recueilDS-idf-027-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.12.2024

Préfecture de la région Île-de-France – 12 décembre 2024

ID 222165a83c9415e07624c97124d29b3625c1fe3909d42c5b1d05a1be6b623114
Nom recueilDS-idf-027-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.12.2024
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 12 décembre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122980/912013/file/recueilDS-idf-027-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.12.2024.pdf
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2024-12
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-12-12-00006 - Décision Portant délégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France
(2 pages) Page 3
IDF-2024-12-12-00005 - Arrêté Portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt d'Île-de-France, en matière administrative
(2 pages) Page 6
IDF-2024-12-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire
(3 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-12-00006
Décision Portant délégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00006 -
Décision Portant délégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France 3
Eu
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE
DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Liberté
Exelsté
Fraterasté

DRIAAF IDF
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/





DÉCISION


Portant délégation de signature de Madame Mylène T ESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France

La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt


Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié no mmant Madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de l'alimentat ion,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à c ompter du 1 er septembre 2024,
DÉCIDE

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylè ne TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de l'alimentat ion,
de l'agriculture et de la forêt, la subdélégation d e signature est donnée à :
• Monsieur Benjamin GENTON, ingénieur général des pon ts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,
• Madame Claire LE BIGOT, inspectrice générale de san té publique vétérinaire, directrice régionale
et interdépartementale adjointe,
à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relev ant de l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvi sé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne RICHARD, attachée principale
d'administration, cheffe du service régional de la formation et du développement, à l'effet de signer,
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agricu lture
et de la Forêt Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00006 -
Décision Portant délégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France 4
dans le cadre de ses attributions et compétences, t ous arrêtés, décisions et documents concernant le
les 1° et 2° du point I de l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Fanny H ERAUD, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, cheffe du service régional d'information statistique et économique, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, à son adjoint, Monsieur Vladimir TARDY, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de s igner, dans le cadre de ses attributions et compéte nces,
tous arrêtés, décisions et documents concernant le 3° du point I de l'article 4 du décret du 29 avril 2010
susvisé.
Article 4 : La décision n°IDF-2024-08-21-00011 du 21 août 202 4 est abrogée.


Fait à Paris, le 12 décembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00006 -
Décision Portant délégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-12-00005
Arrêté Portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00005 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative6
Eu
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES
Directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative


La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié port ant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Ile-de-France, à compter du
1er septembre 2024 ,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Pr éfet de Paris N°IDF-2024-08-21-00002 du 21 août
2024 portant délégation de signature à la directric e régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,

ARRÊTE :

Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral N°IDF-2024-
08-21-00002 du 21 août 2024 susvisé, et en cas d'ab sence ou d'empêchement de Mme Mylène
TESTUT-NEVES, ingénieure générale des ponts, des ea ux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt, la subdélégation de signature
est donnée à :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, de s eaux et des forêts, directeur régional
adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale
et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
• M. Filipe SANTOS, attaché principal d'administratio n, chef de mission, pour ce qui
concerne la mission du pilotage stratégique,


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00005 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative7
• Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Anne-L aure LAVAL, ingénieure des ponts,
des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe de ser vice ;
• Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour
ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires.
En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Clara
GOOSSAERT, ingénieure des ponts, des eaux et des fo rêts, adjointe à la cheffe de service ;
• Mme Fanny HERAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service régional de l'information statistique et éc onomique. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Vladimi r TARDY, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la c heffe de service ;
• Mme Anne RICHARD, attachée principale de l'administ ration, cheffe du service régional
de la formation et du développement, en ce qui conc erne le contrôle de légalité des actes
des établissements d'enseignement agricole.
• M. Arnaud CHATRY, inspecteur en chef de santé publi que vétérinaire, chef du service
régional de l'alimentation. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est
donnée à Mme Claire VILLEDARY, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire,
adjointe au chef de service.

Article 3 : L'arrêté n°IDF-2024-11-20-00002 du 20 novembre 2 024 est abrogé.
Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques).

Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale d e l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( échelon de la région d'Île-de-France) accessible su r
le site internet de la préfecture : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile-de-france/.


Fa it à Paris, le 12 décembre 2024

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00005 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-12-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire9
E |
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire



La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié no mmant Madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France à compter du 1er septembre 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Pr éfet de Paris N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024
portant délégation de signature à Madame Mylène TES TUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire,

ARRÊTE :

Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-
00003 du 21 août 2024 susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-
NEVES, ingénieure générale, des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de- France , la subdélégation
de signature est donnée à :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, de s eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint ;
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et
interdépartementale adjointe ;
• M. Filipe SANTOS, attaché principal d'administratio n, chef de la mission du pilotage stratégique ;
• Mme Anne RICHARD, attachée principale d'administrat ion, cheffe du service régional de la
formation et du développement ;

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire10
à l'effet de signer, dans les limites de leurs attr ibutions, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fr ance, tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour pro céder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
- « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ( n° 142),
- « Enseignement technique agricole » (n° 143),
- « Economie et développement durable de l'agricultur e et de la forêt » (n° 149),
- « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (n° 206),
- « Conduite et pilotage des politiques de l'agricult ure » (n° 215),
- « Développement et transfert en agriculture » (n°775).

Ainsi que, dans la limite de leurs attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui auront été
notifiés par le préfet de région, toutes pièces pou r procéder à l'ordonnancement secondaire des dépens es
de l'état dans le cadre des programmes suivants :
- « Administration territoriale de l'État » (n° 354),
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'Etat » (n° 723),
- « Ecologie » (n°362).
- « Compétitivité » (n° 363).

Article 2 : Les agents habilités au sein des services à const ater le service fait et vérifier la conformité avec
les pièces justificatives font l'objet d'une annexe au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté n°IDF-2024-11-20-00004 du 20 novembre 2 024 est abrogé.
Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet d e la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(direction des affaires juridiques).
Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France) accessible sur le sit e
internet de la préfecture : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.



Fait à Paris, le 12 décembre 2 024

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire11


ANNEXE

Liste des agents habilités à valider les opérations comptables dans les outils Chorus

Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage strat égique (MPS)
Christophe CODARINI, contrôleur de gestion régional à la mission du pilotage stratégique (MPS)
Laurence JOUBIER, chargée de gestion, appui au RBOP à la mission du pilotage stratégique (MPS)
Anne RICHARD , cheffe du service régional de la formation et du dé veloppement (SRFD)
Morgann PUIFERRAT, gestionnaire, contrôle légalité, appui juridique des établissements publics, suivi BOP
143 (SRFD)


Liste des agents habilités à constater le service f ait et vérifier la conformité avec les pièces
justificatives
1) DRIAAF site du Ponant
Service régional de la formation et du développemen t (SRFD)
Anne RICHARD, cheffe de service

Service régional de la forêt et du bois, de la biom asse et des territoires (SERFOBT)
Claire FUENTES, cheffe de service
Clara GOOSSAERT, adjointe à la cheffe de service

Service régional de l'information statistique et éc onomique (SRISE)
Fanny HERAUD, cheffe de service
Vladimir TARDY, adjoint à la cheffe de service

Service régional de l'économie agricole (SREA)
Selma TAFANI , cheffe de service ,
Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service

Service régional de l'alimentation (SRAL)
Arnaud CHATRY, chef de service
Claire VILLEDARY, adjointe à la cheffe de service e t cheffe du pôle vétérinaire
Anne-Marie BOURDELEAU, adjointe à la cheffe du pôle vétérinaire
Hélène PREUX, cheffe de pôle offre alimentaire et n utrition

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISS)
Pierre CLAVEL, inspecteur santé et sécurité au trav ail
Marie-Catherine TARADACH, inspectrice santé et sécu rité au travail

2) DRIAAF site de Roissy
Service régional de l'alimentation (SRAL)
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (PCF)
Imed SAADAOUI, chef du poste frontalier de Roissy
François JACQUET, adjoint au chef du poste frontali er de Roissy et chef du PCF Vétérinaire
Mathilde CHANTELOUBE, cheffe du PCF phytosanitaire
Angélique CARON, assistante
3) DRIAAF site de Rungis
Service régional de l'alimentation (SRAL)
Mohammed ROUINA, chef de pôle phytosanitaire
Bertrand HUGUET, adjoint au chef de pôle et chef de l'unité surveillance et environnement
Elodie VANEL, cheffe de l'unité inspections et agré ments

Service régional d'information statistiques et écon omiques (SRISE)
Réseau des nouvelles des marchés (RNM)
Yan LANGLOIS, chef de centre RNM
Franck LEMAITRE, adjoint au chef de centre RNM Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-12-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire12