HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-026
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2025-01-29-00005 - Arrêté n°10-DD 87- du 29 janvier 2025 Modifiant
la composition des membres du conseil territorial de santé de la
Haute-Vienne
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-01-27-00001 - Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025
modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 autorisant l'exploitation d'un plan
d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Vayres
(3 pages) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-01-24-00004 - Arrêté fixant la liste des journées nationales
d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 (6 pages) Page 10
87-2025-01-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Pierre-Buffière pour l'élection des conseillers municipaux
et de trois conseillers communautaires et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidatures. (2 pages) Page 17
2
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-29-00005
Arrêté n°10-DD 87- du 29 janvier 2025 Modifiant
la composition des membres du conseil
territorial de santé de la Haute-Vienne
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00005 - Arrêté n°10-DD 87- du 29 janvier 2025 Modifiant la
composition des membres du conseil territorial de santé de la Haute-Vienne 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Délégation départementale de Haute-Vienne


Arrêté n°10-DD 87- du 29 janvier 2025
Modifiant la composition du conseil territorial
de santé de la Haute-Vienne

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Vu l'ordonnance n° 2015 -1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les
infirmiers ;

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas
régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine,

Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant délégation
permanente de signature, publiée le 06 janvier 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine (N°R75-2025-003) ;

Vu l'arrêté DD87-2021/65 du 3 décembre 2021 modifié portant composition du conseil territorial de santé de la
Haute-Vienne ;

Considérant les propositions reçues des collèges des professionnels et offreurs des services de santé , des
représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale et des usagers des associations des personnes
handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées

Sur proposition des autorités et institutions concernées ;

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00005 - Arrêté n°10-DD 87- du 29 janvier 2025 Modifiant la
composition des membres du conseil territorial de santé de la Haute-Vienne 4
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ARRÊTE

Article 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Haute-Vienne est complétée ainsi :

1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé

c) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention
ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité
-Monsieur Edouard MEBIE Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine désigné membre suppléant

d) Représentant des professionnels de santé libéraux,
-Madame Clémentine PEROTTO URPS désignée membre titulaire

2° - Collège des usagers et associations d'usagers

b) Représentant des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités
et personnes âgées
-Madame Cécile VIROULAUD désignée membre titulaire
-Madame Catherine GUILLOT désignée membre suppléant
-Monsieur Dominique ENGEL désigné membre titulaire
-Monsieur Michel VAILLANT désigné membre suppléant
-Madame Marie-Josette METROT désignée membre titulaire
-Madame Odile BROUSSAUD désignée membre suppléant
-Monsieur Éric BRUNIE désigné membre titulaire
-Madame Monique NICOLAS désignée membre suppléant

4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale

a) Représentant de l'Etat
-Madame Marie-Hélène BOUCHER DDETSPP désignée membre suppléant

Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du
conseil territorial de santé le 03 décembre 2026.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire
l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et des
Familles ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-
Vienne,


Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00005 - Arrêté n°10-DD 87- du 29 janvier 2025 Modifiant la
composition des membres du conseil territorial de santé de la Haute-Vienne 5
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-27-00001
Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025
modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 autorisant
l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de
Vayres
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-27-00001 - Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12
juin 2015 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Vayres 6
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025
modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de VAYRES
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2015 accordé à Monsieur et Madame FOX, autorisant l'exploitation
d'une pisciculture à valorisation touristique situé au lieu-dit « Le Moulin de Chez Brandy » sur la
commune de Vayres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature du 3 janvier 2025 en matière d'administration générale dans le cadre
de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu l'attestation transmise par Maître Nathanaelle STUHLER, notaire à La Coquille (Dordogne), 12 Rue
A. et J. Maloubier, indiquant que Monsieur et Madame Mc GRANAGHAN sont propriétaires, depuis le 8
décembre 2023, du plan d'eau n° 87001080, situé au lieu-dit «  Le Moulin de Chez Brandy  » sur la
commune de Vayres, sur la parcelle cadastrée 0B n° 1679 ;
Vu la demande présentée le 4 novembre 2024 par Monsieur et Madame Mc GRANAGHAN en vue
d'obtenir le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique dans le
respect du code de l'environnement ;
Vu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arrêté modificatif ;
Considérant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-27-00001 - Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12
juin 2015 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Vayres 7
Arrête
Article premier : Monsieur et Madame Mc GRANAGHAN en leur qualité de nouveaux propriétaires du
plan d'eau n° 87001080, d'une superficie de 0,39 hectare environ, situé au lieu-dit «  Le Moulin de Chez
Brandy » dans la commune de V ayres, sur la parcelle cadastrée 0 B n° 1679 , sont autorisés à exploiter,
aux conditions fixées par le présent arrêté, une pisciculture à des fins de valorisation touristique sur ce
plan d'eau.
Article 2 : L'article 5-2 de l'arrêté du 1 2 juin 2015 concernant la période de vidange est modifié en ce
sens, conformément à l'arrêté du 9 juin 2021 :
• La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de
forte pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
Article 3 : L'article 5-6 de l'arrêté du 12 juin 2015 concernant le curage du plan est modifié en ce sens :
Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux
enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré
de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock
n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat.
Article 4  : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2015
demeurent inchangées.
Article 5 : L'autorisation est valable 30 ans à compter de l'arrêté initial. La demande de renouvellement
de l'autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l'article R.181-49 du code de
l'environnement, au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, soit avant le
12 juin 2043;
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article L. 214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-27-00001 - Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12
juin 2015 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Vayres 8
Article 7 : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Vayres reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie
pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 8 : Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit da ns les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l'article précédent.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Rochechouart, le directeur départemental
des territoires de la Haute-Vienne, le maire de Vayres, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Limoges, le 27 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé,
Eric HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-27-00001 - Arrêté n° PC/2025/E82 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12
juin 2015 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Vayres 9
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-24-00004
Arrêté fixant la liste des journées nationales
d'appel à la générosité publique pour l'année
2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00004 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
pour l'année 2025 10
| af À DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉ FET . saw _ otreDE LA HAUTE-VIENNE et de la réglementationBit |Fraternité
Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appelà la générosité publique pour l'année 2025Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi N° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU le décret N° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appelà la générosité publique ;CONSIDERANT- l'absence de publication, au Journal Officiel de la République Française, de l'avis ministériel relatif aucalendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique ;- que dans l'attente de cette publication, il convient de fixer le calendrier des journées de quêtes pourl'année 2025, conformément aux instructions ministérielles ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
ARRÊTEArticle 1°: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur euxun pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre desjournées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues dans cecalendrier, qui pour l'année 2025, est fixé conformément à l'annexe ci-joint.Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte d'habilitationindiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'estvalable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.Les quêteurs qui solliciteront le public les jours d'élections ne devront pas se placer à l'entrée desbureaux de vote afin de ne pas troubler la sérénité du scrutin.
Préfecture de la Haute-VienneTel : 05.55.4418.00Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00004 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
pour l'année 2025 11
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets de Bellac etRochechouart, les maires du département de la Haute-Vienne, le commandant du groupement degendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Limoges, le 24 janvier 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeursignéGhislain PERSONNE
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quête tous les joursQuête nationale pour la Fondation RaoulFollereauJournée mondiale des malades de laLèpreŒuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025Avec quéte le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16février 2025Avec quéte tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quéte tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 10 mars au dimanche16 mars 2025Avec quéte tous les joursQuéte annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France HandicapSamedi 15 au dimanche 23mars 2025Avec quéte tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied' AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec quéte les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars Weekend a pion £1, 24,2025 ou. x SIDACTIONà , Animations régionales les autresAvec quête tous les jours |JoursAVRIL
mai 2025Lundi 28 avril au dimanche 4Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etdes jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)1
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2 0 2 5 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et quéte les 3et 4 mai MAIJeudi 1% au jeudi 8 mai 2025Avec quéte tous les joursCampagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 mai 2025Avec quéte tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge Française | Croix-RougeJUINLundi 2 au samedi 7 juin Journées nationales contre la .à à Association Cent pour2025 leucémie Sane la VieAvec quéte tous les jours 8Dimanche 1* au lundi 30 ARSLAjuin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025
(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs au profitde l ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche21 septembre 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale d' Alzheimer le21/09 |(Campagne nationale de sensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
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_ Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESOCTOBRESamedi 4 et dimanche 5 ii aie ee eeoctobre 2025 D eae eee CFPSAAAvec quéte tous les joursmalvoyantsSamedi 11 et dimanche 12octobre 2025Quête nationale de l'Ordre de MalteŒuvres françaises de' . France l'Ordre de MalteAvec quéte tous les joursLundi 6 au dimanche 12 Journées de solidarité desoctobre 2025 associations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours « Opération brioches »NOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quéte tous les joursQuête annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025 (version eoretabs 17/01/25)DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutLundi 1* décembre 2025Journée mondiale de lutte contre leAvec quéte toute la journée SIDA Association AIDESLundi 1° décembre au lundi roue monies des contre os8 décembre 2025 ee ; à SIDACTIONiM Animations régionales les autresAvec quête tous les joursjoursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM TéléthonAvec quéte tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déjà réservéesLundi 15 au dimanche 21décembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
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pour l'année 2025 16
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-31-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Pierre-Buffière pour l'élection des
conseillers municipaux et de trois conseillers
communautaires et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidatures.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Pierre-Buffière
pour l'élection des conseillers municipaux et de trois conseillers communautaires et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidatures.
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Pierre-Buffière
pour l'élection des conseillers municipaux et de trois conseillers communautaires
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures
Le sous-préfet de l'arrondissement de Limoges
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247 , L.260 et L.264 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-10 ;
VU la circulaire ministérielle INTA1625463J du 19 septembre 2016 portant sur l'organisation des
élections partielles ;
CONSIDERANTqu'en application de l'article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal de Pierre-Buffière est composé de quinze membres ;
Considérantque le préfet de la Haute-Vienne a accepté la démission du maire de Pierre-Buffière le
28 décembre 2024 ;
Considérant,par conséquent, qu'au regard de l'article L. 2122-8 du code électoral, pour les communes
de plus de 1000 habitants, il y a lieu, en pareil cas, de procéder au renouvellement intégral du conseil
municipal ;
Considérantqu'en application de l'article L.2121-2 du code général descollectivités territoriales, il
convient d'élire quinze conseillers municipaux et trois conseillers communautaires ;
Considérantqu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, de
procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin ;
Arrête
Article premier
: les électeurs de la commune de Pierre-Buffière sont convoqués ledimanche 23 mars
2025 pour procéder à l'élection de quinze conseillers municipaux et de trois conseillers
communautaires.
Dans l'éventualité d'un second tour, il y sera procédé le dimanche 30 mars 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, etpour chaque tour de scrutin,
celui-ci sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.
Article 2
: les élections auront lieu à partir des listes électoralesprincipale et complémentaire
municipales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral.
Conformément à l'article L.17 du code électoral, les demandes d'inscription sur les listes électorales, en
vue de participer à ce scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédent ce scrutin, soit
au plus tard le vendredi 14 février 2025.
Artic
le 3 : les déclarations de candidature seront reçues dans les formes et les conditions prévues par le
code électoral à la préfecture de Limoges – 1 rue de la préfecture - et conformément au calendrier
suivant :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Pierre-Buffière
pour l'élection des conseillers municipaux et de trois conseillers communautaires et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidatures.
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- pour le premier tour : - le mercredi 5 mars 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- le jeudi 6 mars 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

- pour le second tour : - le mardi 25 mars 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Aucun autre mode de déclaration n'est admis.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes ; à cet égard,
une déclaration de candidature est obligatoire pour chaquetour de scrutin. Ces déclarations devront
respecter les termes des articles L.263 et suivants du code électoral.
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens en application des articles L240 et
L246 du code électoral.
Article 4 : les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprèsdu premier adjoint du maire de
la commune de Pierre-Buffière au plus tard à midi la veille du scrutin soit :
• le samedi 22 mars 2025 à midi pour le premier tour
• le samedi 29 mars 2025 à midi pour le second tour
Article 5 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 10 mars 2025 à zéro heure et
s'achève le vendredi 21 mars 2025 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 24 mars 2025 à zéro heure et
s'achève le vendredi 28 mars 2025 à minuit.
Article 6
: les candidats disposeront d'emplacements d'affichage dèsl'ouverture de la campagne
électorale.
Conformément à l'article R.28 du code électoral, les emplacements sont attribués par voie de tirage au
sort par l'autorité qui reçoit les candidatures. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour
est conservé entre les candidats restant en présence.
Article 7 :
dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat sera proclamé en
public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.
Article 8 : le sous-préfet de l'arrondissement de Limoges et le maire dela commune de Pierre-Buffière
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché dans la
commune de Pierre-Buffière, dans les formes et lieux accoutumés, au moins six semaines avant le
premier tour de l'élection et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 31 janvier 2025
Le sous-préfet de l'arrondissement de
Limoges
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Pierre-Buffière
pour l'élection des conseillers municipaux et de trois conseillers communautaires et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidatures.
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