PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-164
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-07-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme Laurie CANELLI (2 pages) Page 4
80-2026-07-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne- Mme Audrey LAMOTTE - AUD'OMICILE (2 pages) Page 7
80-2026-07-01-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - EASY SPHERE - AMIENS KIDS
SERVICES (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-06-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
pour l'association "La chasse au féminin du Pas-de-Calais" le 8 août 2026
(2 pages) Page 13
80-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins scientifiques sur l'Avre sur les communes de Moreuil,
Neuville-Sire-Bernard et Braches (4 pages) Page 16
80-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation
d'un test d'aptitudes naturelles le 12 juillet 2026 (2 pages) Page 21
80-2026-07-06-00005 - DÉCISION 20/2026 portant travaux de faucardage
d'une plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de
Corbie (2 pages) Page 24
80-2026-07-06-00006 - DÉCISION 21/2026 portant travaux de restauration
écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à
Etinehem-Méricourt (4 pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ portant habilitation funéraire de
l'établissement principal de la SAS « FREULET TP » - sis 6, rue
du Sac à LIGNIÈRES-CHÂTELAIN (80290) (2 pages) Page 32
80-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POYE-VACOSSAINT-LUCAS » - sis 1, rue du Moulin à
BEAUCHAMPS (80770) (2 pages) Page 35
80-2026-07-03-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal « KARINE
POMPES FUNÈBRES DE DOULLENS » de la SAS POMPES FUNÈBRES DE
DOULLENS - sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS
(80600) (2 pages) Page 38
2
Préfecture maritime Manche Mer du Nord /
80-2026-07-02-00004 - Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté
interpréfectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de
gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (7
pages) Page 41
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-01-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme Laurie CANELLI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Laurie CANELLI 4
E = |PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME ice ueenLiberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP106769664Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 30/06/2026 par madame Laurie CANELLI, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue du château — 80 170 WARVILLERS etenregistré sous le N°SAP106769664 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a_ préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Laurie CANELLI 5
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 01/07/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE | Pour le préf ae: préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAN la directrice départementale adjointeRITES DE LA SOMMEETPES Are de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Preus nn
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Laurie CANELLI 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-01-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne- Mme Audrey LAMOTTE -
AUD'OMICILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne- Mme Audrey LAMOTTE - AUD'OMICILE 7
AS LA COMME _ Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928849272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu serviceinstructeur de la Somme, le 30/06/2026 par madame Audrey LAMOTTE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AUD'OMICILE dont l'établissement principal est situé 21 rue Daussy - 80 300ALBERT et enregistré sous le N°SAP928849272 pour I(es) activité(s) suivante(s) :e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. :De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organismé a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne- Mme Audrey LAMOTTE - AUD'OMICILE 8
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 01/07/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME .40, rue de la Vallée | Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la di ; fa diettel : 03 64 26 88 00 a directrice départementale adjointede la DDETS de la SommePi =in
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne- Mme Audrey LAMOTTE - AUD'OMICILE 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-01-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - EASY
SPHERE - AMIENS KIDS SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00008 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - EASY SPHERE - AMIENS KIDS SERVICES 10
Ne LA SOMME Direction départementale de l'emploi,© Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP532170677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 19/01/2026 par madame Amélie JEANVOINE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisrne EASY SPHERE - AMIENS KIDS SERVICES dont l'établissement principal est situé22 rue Victor Hugo - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP532170677 pour l(es) activité(s)suivante(s) : :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire et Mandataire) -e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire et Mandataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00008 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - EASY SPHERE - AMIENS KIDS SERVICES 11
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 01/07/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEFORD AMIENS à Pour le préfet et par délégation,tel : 03 64 26 88 00 la directrice départementale adjointede la DDETS de la SommeRU _Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-01-00008 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - EASY SPHERE - AMIENS KIDS SERVICES 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-06-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
pour l'association "La chasse au féminin du
Pas-de-Calais" le 8 août 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial pour
l'association "La chasse au féminin du Pas-de-Calais" le 8 août 2026 13
Direction départementalePREFET cdDE LA SOMME des territoires et de la merpe de la SommeFraternité
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Field Trial pour l'association« La chasse au féminin du Pas-de-Calais »le 8 août 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 23 juin 2026 par laquelle Madame Hélène FOURNIER, présidente de l'association« La chasse au féminin du Pas-de-Calais » , située au 22 rue de Verdun 62121 Courcelles le Comte,sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les territoires de la commune de Humbercourt le 8août 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1er. - Madame Hélène FOURNIER, présidente de l'association « La chasse au féminin du Pas-de-Calais », est autorisée à organiser un Field Trial le 8 août 2026, sur gibier non tiré, sur les territoires de lacommune de Humbercourt.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial pour
l'association "La chasse au féminin du Pas-de-Calais" le 8 août 2026 14
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs dudroit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits destiers.Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens nepeuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titrede la police de la chasse.Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 4 . - L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents à ce genrede manifestation.Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duCONCOUFS.
Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
amiens, le 06 JUIL. 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT ——
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial pour
l'association "La chasse au féminin du Pas-de-Calais" le 8 août 2026 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-06-00004
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur l'Avre sur les communes de
Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 16
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉAutorisant la capture du poisson à des fins scientifiques sur l'Avre sur les communesde Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches
PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à 432-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026 ;Vu la demande reçue le 12 juin 2026 présentée par AQUASCOP BIOLOGIE ;Vu la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique consultée ;Vu le service départemental de l'office français de la biodiversité consulté ;Considérant la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du suivi scientifiqueminimal des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Avre à Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 17
Article 1er. — Bénéficiaire et but de l'autorisationAQUASCOP BIOLOGIE situé 1 avenue du Bois l'Abbé, Tehnopole d'Angers, 49070 ANGERS BEAUCOUZE,est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cadre des travaux de restauration dela continuité écologique sur l'Avre dans les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches.Article 2. - Responsable des opérationsLes responsables de l'exécution matérielle des opérations de capture sont :Chef de projet : Yannick GELINEAULes personnes pouvant intervenir lors de l'opération sont :Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation pêches électriques)Corinne BIDAULT,Mathieu SAGET |Jean-Benoit HANSMANNVincent LESPANNIERYannick GELINEAU,Bastien BIT,Théo CONTET,Sylvain CORVE,Erwan AUBINTechniciens :Mikael TREGUIER (formation SST)Vincent BRAULT (formation SST et habilitation électrique)Grégoire URBAN (formation SST)Marie-Aude LIGER (formation SST)Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique)Christophe MARCHAND (formation SST)Emeline CHESNEAU (formation SST)Adel EL ANJOUMI (formation SST et habilitation électrique)Vincent CARRE (formation SST et habilitation électrique)Alexandre DUPIN (SST)Caroline DUPONT (SST)Antoine ROBE (SST et habilitation électrique)Nicolas MASSON-KLOPP (SST)Yasmina BARAILLE (formation SST et habilitation électrique)Antonin CARREY (SST)Eva SOROCZKI-PINTERMatthieu BLANCHARD (formation SST)Erwann MAGNARD (SST)Mathieu NEAU (formation SST)Axel MELET (formation SST et habilitation électrique)Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation électrique)Erwan AUBIN (formation SST et habilitation électrique)Inés BOUABDA (SST)Mélyssandre FOURRIER (SST)Marvin MIREY (formation SST et habilitation électrique)Hugo DANIEL (formation SST et habilitation électrique)Charline GUAY (formation SST et habilitation électrique)Zakaria BECHIRArthur LEZEToan CUZINJulien BOCCHINOAurore BASTIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 18
Article 3. - Responsables de l'exécution matérielleEn cas de pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eaudoivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 4. — ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 15 novembre 2026inclus. Cette période pourra être prorogée sur demande du pétitionnaire.
Article 5. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise à l'eau se font de l'aval vers l'amont du cours d'eau.
Article 6. - Moyens de capture autorisésLa pêche électrique est prévue avec le matériel de pêche suivant: moteur et générateur EFKO FEG8000 normalisation française (type Il) puissance 8 KW; tension 150-300 / 300-600 V.
Article 7. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.
Article 8. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,mesurés, pesés et marqués sur le secteur où ils auront été pêchés. Les espèces d'écrevisses, autres queles écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattes grêles, seront détruites sur lesite. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appats les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou àconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.
Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche; dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 19
Article 10. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).
Article 11. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer de laSomme, à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération de la Somme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.
Article 12. - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13. — Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14. - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. |
Article 15. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Amiens, le Q 6 JUIL. 2026
Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable d au nature,
ierre BENOIT |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un
test d'aptitudes naturelles le 12 juillet 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un test
d'aptitudes naturelles le 12 juillet 2026 21
Direction départementalePREFET —DE LA SOMME des territoires et de la merLit de la SommeFraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) |pour le Club du Setter irlandais le 12 juillet 2026LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 16 juin 2026 par laquelle Monsieur Etienne PAQUE, représentant le Club du Setterirlandais, situé au 7 rue de l'église, le haras, 62770 BLINGEL, sollicite l'autorisation d'organiser un Testd'Aptitudes Naturelles (TAN) sur les territoires de la commune de Neuville, le 12 juillet 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Etienne PAQUE, représentant le Club du Setter irlandais, est autorisé à organiserun Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) le 12 juillet 2026, sur gibier non tiré, sur les territoires de lacommune de Neuville.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs dudroit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un test
d'aptitudes naturelles le 12 juillet 2026 22
De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits destiers.Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens nepeuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titrede la police de la chasse.Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 4. - L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents à ce genrede manifestation.Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duCOncCOUrS.Article Z. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le Q 6 JUIL. 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,TT
Pierre BENOIT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un test
d'aptitudes naturelles le 12 juillet 2026 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-06-00005
DÉCISION 20/2026 portant travaux de
faucardage d'une plante exotique envahissante
sur le canal de la Somme, au bief de Corbie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00005 - DÉCISION 20/2026 portant travaux de faucardage
d'une plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 24
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la mer
racermité
DÉCISION 20/2026
Travaux de faucardage d'une plante exotique envahissantesur le canal de la Somme, au bief de CorbieLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ, laresponsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande présentée le 24 juin 2026 par Monsieur Eric GERMAIN, chef du service domaine,budget, comptabilité et subventions de la direction du fleuve et des ports du Conseil départementalde la Somme, en vue de la réalisation de travaux de faucardage et d'évacuation d'une plante exotiqueenvahissante « le myriophylle hétérophylle », sur le canal de la Somme du lundi 29 juin au vendredi 3juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K 73.753) jusqu'à l'écluse de Corbie (P.K. 74.494);VU la décision préfectorale 16-2026 validant la modification des règles de route sur le canal de laSomme du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K 73.753) jusqu'àl'écluse de Corbie (P.K. 74.494) dans le cadre de la réalisation de travaux de faucardage etd'évacuation d'une plante exotique envahissante « le myriophylle hétérophylle »,Vu la demande du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 juillet 2026 reportant les travaux defaucardage et d'évacuation d'une plante exotique envahissante « le myriophylle hétérophylle », sur le
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00005 - DÉCISION 20/2026 portant travaux de faucardage
d'une plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 25
canal de la Somme du lundi 6juillet 2026 au vendredi 10juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K73.753) jusqu'à l'écluse de Corbie (P.K. 74.494);Sur proposition de Madame Virginie SENE, la responsable du bureau de la police de l'eau de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Somme ;DECIDEArticle 1er: La décision préfectorale 16-2026 autorisant le Conseil départemental de la Somme aréaliser les travaux de faucardage et à évacuer une plante exotique envahissante «le myriophyllehétérophylle », sur le canal de la Somme, du barrage du Hamelet (P.K 73.753) jusqu'à l'écluse deCorbie (P.K. 74.494) est modifiée comme suit :Les travaux sont reportés du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2026 inclus.La navigation n'est pas interrompue. Par mesure de sécurité, la vitesse est réduite a 3 km/heure audroit du chantier.Le passage de l'écluse est organisé par le Poste Central d'Exploitation (PCE) en fonction del'organisation du chantier de faucardage.Les usagers respectent le balisage mis en place et se conforment aux directives formulées par lepersonnel de la direction du fleuve et des ports du Conseil départemental de la Somme.Toutes les mesures de précaution et de vigilance sont prises par les usagers pour assurer le bondéroulement du chantier.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Corbie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs. |
Amiens, le 06 juillet 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, ... 17
Virginie SENÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00005 - DÉCISION 20/2026 portant travaux de faucardage
d'une plante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-06-00006
DÉCISION 21/2026 portant travaux de
restauration écologique de la réserve naturelle
des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00006 - DÉCISION 21/2026 portant travaux de restauration
écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt 27
PREFET Direction départementale= LA SOMME des territoires et de la merÉgalité de la SommeFraternité
DÉCISION 21/2026Travaux de restauration écologique de la réserve naturelledes boucles de la Somme à Etinehem-MéricourtLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ, laresponsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande présentée le 02 octobre 2024 par Monsieur Matthieu JAMES, responsabledépartemental de la Somme, du conservatoire d'espaces naturels Hauts de France en vue de laréalisation de travaux de restauration écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme àEtinehem-Méricourt sur le territoire des communes de Etinehem-Méricourt et Chipilly, au bureau de laPolice de l'Eau, à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, au titre de la loisurl'eau;VU l'avis favorable assorti de prescriptions délivré par le bureau de la Police de l'Eau, a la Directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme, en date du 24 juin 2025, pour la réalisationde travaux de restauration écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt;Vu la demande du gestionnaire du domaine public fluvial du 03 juillet 2026 concernant l'interventionde l'entreprise BIBAUT environnement, sise 32 rue de Rivecourt 60880 LE MEUX, dans le cadre la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00006 - DÉCISION 21/2026 portant travaux de restauration
écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt 28
réalisation des travaux de restauration écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme aEtinehem-Méricourt ;Sur proposition de Madame Virginie SENE, la responsable du bureau de la police de l'eau de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Somme;DÉCIDEArticle 1er: l'entreprise BIBAUT environnement est autorisée à réaliser les travaux de restaurationécologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt sur la Sommecanalisée du 3 août 2026 au 16 octobre 2026 avec les engins suivants :° Pousseur « COLIBRI » immatriculé LI000248,* Barge n° 01841032,° Barge n° 01841033,* Barge n° 01841034.
Les engins flottants évoluent entre le bras de l'Abby (P.K. 57) et le barrage automatique d'Etinehem(P.K. 57.650).La navigation n'est pas interrompue. Par mesure de sécurité, la vitesse est réduite à 3 km/heure sur cetronçon.L'entreprise met en place la signalisation fluviale adaptée dans les deux sens :+ __ Panneau B6 - obligation de respecter la limite de vitesse indiquée en km/h «3 »,°__ Panneau B8 - Obligation d'observer une vigilance particulière avec un cartouche «TRAVAUX»
Les barges et le pousseur sont amarrés dans le bras de l'Abby à la fin de chaque journée pour ne pasempiéter sur la voie navigable.Les prescriptions de l'avis favorable émis par le bureau de la Police de l'Eau en date du 24 juin 2025sont respectées.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00006 - DÉCISION 21/2026 portant travaux de restauration
écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt 29
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, les Maires des communes de Etinehem-Méricourt et Chipilly sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 06juillet 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, i, // /
Virginie SENÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00006 - DÉCISION 21/2026 portant travaux de restauration
écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00006 - DÉCISION 21/2026 portant travaux de restauration
écologique de la réserve naturelle des boucles de la Somme à Etinehem-Méricourt 31
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-03-00004
ARRÊTÉ portant habilitation funéraire de
l'établissement principal de la SAS « FREULET
TP » - sis 6, rue du Sac à LIGNIÈRES-CHÂTELAIN
(80290)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ portant habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « FREULET TP » - sis 6, rue du Sac à LIGNIÈRES-CHÂTELAIN (80290) 32
E = Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME £ ' P : #Liberté Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalitéFrarcrmiré
ARRÊTÉPortant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « FREULET TP » - sis6, rue du Sac à LIGNIÈRES-CHÂTELAIN (80290)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande transmise le 10 février 2026 par laquelle M. Romain FREULET, président, solliciteI'habilitation funéraire de son établissement principal ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SAS « FREULET TP» — sis 6, rue du Sac àLIGNIÈRES-CHÂTELAIN remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: L'établissement principal de la SAS « FREULET TP» — sis 6, rue du Sac a LIGNIERES-CHATELAIN et exploité par M. Romain FREULET, président, est habilité pour exercer sur l'ensembledu territoire national l'activité funéraire suivante :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0140.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ portant habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « FREULET TP » - sis 6, rue du Sac à LIGNIÈRES-CHÂTELAIN (80290) 33
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans a compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée a la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir a la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Romain FREULET. Fait à Amiens,le 3 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Estelle CHARLES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ portant habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « FREULET TP » - sis 6, rue du Sac à LIGNIÈRES-CHÂTELAIN (80290) 34
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-03-00002
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POYE-VACOSSAINT-LUCAS » - sis 1, rue du
Moulin à BEAUCHAMPS (80770)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » - sis 1, rue du Moulin à BEAUCHAMPS
(80770)
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= a Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME 2 ' , ' Ping'Liberté Bureau des élections et de la réglementation généraleARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SARL « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » -sis 1, rue du Moulin à BEAUCHAMPS (80770)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 portant création, pour les Pompes Funèbres POYE-VACOSSAINT-LUCAS, d'une chambre funéraire à BEAUCHAMPS: rue de l'Abreuvoir;VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant renouvellement, pour une durée de cing ans, del'habilitation funéraire n°21-80-266 de l'entreprise de pompes funèbres « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » sise 1, rue du Moulin à BEAUCHAMPS ;VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022 portant modification de l'habilitation funérairen°22-80-266 de l'entreprisede pompes funèbres « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » sise 1, rue duMoulin à BEAUCHAMPS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande transmise le 29 avril 2026 par laquelle Madame Christine LUCAS et Monsieur ÉricLUCAS, co-gérants, sollicitent le renouvellement de l'habilitation funéraire de leur établissementprincipal ;VU les pièces complémentaires parvenues les 25 et 30 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » sis 1, ruedu Moulin à BEAUCHAMPS (80770) remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation funéraire ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » - sis 1, rue du Moulin à BEAUCHAMPS
(80770)
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ARRETEArticle 1°": L'établissement principal de la SARL « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » sis 1, rue du Moulin àBEAUCHAMPS (80770) et exploité par Madame Christine LUCAS et Monsieur Eric LUCAS, co-gérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :- transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé CS-759-XT) ;- transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé GH-649-MK) ;- soins de conservation: prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise EDDY THANATO(Somme) et habilitée sous le n°22-80-323 jusqu'au 9 septembre 2027;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à BEAUCHAMPS, sise rue de l'Abreuvoir (3 salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0070.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMadame Christine LUCAS et Monsieur Éric LUCAS.Fait à Amiens, le 03 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POYE-VACOSSAINT-LUCAS » - sis 1, rue du Moulin à BEAUCHAMPS
(80770)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-03-00003
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal « KARINE
POMPES FUNÈBRES DE DOULLENS » de la SAS
POMPES FUNÈBRES DE DOULLENS - sis 3, rue de
la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS (80600)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal « KARINE POMPES FUNÈBRES DE DOULLENS » de la SAS POMPES FUNÈBRES DE
DOULLENS - sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS (80600)
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E 3 Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME 4 : : ' PaLiberté Bureau des élections et de la réglementation généraleped'yaritéFrarcruise
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal « KARINE POMPES FUNEBRES DE DOULLENS » de la SASPOMPES FUNEBRES DE DOULLENS - sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS(80600)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1999 portant création, pour les Pompes Funèbres VITRY,d'une chambre funéraire à DOULLENS : rue de Routequeue;VU l'arrêté préfectoral modifié du 22 avril 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinqans, de l'habilitation funéraire n°21-80-61 pour l'entreprise POMPES FUNEBRES DE DOULLENS, sise3, rue de la Gare - ZAC de l'Authie à DOULLENS ;VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 portant modification de l'habilitation funéraire n°21-80-61de la SAS POMPES FUNEBRES DE DOULLENS, sise 3, rue de la Gare - ZAC de l'Authie à DOULLENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande transmise le 3 avril 2026 par laquelle Monsieur Ciprian ANDRICIUC, président,sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;VU les pièces complémentaires parvenues le 20 avril et les 9, 12 et 15 juin 2026;CONSIDÉRANT que l'établissement principal « KARINE POMPES FUNEBRES DE DOULLENS » de laSAS POMPES FUNEBRES DE DOULLENS - sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS remplitles conditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal « KARINE POMPES FUNÈBRES DE DOULLENS » de la SAS POMPES FUNÈBRES DE
DOULLENS - sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS (80600)
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ARRETEArticle 1°: L'établissement principal « KARINE POMPES FUNEBRES DE DOULLENS » de la SASPOMPES FUNEBRES DE DOULLENS- sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS et exploitépar Monsieur Ciprian ANDRICIUC, président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :~ transport de corps après mise en bière (véhicules immatriculés DL-854-GZ, EF-169-VX) ;— transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé AG-804-SG) ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise individuelleDARNAULT Stéphanie (Pas-de-Calais) et habilitée sous le n°26-62-0378 jusqu'au 9 juin 2031;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture dés corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à DOULLENS, sise 75, rue de Routequeue (3 salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0127.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Ciprian ANDRICIUC.Fait à Amiens, le 0 3 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice cabinet
Estelle CHARLES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal « KARINE POMPES FUNÈBRES DE DOULLENS » de la SAS POMPES FUNÈBRES DE
DOULLENS - sis 3, rue de la Gare, ZAC de l'Authie à DOULLENS (80600)
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Préfecture maritime Manche Mer du Nord
80-2026-07-02-00004
Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté
interpréfectoral du 4 novembre 2024 portant
nomination au conseil de gestion du parc naturel
marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Préfecture maritime Manche Mer du Nord - 80-2026-07-02-00004 - Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral du 4
novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 41
PREFET :MARITIME PREFETDE LA MANCHE DE LA SOMMEET DE LA MER DU NORD Libé. Egalitéa FraternitéFraternitéPréfecture maritime de la Manche Préfecture de la Sommeet de la mer du NordDivision « action de l'État en mer »N° PS /PREMAR MANCHE/AEM/NP
ARRETE INTER-PREFECTORALmodifiant l'arrêté inter-préfectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil degestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,et de la mer du Nord,Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite
VuVu
VuVu
Vu
Vu
Chevalier du mérite maritimele code de l'environnement, et notamment son article R334-31;le décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale,et notamment son article 3;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;le décret du 19 juin 2024 portant nominations d'officiers généraux, et notamment sonarticle 10 portant nomination du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant del'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, M. le vice-amiral Benoît de GUIBERT ;l'arrêté inter-préfectoral n°114/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du préfet maritime de laManche et de la mer du Nord et du préfet de la Somme du 4 novembre 2024, portantdésignation-des groupements de collectivités territoriales mentionnés aux f) et i) du 2° du| de l'article 2 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parcnaturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;l'arrêté inter-préfectoral n°115/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du préfet maritime de laManche et de la mer du Nord et du préfet de la Somme du 4 novembre 2024, portantnomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la merd'Opale, modifié ;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord | Préfecture de la SommeoC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex 51 rue de la République - 80000 AmiensMél. : sec.aem@premar-manche.gouv.fr Mél. : pref-courrier@somme.gouv.fr1/7
Préfecture maritime Manche Mer du Nord - 80-2026-07-02-00004 - Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral du 4
novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 42
Considérant les propositions formulées par les organes délibérants des collectivitésterritoriales ou groupements de collectivités et par les personnes morales composant le conseilde gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, suite auxmodifications intervenues dans la composition de leur représentation.ARRETENTArticle 1°:I.Sont nommés membres du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards etde la mer d'Opale:. Au titre des sept représentants de l'État et de ses établissements publics :le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord;le directeur interrégional de la mer Manche-Est mer du Nord:le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France;le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais;le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;le délégué de rivages Manche-mer du Nord du conservatoire du littoral ;le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie.Au titre des treize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Pour la région Hauts-de-France:- M. Jean-Michel TACCOEN, titulaire;- M. Franck GONSSE, suppléant.b) Pour la région Normandie:- M. Pierre VOGT, titulaire;- M. Jean-François BLOC, suppléant.c) Pour le département du Pas-de-Calais:- Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, titulaire:- Mme Sandra MILLE, suppléante.d) Pour le département de la Somme:- Mme Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT, titulaire;- M. Hubert DE JENLIS, suppléant.e) Pour les établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc na-turel marin :e La communauté de communes de la Terre des deux Caps:- M. Antoine BENOIT, titulaire;- M. Marc SARPAUX, suppléant.e La communauté d'agglomération du Boulonnais :- M. Hervé LECLERCQ, titulaire;- Mme Valérie RIOUST, suppléante.
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Préfecture maritime Manche Mer du Nord - 80-2026-07-02-00004 - Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral du 4
novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 43
e La communauté d'agglomération des deux Baies en Montreuillois :- M. Claude VILCOT, titulaire ;- M. Pierre-Georges DACHICOUT, suppléant.e La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre :- M. Alain BAILLET, titulaire;- M. Eric KRAEMER, suppléant.e La communauté d'agglomération de la Baie de Somme:- M. Jean-Paul LECOMTE, titulaire ;- M. Jean-Christian CORNETTE, suppléant.e La communauté de communes des Villes Sœurs :- Non désigné(e), titulaire ;- Non désigné(e), suppléant(e).f) Pour les syndicats mixtes compétents sur la gestion du trait de côte et la préventiondes risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme:e Le pôle métropolitain de la Côte d'Opale:- M, Daniel FASQUELLE, titulaire;- M. Frédéric CUVILLIER, suppléant ;e Le syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard:- M. Philippe EVRARD, titulaire;- M. Jean-Marie MACHAT, suppléant. |g) Pour les structures porteuses des schémas d'aménagement et de gestion des 'eauxdes bassins versants situés en amont des estuaires inclus dans le périmètre du parcnaturel marin:e Le Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux duBoulonnais et Le Syndicat mixte Canche et Authie :- M. Philippe GODEAU, titulaire;- M. Jean-Claude DESCHARLES, suppléant.Au titre du représentant des parcs naturels régionaux intéressés (Parc naturel régionaldes Caps et Marais d'Opale, et Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime) :- M. Emmanuel MAQUET, titulaire;- M. Benoit LEMAIRE, suppléant.Au titre du représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contigué,choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales de la baie deCanche et de la baie de Somme :- M. Dominique COCQUET, titulaire;- Mme Emmanuelle LEVEUGLE, suppléante.
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novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 44
Au titre des dix-neuf représentants des organisationsprofessionnels :a)
b)
d)
e)
8)
représentativesdesPour les deux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins desHauts de France et de Normandie :- M. Olivier LEPRETRE, titulaire:M. LEANDRIS Maxime, suppléant;- M, Hugo LEBLEU, titulaire;- M. Romain MEROUR, suppléant.Pour les professionnels de la pêche, représentant les différents métiers et ports dedébarquement, désignés sur proposition des deux comités régionaux des pêches ma-ritimes et des élevages marins des Hauts de France et de Normandie :- M. Samuel GAMAIN, titulaire:- Non désigné(e), suppléant(e);- M. Stéphane PINTO, titulaire;- Mme Peggy SEILLIER, suppléante;- Mme Renée MICHON, titulaire;- M. Thomas BOUDOU, suppléant;- M. Laurent LEPRETRE, titulaire;- M. Philippe FOURNIER, suppléant;- M, Fabrice MONTASSINE, titulaire;- M. Baptiste MONTASSINE, suppléant.Pour les organisations de producteurs de pêche maritime :Mme Delphine RONCIN, titulaire;- Mme Solène PREVALET, suppléante;- M. Etienne DACHICOURT, titulaire;- M. Guillaume LOTH, suppléant.Pour le comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord:- M. Jean-Etienne VALLE, titulaire;- M. Paulin LECONTE, suppléant.Pour l'autorité portuaire du Tréport :- M. Alain BAZILLE, titulaire;- M. Eddie FACQUE, suppléant.Pour l'autorité portuaire de Boulogne-sur-Mer — Calais :- Mme Paulette JUILIEN-PEUVION, titulaire ;- Mme Laurence CHARPENTIER, suppléante.Pour les industries de carrières et matériaux de construction :- Mme Laëtitia PAPORE, titulaire;- M. Jean-François BULTEAU, suppléant.
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novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 45
h)
j)
k)
Pour les entreprises qui interviennent dans le secteur des énergies renouvelables ouun représentant des entreprises d'énergies renouvelables :- M. Yannick RAYMOND, titulaire;- Mme Julie FRAIX, suppléante.Pour la chambre de commerce et d'industrie locale:- M. Yves SZRAMA, titulaire:- M. Xavier MENNESSON, suppléant;Pour les structures compétentes en matière de tourisme :- M. Francis LEPINE, titulaire:- M. Jean-Luc DUBAËLE, suppléant;- Non désigné(e), titulaire ;- Non désigné(e), suppléant(e).Pour l'opérateur de tourisme embarqué en mer:- M. Arnaud FOREST, titulaire;- M. Yann JOLY, suppléant. ~Pour les structures locales de guides nature:- M. Olivier HERNANDEZ, titulaire;- M. Gaëtan DUPONCHELLE, suppléant.Au titre des six représentants d'organisations d'usagers :a)
b)
d)
e)
Pour les pêcheurs de loisir et récréatif:- M. Fabrice GOSSELIN, titulaire;- Non désigné(e), suppléant.Pour les ports de plaisance:- Non désigné(e), titulaire;- Mme Brigitte PASSEBOSC, suppléante.Pour les sports sous-marins :- Mme Ingrid RICHARD, titulaire;- Mme Christelle LEBASSARD, suppléante.Pour les structures sportives :- M. Ludovic PELCZYK, titulaire;- M. Frangois JOLIVEAU, suppléant.Pour les associations de chasse maritime impliqués dans le parc naturel marin:- M. Thierry FORESTIER, titulaire;- M. Benjamin BIGOT, suppléant;- M. Bernard FLORIN, titulaire;- Mme Justine LIEUBRAY, suppléante.
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novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 46
7. Au titre des six représentants d'associations ou de fédérations de protection de l'envi-ronnement et du patrimoine culturel :a)
b)
C)
d)
Pour l'association compétente en matière de protection des milieux marins désignéepar la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite « France Na-ture Environnement » :- M. Marc EVERARD, titulaire;- M. Philippe MASSET, suppléant.Pour l'association Picardie nature :- M. Patrick THIERY, titulaire:- M. Thierry RIGAUX, suppléant.Pour le groupe ornithologique et naturaliste du Nord - Pas-de-Calais :- M. Eric PETIT-BERGHEM, titulaire;- M. Denis TIRMARCHE, suppléant.Pour la coordination mammalogique du nord de la France :- M. Jacky KARPOUZOPOULOS, titulaire;- Mme Célia RAULT, suppléante.Pour la Ligue pour la protection des oiseaux :- M. Alain WARD, titulaire;- M. Pierre FRISCH, suppléant.Pour l'association compétente en matière d'étude et de valorisation du patrimoineculturel local :- Mme Paule PORQUET, titulaire:- Non désigné(e), suppléant(e).8. Au titre des huit personnalités qualifiées :a)b)c)d)
Sur la connaissance en sciences de la mer et sur les changements globaux:- M. Lionel DENIS.Sur la connaissance sur les ressources halieutiques :- M. Arnaud AUBER.Sur les sciences humaines et sociales :- M. Jérôme BURIDANT.Sur l'éducation à l'environnement :- Mme Agnès LAVERGNE.Sur la connaissance des oiseaux marins :- M. Nathan LEGROUX.Sur la connaissance des milieux estuariens :- Mme Céline ROLET.
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novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 47
g) Sur la connaissance des végétations estuariennes et littorales :- M. Christophe BLONDEL.h) Sur la connaissance des phénomènes hydrosédimentaires et gestion du trait decôte :- M. Alain TRENTESAUX.Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, l'adjoint pourl'action de l'État en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le directeurgénéral de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Somme et de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au recueil des actes administratifsélectronique de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord(www.premar-manche.gouv.fr).Cherbourg-en-Cotentin, le 04 pol 2e26 Amiens, le { 2 JUIL, 2026Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,et de la mer du Nord,
Lits
Benoit de GUIBERT Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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