PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-136
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination interministérielle
38-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Mme Cécile du CLUZEL, Directrice de la Sécurité de l□Aviation
Civile Centre-Est (4 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère (5 pages) Page 8
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-05-07-00002 - Réglementation de la circulation sur l□autoroute
A480, travaux de parachèvement (4 pages) Page 14
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-05-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Mme Cécile du CLUZEL, Directrice de
la Sécurité de l□Aviation Civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre-Est 3
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
-
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL
Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative au droit et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de
l'Équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du 15
janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38 2023 09 43 00002 du 13 septembre 2023 relatif à la
délégation de signature donnée à Madame Cécile du CLUZEL, directrice de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est ;
Vu la décision relative à la nomination de madame Cécile du CLUZEL en qualité de
directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à compter du 1er septembre 2023. ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre-Est 4
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée, à Mme Cécile du CLUZEL, directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est , à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre
de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
N°Nature de la décision Références
1Rétention d'aéronef français ou étrangers
qui ne remplit pas les conditions prévues par
le code des transports et par le livre 1er du
code de l'aviation civile pour se livrer à la
circulation aérienne ou dont le pilote a
commis une infraction au sens de ces codesArticles L.6231-1 et L.6231-2 du code
des transports
2Décisions de délivrance des titres de
circulation permettant l'accès et la
circulation en zone côté piste ou en zone de
sûreté à l'accès réglementé des aérodromesArticles R6342-14 et 6342-24 du code
des transports
3Dérogations aux hauteurs minimales de vol
imposées par la réglementation, en dehors
du survol des agglomérations, ou des
rassemblements de personnes ou d'animaux
en plein air, ou le survol de certaines
installations ou établissementsRèglement de la circulation aérienne
4Autorisations, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques, d'installations et
équipements concourant à la sécurité de la
navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d'installations nécessaires à
la conduite de travaux pour une durée
limitéeArticles R.6351-12 et R.6351-13 du code
des transports
5Autorisation de re-décollage d'aéronefs
ayant été contraints de se poser hors d'un
aérodrome régulièrement établiArticle D 6212-2 du code des
transports
6Décisions de validation des acquis, d'octroi,
de retrait, ou de suspension des agréments
des personnels chargés du service de
sauvetage et de lutte contre l'incendieArticle D 6332-14 du code des
transports
7Les documents relatifs au contrôle du
respect des dispositions applicables au
service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie par les exploitants d'aérodromes
ou les organismes auxquels ils ont confié leur
service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du
respect des dispositions relatives à la mise
en œuvre de la prévention et de la lutte
contre le péril animalier par les exploitants
d'aérodromesArticles D.6332-15 et D.6332-45 du
code des transports

238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre-Est 5
ARTICLE 2 - Sont exclus de la délégation consentie par le présent arrêté :
•les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés
devant les juridictions administratives et nés de l'activité de la sécurité de l'aviation
civile Centre-Est, ainsi que, dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du
code de la justice ;
•les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers
régionaux et départementaux, les présidents des associations des maires et les
maires ;
•les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
•les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de projets ;

ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Cécile du CLUZEL, délégation
est consentie aux agents placés sous son autorité, listés ci-dessous, dans les limites de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l'article 2 :
-Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, pour les
§ 1 à 7 ;
–Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet, pour les § 1 à 7 inclus ;
–M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial, pour les § 1 à 7 inclus ;
–M. Marc BALLAND, chargé de mission RQPS, pour les § 1 à 7 inclus ;
–M. Thierry MAURICE, chef de la division opérations aériennes, pour le § 1 ;
–M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté, pour le § 2 ;
–M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté pour le § 2  ;
–Mmes Lauréline BARRERE, Chloé DUPOUY, agents à la division sûreté, pour le § 2 ;
–MM. Sami MAÏT, Quentin FRADET, Romain GARCIA, agents à la division sûreté, pour
le § 2 ;
–Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale pour le § 3 ;
–Mr Simon DUPIN, chef de la division régulation et développement durable pour le §
4 ;
–Mme Nathalie SPYCKERELLE, Adjointe au chef de la division régulation et
développement durable pour le § 4 ;
–Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour
les § 6 et 7 .
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Cécile du CLUZEL, délégation
est consentie aux agents placés sous son autorité, en tant que cadres de permanence de
direction lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction, à l'effet de signer les actes ou
décisions prévues à l'article 2 pour les § 1 et 5 :
-M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques
–Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet ;
–M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial ;
–M. Marc BALLAND, chargé de mission RQPS;
–Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chargée de mission coordonnatrice
nationale régulation économique ;
–M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté ;
–M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté  ;
–M, Thierry MAURICE, chef de la division transport opérations aériennes ;
–M. Simon DUPIN, chef de la division régulation et développement durable ;
–Mme Nathalie SPYCKERELLE, adjointe au chef de la division régulation et
développement durable ;
–Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne ;
–Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale.
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre-Est 6
ARTICLE 5 – L'arrêté préfectoral n° 38-2023-09-43-00002023 du 13 septembre 2023
portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL, Directrice de la Sécurité de
l'Aviation Civile Centre-Est, est abrogé.
ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et la directrice de l'aviation
civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 7 mai 2024
Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Mme Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre-Est 7
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-03-00016
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires de l□Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère 8
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 e r :
Dans la limite des dispositions de l'article 2 de l'arrêté pr éfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril
2024 , M. François GORIEU, subdélègue sa signature à :
•Yves PICOCHE, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère, à l'effet de signer
tout actes, décisions et correspondances mentionnés à l'article 1 de l'arrêté n°38-2024-04-26-
00009 du 26 avril 2024.
•Luc LEBRETON, chef de cabinet, à l'effet de signer les correspondances, actes et décisions
mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Tél : 04 56 59 42 00Mél : ddt-directeur@isere.gouv.frAdresse :17 bd Joseph Vallier, BP 4538 040 Grenoble Cedex 9Direction
Cabinet38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère 9
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : code IX.1
•Philippe GRAVIER, chef du service Logement et construction (SLC), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11, I.B.1, I.B.4
Titre IV – Construction et logement : codes IV.A.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1
•Ségolène NAVILLE, cheffe du service Agriculture et développement rural (SADR), à l'effet de
signer les correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.G.1 à V.G.4
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.A.1 à VII.F.4
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2, VIII.Cb.6
•Yésika REVEILHAC, cheffe du service Aménagement sud-est (SASE), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ; V.D.2,
V.D.4 et V.D.5 ; V.E.1
•Jérôme HALGRAIN, chef du service Aménagement nord-ouest (SANO), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre V - Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.B.1
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : code IX.2
•Véronique POIROT, cheffe du service Information géographique Mobilité, Application du droit
des sols, Juridique et Énergie (SIMAJE) à l'effet de signer les correspondances, actes et décisions
mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 à I.C.10 ;
Titre V - Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 à V.A.7 ; V.B.1
Titre VI – Défense et prévention des risques : code VI.B.5
•Anne TYVAERT, cheffe du service Sécurité et risques (SSR), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral sous les
numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9 ; II.B.1 à II.B.3 et II.B.5 à
II.B.6 ; II.C.1 à II.C.4 ; II.D.1
Titre III – Navigation intérieure : codes III.1 et III.2
Titre VI - Défense et prévention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 à VI.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : code VIII.A.8
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : codes IX.3 à IX.5
•Clémentine BLIGNY, cheffe du Service Environnement (SE), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre VII – Agriculture et développeme nt rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 à VIII.G.10
•Olivier LADREYT, adjoint à la cheffe du SIMAJE , à l'effet de signer les correspondances, actes
et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 à I.C.10 ;
2/538__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère 10
Titre IV – Construction et logement : codes IV.C.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 à V.A.7 ; V.B.1 ; V.D.5
Titre VI – Défense et prévention des risques : code VI.B.5
•Hélène MARQUIS, adjointe à la cheffe du SE, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre VII – Agriculture et développeme nt rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 à VIII.G.10
•Maud BOMMERSBACH, adjointe au chef du SLC et responsable du pôle construction, à l'effet
de signer les correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé sous le numéro de code suivant :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre IV – Construction et Logement : codes IV.A.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1
•Pierre JACOMETTI, adjoint au chef du SANO, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de code
suivant :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier et urbanisme : codes V.B.1
•Bénédicte BERNARDIN, adjointe à la cheffe du SADR, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G à V.G.4
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.A.1 à VII.F.4
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2 ; VIII.Cb.6
•Pascale BOULARAND, cheffe de l'unité patrimoine naturel, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre VII – Agriculture et développeme nt rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 à VIII.G.10
•Mathilde RABUT, cheffe de l'unité logement public, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de
code suivant :
Titre IV – Constructi on et logement : code IV.A.1
•Anne COURTAT-GOILLOT, adjointe à la cheffe du pôle construction chargée de l'accessibilité,
et Laurence BADIN, instructrice accessibilité, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de code
suivant :
Titre IV – Construction et logement : code IV.C.3
•Laurent ARNOULD, chef de l'unité territoires et transitions, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de codes suivants :
Titre V – Aménagement foncier et urbanisme : codes V.C.2 et V.C.3, V.E.1, V.E.2, V.E.4 et V.E.5
•Cécile ROLAND-GUYO T, cheffe de l'unité urbanisme et commerce, à l' effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.C.2 et V.C.3
3/538__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère 11
•Pierre-Alain MAQUERET, responsable de l'unité application droit des sols, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés mentionnées à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 à V.A.7
•Agnès BOITIERE, cheffe de l'unité risques majeurs, à l'effet de signer les correspondances, actes
et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : code VIII.A.8
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : codes IX.3 à IX.5
•Carole JOLLY, cheffe de l'unité transports-défense, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.4 ; II.B.1 à II.B.3 ; II.B.5 à II.B.6 ;
II.C.1 à II.C.4
Titre III – Navigation intérieure : code III.2
Titre VI – Défense et prévention des risques : code VI.A.1
•Thomas BELO, chef de l'unité éducation routière, à l'effet de signer les correspondances, actes
et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9
•Cécilia SMITH, adjointe au chef de l'unité éducation routière, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9
•Édith BERTRAND, cheffe de l'unité aides surfaciques et environnement, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.B.1 à VII.B.5
•Gaëlle PION, cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII A.1 à VII A.5 ; VII.B.1, VII.B.6, VII.C.1 à
VII C.3 ;
•Jérôme PATROUILLER, chef de l'unité élevage et prédation, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.A.6, VII.B.4, VII.B.5, VII.F.1,
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.Cb.2, VIII.Cb.3 et VIII.Cb.6
•Sandy DUSSERT, cheffe de l'unité foncier et territoires, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G.1 à V.G.3
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.B.3 à VII.B.5, VII.D.1, VII.E.1 , VII.E.2
•Éric BRANDON, chef de l'unité police de l'eau et milieux aquatiques, Titouan FLAUX, pilote de
la cellule hydro-électricité et Instructeur PEMA, et Simon DEREKX, chargé de mission politique
et police de l'eau, à l'effet de signer les correspondances, actes et décisions mentionnés à
l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.B.1 à VIII.B.15 ; VIII.F.1 à VIII.F.13
4/538__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère 12
•Gilles JANISECK, chef de l'unité assainissement et rejets, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.B.1 à VIII.B.15 ; VIII.F.1 à VIII.F.13
•Emmanuel CUNIBERTI, chef de l'unité prélèvements d'eau et contrôles, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.B.1 à VIII.B.15 ; VIII.F.1 à VIII.F.13
•Kévin ASSLANIAN, chargé d'expertise juridique et de contentieux, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.4 et I.C.5,
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5
•Natacha DELPOUX, chargée d'expertise juridique et de contentieux, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.4 à I.C.10
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5
•Nadine GEOFFROY, chargée de contentieux pénal de l'urbanisme, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.4 à I.C.10
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'ensemble des adjoints aux chefs de service et à l'ensemble
des chefs d'unité, à l'effet de signer, pour les agents relevant de leur service ou unité, les décisions
mentionnées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de code I.A.1.
Article 3 :
En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature
que la personne qu'elle supplée.
Article 4 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administrati fs de la préfecture de l'Isère.
Copie en est transmise au préfet ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques.
Grenoble, le 3 mai 2024
Le directeur départemental des territoires
signé
François GORIEU
5/538__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00016 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l□Isère 13
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-07-00002
Réglementation de la circulation sur l□autoroute
A480, travaux de parachèvement
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-07-00002 - Réglementation de la circulation sur l□autoroute
A480, travaux de parachèvement 14
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A480
travaux de parachèvement
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-02-00004 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la société APRR le 1er mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 6
mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la DIR CE du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère ;
Considérant que, dans le cadre parachèvement de l'A480, il y a lieu de réglementer la circulation
sur A480 dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
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A480, travaux de parachèvement 15
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 13 mai au 07 juin 2024.
Les restrictions de circulations programmées sur A480 et la N85 sont détaillées dans le tableau de
synthèse ci-dessous :
À titre indicatif : Sens 1 : Grenoble Sisteron - Sens 2 Sisteron-Grenoble
SemaineSens
ChantierDate phasage Mode d'exploitationDate de report
(jusqu'au)
20113 mai15 maiLes nuits de 21h à 6h
* Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 5 Rondeau au
diffuseur 9 Claix24 mai
215 mai17 maiLes nuits de 21h à 6h
* Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 5 Rondeau
* Fermeture de la N85 à p artir du
giratoire Champagnier24 mai
23203 juin07 juinLes nuits de 21h à 6h
* Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 7 Pont de Claix
au diffuseur 5 Rondeau
* Fermeture de la bretelle d'entrée
du diffuseur 10 14 juin
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmées.
Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Claix
•les usagers en direction de Sisteron devront sortir au diffuseur 5 Rondeau, suivre la N87 ,
sortir au diffuseur 7 Echirolles, suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco,
suivre la D1075, puis rejoindre l'A480 via le diffuseur 9 de Claix.
•les usagers en provenance de Seyssins devront poursuivre sur la D6, suivre la N87 , sortir au
diffuseur 7 Echirolles, suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la
D1075, puis rejoindre l'A480 via le diffuseur 9 de Claix.
•Les usagers en provenance de Chambéry et en diection de Sisteron devront poursivre sur la
D6, faire demi-tour au giratoire de Seyssins pour rejoindre la N87 , sortir au diffuseur 7 Echi -
rolles, suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075, puis re -
joindre l'A480 via le diffuseur 9 de Claix.
Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et le Rondeau
•les usagers en direction de Grenoble devront sortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D1075,
puis la D5B pour rejoindre le diffuseur 4 Lesdiguières.
•les usagers en direction de Chambéry devront sortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D1075,
pour rejoindre la N87 au diffuseur 8 Pont de Claix.
Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre pont de Claix et le Rondeau
•les usagers en direction de Grenoble devront sortir au diffuseur 7 Pont de Claix, suivre la
D1075, puis la D5B pour rejoindre le diffuseur 4 Lesdiguières.
•les usagers en direction de Chambéry devront sortir au diffuseur 7 Pont de Claix, suivre la
D1075, pour rejoindre la N87 au diffuseur 8 Pont de Claix.
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A480, travaux de parachèvement 16
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A480 et A51.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480.
La fermeture de l'A480 entraînera la fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier. Elle
sera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
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A480, travaux de parachèvement 17
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La Cheffe de l'unité transports/défense
Carole JOLLY
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