RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-119
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-07-12-00018 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé EURL POTILLION sis
144 route d'issoudun 36130 Déols (2 pages) Page 3
36-2024-07-12-00019 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé EURL POTILLION sis 7,
avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Indre
36-2024-07-12-00018
Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant
agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EURL POTILLION sis
144 route d'issoudun 36130 Déols
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-12-00018 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020
portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL
POTILLION sis 144 route d'issoudun 36130 Déols
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E_ . Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du — 4 2 JUIL 2024Portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portantagrément de l'établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé EURL POTILLION,sis 144, route d'Issoudun36130 DÉOLSLE PRÉFET DE L'INDREChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant agrément de l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL POTILLION, sis 144, routed'Issoudun, 36130 DÉOLS ;
Considérant qu'il convient d'ajouter la catégorie B96 à laquelle cette auto-école peut prétendre, omisesur l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est rédigé comme suit :
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-12-00018 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020
portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL
POTILLION sis 144 route d'issoudun 36130 Déols
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Article 3 : EURL POTILLION, sis 144, route d'Issoudun, 36130 DEOLS, est habilitée, au vu desautorisations d'enseigner présentées et des véhicules dont elle dispose, a dispenser les formations auxcatégories AM, A1, A2, B, B1, BE et B96.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : La secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée à :
- Madame Nathalie ZANUTTINI, déléguée interdépartementale à l'éducation routière,- Monsieur Simon POTILLION.
Voies de Recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :— d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre— d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Délégation à la sécuritéroutière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau75008 PARIS— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs40410 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-12-00018 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020
portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL
POTILLION sis 144 route d'issoudun 36130 Déols
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Préfecture de l'Indre
36-2024-07-12-00019
Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant
agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EURL POTILLION sis
7, avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-12-00019 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022
portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL
POTILLION sis 7, avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX
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| # | Direction de la citoyenneté et de la légalité2 Bureau de la réglementation générale et des électionsPREFETDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ duPortant modification de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portantagrément de l'établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé EURL POTILLION,sis 7, avenue de la Châtre36000 CHATEAUROUX
LE PRÉFET DE L'INDREChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des.établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant agrément de l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL POTILLION, sis 7,avenue de la Châtre, 36000 CHATEAUROUX ;
Considérant qu'il convient d'ajouter la catégorie B96 à laquelle cette auto-école peut prétendre, omisesur l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est rédigé comme suit :
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-12-00019 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022
portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL
POTILLION sis 7, avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX
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Article 3 : EURL POTILLION, sis 7, avenue de la Châtre, 36000 CHATEAUROUX, est habilitée,au vu des autorisations d'enseigner présentées et des véhicules dont elle dispose, à dispenser lesformations aux catégories AM, A1, A2, A, B, B1, BE et B96.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : La secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée à :
- Madame Nathalie ZANUTTINI, déléguée interdépartementale à l'éducation routière,- Monsieur Simon POTILLION._Pour le Préfet,- et par délégation,)
cîisé;æ/LIMBERT/#Voies de Recours : -Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :— d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre— d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Délégation à la sécuritéroutière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau75008 PARIS— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs40410 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-12-00019 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022
portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL
POTILLION sis 7, avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX
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