ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-086
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie nanie clean 07130
SAINT PERAY (3 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-04-22-00003 - APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet - Commune :
St-Jean-Chambre (2 pages) Page 7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay (8 pages) Page 10
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /
07-2024-04-22-00002 - LA-USAR26-07-2024-av1-1 (3 pages) Page 19
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-04-23-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360
UHLMANN Joanie nanie clean 07130 SAINT
PERAY
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie
nanie clean 07130 SAINT PERAY
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EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 978789360
Mme UHLMANN Joanie
3 Bis Rue Oscar Saint Prix
07130 SAINT PERAY
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
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07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie
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Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ardèche à Privas, le 23/04/2024 par Mme UHLMANN Joanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Nanie Clean dont l'établissement principal est situé 3 Bis Rue Oscar Saint Prix 07130
SAINT PERAY et enregistré sous le N° SAP 978789360 pour les ac tivités suivantes en mode
prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprès serviceinstructeurdel'Ardècheoud'un re cours hiérarchiqueadresséau
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
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07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie
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également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 30 avril 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
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07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie
nanie clean 07130 SAINT PERAY
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-04-22-00003
APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet -
Commune : St-Jean-Chambre
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00003 - APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet -
Commune : St-Jean-Chambre 7
PREFETE Direction DépartementaleDE LARDECHE des Territoires de I'ArdécheLibertéÉgalitéFratermité
ARRETE PREFECTORAL N°modifiant I'arrété N°07-2022-06-30-00020 du 30juin 2022portant prescriptions complémentaires relatives à une retenue à usage d'irrigation
SCI le BouveironnetCommune de SAINT-JEAN-CHAMBREn° cascade 07-2022-00055La préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code I'environnement et notamment ses articles L211-3, L214-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU le courrier en date du 08/04/2024 reçu à la Direction Départementale des Territoires del'Ardèche le 10/04/2024 par lequel la SCI le Bouveironnet représentée par Monsieur YannickBouvard, ci après dénommé le bénéficiaire, sollicite une prorogation de délai jusqu'à fin 2024 poureffectuer les travaux de mise aux normes de la retenue, reçu à la Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche le 10/04/2024 et enregistré sous le n° 07-2022-00055 ;VU le protocole signé le 6 août 2021 entre les acteurs du territoire concernant la création deretenues à usage irrigation dans le département de I'Ardéche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2022-06-30-00020 portant prescriptions complémentaires relatives àune retenue à usage d'irrigation ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser les prescriptions applicables pour la mise auxnormes de la retenue existante sur les parcelles E633 et E220 à Saint-Jean-Chambre;CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
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Commune : St-Jean-Chambre 8
Article1- Objet de l'arrêtéL'article 11 de l'arrêté n° 07-2022-06-30-00020 susvisé est remplacé par l'article suivant :La présente autorisation devient caduque si le dispositif de contournement n'est pas terminé dansun délai de deux ans et 6 mois à compter de la signature de l'arrêté ° 07-2022-06-30-00020 susvisésoit le 31 décembre 2024 au plus tard.La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la signature duprésent arrêté.Au minimum deux ans avant la date d'expiration, une demande de renouvellement est adressée aupréfet par le bénéficiaire.Article 2 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON,conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie;- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté luia été notifié.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.Article 3- Notification, publication et exécutionLe présent arrété sera notifié au bénéficiaire.La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires del'Ardèche, le maire de la commune de Saint-Jean-Chambre sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrété.Copie en sera également adressée :- au service départemental de l'Office Français pour la biodiversité (OFB)- à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse- au conseil départemental de l''Ardèche- au conseil municipal de Saint-Jean-Chambre- au syndicat mixte Eyrieux clairLe présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Jean-Chambre pendant une durée minimale d'unmois. Le procès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la communeconcernée, sera adressé à la direction départementale des territoires (service Environnement).Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public surle site Internet de la préfecture de l'Ardèche pendant une durée minimale de 6 mois.Il sera affiché en permanence à proximité immédiate de l'ouvrage, ou dans le bâtiment abritant lastation de pompage. Privas, le 22 avril 2024Pour la préfète,Le chef du service environnementSignéChristophe MITTENBULHER
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Commune : St-Jean-Chambre 9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-22-00001
AP Rallye du Bassin d''Annonay
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E xRPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture
de Tournon-sur-Rhône
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation à l'Association Sportive Automobile de l'Ardèche
à organiser le « 28ème rallye du Bassin d'Annonay
et le 9ème rallye national de Véhicules historiques de compétition du Bassin
d'Annonay »
les 26 et 27 avril 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;

VU le Code du Sport ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2004-03-11-00001 du 11 mars 2024 donnant délégation
de signature à M. François PAYEBIEN, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de
Sport Automobile,
VU la demande du 31 janvier 2024 présentée par le Président de l'Association
Sportive Automobile Haut-Vivarais,
VU le règlement de l'épreuve,
VU l'attestation d'assurance souscrite par le Président de l'Association
Sportive Automobile Haut-Vivarais,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière
émis en séance du 9 avril 2024,
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VU les avis des Maires des communes concernées, du Président du Conseil
Départemental, du Directeur Départemental des Territoires, du Commandant
de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur
Départemental de Jeunesse et Sports, du Directeur des Services d'Incendie et
de Secours, et de la Fédération française du sport Automobile,
SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
ARRETE
Article 1 er : l'Association Sportive Automobile Haut-Vivarais et l'Association
Nord Ardèche Sport Automobile sont autorisées à organiser un rallye
automobile dénommé « 28ème rallye du Bassin d'Annonay et 9ème rallye de
véhicules historiques de compétition du Bassin d'Annonay » qui se déroulera
le vendredi 26 et le samedi 27 avril 2024 dans les conditions fixées par les
textes susvisés, et selon l'itinéraire joint au dossier.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application par les
organisateurs et les participants, des dispositions des décrets, arrêtés susvisés
ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française du Sport
Automobile et du règlement particulier pris à l'occasion de cette épreuve
Organisateurs techniques : M. Patrick ARTRU 06.80.87 .48.00
M. Alain BRUYERE 06.68.84.66.34
La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique au Préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont
été respectées, avant le départ de chaque épreuve spéciale. Cette attestation
sera remise ou transmise immédiatement aux services de la Sous-Préfecture
de Tournon sur Rhône avant le départ des épreuves ainsi qu'au service de per-
manence pour cette date la Préfecture (Directeur du Cabinet).
Article 2 : Description du parcours/Mesures d'interdiction de stationnement
et de circulation
Parcours : 312,84 km avec 9 épreuves spéciales 109,65 km
Le départ et l'arrivée sont au Parc de la Lombardière à Davézieux. Le parc
d'assistance est à proximité au collège de la Lombardière.
Les reconnaissances se dérouleront le samedi 20 avril 2024 de 8h à 19h et le
vendredi 26 avril 2024 de 9h à 19h.
Les contrôles technique et administratif au Parc de la Lombardière se feront
aussi le vendredi 26 avril.
L'épreuve se déroulera le samedi 27 avril 2024 de 8h à 22h30
Le nombre de concurrents prévus au maximum pour les véhicules est de 150 .
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Arrivée finale parc de la Lombardière à Davézieux
Proposition Horaires de fermeture :
Les Mines , sur l'arrêté 7h et réouverture à 21h30
ES 1 4 7
Départ 1ère voiture : 8h43 12h52 17h01
Départ dernière voiture : 11h53 16h02 20h11
3 passages
Talencieux , sur l'arrêté 7h45 et réouverture 22h00
ES 2 5 8
Départ 1ère voiture : 9h26 13h35 17h44
Départ dernière voiture : 12h36 16h45 20h54
3 passages au cours de l'épreuve
Col de Juvenet, sur l'arrêté 8h30 et réouverture 23h
ES 3 6 9
Départ 1ère voiture : 10h14 14h23 18h32
Départ dernière voiture : 13h24 17h33 21h42
Le Conseil Départemental et les maires des communes concernées ont établi
des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement.
Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité routière
La circulation lors des reconnaissances et sur les secteurs de liaison de
l'itinéraire du rallye lors de la compétition sont soumis au strict respect des
prescriptions du Code de la Route. Dans la traversée des agglomérations la
plus grande prudence sera recommandée par les organisateurs aux
concurrents. Ces derniers devront se conformer strictement à la
réglementation, notamment aux arrêtés municipaux limitant la vitesse.
En cas de non respect du code de la route et d'infractions constatées,
pendant les jours de reconnaissance et les jours de course, les représentants
de la gendarmerie verbaliseront les contrevenants et informeront le Directeur
de course qui pourra éventuellement prononcer l'exclusion du participant .
Les véhicules utilisés pendant les reconnaissances et parcours de liaison
devront porter un numéro attribué par les organisateurs.
Les assistances techniques aux concurrents devront s'effectuer
obligatoirement en dehors des chaussées. Elles ne seront tolérées que sur les
dégagements autorisés et de préférence sur les places publiques.
En ce week-end de fin de congés scolaires, si les circonstances l'exigeaient, une
déviation de l'A7 pour la D86 pourrait être mise en œuvre et serait prioritaire
sur le passage de la course.
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Article 4 : Service d'ordre
Un poste de commandement (PC) en liaison avec les directeurs d'épreuves est
positionné à Davézieux – parc de la Lombardière – et, est chargé de
coordonner le dispositif de sécurité notamment an cas d'incident qui
surviendrait pendant la durée des épreuves générant l'arrêt provisoire de la
course.
Seront également mis en place un poste de commandement à chaque départ
de spéciale, sous la coordination du poste de commandement principal de
Davézieux.
Les postes de commandement seront reliés entre eux et avec les commissaires
de course et les cibistes par liaison radio et/ou téléphonique.
En cas de danger, ou si la sécurité des participants, du public n'est plus assu -
rée, les épreuves doivent immédiatement être arrêtées par toute personne
autorisée (représentants de la gendarmerie ou du service d'ordre des organi -
sateurs).
A ce titre, les organisateurs devront mettre à disposition des commissaires de
course un drapeau signalant l'arrêt de la course et sensibiliser les participants
sur cet aspect afin qu'ils arrêtent immédiatement la course à la vue du dra -
peau.
Par ailleurs, le responsable du poste de commandement principal est habilité
à rapporter à tout moment l'autorisation de l'épreuve , après consultation de
l'autorité sportive compétente s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure
qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-
fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dis -
positions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait, en vue de
la protection des spectateurs ou des concurrents.
Il pourra arrêter les épreuves en cas d'urgence absolue pour permettre no -
tamment le passage de véhicules d'incendie et/ou de secours, en cas d'indisci-
pline ou de comportement irresponsable des spectateurs.
Les organisateurs disposeront des commissaires de course et des cibistes en
nombre suffisant tout au long du parcours des spéciales notamment aux en -
droits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de présenter
un danger pour les participants et/ou pour le public.
Les commissaires de course devront faire respecter les règles de sécurité
concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux inter -
dits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues néces -
saires par le déroulement de l'épreuve à quelque moment que ce soit.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que
leur service d'ordre, commissaires et cibistes, ne soient pas exposés à un
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risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements. Par
ailleurs, si leurs véhicules sont autorisés à certains endroits, ceux-ci ne devront
en aucun cas présenter un risque tant pour les concurrents que pour les per -
sonnels affectés au service d'ordre.
Article 5 : Dispositif de secours
Les organisateurs devront prévoir au départ de chaque épreuve spéciale :
- un médecin et une ambulance avec deux secouristes (Véhicules de secours
et d'assistance aux victimes)
Et au PC Course de la Lombardière :
- un médecin
Autres dispositions :
- les concurrents sont tenus d'avoir un extincteur à bord de leur voiture,
- de communiquer le téléphone du directeur de course joignable en
permanence par les services de secours et de sécurité publique,
- proximité du centre de secours équipé d'un véhicule de désincarcération,
- proximité du centre hospitalier d'Annonay,
- ligne dédiée aux pompiers au PC
Les commissaires de course devront être munis d'extincteurs à poudre
appropriés aux risques.
La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l'organisateur.
Article 6 : Moyens matériels
Des barrières avec des bottes de paille seront disposées de part et d'autre
des lignes de départ et d'arrivée des épreuves spéciales chronométrées.
Toutes les voies (chemins de terre, sorties de pistes forestières, chemins
communaux, droit aux habitations, etc.) qui débouchent sur les voies
privatisées seront fermées soit par des barrières, soit par du grillage type
chantier, soit par de la rubalise. Ces moyens, destinés à sécuriser au maximum
les voies privatisées, tant pour les riverains que pour les participants, doivent
être installés très en retrait de la chaussée, l'objectif étant d'empêcher tout
véhicule de s'engager sur le circuit. Par ailleurs, ce dispositif sera complété par
des panneaux et affichettes indiquant la cause de la fermeture de la chaussée
ainsi que les horaires de fermeture et d'ouverture de la voie.
Toutes ces mesures devront être mises en place par les organisateurs, en
liaison avec les maires des communes concernées. La pose de ces barrières et
matériels divers incombe aux organisateurs.
Des panneaux portant l'inscription "ROUTE BARREE
le...DE...HEURES...A...HEURES" et les panneaux relatifs à la réglementation du
stationnement sur les routes départementales seront mis en place par les
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 15
organisateurs, aux départs et arrivées des épreuves, huit jours avant la date de
déroulement du rallye.
Le jour de l'épreuve, compte tenu de la non présence des forces de l'ordre sur
le circuit, les organisateurs devront compléter la signalisation temporaire par
un panneau « sens interdit »
Au départ de chacune des spéciales, une dépanneuse sera prévue pour
l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou pour tout véhicule
qui, mal garé sur les spéciales, présenterait un danger certain pour les
participants. Les frais d'enlèvement seront à la charge des organisateurs.
Article 7 : Emplacements du public
La présence des spectateurs est strictement interdite sur tous les abords de la
chaussée, à gauche et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la
trajectoire des voitures ainsi qu'à l'extérieur des virages.
Ils ne seront admis que dans les emplacements prévus à cet effet. Ces
emplacements ne sont utilisables que sous réserve que leur délimitation, et
leur signalisation soient mises en place, par les organisateurs et sous réserve
de présenter toutes les caractéristiques prévues en commission de sécurité
routière, notamment le surplomb et/ou le retrait suffisant par rapport à la
route, de manière à garantir totalement la sécurité du public.
Les organisateurs devront mettre en place un service d'ordre aux
emplacements recevant du public et matérialiseront les zones dangereuses
pour lesquelles ils mettront un dispositif adapté interdisant l'accès au public.
Aux emplacements interdits, les organisateurs disposeront des panneaux
indiquant clairement l'interdiction de ces endroits aux spectateurs et
spécifiant qu'en cas de non respect et d'accident, la responsabilité des
spectateurs concernés sera pleinement engagée (contravention de 135 euros
pour un emplacement jugé dangereux).
Article 8 : Information
Les organisateurs devront informer les riverains domiciliés en bordure de la
chaussée du passage de la course et leur demander de ne pas rester devant
leur habitation, ni à proximité de la chaussée, ni sur des emplacements
susceptibles de présenter un risque pour eux.
Des affiches seront mises en place la veille de l'épreuve par les organisateurs
sur tous les parcours chronométrés à la sortie de tous les chemins de terre et
chemin de ferme débouchant sur les circuits et non gardés par les
organisateurs ainsi qu'en tout endroit où de telles affiches sont nécessaires à
l'information des usagers.
Huit jours avant l'épreuve, les Maires des communes concernées par les
spéciales feront paraître dans la presse locale un article de presse destiné à
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informer les populations riveraines de leurs communes respectives de cette
épreuve ainsi que les restrictions qu'elles entraîneront au niveau de la
circulation.
Des communiqués seront diffusés précisant la date, les heures de passage du
rallye, l'itinéraire emprunté, les déviations ainsi que l'existence de lieux
interdits au public et que celui-ci devra respecter pour sa sécurité.
L'organisateur procédera à l'information des usagers et des spectateurs, par le
biais de revues spécialisées, en donnant le même type d'information.
Article 9 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique
et la pose d'affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations,
panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...) sont rigoureusement
interdits.
Tout feu, notamment l'emploi des barbecues est interdit.
Article 10 : La reconnaissance du parcours par les concurrents sera interdite
de nuit ainsi que les divers essais de vitesse.
Article 11 : Les frais inhérents au contrôle de la signalisation temporaire
effectué par la Direction départementale des routes départementales et ceux
occasionnés par la mise en place du service d'incendie et de secours sont à la
charge des organisateurs lesquels devront assurer le personnel et le matériel
de service mis à leur disposition.
Article 12 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public
seront à la charge des organisateurs.
Article 13 : Les organisateurs seront responsables vis-à-vis de l'Etat, du Conseil
Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature,
des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés
sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.
L'Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont
expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait soit des épreuves,
soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du rallye.
Article 14 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours
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citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 14 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 15 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil
Départemental, Mesdames et Messieurs les Maires concernés, le Directeur
départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental de la
Jeunesse et Sports, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l'Association
Sportive Haut-Vivarais et à Monsieur le Président de l'Association Nord
Ardèche Sport Automobile. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 22 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône
Signé :
François PAYEBIEN
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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2024-04-22-00002
LA-USAR26-07-2024-av1-1
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Œx EN Service départementalPRÉFET - PRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROME DE L'ARDÈCHE Service départementalrberté ibertéË_'gatliî'é ' ÊÊ'ÏÏ'Ü d'incendie et de secours de l'Ardèche
ARRETE N° 26-2024- 03_26-COCO| et ARRETE N°07-2024-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE COMMUNEDE L'UNITE DE SAUVETAGE, APPUI ET RECHERCHE U.S.A.R 26/07 MUTUALISÉE DESSERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE — AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du réglement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrété préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de I'Ardéche,Vu les arrêtés préfectoraux n°26-2023-12-20-00002 et n°07-2023-12-27-00006 portant composition de la listed'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage, appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des servicesdépartementaux d''incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,Considérant les participations aux formations de l'année 2024,Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de ''Ardéche,
ArrêteArticle 1 : À compter du 1°" mars 2024, les arrêtés préfectoraux n°26-2023-12-20-00002 et n°07-2023-12-27-00006 portant modification de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage,appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours dela Drôme et de 'Ardéche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans leliste jointe au présent arrété, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'unité,comme indiqué.Article 2 : À compter du 1 mars 2024, les arrêtés préfectoraux n°26-2023-12-20-00002 et n°07-2023-12-27-00006 portant modification de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage,appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours dela Drôme et de l'Ardèche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans leliste jointe sont retirés de la liste d'aptitude comme indiqué.
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Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de 2 mois acompter de sa publication. En application de I'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.fr
Article 4 : Les préfets de la Drôme et de I'Ardéche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.
Fait à Valence, le 2G mars 202 4 , Fait à Privas, le
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours de la des services d'incendie et de secours deDrôme I'Ardéche
Contrôleur dénéral Didier AMADEÏ Colonel Vincent HONORE
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Liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR
Affectation 1 Affectation 2 conselller cherdegrade Nom Prénom SDIS de expert technique o chef d'unité RBAT EquipierUnité es Unité bidépartementalrattachement olAdjudante cheffe PEYROT Caroline SDIS 26 MTL XSergent BONNET Cédric SDIS 07 ARA X4AListe des spécialistes à supprimer de la LAO spécialité USAR
Affectation 1 Affectation 2 conseiller chet degrade Nom Prénom SDIS de expert technique e sction chef d'unité RBAT EquipierUnité nä"lî:: t Unité bidépartementalrattachement g "Lieutenant LESTRIEZ Michel SDIS 07 Le Cheylard x
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