Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-080 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Gironde |
Date | 31 mars 2025 |
URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78675/588731/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-080.pdf |
Date de création du PDF | 31 mars 2025 à 16:03:26 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 31 mars 2025 à 18:03:31 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-080
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
33-2025-03-31-00001 - arrete portant agrément d'un espace de rencontre (1
page) Page 3
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2025-03-25-00003 - Délégation de signature - CASTAGNET Stéphane -
AAH - Achat, Travaux & Formation - ESPASS Podensac (2 pages) Page 5
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces
animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) (10 pages) Page 8
2
33-2025-03-31-00001
arrete portant agrément d'un espace de rencontre
- 33-2025-03-31-00001 - arrete portant agrément d'un espace de rencontre 3
Direction départementale de l'emploi,E = du travail et des solidaritésPRÉFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant agrément d'un espace de rencontreLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien desliens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;VU la demande reçue le 22 janvier 2022, présentée par Monsieur Rachid FARAHI, directeur général del'association girondine éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) en vue d'obtenir l'agrément del'espace de rencontre situé au 107 avenue Gallieni - 33500 LIBOURNE, dont elle est gestionnaire ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTE :Article 1: L'espace de rencontre 107 avenue Gallieni - 33500 LIBOURNE géré par l'association girondineéducation spécialisée et prévention sociale, numéro SIRET 781 837 695, dont le siège social est sis 60 ruede Pessac 33000 Bordeaux, est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est inscritsur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire. Une copie del'arrêté est transmise aux tribunaux judiciaires dont le siège est situé dans le département.Article 2: L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D. 216-4 du code de l'actionsociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace de rencontre qui neremplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée avec avis de réceptionou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'un délai d'un mois pour fairevaloir ses observations.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde et dont un exemplaire sera remis au gestionnaire de l'espace rencontre.
Fate Rréfaketnandélégation,e directeur départementall' loi, du TravailLE Solidaritésde la Gironde.ae_ Thierry BERGERONDDETS 3326 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX 2 7 MARS 2025Tél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-03-31-00001 - arrete portant agrément d'un espace de rencontre 4
CHU BORDEAUX
33-2025-03-25-00003
Délégation de signature - CASTAGNET Stéphane -
AAH - Achat, Travaux & Formation - ESPASS
Podensac
CHU BORDEAUX - 33-2025-03-25-00003 - Délégation de signature - CASTAGNET Stéphane - AAH - Achat, Travaux & Formation - ESPASS
Podensac 5
FU DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 25 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VU
VUVU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 aodt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;la signature de la convention de coopération sur la formation professionnelle continuesignée entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde le28 novembre 2018 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deStéphane CASTAGNET, attaché principal d'administration hospitalière au sein del'Etablissement et Services Publics d'Accompagnement et de Soins aux Seniors dePodensac (ESPASS de Podensac) ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-03-25-00003 - Délégation de signature - CASTAGNET Stéphane - AAH - Achat, Travaux & Formation - ESPASS
Podensac 6
Article 1Délégation est donnée à Stéphane CASTAGNET, attaché principal d'administration hospitalièreau sein de l'Etablissement et Services Publics d'Accompagnement et de Soins aux Seniors dePodensac (ESPASS de Podensac), pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU deBordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonctionachats :- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles decomputation des seuils.Article 2Délégation est donnée a Stéphane CASTAGNET, attaché principal d'administration hospitalièreau sein de l'Etablissement et Services Publics d'Accompagnement et de Soins aux Seniors dePodensac (ESPASS de Podensac), pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU deBordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ouréhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux,de fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...Article 3Délégation est donnée à Stéphane CASTAGNET, attaché principal d'administrationhospitalière au sein de l'Etablissement et Services Publics d'Accompagnement et de Soins auxSeniors de Podensac (ESPASS de Podensac), pour signer en lieu et place du directeur généraldu CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de laformation professionnelle continue :- les marchés subséquents,- les conventions de formation,- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés deformation du GHT. Article 4La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.Par ailleurs, elle remplace la délégation de signature 2024/166/DS en date du 8 octobre 2024.Le Directeur génér
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-03-25-00003 - Délégation de signature - CASTAGNET Stéphane - AAH - Achat, Travaux & Formation - ESPASS
Podensac 7
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-03-28-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture,
perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales
protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 8
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus)
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du mérite
La Préfète de la Dordogne
La Préfète des Landes
Le Préfet de la Gironde
Réf. DBEC n° 001/2025
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.
411-1 à R. 411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice
BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
VU l'arrêté n°17-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 17-2025-01-06-00012 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente-Maritime ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie Aubert, préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 9
VU l'arrêté n° 24-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Dordogne ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise Taheri, préfète des Landes ;
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Landes ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée le 30 septembre 2024 par
Laure Bourgault et Audrey Trochet, chargées de mission à la Société herpétologique de France (SHF),
concernant la capture de spécimens de Lézard afin de mener une étude génétique de la population de
Lézard ocellé sur son aire de répartition française ;
VU l'avis du CNPN du 2 décembre 2024 ;
VU la consultation du public menée du 6 au 21 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que la Société Herpétologique de France possède les compétences nécessaires à
l'amélioration des connaissances sur la génétique des populations de lézard ocellé (Timon lepidus) pour
la France métropolitaine et en particulier en ce qui concerne cet arrêté pour la région Nouvelle-
Aquitaine ;
CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, l'objectif de
l'opération nécessite le prélèvement d'échantillons biologiques , il n'existe pas d'autre solution
alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la
demande dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels » ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet, de part sa
nature, permet de prendre en compte la biodiversité dans le cadre du projet, il présente des
conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 10
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet et bénéficiaire de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche concernant l'étude de la génétique
des populations de Lézard ocellé Timon lepidus en France.
La bénéficiaire de la présente dérogation est la Société Herpétologique de France (SHF), située au
Muséum national d'Histoire naturelle, 57 rue Cuvier, 75005 Paris, et représentée par Laure Bourgault et
Audrey Trochet, chargées de mission à la SHF et coordinatrices de l'étude « Génétique des
populations de Lézard ocellé (Timon lepidus) en France hexagonale ».
En qualité de coordinatrices, elles désignent et mandatent chaque année les personnes auxquelles sont
confiées la conduite des opérations prévues à l'article 2 du présent arrêté et suivant les modalités
définies à ce même article en informant au préalable la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La liste des
personnes mandatées est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Les coordinatrices peuvent suspendre ou annuler ce mandat après avoir informé le mandaté et la
DREAL Nouvelle-Aquitaine en cas de manquement(s) aux dispositions de cet arrêté ou à la charte des
correspondants si celle-ci existe.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation, espèce(s) concernée(s) et périmètre
La dérogation concerne la capture, la perturbation intentionnelle, le transport et l'utilisation de
spécimens de :
• Lézard ocellé (Timon lepidus).
Les individus sont prélevés sur les stations connues des départements de la Charente-Maritime, de la
Dordogne, des Landes et de la Gironde.
ARTICLE 3 : Prescriptions
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
Basée sur une approche individu-centrée, la stratégie d'échantillonnage consiste à prélever l'ADN
d'échantillons (fèces, salive d'individu, tissus sur cadavres). Il s'agit de prélever 5 échantillons maximum
par site, sur un secteur relativement restreint hébergeant des individus de Lézard ocellé, en multipliant
les sites d'échantillonnage. L'effectif maximal d'échantillons attendu dans le cadre de ce plan
d'échantillonnage est compris entre 260 échantillons ( pour le prélèvement d'échantillon salivaire des
animaux) et 320 échantillons ( pour le prélèvement de fèces des animaux). En fonction des habitats à
échantillonner, le prélèvement conjoint de fèces, de tissus sur cadavres, et d'échantillons salivaires est
proposé, afin de maximiser l'échantillonnage mené par les acteurs sur le terrain.
Les bénéficiaires et leurs mandatés sont autorisés à :
Capturer et prélever de l'ADN buccal :
• Manipulation avec des gants à usage unique ou après désinfection des mains à partir d'une
solution désinfectante ;
• Le prélèvement d'ADN doit être réalisé à l'aide d'un écouvillon buccal inséré délicatement dans
la bouche des animaux et frotté à l'intérieur de la cavité buccale pendant une dizaine de
secondes (en prenant soin de ne pas blesser l'animal et en maintenant une contention légère) ;
• La manipulation ne doit pas durer au-delà de 5 min par animal ;
• Chaque animal est remis exactement à l'endroit où il a été capturé.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 11
Cas particulier des cadavres : Si des animaux morts sont retrouvés sur les sites à échantillonner, ces
cadavres peuvent également permettre de récupérer du matériel génétique tant qu'ils sont trouvés
rapidement après leur mort. Tout animal présentant des caractéristiques de décomposition (odeur
forte, asticots, etc.) ne sont pas échantillonnés
Prélever de s fèces : Des fèces de Lézard ocellé peuvent facilement être trouvées sur les sites où l'espèce
est présente. Si des fèces sont trouvées relativement fraîches (luisantes, non séchées au soleil ou non
humidifiées par une pluie), alors elles sont échantillonnées et stockées entièrement dans un tube prévu
à cet effet.
Conserv er l es échantillons : Les échantillons (salive, tissus et/ou fèces) sont impérativement, juste après
prélèvement, plongés dans un tube contenant de l'éthanol 96°. Ils sont ensuite stockés au frais (4°C)
avant envoi à la coordinatrice du programme (Audrey Trochet) qui se charge de centraliser les
échantillons du territoire avant de les confier au prestataire ADENEKO pour les analyses génétiques.
Transporter et détenir les spécimens collectés dans les conditions précisées par le protocole d'étude.
Le protocole détaillé des opérations (prélèvements, étiquetage, conservation, transport, la détention
des échantillons...) est annexé au présent arrêté (annexe 2). En cas de modification du protocole, le
bénéficiaire en informe les mandatées et la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée à partir de la signature de cet acte et jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les
articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations doit être transmis chaque année, avant le 31 mars, à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel les données
brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 12
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives
qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT/M et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et
après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès d u préfet du département concerné .
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et de la
Gironde, l e Direct eur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de s Préfecture s de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des
Landes et de la Gironde et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour information à :
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La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
• Messieurs les Chefs de service départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et de la Gironde,
• Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,
• Monsieur le Directeur de FAUNA.
Bordeaux, le 28 mars 2025
Pour les préfets des départements et par
délégation le directeur régional et par
subdélégation,
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transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 14
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle, transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Annexe 1 : Liste des personnes mandatées
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Nom Prénom Structure
BERRONEAU Matthieu Cistude Nature
CLEMENT Luc Cistude Nature
ARCHAMBAUD Thomas Cistude Nature
GRILLET Pierre OBIOS
VOLLETTE Julie OBIOS
THIRION Jean-Marc OBIOS
ROCHER Loïs GMHL
RIVOIRE Jean NE17
QUERO Nolwenn CEN Nouvelle-Aquitaine
DUFFAU Matthieu CEN Nouvelle-Aquitaine
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transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 15
Numéro deEspèce l'échantillon~ | Type de17L016042501F + — prélevement4 | (F = fèces)Code de Date dudépartement prélèvement
SOCIÉTÉ HERPÉTOLOGIQUE DE FRANCE
Agréée par le Ministère de l'Environnement depuis le 28 février 1978
ANNEXE 2 : PROTOCOLE DE PRÉLÈVEMENT D'ADN
SUR LÉZARD OCELLÉ
CONTENU DES KITS D'ÉCHANTILLONNAGE
" Une boite contenant des tubes de 50 ml vides ou remplis d'éthanol 96° (pour la
récolte des fèces)
" Une bouteille contenant de l'éthanol 96° pour remplir vos tubes de 50 ml
" Une boite contenant des tubes de 2 ml (pour la récolte des échantillons
salivaires) contenant de l'éthanol 96°
" Des écouvillons buccaux stériles
" Des gants
" Un marqueur indélébile noir
" Une paire de ciseaux (pour la récolte de tissus sur cadavres)
PROTOCOLE
"
Avant tout prélèvement : préparer les tubes
Chaque échantillon (salive, fèces, tissu) doit être contenu dans un tube séparé.
Étiquetez les tubes, en inscrivant avec un crayon à papier sur un petit morceau de
papier que vous glisserez à l'intérieur du tube (plongé dans l'éthanol) le code
suivant :
o Le code du département de prélèvement
o LO (pour Lézard ocellé)
o La date du prélèvement
o Le numéro de l'échantillon (01, 02, 03, 04 etc.)
o Le type de matériel prélevé (T pour tissu, S pour salive, F pour fèces)
Le code peut également être reporté sur le bouchon du tube de prélèvement, à l'aide
du marqueur noir indélébile fourni. Exemple de code à indiquer sur chaque échantillon :
Dans un fichier Excel, indiquez pour chaque prélèvement :
o Le code de l'échantillon (ex : 17LO16042501F)
o Le département de prélèvement (ex : 17)
o Les coordonnées du site de prélèvement (en WGS84)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, perturbation intentionnelle,
transport de spécimens d'espèces animales protégées, Lézard ocellé (Timon lepidus) 16
o Les nom et prénom du préleveur
o La date de prélèvement (ex : 160425)
o Le type de prélèvement (T pour tissu, S pour salive, F pour fèces)
o Tout autre information complémentaire dans la colonne « Remarques ».
"
Stérilisation du matériel de prélèvement entre chaque
échantillon
Pour éviter toute contamination entre le prélèvement salivaire ou fécal de plusieurs
individus, utilisez des gants jetables.
Pour éviter toute contamination entre le prélèvement de tissus de plusieurs individus, où
des ustensiles (ciseaux, scalpels) sont utilisés, le protocole de décontamination à suivre
est le suivant :
1) plonger les ustensiles dans de l'eau de Javel (non fournie) quelques dizaines de
secondes ;
2) sécher avec du papier absorbant (non fourni) ;
3) plonger les ustensiles dans de l'éthanol à 96% et agiter ;
4) sécher avec du papier absorbant (ne surtout pas réutiliser le papier absorbant
utilisé pour le séchage de la Javel).
" Prélèvements de fèces
Veillez à prélever des fèces fraîches. Il est préférable d'éviter de récolter
des fèces présentes depuis plusieurs jours, qui auraient pu sécher et dont
l'ADN pourrait s'avérer être dégradé.
Une fois la présence de fèces détectée, prélevez, à l'aide d'une pince et/ou
de votre main (gantée) la crotte et la plonger dans un des tubes de 50 ml. La
recouvrir entièrement avec de l'éthanol 96°.
La manipulation se fait avec des gants à usage unique. Changer de gant
entre chaque prélèvement.
Refermez le tube. Passez au prélèvement suivant.
" Prélèvements de salive
Le prélèvement de salive sur reptiles est une manipulation
délicate, qui consiste à prendre l'animal et à lui ouvrir la gueule
(parfois à l'aide d'un objet non coupant, type carte bleue), puis à
frotter délicatement l'écouvillon une quinzaine de secondes sur la
langue et le palet de l'animal. La manipulation se fait avec des
gants à usage unique. Changer de gants entre chaque
prélèvement.
Une fois l'écouvillon frotté, relâchez l'animal et plongez l'écouvillon dans le tube
correspondant, et coupez la tige avec des ciseaux (voir photo).
Refermez le tube. Passez au prélèvement suivant.
" Prélèvements de tissu
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La récolte de tissu est possible uniquement sur cadavre. Si vous détenez des cadavres
ou des morceaux de tissus faiblement détériorés (stockés au congélateur), vous pouvez
également réaliser des échantillons pour la présente étude.
Pour cela, découpez plusieurs petits morceaux de queue ou de phalange et plongez les
dans un tube de 2 ml préalablement rempli d'éthanol.
La manipulation se fait avec des gants à usage unique. Changer de gant entre chaque
prélèvement.
Toute autre méthode de prélèvement d'ADN (ablation de tissu) sur animal vivant est
considérée comme invasive et est encadrée par une règlementation stricte. La présente
étude de détient pas les autorisations permettant de réaliser ce type de prélèvement sur
animal vivant.
" Conservation des échantillons
Stocker les échantillons à 4°C (réfrigérateur) en position verticale (dans les boites
fournies).
" Envoi des échantillons
Renvoyez l'ensemble de vos échantillons ainsi que le matériel fourni, en veillant
à ce que les tubes soient bien fermés (quitte à la scotcher si besoin) par colis
recommandé à Audrey Trochet (1 rue des cités, 31260 Cassagne) en la
prévenant en amont de l'envoi des échantillons à l'adresse
audrey.trochet@lashf.org et en joignant le fichier Excel contenant les informations
sur les échantillons.
Pour toute question, contactez Audrey Trochet :
audrey.trochet@lashf.org
06.08.56.32.06
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