HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-256
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2024-12-16-00001 - Arrêté n°2023-021 portant composition du CDE
(2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-12-12-00002 - Arrêté N° DSC-SESR 2024 - 58 du 12 dÉcembre
2024 portant ABROGATION DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR 2023 - 46
du 27 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT du
docteur Alain SCHAAD EN QUALITÉ DE MÉDECIN consultant hors
commission médicale chargÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE a la
conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 (5 pages) Page 9
43-2024-11-29-00004 - DM2 CPOM ASEA 43 (4 pages) Page 15
43-2024-11-29-00006 - DM2 CPOM L'ESSOR (3 pages) Page 20
43-2024-11-29-00005 - DM2 CPOM LADP (3 pages) Page 24
43-2024-11-29-00007 - DM2 CPOM MAHVU (3 pages) Page 28
43-2024-11-29-00008 - DM2 CPOM PEP43 (4 pages) Page 32
43-2024-11-29-00009 - DM2 CPOM Sainte-Marie (3 pages) Page 37
43-2024-11-29-00010 - DM2 CPOM St-Nicolas (3 pages) Page 41
43-2024-11-29-00011 - DM2 CRF EMA (2 pages) Page 45
43-2024-11-29-00012 - DM2 IME Synergie CRF V2 (2 pages) Page 48
43-2024-11-29-00013 - DM2 SESSAD CRF (2 pages) Page 51
43-2024-11-29-00014 - RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée (4 pages) Page 54
43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 (5 pages) Page 59
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-12-16-00001
Arrêté n°2023-021 portant composition du CDE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-12-16-00001 - Arrêté n°2023-021 portant composition du
CDE 3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-2024-074 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2024
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N°2023-021 DU 2 MAI 2023
PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE DE HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L361-1 et suivants et D361-
1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDEA 2009/03 du 25 mars 2009 modifié fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains
organismes et commissions départementaux ;
VU l'arrêté préfectoral N°2023-021 du 2 mai 2023 portant composition du comité
départemental d'expertise ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION N° 2024-21 du 26 avril 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires de la
Haute-Loire ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral N°2023-021 du 2 mai 2023 portant composition du comité
départemental d'expertise est modifié comme suit :
DDT de la Haute Loire
13 rue des Moulins
CS 660350
43009 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 05 83 99
Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-12-16-00001 - Arrêté n°2023-021 portant composition du
CDE 4
Le comité départemental d'expertise comprend, sous la présidence du préfet ou de son
représentant :
1. Le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant,
2. Le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
3. Le président de la chambre départementale d'agriculture, ou son représentant,
4. Monsieur Maurice IMBERT, représentant la FDSEA ou Monsieur Jean-François
PASTOUREL son suppléant,
5. Monsieur Julien DUPLOMB, représentant les Jeunes Agriculteurs ou Madame Virginie
CRESPY sa suppléante,
6. Monsieur Jérôme BATRET, représentant la Coordination Rurale ou Madame Charlotte
MORIN-CHABAUD sa suppléante,
7 .Madame Virginie WAUCQUIER, représentant la Confédération Paysanne ou Monsieur
Marian DUVERT son suppléant,
8. Monsieur Serge ASTRUC, représentant la Fédération Française des Sociétés
d'Assurances, ou M. Thierry BOST son suppléant,
9. Madame Roselyne CHAPELLE, représentant les caisses de réassurances mutuelles
agricoles ou son suppléant Monsieur Pascal PEROTTI,
10. Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF, de la Caisse Départementale de Crédit Agricole
Loire-Haute-Loire, représentant les établissements bancaires présents dans le
département ou son suppléant Monsieur Julien MICHEL, du Crédit Mutuel.
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral N°2023-021 du 2 mai 2023 portant composition du
comité départemental d'expertise, restent inchangés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en le qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Stéphane LE GOASTER
2/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-12-16-00001 - Arrêté n°2023-021 portant composition du
CDE 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-12-12-00002
Arrêté N° DSC-SESR 2024 - 58 du 12 dÉcembre
2024 portant ABROGATION DE L'AGRÉMENT N°
DSC-SESR 2023 - 46 du 27 JUIN 2023 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT du docteur
Alain SCHAAD EN QUALITÉ DE MÉDECIN
consultant hors commission médicale chargÉ
D'APPRÉCIER L'APTITUDE a la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00002 - Arrêté N° DSC-SESR 2024 - 58 du 12 dÉcembre 2024 portant ABROGATION
DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR 2023 - 46 du 27 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT du docteur Alain SCHAAD EN
QUALITÉ DE MÉDECIN consultant hors commission médicale chargÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE a la conduite des conducteurs et des
candidats au permis de conduire
6
PREFET .DE HAUTE-LOIRE | cabinetLibertéÉgal'ite'Fraternité
ARRETE N° DSC-SESR 2024 - 58 DU 12 DECEMBRE 2024PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR 2023 - 46 DU 27 JUIN 2023PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DU DOCTEUR ALAIN SCHAAD EN QUALITÉ DEMÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDEA LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,VU le Code de la route et notamment ses articles R. 221-9, R. 221-14, R. 224-20 à R. 224-23, etR. 226-1 à R. 226-4 ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; .VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validitédu permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7; |Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Benoît de LAGARDE Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Loire, àcompter du 1% juillet 2024 ;VU l'arrété préfectoral N° DSC-SESR-2023-46 du 27 juin 2023 portant agrément du DocteurAlain SCHAAD en qualité de médecin consultant hors commission médicale chargé ducontrôle médical de I'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire;CONSIDÉRANT que le Docteur Alain SCHAAD a atteint la limite d'âge fixée à l'article 3 del'arrêté préfectoral n° DSC-SESR-2023-46 du 27 juin 2023 susvisé ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00002 - Arrêté N° DSC-SESR 2024 - 58 du 12 dÉcembre 2024 portant ABROGATION
DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR 2023 - 46 du 27 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT du docteur Alain SCHAAD EN
QUALITÉ DE MÉDECIN consultant hors commission médicale chargÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE a la conduite des conducteurs et des
candidats au permis de conduire
7
Sur proposition du cheffe du pôle éducation routièreARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° DSC-SESR-2023-46 du 27 juin 2023 portant renouvellementd'agrément du Docteur Alain SCHAAD en qualité de médecin consultant hors commissionmédicale chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire est abrogé par décision du préfet dès I'age de soixante-quinze ans atteint ;.
ARTICLE 2 : La cheffe du service éducation et sécurité routières est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera adressé au Docteur Alain SCHAAD, au Conseil départemental deI'Ordre des médecins de la Haute-Loire et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire.
Fait a Le Puy en Velay, le 12 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet directeur de cabinetSignéBenoit de LAGARDE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr -
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00002 - Arrêté N° DSC-SESR 2024 - 58 du 12 dÉcembre 2024 portant ABROGATION
DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR 2023 - 46 du 27 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT du docteur Alain SCHAAD EN
QUALITÉ DE MÉDECIN consultant hors commission médicale chargÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE a la conduite des conducteurs et des
candidats au permis de conduire
8
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00003
DM2 CPOM ADAPEI 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 9
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16322 (ARS N°2024-08-0056) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE - 430005801

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - ACCUEIL DE JOUR SPMS - 430001818

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EPEAP - LE MEYGAL - 430000281

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - SPMS - 430001768

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LES OLIVIERS - 430003079

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE SAINTE SIGOLENE -
430004010

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE BERGOIDE - 430004028

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES HORIZONS - 430005579

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LANGEAC - 430006494

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - PLATEFORME DE REPIT ADAPEI 43
UDAF 43 - 430009480




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 10
2


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13191 en date du 23 juillet 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE (430005801), a été fixée à
9 862 056,10 €, dont 123 350,73 € à titre non reconductible.




-personnes handicapées : 9 862 056,10 € (dont 9 862 056,10 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 1 515 984,00 405 390,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 430 920,51 0,00 0,00 142 929,55 0,00 0,00
430001818 0,00 804 406,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 647 554,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 1 203 877,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 2 027 543,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 11
3

430005579 0,00 1 285 559,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 1 173 419,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 224 470,89 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 473,75 268,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 129,91 0,00 0,00 97,23 0,00 0,00
430001818 0,00 193,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 61,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 74,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 282,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 69,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 67,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 803 132,11 € (dont 803 132,11€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 738 705,37 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 9 738 705,37 €
(dont 9 738 705,37 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 12
4

430000281 1 364 898,00 405 390,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 426 420,51 0,00 0,00 142 929,55 0,00 0,00
430001818 0,00 796 620,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 647 554,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 1 183 997,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 2 092 988,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 1 285 559,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 1 167 875,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 224 470,89 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 426,53 268,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 128,56 0,00 0,00 97,23 0,00 0,00
430001818 0,00 191,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 61,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 73,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 291,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 69,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 67,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 811 558,79 € (dont 811 558,79 € imputable à l'Assurance Maladie)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 13
5

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA HAUTE
LOIRE (430005801) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,

Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,


Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00003 - DM2 CPOM ADAPEI 43 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00004
DM2 CPOM ASEA 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00004 - DM2 CPOM ASEA 43 15
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16319 (ARS N°2024-08-0058) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASEA 43 - 430005819

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES CEVENNES - 430004036

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE MEYMAC - 430000240

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH APRES - 430003749

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU VELAY - 430006650




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;



VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13188 en date du 23 juillet 2024



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00004 - DM2 CPOM ASEA 43 16
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASEA 43 (430005819), a été fixée à 6 183 566,36 €, dont
6 185,41 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 6 183 566,36 € (dont 6 183 566,36 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 1 672 404,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 171 040,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 2 956 904,89 761 513,72 0,00 0,00 0,00 0,00 118 662,33 0,00
430006650 0,00 0,00 503 040,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 74,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 43,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 335,25 92,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006650 0,00 0,00 70,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00004 - DM2 CPOM ASEA 43 17
3

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 515 297,19 € (dont 515 297,19€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 177 380,95 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 6 177 380,95 €
(dont 6 177 380,95 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 1 613 001,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 171 040,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 2 811 115,89 761 513,72 0,00 0,00 0,00 0,00 167 669,25 0,00
430006650 0,00 0,00 653 040,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 71,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 43,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 318,72 92,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006650 0,00 0,00 91,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 514 781,74 € (dont 514 781,74 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00004 - DM2 CPOM ASEA 43 18
4


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEA 43 (430005819) et
aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00004 - DM2 CPOM ASEA 43 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00006
DM2 CPOM L'ESSOR
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00006 - DM2 CPOM L'ESSOR 20
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16321 (ARS N°2024-08-0060) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L' ESSOR - 920026093

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L'ESSOR (DITEP) SDRE -
430002279

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP JEANNE LESTONNAC (DITEP)
PPAL - 430000349

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ESSOR HAUTE LOIRE -
BRIVES - 430008250




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13190 en date du 23 juillet 2024






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00006 - DM2 CPOM L'ESSOR 21
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION L' ESSOR (920026093), a été fixée à
2 690 540,51 €, dont 264 834,00 € à titre non reconductible.


-personnes handicapées : 2 690 540,51 € (dont 2 690 540,51 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 670 320,82 845 408,37 1 174 811,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 295,56 186,38 203,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 0,00 € (dont 0,00€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 425 706,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 2 425 706,51 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00006 - DM2 CPOM L'ESSOR 22
3

(dont 2 425 706,51 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 670 320,82 845 408,37 909 977,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 295,56 186,38 157,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 202 142,21 € (dont 202 142,21 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR
(920026093) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00006 - DM2 CPOM L'ESSOR 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00005
DM2 CPOM LADP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00005 - DM2 CPOM LADP 24
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16323 (ARS N°2024-08-0059) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES AMIS DU PLATEAU - 430001107

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES AMIS DU PLATEAU -
430001115




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13192 en date du 23 juillet 2024







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00005 - DM2 CPOM LADP 25
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LES AMIS DU PLATEAU (430001107), a été fixée à
352 234,26 €, dont 10 673,32 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 352 234,26 € (dont 352 234,26 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 341 560,94 10 673,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 65,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 29 352,86 € (dont 29 352,86€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 341 560,94 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 341 560,94 €
(dont 341 560,94 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 341 560,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00005 - DM2 CPOM LADP 26
3





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 65,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 28 463,41 € (dont 28 463,41 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.



Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES AMIS DU PLATEAU
(430001107) et aux structures concernées.




Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,



Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00005 - DM2 CPOM LADP 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00007
DM2 CPOM MAHVU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00007 - DM2 CPOM MAHVU 28
REPUBLIQUEFRANGAISELibont 0 } Agonce Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFrateriité
1


DECISION TARIFAIRE N°16315 (ARS N°2024-08-0061) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
M.A.H.V.U. HANDICAPS - 420013039

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES CEDRES - 430007963

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES CEDRES - 430007302




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13184 en date du 23 juillet 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée M.A.H.V.U. HANDICAPS (420013039), a été fixée à
1 336 558,02 €, dont 42 321,00 € à titre non reconductible.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00007 - DM2 CPOM MAHVU 29
2



-personnes handicapées : 1 336 558,02 € (dont 1 336 558,02 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 410 845,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 925 712,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 125,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 267,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 111 379,84 € (dont 111 379,84€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 294 237,02 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 1 294 237,02 €
(dont 1 294 237,02 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 392 674,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 901 562,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00007 - DM2 CPOM MAHVU 30
3


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 119,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 260,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 107 853,09 € (dont 107 853,09 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire M.A.H.V.U. HANDICAPS
(420013039) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00007 - DM2 CPOM MAHVU 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00008
DM2 CPOM PEP43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00008 - DM2 CPOM PEP43 32
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16325 (ARS N°2024-08-0062) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP 43 - 430006593

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MAURICE CHANTELAUZE - 430000265

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LAFAYETTE (DITEP) PPAL FON-
TANNES - 430000224

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU HAUT VAL D'ALLIER -
BRIOUDE - 430004838

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE -
430007633

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LAFAYETTE (DITEP) SDRE LE
PUY - 430008508




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13194 en date du 23 juillet 2024



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00008 - DM2 CPOM PEP43 33
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593), a été fixée à 7 001 228,71 €, dont
365 689,00 € à titre non reconductible.




-personnes handicapées : 7 001 228,71 € (dont 7 001 228,71 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 1 018 721,63 719 355,81 858 168,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 1 602 786,96 630 263,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 413 120,76 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 1 619 852,62 0,00 0,00 0,00 0,00 85 181,31 0,00
430008508 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 0,00 105,73 103,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 230,42 476,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 121,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00008 - DM2 CPOM PEP43 34
3

430007633 0,00 148,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008508 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 583 435,73 € (dont 583 435,73€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 635 539,71 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 6 635 539,71 €
(dont 6 635 539,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 813 020,63 719 355,81 858 168,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 1 514 473,96 630 263,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 363 224,76 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 1 598 073,62 0,00 0,00 0,00 0,00 85 181,31 0,00
430008508 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 0,00 105,73 103,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 217,72 476,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 106,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 146,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008508 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00008 - DM2 CPOM PEP43 35
4

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 552 961,64 € (dont 552 961,64 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les pe r-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.



Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADPEP 43 (430006593) et
aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00008 - DM2 CPOM PEP43 36
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00009
DM2 CPOM Sainte-Marie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00009 - DM2 CPOM Sainte-Marie 37
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16320 (ARS N°2024-08-0063) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - 630786754

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS RESIDENCE VELLAVI - 430003566

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE ROSIERES - 430003624




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13189 en date du 23 juillet 2024






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00009 - DM2 CPOM Sainte-Marie 38
2


DECIDE



Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
(630786754), a été fixée à 5 518 596,13 €, dont 63 565,06 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 5 518 596,13 € (dont 5 518 596,13 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 4 593 550,97 54 493,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 870 551,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 215,03 389,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 72,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 459 883,01 € (dont 459 883,01€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 455 031,07 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 5 455 031,07 €
(dont 5 455 031,07 € imputable à l'Assurance Maladie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00009 - DM2 CPOM Sainte-Marie 39
3



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 4 544 820,91 54 493,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 855 716,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 212,75 389,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 71,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 454 585,92 € (dont 454 585,92 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPI-
TALIERE SAINTE MARIE (630786754) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00009 - DM2 CPOM Sainte-Marie 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00010
DM2 CPOM St-Nicolas
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00010 - DM2 CPOM St-Nicolas 41
REPUBLIQUEFRANGAISELibont 0 } Agonce Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFrateriité
1


DECISION TARIFAIRE N°16316 (ARS N°2024-08-0064) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC ST NICOLAS - 480782523

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT NICOLAS ROSIERES -
430006106

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT NICOLAS PRA-
DELLES - 430003541

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - UNITE PHV ARDENNES - FAM PRA-
DELLES - 430008524




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13185 en date du 23 juillet 2024





DECIDE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00010 - DM2 CPOM St-Nicolas 42
2

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre, de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC ST NICOLAS (480782523), a été fixée à 2 094 803,06 €,
dont 78 110,00 € à titre non reconductible.




-personnes handicapées : 2 094 803,06 € (dont 2 094 803,06 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 969 273,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 926 830,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 198 699,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 71,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 64,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 68,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 174 566,92 € (dont 174 566,92€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 016 693,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 2 016 693,06 €
(dont 2 016 693,06 € imputable à l'Assurance Maladie)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00010 - DM2 CPOM St-Nicolas 43
3


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 891 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 926 830,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 198 699,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 65,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 64,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 68,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 168 057,76 € (dont 168 057,76 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC ST NICOLAS
(480782523) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00010 - DM2 CPOM St-Nicolas 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00011
DM2 CRF EMA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00011 - DM2 CRF EMA 45
REPUBLIQUEËRANÇAISE @ } Agence Régicnale de SartéAuvergre-Rhône-Mpes
1


DECISION TARIFAIRE N°16314 (ARS N°2024-08-0065) PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
EQUIPE MOBILE EXPERI AUTISME ENF ADULT - 430008961


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/08/2020 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée EQUIPE MOBILE
EXPERI AUTISME ENF ADULT (430008961) sise 1 AV DE CHAUSSAND 43200
Yssingeaux et gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°13183 en date du 23 juillet 2024 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure
dénommée EQUIPE MOBILE EXPERI AUTISME ENF ADULT - 430008961




DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 226 884,49 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
10 864,13
- dont CNR 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00011 - DM2 CRF EMA 46
2

Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
189 445,73
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
42 570,68
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 242 880,54
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 226 884,49
- dont CNR 2 247,12
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 15 996,05
TOTAL Recettes 242 880,54

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 907,04 €.
Le prix de journée est de 60,02 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2025: 240 633,42 € (douzième applicable
s'élevant à 20 052,79 €)
• prix de journée de reconduction : 63,66 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, 69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE
FRANCAISE (750721334) et à l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD

#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00011 - DM2 CRF EMA 47
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00012
DM2 IME Synergie CRF V2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00012 - DM2 IME Synergie CRF V2 48
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ } Agence Régicnale de SartéAuvergre-Rhône-Mpes
1


DECISION TARIFAIRE N°16326 (ARS N°2024-08-0066) PORTANT MODIFICATION DU PRIX
DE JOURNEE 2024 DE IME SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME SYNERGIE 43 - LE
CHAMBON/LIGNON (430000232) sise LA CELLE 43400 Chambon-sur-Lignon et gérée
par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°13195 en date du 23 juillet 2024 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée IME
SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232




DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
341 557,29
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 283 842,61
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
408 768,81
- dont CNR 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00012 - DM2 IME Synergie CRF V2 49
2

Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 034 168,71
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 965 631,30
- dont CNR 42 715,64
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
9 400,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
42 161,00
Reprise d'excédents 16 976,41
TOTAL Recettes 3 034 168,71

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée IME SYNERGIE
43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2024 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin 69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE
FRANCAISE (750721334) et à l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,


Signée : Christiane BONNAUD

#signature#
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
517,86 57,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
422,39 170,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00012 - DM2 IME Synergie CRF V2 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00013
DM2 SESSAD CRF
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00013 - DM2 SESSAD CRF 51
EZREPUBLIQUE@ X Agence Rezicnale de SantéAuvergre-Rhône-Mpes
1


DECISION TARIFAIRE N°16317 (ARS N°2024-08-0067) PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD CRF 43 - MONISTROL - 430005959


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD CRF 43 -
MONISTROL (430005959) sise 24 AV DE LA GARE 43120 Monistrol -sur-Loire et gérée
par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°13186 en date du 23 juillet 2024 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure
dénommée SESSAD CRF 43 - MONISTROL - 430005959




DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 1 373 475,55 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00013 - DM2 SESSAD CRF 52
2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
66 326,18
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 249 503,02
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
156 247,64
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 472 076,84
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 373 475,55
- dont CNR 50 154,55
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 98 601,29
TOTAL Recettes 1 472 076,84

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 456,30 €.
Le prix de journée est de 132,13 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2025: 1 421 922,29 € (douzième applicable
s'élevant à 118 493,52 €)
• prix de journée de reconduction : 136,79 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, 69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE
FRANCAISE (750721334) et à l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD

#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00013 - DM2 SESSAD CRF 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00014
RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00014 - RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée 54
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16318 (ARS N° 2024-08-0055) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE - 430006601

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MARIE RIVIER - 430005009

Institut pour Déficients Auditifs - IDA MARIE RIVIER - 430000273

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SSEFIS DU PUY-EN-VELAY - 430006676

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LE COMPOSTELLE -
430009423




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13187 en date du 23 juillet 2024






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00014 - RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée 55
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE (430006601), a été fixée à
4 967 944,91 €, dont -147 361,66 € à titre non reconductible.




-personnes handicapées : 4 967 944,91 € (dont 4 967 944,91 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 1 035 292,85 127 541,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 1 056 282,03 1 023 413,08 0,00 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 505 022,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 940 502,68 226 112,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 421,36 337,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 558,88 541,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 76,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 76,43 102,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 413 995,40 € (dont 413 995,40€ imputable à l'Assurance Maladie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00014 - RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée 56
3



Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 115 306,57 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 5 115 306,57 €
(dont 5 115 306,57 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 1 031 703,60 127 541,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 1 209 697,00 1 023 413,08 0,00 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 505 022,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 938 038,62 226 112,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 419,90 337,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 640,05 541,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 76,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 76,23 102,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 426 275,55 € (dont 426 275,55 € imputable à l'Assurance Maladie)






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00014 - RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée 57
4


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.



Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DE
L'EPEE (430006601) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2024


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00014 - RAA DM2 CPOM Abbé de l'épée 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-29-00015
RAA DM2 CPOM APAJH 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 59
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°24167 (ARS N°2024-08-0057) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH HAUTE-LOIRE - 430007112

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA MERISAIE - 430001073

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APAJH 43 BRIVES CHARENSAC -
430001065

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA MERISAIE D'AL-
LEGRE - 430003038

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP APAJH 43 LES GRAVIÈRES -
430005868

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP REZOCAMSP - APAJH 43 -
430008052




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le direc-
teur de la délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°13193 en date du 23 juillet 2024



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 60
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APAJH HAUTE -LOIRE (430007112), a été fixée à
7 478 876,93 €, dont 218 214,78 € à titre non reconductible.




-personnes handicapées : 7 478 876,93 € (dont 7 174 733,65 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 1 364 940,36 0,00 0,00 319 878,35 0,00 0,00
430001073 3 838 725,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 211 326,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 912 246,42 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 21 391,88 810 368,03
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 196,96 0,00 0,00 365,58 0,00 0,00
430001073 263,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 32,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 61
3

430005868 0,00 228,06 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 202,59
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 623 239,75 € (dont 597 894,47€ imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 439 863,05 €. Celle imputable au Département de 304 143,28 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 119 988,59 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 25 345,28 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
430005868 744 852,21 167 394,21
430008052 695 010,84 136 749,07


La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :

- Département du Cantal (17,5%) : 23 931.09 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 443.45 €
- Département du Puy de Dôme (50%) : 68 374.53€



Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 260 662,15 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 7 260 662,15 €
(dont 6 955 375,54 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 1 340 674,56 0,00 0,00 319 878,35 0,00 0,00
430001073 3 662 563,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 209 214,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 917 963,08 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 62
4

430008052 0,00 0,00 810 368,03
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 193,46 0,00 0,00 365,58 0,00 0,00
430001073 251,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 32,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 229,49 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 202,59
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 605 055,18 € (dont 579 614,63 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 423 044,50 €. La dotation imputable au Département est de 305 286,61 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 118 587,04 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 25 440,56 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
430005868 749 425,54 168 537,54
430008052 673 618,96 136 749,07


La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :

- Département du Cantal (17,5%) : 23 931.09 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 443.45 €
- Département du Puy de Dôme (50%) : 68 374.53€



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les pe r-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 63
5

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.



Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAJH HAUTE -LOIRE
(430007112) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, Le 29 novembre 2024



Par délégation,

L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,





Signée : Christiane BONNAUD

#signature#
Pour le Directeur Général de la Direction des
Solidarités Humaines,
La Cheffe du Service Administration, Fi-
nances, Etablissements

Lucie BRUN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-29-00015 - RAA DM2 CPOM APAJH 43 64