INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-05010
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-05-06-00007 - 20250505 RAA AP de battue le 9 mai à
Ballan-Miré (2 pages) Page 3
37-2025-05-06-00005 - 20250506 RAA AP de battue le 10 mai à Azay sur
Cher, Montlouis et St Martin le Beau (2 pages) Page 6
37-2025-05-06-00006 - 20250506 RAA AP de piégeage sanglier 8 mai à
chambray lès tours (2 pages) Page 9
37-2025-05-07-00001 - 20250507 RAA AP de battue le 8 mai à Luzillé Le
Liège St Quentin (2 pages) Page 12
2
Direction départementale des Territoires
37-2025-05-06-00007
20250505 RAA AP de battue le 9 mai à
Ballan-Miré
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00007 - 20250505 RAA AP de battue le 9 mai à Ballan-Miré 3
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de
BALLAN-MIRE, JOUE-LES-TOURS, DRUYES, SAINT-GENOUPH ET SAVONNIERES .
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Jérémy BESNARD aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la dema nde de la mairie de Ballan-Miré sollicitant en urgence l'organisation d'une battue
administrative aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les lieutenants de louveterie, sont chargés d'organiser et d'effectuer une battue administrative
pour la destruction de sangliers le 09 mai 2025 pour la journée, sur les communes de Ballan-Miré, Joué-lès-
Tours, Druyes, Saint-Genouph et Savonnières .
Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de
tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00007 - 20250505 RAA AP de battue le 9 mai à Ballan-Miré 4
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 3 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 7 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 8 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 9 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires de Ballan-Miré, Joué-
lès-Tours, Druyes, Saint-Genouph et Savonnières, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tours, le 05 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l'unité forêt et biodiversité
Signé
Caroline SERGENT
2/2
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00007 - 20250505 RAA AP de battue le 9 mai à Ballan-Miré 5
Direction départementale des Territoires
37-2025-05-06-00005
20250506 RAA AP de battue le 10 mai à Azay sur
Cher, Montlouis et St Martin le Beau
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00005 - 20250506 RAA AP de battue le 10 mai à Azay sur Cher, Montlouis et
St Martin le Beau 6
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de AZAY-SUR-CHER, MONTLOUIS-SUR -
LOIRE et SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la dema nde de M. MAUDUIT sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative aux
sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les lieutenants de louveterie, sont chargés d'organiser et d'effectuer une battue administrative
pour la destruction de sangliers le 10 mai 2025 pour la journée , sur les communes de Azay-sur-Cher,
Montlouis-sur-Loire et Saint-Martin-le-Beau rendez-vous à 7h au petit avion à Saint-Martin-le-Beau.
Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de
tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00005 - 20250506 RAA AP de battue le 10 mai à Azay sur Cher, Montlouis et
St Martin le Beau 7
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 3 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 7 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 8 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires de Azay-sur-Cher,
Montlouis-sur-Loire et Saint-Martin-le-Beau, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tours, le 06 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l'unité forêt et biodiversité
Signé
Caroline SERGENT

Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00005 - 20250506 RAA AP de battue le 10 mai à Azay sur Cher, Montlouis et
St Martin le Beau 8
Direction départementale des Territoires
37-2025-05-06-00006
20250506 RAA AP de piégeage sanglier 8 mai à
chambray lès tours
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00006 - 20250506 RAA AP de piégeage sanglier 8 mai à chambray lès tours 9
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opération de piégeage
de destruction de sangliers sur la commune de CHAMBRAY-LES-TOURS
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Messieurs Frédéric LEFIEF, Jérémy BESNARD et
Clément BERTEAU a ux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1 er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur MEUNIER, sollicitant l'organisation d'une battue administrative aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts imputés aux pelouses du golf de la Gloriette et menaçant
alors la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant la difficulté de mise en place d'une opération de battue administrative classique dans ce
secteur urbanisé ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Messieurs Frédéric LEFIEF, Jérémy BESNARD et Clément BERTEAU, lieutenants de louveterie,
sont chargés d'organiser et d'effectuer une opération de piégeage par cage piège pour la destruction de
sangliers à partir du 8 mai 2025 , sur le terrain de M.MEUNIER. Cette opération prendra fin une fois les
dégâts maîtrisés.
Les lieutenants de louveterie doivent procéder au piégeage des sangliers et à l'euthanasie systématique et
sans distinction de tous les sangliers piégés dans et aux abords du golf de la gloriette et si nécessaire dans
les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00006 - 20250506 RAA AP de piégeage sanglier 8 mai à chambray lès tours 10
propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des
déplacements des animaux levés.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide d'une cage de type cage piège. Les sangliers capturés sont
abattus par armes à feu, uniquement par Messieurs LEFIEF,BESNARD ou BERTEAU ou tout autre lieutenant
de louveterie qu'ils auront désigné, dans les conditions de sécurité maximale. Tout animal abattu doit
être enlevé sans délai.
Les autres espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts qui seraient capturées lors de ces
opérations de piégeage ne pourront pas être relâchées vivantes.
Article 3 : La composition de l'appât introduit dans la cage piège sera spécifique aux sangliers et pourra
consister en l'apport de :
- céréales (dont le maïs grain),
- protéagineux et/ou d'oléagineux,
- de tout autre produit attractif, comme le goudron de Norvège, dans le but d'attirer les sangliers dans le
dispositif de capture (cage).
Lorsque la cage-piège sera mise en service, elle devra faire l'objet d'une surveillance quotidienne en
matinée et d'un réapprovisionnement en appât si nécessaire. Ainsi, M. MEUNIER, s'engage à surveiller le
piège quotidiennement, à informer un des lieutenants de louveterie mentionné à l'article 1 du présent
arrêté en cas de présence de tout animal capturé. M. MEUNIER doit informer les personnes citées
précédemment en cas de dégradation sur la cage et assumer la responsabilité des dégradations qui
pourraient avoir lieu sur celle-ci.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de la
Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Article 5 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition d u lieutenant de
louveterie.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie adressent le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 7 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l 'un de leurs
deux suppléants.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le M aire de Chambray-lès-
Tours, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr ésent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 06 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT

Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-06-00006 - 20250506 RAA AP de piégeage sanglier 8 mai à chambray lès tours 11
Direction départementale des Territoires
37-2025-05-07-00001
20250507 RAA AP de battue le 8 mai à Luzillé Le
Liège St Quentin
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00001 - 20250507 RAA AP de battue le 8 mai à Luzillé Le Liège St Quentin 12
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur la commune de LUZILLE, LE LIEGE ET
SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la dema nde de M. VRIGNON sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative aux
sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les lieutenants de louveterie, sont chargés d'organiser et d'effectuer une battue administrative
pour la destruction de sangliers le 08 mai 2025 pour la journée , sur les communes de Luzillé, Le Liège et
Saint Quentin sur Indrois rendez-vous à 7h30 au lieu-dit La Roche.
Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de
tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00001 - 20250507 RAA AP de battue le 8 mai à Luzillé Le Liège St Quentin 13
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 3 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 7 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 8 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires de Luzillé, Le Liège et
Saint Quentin sur Indrois, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 07 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l'unité forêt et biodiversité
Signé
Caroline SERGENT

Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00001 - 20250507 RAA AP de battue le 8 mai à Luzillé Le Liège St Quentin 14