PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 88 – 21/05/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/05/2024 et le 21/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET e ce ; Catb;r'et
DE LA MOSELLE ervice de la représentation
Liberté de I'Etat
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB / SRE / N°007
du 4 5 MAI 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU |e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRETE
Article 1* : Une médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Personnel relevant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle :
Monsieur Aurélien Guene, gendarme
Article 2: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Personnels relevant de la direction zonale Est de la police aux frontières :
Monsieur Eric Boos, brigadier-chef de police
Monsieur Christophe François, gardien de la paix
Monsieur Martial Gaspari, brigadier-chef de police
- Personnels relevant de la direction interdépartementale de la police nationale :
Monsieur Joffrey Brossette, brigadier de police
Monsieur Alexandre Coulon, gardien de la paix
Monsieur Ludovic Halbin, brigadier-chef de police
Monsieur Thierry Heldt, major de police
Monsieur Maxime Lebreton-Noyer, policier adjoint
Monsieur Pascal Leone, brigadier-chef de police
Monsieur Frédéric Noël, brigadier-chef de police
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

- Personnel relevant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle :
Monsieur Victor Stock, gendarme
- Personnel relevant du ministère des armées :
Monsieur Yves Djuco, caporal
- Personnels relevant de la police municipale de Hayange :
Monsieur Gérald Gombart, policier municipal
Monsieur Steve Grzembielewski, brigadier-chef de police
- Personnels civils :
Monsieur Nabil Chebili
Monsieur Léon Kreutzer
Monsieur Jafaar Lehsini
Monsieur Niker Zor
x
Article 3: Une lettre de félicitations est décernée à :
- Personnels relevant de l'administration pénitentiaire :
Monsieur Toufik Allag, surveillant brigadier
Monsieur Nordine Boumekik, surveillant brigadier
Madame Jennifer Henry, surveillant brigadier
Monsieur Jordane Kiefer, premier brigadier
Monsieur Philippe Quet, surveillant brigadier
- Personnels civils :
Monsieur Aurélien Frejnik
Monsieur Benjamin Huber
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur et des outre-mer et d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
AMetz,le {5 MAI 2024
Le préfet,\
\Êæw""v'
Laurent Touvet
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D24/09-000-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directeur général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
Directeur du Centre Hospitalier de Briey
Directeur du Centre Hospitalier de Boulay
Directeur de l'EHPAD de Creutzwald
Directeur de l'établissement support du GHT Lorraine Nord
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,
le procès-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1#* juillet 2023,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023
nommant, Monsieur Maxence PACZKOWSKI, Directeur d'hôpital en qualité de Directeur adjoint
(classe normale) à l'établissement : centre hospitalier régional de Metz-Thionville, centres hospitaliers de
Briey et de Boulay (Moselle).
Délégation de signature n°D24/09
én Page 1 sur3G s

Article |.
Article II.
Article IIl.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Délégation de signature n°D24/09
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Maxence
PACZKOWSKI, Directeur Adjoint chargé des sites de Thionville et de Hayange à l'effet de signer
au nom du Directeur Général toute décision ou document relevant du domaine de compétence de
sa Direction et concemant exclusivement le fonctionnement des sites de l'hôpital Bel Air de
Thionville et de l'hôpital d'Hayange à l'exclusion des décisions relevant des fonctions des autres
Directions fonctionnelles.
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Maxence PACZKOWKI, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu
et l'urgence le justifient :
« Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
« Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de n'engager les dépenses que dans
la limite des crédits autorisés par compte budgétaire et de rendre compte des opérations réalisées
à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
La signature du titulaire des délégations visées par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressé.
A Metz, le 15 avril 2024
Dominique PELJAK
Directeur général du CHR de Metz-Thionville
Directeur du CH de Briey
Directeur du CH de Boulay
Directeur de l'EHPAD de Creutzwald
Directeur de l'établissement support du GHT
Lorraine Nord
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Prénom et nom | Grade Notifiéale __ Signature
Maxence PACZKOWSKI Directeur dHôpitel ' 405 | 7031( ;/é,fk >
K)ÔÏDélégationde signature n°D24/09 E Page 3 surs

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
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