fio_mw Guyancourt PG2CD78CD 78 — Service territorialD129 E velines miai [D127 Guyancourt fizfi Guyancourt PG2CD78ICD 78 — Service territorial| PG2CD78D308 Yvelines rural et Vallée _ |N184 St Germain en Laye D190 Poissy PG5CD78e SeineCD 78 — Service territorialD291 Yvelines rural et Vallée [N191 Allainville D191 (Eure et Loir) Allainville PG1CD78de SeineCD 78 — Service territorialD910 Yvelines rural et Vallée |D910 (Eure et Loir) Prunay en Yvelines N10/N191 Ablis PG1CD78
de SeineCD 78 — Service territorial . ; ;D1 Yvelines Vallée de Seine _UL_ 90 Triel sur Seine D154 Vernouillet PGSCD78CD 78 — Service territorial| .D14 Yvelines Vallée de Seine D43 Les Mureaux ID113 Aubergenville PG5CD78CD 78 — Service territorialD154 Yvelines Vallée de Seine D113 Orgeval D43 Les Mureaux PG5CD78CD 78 — Service territorial ; Rue du Clos de la ;D187 Yvelines Vallée de Seine D113 Aubergenville Reine Aubergenville PG5CD78
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78 - Annexe 3 : réseau 120 tonnesNom de la voie au- ] ; ; ; Code de u..æ.mn_...._äo: Ooam am. U_.mmnq....u......oztorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-2) nexe 2)D19 mwo_._\_m mlm ŒW__....MMQQŒM...M...MW_ D14 Flins sur Seine Rue des Chevries Flins sur Seine PG5CD78D2 m,_wmmm.ww @MËMÆŒŒ%Œ_ Rue Arnoult Laroche Vernouillet Rue Jean Jaures Vernouillet PG5CD78D28 D 78 Senice tertonialing3 Hardricourt D28 (Val d'Oise) Tessancourt sur Aubette PG5CD78 PP1CD78D30 E E tertorially 184 Achères D308 Poissy PG5CD78D31 L 18~ Semice derritori 1184 Achères D30 Achères PG5CD78D43 m,mv mmm olm @MËM@@ŒMŒU—...Œ D154 Les Mureaux D14 Les Mureaux PG5CD78D59 CD e Senvice territorial| Chemin du Rouillard| | VerneuïisurSeine | |D154 Verneuil sur Seine PG5CD78D913 D e teritorialln g0 Hardricourt D28 Hardricourt PG5CD78D113 s E e e D928 Mantes la Jolie A13/N13 La Villeneuve en Chevrie PG4CD78D130 (Rocade F13) [0 [6 ~ Sefvice territorially g Gargenville D146 Gargenville PG4CD78D146 E e e en \ 983 Limay D145 Limay PG4CD78D146 CD 18 - Senvice teroniallysie privée EDF Porcheville D130 Gargenville PG4CD78D147 E e tertonialinggs Limay D148 Follainville Dennemont PG4CD78D148 e e tertitorially g 47 Follainville Dennemont ~ [Sue 98 Follainville Dennemont PG4CD78D915 e Yonace teritorially 15 Jeufosse D6015 (Eure) Port-Villez PG4CD78D928 m,_w œmm mw WMflfimwaMmfiflw_ Boulevard Carnot Mantes la Jolie D113 Mantes la Jolie PG4CD78
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DDT - 78-2024-02-06-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers 120T, 94T et 72T du département des Yvelines accessibles aux
convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées 12
78 - Annexe 3 : réseau 120 tonnesï Code de prescription | Code de prescriptionNom de la vole au- Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-torisée2) nexe 2)CD 78 — Service territorial ; ;D113 Yvelines Vallée Seine Route de Houdan Mantes la Ville D983 Mantes la Ville PG4CD78CD 78 — Vallée de Seine PG4CD78D113 Ouest +Vallée de Seine |D983 Mantes la Ville Echangeur A14 Orgeval PG5CD78EstCD 78 — Service territorial ,( ,( PG4CD78p190 Yvelines Vallée Seine | |P°82 Limay [po13 Hararicourt PG5CD78 PP1MAIR78CD 78 - Service territorial ; ; ; PG4CD78p190 Yvelines Vallée Seine __ [2 Triel sur Seine 308 Poissy PG5CD78 PP1MAIR78A12 DIRIF N10/D10 Montigny le Bretonneux |A13 Bailly PG1DIR78A6 DIRIF N12 Vélizy-Villacoublay mw_w%mgm de Vélizy-Villacoublay PG1DIR78WMM_MWM M__ucom_mhw ...W._ DIRIF Avenue des Près Montigny le Bretonneux |N10 Montigny le Bretonneux PG1DIR78N10 DIRIF N191 Ablis A12/D10 Montigny le Bretonneux PG1DIR78N118 DIRIF N118 (Essonne) Vélizy-Villacoublay M,..._m........._._m% _ Vélizy-Villacoublay PG1DIR78N12 DIRIF N12 (Eure et Loir) Houdan A86 Vélizy-Villacoublay PG1DIR78 PP1DIR78N13 DIRIF N186/D113 Le Port Marly D113 Chambourcy PG1DIR78 PP3DIR78N13 DIRIF D113 La Villeneuve en Chevrie _ |N13 (Eure) Chauffour les Bonnières PG1DIR78N184 DIRIF IN13 St Germain en Laye D308 St Germain en Laye PG1DIR78N184 DIRIF D31 St Germain en Laye N184 (Val d'Oise) Conflans Ste Honorine PG1DIR78N186 DIRIF A13/D186 Rocquencourt N13/D113 Le Port Marly PG1DIR78N191 DIRIF N10 Ablis D291 Allainville PG1DIR78 PP2DIR78
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78 - Annexe 3 : réseau 120 tonnesNom de la voie au- Code de prescription | Code de prescription; Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'a Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-
torisée
2) nexe 2)
Boulevard Calmette IGPSEO Wmfl_mm_"mm—_a Victor Mantes la Jolie Boulevard Carnot Mantes la Jolie PG1GPSEO78Boulevard Carnot |GPSEO Boulevard Calmette Mantes la Jolie D928 Mantes la Jolie PG1GPSEO78wmn_mæwq_a Vietor lcpsEo D113 Mantes la Ville Boulevard Calmette Mantes la Jolie PG1GPSEO78
Chemin du
Chemin de Seine _ |GPSEO Rouillard/Chemin Verneuil sur Seine Bergerat Monnoyeur Verneuil sur Seine PG1GPSEO78
Rural n°45
Chemin de
Chemin du RouillardiGPSEO D59 Verneuil sur Seine Seine/Chemin Rural Verneuil sur Seine PG1GPSEO78
n°45
mw@.........fi mr_......w..._m_ (Z \ePsEOo Rue de l'Amandier Vernouillet D1 Vernouillet PG1GPSEO78Chemin deChemin Rural n°45 |GPSEO Seine/Chemin du Verneuil sur Seine Rue Arnoult Laroche Vernouillet PG1GPSEO78Rouillard_w............mwmcm du 8 mai \spsEo Route de Houdan Mantes la Ville D983 Mantes la Ville PG1GPSEO78Route de Houdan |GPSEO D113 Mantes la Ville D983 Mantes la Ville PG1GPSEO78WMM.W_.ŒÊ: GPSEO Chemin Rurai n°45 Verneuil sur Seine D2 Vernouillet PG1GPSEO78, ; Rue de la Grosse ,( Chemin latéral (ZI de !Rue de 'Amandier |GPSEO |Pierre Vernouillet Verneuil) Vernouillet PG1GPSEO78w_.%_mm laGrosse \spsEo Rue Jean Jaures Vernouillet Rue de I'Amandier Vernouillet PG1GPSEO78Rue Jean Jaures _ |GPSEO D2 Vernouillet __m....% _.Mæ la Grosse Vernouillet PG1GPSEO78
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78 - Annexe 4 : réseau 94 tonnesAnnexe 4 : voies constituant le réseau 94 tonnes accessible aux convois de moins de 94 tonnes de charge totale,moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,35m entre les essieuxNom de la vole au- Code de prescription | Code de prescriptiontorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-2) nexe 2)Avenue du Général ,( ; ;Leclerc CASQY Avenue des Près Montigny le Bretonneux [Avenue de l'Europe Montigny le BretonneuxAvenue de I'Europe [CASQY ÜMMŒM du Général Montigny le Bretonneux |D36 Magny les HameauxPage 1/1
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78- Annexe 5 : réseau 72 tonnesAnnexe 5 ! voies constituant le réseau 72 tonnes accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale,moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,35m entre les essieuxNom de la voie au-
Code de prescriptionCode de prescription
. Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune générale (voir annexe | particulière (voir an-
torisée
2) nexe 2)
D145 CD 76 — Vallée de Seine |5,146 Limay D190 Limay PG4CD78 PP6CD78CD 78 - Service PP&CD78D130 Territorial Yvelines Vallée |D146 Porcheville D113 Epéne PG4CD78. PP7CD78de SeineD910 (0 78~ Service teritorialjy 4 Le Perray en Yvelines |N10 Les Essarts le Roi PG1CD78D937 G 8 - Service territorial152 Rambouillet N10 Rambouillet PG1CD78N184 DIRIF D308 St Germain en laye D31 St Germain en Laye PG1DIR78
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78 - Annexe 6 : Ouvrages d'ArtAnnexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptionsNe sont repris que les ouvrages d'art et les équipements de la route pour lesquels les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel ils sont situés ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particulière.Nature de l'ou- Sens de cir-Distance au point| Nature du fran-Nom de la vole vrage culation | Code de prescriptionGestionnaire . . Coordonnées X| Coordonnées Y | de repére de la chissement Gestionnaireo__flnfluäfl_fla« de la voie .....mnx ) N_"_<~flmn Nom de l'ouvrage (Lambert 93) (Lambert 93) voie portée (vole portée, Commure de l'ouvrage <o__...%a=" _Mn.ä (voir ËEM_": annexe:_. ï (PR + abscisse) | voie franchie)ore...) uniqueAvenue du " Rue du Champ gGénéral Leclerc |CASQY Ouvrage d'Art d'Avoine Montigny le Bretonneux |CASQYbd Vickor Mantes la Ville | Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 56+059 VF Mantes la Ville |SNCF B A; OA 34200 ; PD1 CD 78 Ouvrage d'art Viaduc de Triel 3+325 Seine Triel sur Seine CD 78 PP12CD78. OA 34210 AD1 CD 78 Ouvrage d'art Nouveau Pont de Triel 3+840 SNCF Triel sur Seine CD 78 PP12CD78, OA 34240 - ;D1 CD 78 Ouvrage d'art |Nouveau Pont de Triel 2+810 D190 Triel sur Seine CD 78 PP12CD78
OA 34251
D1 CD 78 Ouvrage d'art |Nouveau Pont de Triel 2+610 D190 Triel sur Seine CD 78 PP12CD78
Giratoire 1 (Br)OA 34252
D1 CD 78 Ouvrage d'art |Nouveau Pont de Triel 2+840 D180 Triel sur Seine CD 78 PP12CD78
Giratoire 2 (Br)) OA 34220 . .D1 CD 78 Ouvrage d'art Nouveau Pont de Triel D154/D164 Triel sur Seine CD 78 PP12CD78D10 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 385000 PK 22+474 VF StCyrl'Ecole |SNCF u. Ligne (396308 ou 395306 ? , PP1SNCF78D10 CD 78 Ouvrage d'Art (597 (35 ) VF StCyrl'Ecole — |SNCF 5pasncrieD10 CD 78 Ouvrage d'Art |? VF Versailles SNCF WmeumflwmD113 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 396 PK 50+211 VF Epone SNCF ww...mnm__......"wNCF78
D113 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 68+220 VF Freneuse SNCF RED130 CD 78 Ouvrage d'art |A13 PS 41.3 D130/A13 Epône SANEF PP2SAN78OA 25130 PP6CD78D130 CD 78 Ouvrage d'art Pont de Rangiport - Sud 19+94 Seine Gargenville CD 78 w__" mn_w_wwmOA 25140 PP6CD78D130 CD 78 Ouvrage d'art Pont de Rangiport - Nord 19+405 Seine Gargenville CD 78 WWW WŒWMœD14 CD 78 Quvrage d'art |A13 PS 364 D14/A13 Flins sur Seine SANEF PP1SAN78P1SNCF78
D14 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 41+700 VF Les Mureaux |SNCF Nc, OA 24530 ; PP6CD78DS pD 78 Ouvrage d'ipt Pont des Grands Vals 0+300 SNCF Porcheville CD 78 PP12CD78i OA 24340 SNCF ; PP6CD78
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78 - Annexe 6 : Ouvrages d'Art
Sens de cir-culationpour lesvoies à sensunique
2)
Code de prescription(voir tableau annexePP1SAN78PP1SNCF78PP2SNCF78PP2SAN78PP2SAN78PP7CD78PP12CD78PP8CD78PP12CD78PP9CD78PP12CD78PP9CD78PP12CD78PP12CD78PP12CD78PP1SNCF78PP2SNCF78PP1SNCF78PP2SNCF78PP9CD78PP12CD78PP10CD78PP12CD78PP11CD78PP12CD78PP9CD78PP12CD78PP1SNCF78PP2SNCF78PP1SNCF78PP2SNCF78PP9CD78PP12CD78PP12CD78PP12CD78
Nom de la vole Gestionnaire Znêua_.uauoo_.o:. Coordonnées X| Coordonnées Y _u..._ooî hwwh:nflo __n__n z"—_"__won.o__.._..h__..un—_. Gestionnaireofiwflu"fivfin— de la voie a...._....wr Mo.u.cümw. OEOE FCIVTEZS (Lambert 93) (Lambert 93) voie portée (vole portée, Commuhe de l'ouvragelore...) (PR + abscisse) | vole franchie)D154 CD 78 Ouvrage d'art |A13 PS 27.3 D154/A13 Orgeval _m>z_..._uD154 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 39+104 VF Les Mureaux SNCFD187 CD 78 Ouvrage d'art |A13 PS 38.3 D187/A13 Aubergenville T;zm_...D19 CD 78 Ouvrage d'art |A13 PS 37.2 D19/A13 Flins sur Seine SANEFD190 CD 78 Ouvrage d'art wu:.......w_......m%o...mä 20+257 Seine Poissy CD 78D30 CD 78 Ouvrage d'art mw__ww_mu_wo . 13+641 A13 Aigremont CD 78D30 CD 78 Ouvrage d'art |DA 92080 atde m oo (bis) 6+400 D119 Thiverval Grignon | \CD 78D30 CD 78 Ouvrage d'art |panrde 1à Bretechelle 240 Voie Communale Plaisir CD 78D30 CD 78 Ouvrage d'art mnmflmw o 15+561 D113 Poissy CD 78D30 CD 78 Ouvrage d'art œ?fi%...oäm_ 15+561 D113 Poissy CD 78D30 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 24+674 VF Poissy SNCFD308 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 990 PK 24+409 VF Poissy SNCFD31 CD 78 Ouvrage dart A 28180 C6 de Garenne 0+424 N184 Achères CD 78D58 CD 78 Ouvrage d'art |08 38020 17+342 N12 Plaisir CD 78D58 CD 78 Ouvrage d'art mw_._...u_mw...oœä: es (Ble) 17+300 N12 Plaisir CD 78D58 CD 78 Ouvrage d'art (06 11010 Viledieu 12+48 N10 Elancourt CD 78D58 CD 78 Ouvrage d'Art |? VF La Verrière NCFD59 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 37+840 VF Vemeuil sur Seine |SNCFD91 CD 78 Ouvrage d'art W%w"wwwm_o la Minière 4+77 Voie Communale Guyancourt CD 78Da1 CD 78 Ouvrage dart |08 de Satory (Rond-point) 2+307 Dot Versailles CD 78
OA 67162
D91 CD 78 Ouvrage d'art _...m_m__w de Satory bis (Rond- 24375 Do1 Versailles CD 78D910 CD 78 Ouvrage d'art (O 84020 e 4+705 N10 Le Perray en Yvelines |CD 78
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78 - Annexe 6 : Ouvrages d'Art
Sens de cir-culationpour lesvoies à sensuniqueCode de prescription(voir tableau annexe
2)PP9CD78PP12CD78PP1SNCF78PP2SNCF78PP9CD78PP12CD78PP9CD78PP12CD78PP9CD78PP12CD78PP9CD78PP12CD78PP1SNCF78PP2SNCF78PP1VINCI78PP1SNCF78PP2SNCF78PP2SAN78PP1SNCF78PP2SNCF78PP1SNCF78PP2SNCF78PP2VINCI78PP1SNCF78PP2SNCF78
Nom de la vole | Gestionnal zæ__...oaa..._...n_.o__. Coordonnées X| Coordonnées Y o..._..::ww | N ehiseoment Gestionnaiestionnaire . , oordonnées oordonnées erepère de la | chissement estionnaireo___.owfl_u_fiflflo_. de la voie .".Mfl. Ma....<flmw. Nom de l'ouvrage (Lambert 93) {Lambert 93} vole portée (voie portée, e de l'ouvragetore....) (PR+abscisse) | voie franchie)" OA 58060D912 CD 78 Ouvrage d'art Pont des Gitans 2+120 R12 Trappes CD 78D928 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 56+888 VF Mantes la Ville SNCF
OA 24180
D9B3 CD 78 Ouvrage d'art |Pont de l'Echangeur Mantes 21+660 D113 Mantes la Ville CD 78
Est
D983 CD 78 Ouvrage d'art | A 24210 50+850 La Vaucouleurs | ManteslaVile | |CD78Pont de la Vaucouleurs; OA 24370 4 AD983 CD 78 Ouvrage d'art La Rocade de Limay 20+1000 Seine Limay CD 78
OA 24400
D983 CD 78 Ouvrage d'art |Carrefour de la Rocade de 20+450 D146 Limay CD 78Limay « PI3 »D983 CD 78 Ouvrage d'Art |Ligne 395000 PK 60+784 VF Maulette SNCFN10 DIRIF Ouvrage d'art |PS 5/4 48+135 A11 Ablis COFIROUTEN10 DIRIF Ouvrage d'Art |Ligne 420000 PK 46+440 VF Rambouiliet SNCFN13 DIRNO Ouvrage d'art |A13 PS 62.5 A13 LoV e |SANEFN13 DIRIF Ouvrage d'Art |Ligne 990 PK 18+516 VF St Germain en Laye |SNCFN184 DIRIF Ouvrage d'Art |Ligne 340 PK 21+274 VF Achères SNCFN191 DIRIF Ouvrage d'art |PS 26/6 55+125 A10 Allainville COFIROUTEN191 DIRIF Ouvrage d'Art |Ligne 431000 PK 57+788 VF Paray Douaville SNCF
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DDT
78-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses en vue
d'effectuer des comptages nocturnes d□animaux
de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le
Département des Yvelines
DDT - 78-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des
comptages nocturnes d□animaux de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le Département des Yvelines 20
EZ Direction départementalePRÉFET des TerritoiresDES YVELINES Service de I'Environnement
Fraternité
Arrêténenportant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuerdes comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)dans le département des Yvelines
Le préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 425-4 ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Jacques BROT en qualité depréfet des Yvelines ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986, notamment le | de l'article 11 bis, relatif à divers procédésde chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant, dans un but derepeuplement, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1989 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU I'arrété préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU les bilans de comptages de cervidés transmis à la direction départementale des territoires etprésentés en séance plénière de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;VU la demande en date du 22 janvier 2024 du président de la fédération interdépartementaledes chasseurs d'lle-de-France ;
Considérant ce qui suit :La nouvelle demande de comptages de cervidés transmise à la direction départementale desterritoires.Le classement du cerf élaphe comme espèce de gibier dans le département des Yvelines.Les mœurs principalement nocturnes de cette espèce.
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél 017527 82 00yvelines.gouv.fr
78-2024-02-06-00001
DDT - 78-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des
comptages nocturnes d□animaux de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le Département des Yvelines 21
La possibilité pour l'autorité administrative de délivrer des autorisations particulières d'utilisation desources lumineuses pour des opérations de comptage d'espèces de gibier, à des fins scientifiques ou derepeuplement. La nécessité de procéder à des comptages afin d'évaluer les effectifs des populations decerf élaphe, et en vue de définir, sur chaque unité de gestion cynégétique, des plans de chasse adaptésà l'état des populations de cette espèce.La nécessité de réserver l'autorisation dérogatoire à des personnes compétentes et nominativementdésignées par la décision préfectorale.L'absence d'effet direct ou significatif des opérations objet du présent arrêté sur l'environnement, quin'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;ARRÊTEArticle 1: La fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, représentée par sonprésident, est autorisée, dans les conditions précisées dans les articles ci-après, à utiliser des sourceslumineuses aux fins de procéder à des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe, sur leterritoire du département des Yvelines.Article 2 : Trente-neuf chasseurs, proposés par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et dont le nom figure ci-dessous, sont habilités, en qualité de responsables d'opérations decomptage, à bénéficier de l'autorisation dérogatoire, objet de l'article 1 : -
Nom Commune de résidenceM. Frédéric GOUHIER CAHAIGNESM. Ronan TABOUREL BOIS JEROMEM. Pierre ROULAND BOURDONNEVERT LE PETITVALPUISEAUXM. Frédéric GALLIENNEM. Jérôme BABAULTM. Anthony HAYE HANCHESM. Alain LEFAUCHEUX DANCOURTM. Pascal PAILLEAU GAZERANMme Alice TONNELIER RAMBOUILLETM. Hervé BELOT PRUNAY EN YVELINESM. François MARIEST LEGER EN YVELINESM. Guillaume LEMETAYER GAZERANM. Armand LEMETAYER GAZERANM. Christophe LE BEGUEC BAZOCHES/GUYONNEM. Jean-Pierre ALLAINES EPERNONMme Kassandra METIVIERSAINT REMY L'HONORE
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comptages nocturnes d□animaux de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le Département des Yvelines 22
M. Yannick PROUTHEAULES BREVIAIRESM. Didier CAMPE ABLISM. Jean-Luc TEMOINLES BREVIAIRESM. Alain VANSON RAMBOUILLETM. Sylvain TREGUIERST LEGER EN YVELINESM. Charles GOUBERTRAMBOUILLETM. Jean-Michel POUPARTGRESSEYM. Didier CAMPE ABLISM. Joris FOUCAULTRAMBOUILLETM. Cédric CIPRIANIRAMBOUILLETM. Valentin AGUAS RAMBOUILLETM. Cédric CORCUFFRAMBOUILLETMme Pauline SERRA RAMBOUILLETM. Anthony HEMBERTRAMBOUILLETM. Frédéric SAMSONGENAINVILLE CedexM. Fabrice BUTTONGENAINVILLE CedexM. Jean-Pierre ASTRUCGENAINVILLE CedexMme Julie DAVID GENAINVILLE CedexM. Patrick LE GUILLOUSST LUBIN DE LA HAYEM. Dominique FERRANDIN GILLESM. Marc CHARNIER GENAINVILLE CedexM. Guillaume LEMATAYER GAZERANM. Mathias HARDIAGONRAMBOUILLET
Article 3 : les opérations de comptage nocturne, objet de l'article 1, sont réalisées dans le respect desdispositions suivantes :Modalités d'intervention :- les comptages s'effectuent sous l'encadrement des techniciens de la fédérationinterdépartementale des chasseurs d'Île-de-France,- chaque responsable d'une opération de comptage doit être muni d'une copie du présent arrêtéqui lui sera transmis par la fédération interdépartementale des chasseurs d' Île-de-France etprésentée en cas de contrôle,- les opérations se déroulent de nuit entre 20 h et 4 h du matin,- chaque responsable d'une opération de comptage veille au respect de la méthodologie decomptage utilisée,- le nombre de phares mobiles est limité à deux par véhicule,- prealablement à toute operatlon de comptage, le responsable de l'opération informe, au plustard 24 heures à l'avance, le service de gendarmerie ou de police territorialement compétent,ainsi que le service interdépartemental de l'office français de la biodiversité (sid78-95@ofb.gouv.fr), en précisant : les dates d'interventions, les communes ou cantons prospectés,les parcours empruntes les horaires prévisionnels de début et fin de comptage, la compositionprévisionnelle des équipes, le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule employé,
DDT - 78-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des
comptages nocturnes d□animaux de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le Département des Yvelines 23
- chaque responsable d'une opération de comptage peut désigner des accompagnants pourl'appuyer dans la bonne réalisation de I'opération,- les comptages s'effectuent du 1*"au 31 mars inclus de chaque campagne.Article 4 : Un compte-rendu d'opération intégrant un bilan des comptages est adressé à la directiondépartementale des territoires (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr) par la fédération interdépartementaledes chasseurs d'île-de-France, à la fin et avant le 30 avril suivant chaque campagne de comptage.Article 5: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, jusqu'au 31 mars 2025.Article 6 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France pourattribution, et transmis pour information, aux sous-préfets des Yvelines, au commandant dugroupement de gendarmerie des Yvelines, au directeur départemental de la sécurité publique, au chefdu service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles,le —
Pour la directrice départementale des territoires,- 1 - - __ - = _— v 4 —-
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent étres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Laurence PETITGUILLAUME
06 FEV. 2024
L'adjointe à la cheffe du service de l'Environnement
DDT - 78-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des
comptages nocturnes d□animaux de l□espèce cerf élaphe (cervus elaphus) dans le Département des Yvelines 24
Préfecture des Yvelines
78-2024-02-06-00003
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-06-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 25
PREFET , PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée :Considérant que Monsieur Mohamed GUIMOUAR, né le 22 janvier 2011 à Sarcelles, a portésecours au péril de sa vie à un jeune garçon de huit ans qui venait de chuter dans la Seinele samedi 24 juin 2023 à Limay ;Considérant que malgré son jeune âge, Monsieur Mohamed GUIMOUAR a fait preuve d'uncourage et d'une grande détermination permettant de sauver un jeune garçon de huit ansde la noyade ; Arrête :Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:- Monsieur Mohamed GUIMOUAR né le 22 janvier 2011 à Sarcelles.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le ! 5 Fry 757,
Jean-Jacqu ROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-06-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
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