Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 29.2025 - édition du 30/01/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

E Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES- Service Aménagement
MARITIMES Urbanisme et Paysage
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le 29 JAN 209
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 _ J of
portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 181-28-10 ;
Vu la loi n° n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Hugues MOUTOUH, en qualité de
préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Nice ;
Considérant la nécessité de nommer un référent préfectoral unique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 :
M Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, sous-préfet de l'arrondissement de Nice, est nommé référent
préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des
projets industriels nécessaires à la transition énergétique en application de l'article L181-28-10
du code de l'environnement.

Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Ce recours contentieux peut
être adressé par voie postale ou par l'application « Télérecours citoyens », accessible sur le
site internet : https://www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Le Preis!

Recueil special 29.2025 30/01/2025
SOMMATIRE
Nomination Promotion Designation Demission Interim...............
AP 2025.107 Referent prefect. projets transition energetique Recueil special 29.2025 30/01/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Nomination Promotion Designation Demission Interim....................2
AP 2025.107 Referent prefect. projets transition energetique.....2
Index Alphabétique
AP 2025.107 Referent prefect. projets transition energetique.....2
D.D.T.M....................................................................2
D.D.I...........................................................................2