PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-357
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-07-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services
départementaux de l□enregistrement (SDE) (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-04-27-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - LB SERVICES
SENIORS 1 (2 pages) Page 5
75-2021-03-08-00021 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - MYADOM 1
(2 pages) Page 8
75-2021-04-15-00018 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - LA BAMBINERIE (Renouv) (2 pages) Page 11
75-2021-03-25-00017 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - OUIHELP (Renouv) (2 pages) Page 14
75-2021-04-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA
BAMBINERIE (2 pages) Page 17
75-2021-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LALOY Océane (2 pages) Page 20
75-2021-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LB
SERVICES SENIORS (2 pages) Page 23
75-2021-03-08-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
MYADOM (2 pages) Page 26
75-2021-04-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NAIT
SAADA Tamazouzt (2 pages) Page 29
75-2021-03-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OUIHELP (2 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-07-12-00003 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation de la
Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique du 14 juillet, sur le secteur
Trocadéro □ Champ de Mars, les 13, 14 et 15 juillet 2021 (4 pages) Page 35
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-07-12-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et
des services départementaux de
l□enregistrement (SDE)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-12-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l□enregistrement (SDE) 3
"x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière (SPF) de Paris
et des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2020 08 17 015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les Services de la Publicité Foncière de Paris 1er et 2d bureaux ainsi que les Services Départementaux
de l'Enregistrement (Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-Sulpice) de la Direction régionale des
Finances publiques d'Île-de-France et de Paris seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 16 juillet
2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 12 juillet 2021
Signé
Pierre-Louis MARIEL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-12-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l□enregistrement (SDE) 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-27-00017
Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - LB
SERVICES SENIORS 1
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - LB SERVICES SENIORS 1 5
E, __
* Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP898535414
N° SIREN 898535414
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 25 février 2021, par Madame Bio DESSENIN en qualité de Gérante ;
Le préfet de Paris
Arrête : .
Article 1%
L'agrément de l'organisme SARL LB SERVICES, dont l'établissement principal est situé 27 villa Croix Nivert
75015 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus '
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75,92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93,
94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
:
EJ .
'Lîbml -Égulin' -qurm'1i
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DELŒMPLOI, DI!TRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP898535414
N°SIREN 898535414
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le25février 2021, parMadame BioDESSENIN enqualité deGérante ;
Lepréfet deParis
Arrête :,
M
L'agrément del'organisme SARL LBSERVICES, dont l'établissement principal estsitué 27villa Croix Nivert
75015 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du27avril 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus '
tard, trois mois avant lafindecetagrément._
A_fli_cb_2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
.Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertioñ sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandatairè) -(75,92, 93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) —(75, 92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) —(75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes _depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75, 92,93,
94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles_pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que ceIui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - LB SERVICES SENIORS 1 6
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre |
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dlspenses de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DREETS -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en .
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 27 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Dreets d'I e-de-France
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte pasles_dispositi0ns légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241 10ducode delasécurité sociale. Conformément àl'afiicle L.7232— 1-1ducode dutravail pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabil1té séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Aniele 6
Leprésent anêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDREETS -
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises —sbus—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en.
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
_délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le27avril 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Dreets d'Ip—de-France,.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - LB SERVICES SENIORS 1 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-08-00021
Arrêté d'agrément d'un organisme SAP -
MYADOM 1
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-08-00021 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - MYADOM 1 8
E] — 4
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP890663370
N° SIREN 890663370
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 15 février 2021, par Madame Sandra GUILLAUME en qualité de
Trésorière ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1""
L'agrément de l'organisme MYADOM, dont l'établissement principal est situé 4 cité Joly 75011 PARIS st
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 974)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 974)
* Accompagnement hors domicile des personnes âÂgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 974)
Libm£ - Ê_gllüÏl -Frarfrmlé
Rfipusuqus FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIÛNRÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIËA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP890663370
N°SIREN 89066337!)
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le15février 2021, parMadame Sandra GUILLAUME enqualité de
Trésorière ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme MYADOM, dont l'établissement principal estsitué 4cité Joly 75011 PARIS st
accordé pour unedurée decinq ansàcompter du8mars 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué 'etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75, 974)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 974)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75, 974)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-08-00021 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - MYADOM 1 9
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément. .
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. '
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 8 mars 2021
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément. \
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le8mars 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de—France,
Par5b'"tion,
Laçels}ü edeservice
F.dèM Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-08-00021 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - MYADOM 1 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00018
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - LA BAMBINERIE (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00018 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - LA BAMBINERIE (Renouv) 11
E] —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP405350471
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1* août 2016 à l'organisme LA BAMBINERIE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 9 mars 2021, par Madame Edith GILBERT en qualité
de Gérante ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme LA BAMBINERIE, dont l'établissement principal est 51tue 11 rue de Liège 75009
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1* août 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
(75, 92, 93, 94) -
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75, 92,
93, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
m…: - _Ê_galül .menini
Rfiruauquz FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CT!ONRÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMEN TALE
DELECONOMIE, DEL'EMPLÛI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP405350471
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.1 7232-1 àR.1 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du1eraoût 2016 àl'organisme LABAMBINERIE,
Vulademande dereñouvellement d'agrément présentée le9mars 2021, parMadame Edith GILBERT enqualité
deGérante ;
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme LA BAMBINERIE, dont l'établissement principal estsitué 11ruedeLiège 75009
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du1eraoût 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'a1fic1e R.7232'-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafmdecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75,92,93,94) '
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75, 92,
93,94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00018 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - LA BAMBINERIE (Renouv) 12
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS-
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 15 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégati
La resl&î'n' able de
F. de
L'ouverture d'un nouch établissement oud'un nouveau loca] d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'obj etd'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDRŒETS-
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélài dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le15avril 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
DRŒETS d'Ile-de-France,
Parsubdë_1é :;'on,
Laresläîjn' ab&e/
rvice Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00018 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - LA BAMBINERIE (Renouv) 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-25-00017
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - OUIHELP (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-25-00017 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - OUIHELP (Renouv) 14
E, —
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817947161
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1:7232-11 et D.7231-1 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,.
Vu l'agrément du 26 mai 2016 à l'organisme OUIHELP,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11 décembre 2020, par Monsieur Pierre-Emmanuel
BERCEGEAY en qualité de Président ;
Vu la décision de refus du 2 février 2021,
Vu la demande de recours gracieux du 11 février 2021,
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme OUIHELP, dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 75015 PARIS est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 mai 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59,
64, 69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59, 64,
69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologles
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59, 64, 69, 75, 78, 83, 92,
93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31,
33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59, 64, 69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
Librr:£-_É_gulüi- F……ne
Râpusuque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTlÿA V'Al_L ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme_ deservices àlapersonne
N°SAP817947161
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.1 7232-1 àR.] 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier des charges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du26mai 2016 àl'organisme OUIHELP,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le11décembre 2020, parMonsieur Pierre-Emmanuel
BERCEGEAY enqualité dePrésident ;
Vuladécision derefus du2février 2021,
Vulademande derecours gracieux du11février 2021,
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme OUIHELP, dont l'établissement principal estsitué 108rueBlomet 75015 PARIS est
accordé pour unedurée decinq ansàcompter du26mai 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'inseflion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(06, 13,31,33,34,35,37,40,44,49,59,
64,69,75,78,83,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chrohiques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(06, 13,31,33,34,35,37,40,44,49,59,64,
69,75,78,83,92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) —(06, 13,31,33,34,35,37,40,44,49,59,64,69,75,78,83,92,
93,94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) —(06, 13,31,
33,34,35,37,40,44,49,59,64,69,75,78,83,92,93,94)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-25-00017 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - OUIHELP (Renouv) 15
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. :
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
'Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 25 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode dutravail. -
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
@
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
'Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le25mars 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-25-00017 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - OUIHELP (Renouv) 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LA BAMBINERIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA BAMBINERIE 17
—
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE , DE
L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP405350471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 1" août 2016 à l'organisme LA BAMBINERIE;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité
départementale de Paris le 9 mars 2021 par Madame Edith GILBERT en qualité de Gérante, pour l'organisme
LA BAMBINERIE dont l'établissement principal est situé 11 rue de Liège 75009 PARIS et enregistré sous le
N° SAP405350471 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité soc1ale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Libertê-É___g_alitä -m……u
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPAR TEMENTALE DEL'ECÛNÛMIE ,DE
L'EMÆ'L QIETDES SOLIDARITES
UNITE DEPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP405350471
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du1araoût 2016 àl'organisme LABAMBINERIE;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'u11e déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —unité
départementale deParis le9mars 2021 parMadame Edith GILBERT enqualité deGérante, pour l'organisme
LABAMBINERŒ dont l'établissement principal estsitué 11ruedeLiège 75009 PARIS etenregistré sous le
N°SAP405350471 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
'Accompagnemth hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter duJour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232— 18ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silaStructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans le.oulesdépafiement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA BAMBINERIE 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
DRIEETS d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIETTS - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22_du code dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le15avril 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
DRŒE d'Ile—de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIETTS —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adminish*atifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique oueril'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedéux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA BAMBINERIE 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-27-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LALOY Océane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LALOY Océane 20
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897416087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 mars 2021 par Mademoiselle LALOY Océane, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LALOY Océane dont le siège social est situé 6, rue Modigliani 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 897416087 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration ' Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— . Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
" Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de.la préfecture.
N
Paris, le 27 avril 2021
rance, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
trice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégatie
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-É_galfll- anrm'll
35,rue_delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75,sap@dÏreccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897416087
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le27 mars 2021 par Mademoiselle LALOY Océane, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme LALOY Océane dont lesiège social estsitué 6,rueModigliani 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 89741608? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration '—Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une combtabilitè séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233- 2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs dela préfecture.
Paris. le27avril 2021
Pour lePréfet delaregion d'lle-de- rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona laDRIEETS d'lle-de-France,
trice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LALOY Océane 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LALOY Océane 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-27-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LB SERVICES SENIORS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LB SERVICES SENIORS 23
Liberté » Égalm' Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898535414
Vu le code du fravail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une' déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DREETS - unité
départementale de Paris le 25 février 2021 par Madame Bio DESSENIN en qualité de Gérante, pour
l'organisme SARL LB Services dont l'établissement principal est situé 27 villa Croix Nivert 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP898535414 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. -
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
ubma-É__galill- Fralrrmri
Rfipusuque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIDNA LEI_5T
INTERDEPAR TEMENTALE DEL'ECÛNÛMIE. DE
LECONOMIE, DEL'EMPL 01,DUTRAVAILETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP898535414
Vulecode dut1avail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une' déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDREETS -unité
départementale deParis le25février 2021 par Madame Bio DESSENÏN enqualité deGérants, pour
l'organisme SARL LBServices dont l'établissement principal éstsitué 27villa Croix Nivert 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP898535414 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75 92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75,92, 93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LB SERVICES SENIORS 24
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 27 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
DREETS d'Ile-de-France,
Par suä slégation,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DREETS- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. |
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail,
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture."
Fait àParis,le 27avril 2021
Pour lepréfet delarégion d'IIe-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
DREETS d'Ile-de-France,
Par su 'lation,

Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DREETS— unité départementale deParis oud'unrecours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —.com—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois [:camptèr desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris Cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé confie ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LB SERVICES SENIORS 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-08-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
MYADOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-08-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MYADOM 26
—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890663370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 15 février 2021 par Madame Sandra GUILLAUME en qualité de Trésorière, pour
l'organisme MY ADOM dont l'établissement principal est situé 4 cité Joly 75011 PARIS et enregistré sous le
N° SAP890663370 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage _
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
* — Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visioassistance
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 974)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 974)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 974)
Libml-É_g_ülül' Fraurm'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP890663370
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le15février 2021 parMadame Sandra GUILLAUME enqualité deTrésorière, pour
l'organisme MYADOM dont l'établissement principal estsitué 4cité Joly 75011 PARIS etenregistré sous le
N°SAP8906633_70 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Livraison derepas àdomicile.
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Acfivité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 974)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75, 974)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 974)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-08-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MYADOM 27
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le8mars 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de-France,
Laprésente décisianpeut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECC TE—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ"peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.tclerecours.ft.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-08-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MYADOM 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-27-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
NAIT SAADA Tamazouzt
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NAIT SAADA Tamazouzt 29
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890609126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 mars 2021 par Mademoiselle NAIT SAADA Tamazouzt, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NAIT SAADA Tamazouzt dont le siège social est situé 40, rüe Alexandre
Dumas 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890609126 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 avril 2021
rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'Ile-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régiona
Par subdélégati
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES 1 .
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS _,
lenl( .ÉgaHuf -Franrnl'l
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte,goumfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890609126
Vu le»code dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS le27mars 2021 parMademoiselle NAITSAADA Tamazouzt, enqualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme NAIT SAADA Tamazouzt dont lesiège social estsitué 40, rüeAlexandre
Dumas 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890609126 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitreexclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement' deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux' articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le27avril 2021
rance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de—France.Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpar délégation duDirecteur Régiona
Parsubdélé '
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NAIT SAADA Tamazouzt 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direcflon des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
s[te internet www.telerecours.fr.
Encas derejet dureço_urs gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NAIT SAADA Tamazouzt 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-25-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OUIHELP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OUIHELP 32
E] — d
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817947161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 11 décembre 2020 par Monsieur Pierre-Emmanuel BERCEGEAY en qualité de
Président, pour l'organisme OUIHELP dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP817947161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» — Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
< Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
« _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59, 64, 69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59, 64, 69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40, 44, 49, 59, 64, 69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 40,
44, 49, 59, 64, 69, 75, 78, 83, 92, 93, 94)
?
EJ .
Liberté -Êguh'l! -meniu'
Réruaquus FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTlÿA I{AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP817947161
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDTRECCTE —unité
départementale deParis le11décembre 2020 parMonsieur Piene-Emmanuel BERCEGEAY enqualité de
Président, pour l'organisme OUH—[ELP dont l'établissement principal estsitué 108rueBlomet 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP817947161 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
°Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes} (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAfPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (06, 13,31, 33,34,35,37,40,44,49, 59,64,69,75,78,83,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(06, 13,31,33,34,35,37,40,44,49,59,64,69,75,78,83,92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (06, 13,31,33,34,35,37, 40,44,49,59,64,69,75,78,83,92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (06, 13,31,33,34,35,37,40,
44,49,59,64,69,75,78,83,92,93,94)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OUIHELP 33
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 mars 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. ,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aure_cueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25mars 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile—de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementalç deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recaursl contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. _
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OUIHELP 34
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-07-12-00003
Arrêté préfectoral réglementant la navigation de
la Seine à Paris, en vue du spectacle
pyrotechnique du 14 juillet, sur le secteur
Trocadéro □ Champ de Mars, les 13, 14 et 15
juillet 2021
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-12-00003 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique du 14
juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 13, 14 et 15 juillet 202135
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 13, 14 et 15 juillet 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions des articles R. 4241-1 et suivants,
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
•Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret 2021-850 du 29 juin 2021, dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-05-23-002 du 05 juillet 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-12-00003 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique du 14
juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 13, 14 et 15 juillet 202136
•Vu la demande de mesures temporaires de réglementation de la navigation sur la Seine
dans le secteur Trocadéro – Champ de Mars, faite par la société Ruggieri pour la ville de
Paris auprès de la Préfecture de Paris en date du 23 juin 2021 ;
•Vu l'avis de Ports de Paris en date du 29 juin 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 1er juillet 2021 ;
•Vu la saisine de Voies navigables de France en date du 28 juin 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 13 au 15 juillet 2021, des périmètres de sécurité seront mis en place et des arrêts de
navigation seront émis par Voies navigables de France :
•Le 13 juillet de 06h00 à 06h45 (0h45) dans une zone de sécurité de 160 mètres en
amont et de 160 mètres en aval du pont d'Iéna pour permettre le passage des camions
et nacelles de pyrotechnies sur le pont d'Iéna en direction de la Tour Eiffel et des quais
de Seine ;
•Le 14 juillet de 14h00 à 15h00 (1h), dans une zone de sécurité de 160 mètres en amont
et de 160 mètres en aval du pont d'Iéna pour permettre le passage des camions et
nacelles de pyrotechnies sur le pont d'Iéna en direction de la Tour Eiffel et des quais de
Seine ;
•Le 14 juillet de 22h00 à 00h30 le 15 juillet (durée 2h30) dans une zone de sécurité de
200 mètres en amont et de 200 mètres en aval du Pont d'Iéna pour permettre le tir du
feu d'artifice et la sécurisation de la zone.
La navigation sera rouverte de 15h00 à 22h00 sans dépose ni reprise de passagers dans le
périmètre de sécurité de 160 mètres en amont et en aval du pont du Iéna.
L'accès terrestre sera interdit à partir de 14h dans le périmètre de 160 mètres en amont et en
aval du pont d'Iéna et à partir de 22h jusqu'à 00h30 dans un périmètre de 200 mètres.
Un avis à la batellerie sera édité par Voies navigables de France et sera diffusé aux bateliers et
usagers de la voie d'eau. Ces derniers sont invités à se conformer aux prescriptions de cet avis.
La Brigade fluviale de la préfecture de police sera présente pour veiller au respect des arrêts
de navigation sur la Seine à Paris prévus à cet effet.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 13, 14 et 15 juillet 202137
ARTICLE 2
•Le stationnement ou l'immobilisation de bateaux dans le périmètre des arrêts de
navigation est interdit. Sauf avis contraire du laboratoire central de la préfecture de
police (LCPP), seuls les bateaux logement habituellement amarrés dans le périmètre
proche du pont d'Iéna, pourront rester sur leurs emplacements, vides de tout
occupant à l'exception d'une personne dédiée à la surveillance du bateau.
•Les embarcadères des « Vedettes de Paris » et des « Bateaux Parisiens » seront déplacés
en dehors du périmètre de sécurité de 200 mètres, ainsi que les bateaux « Vedettes de
Paris » et « Ducasse en Seine » Un plan de positionnement des bateaux devra être
transmis.
•Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche à l'issue du feu que sur
l'autorisation du service d'ordre et à la distance qu'il prescrira pour éviter tout
accident.
•Toutes les mesures de sécurité devront être prises pour éviter tous accidents de
personnes ou autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.
•Les organisateurs devront s'assurer qu'un contrôle efficace en amont et en aval du
pont d'Iéna sera mis en place afin d'éviter qu'un bateau de plaisance ne circule à
proximité du lieu du tir du feu d'artifice.
ARTICLE 3
L'organisateur devra se tenir informé de la situation sur le coronavirus qui est susceptible
d'affecter cet évènement conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret
2021-850 du 29 juin 2021, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie
d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations. À ce titre, celui-ci
devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les risques
encourus par les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages
publics.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris.
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5!4"é
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, le directeur du Port autonome de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 12 juillet 2021
La Préfète, directrice de Cabinet
du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris
Magali CHARBONNEAU
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