PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-068
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant
Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens
titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200),
à exercer une activité de commerce électronique de médicaments
et à créer un site internet de commerce électronique de
médicaments (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud
(2 pages) Page 6
25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles
NEVERS (2 pages) Page 9
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 (2
pages) Page 12
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ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-04-30-00003
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant
Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume
Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise
40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à
exercer une activité de commerce électronique
de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant Madame Yousra Machet et
Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité
de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté









Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989
Autorisant M adame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet , pharmaciens titulaires de l'officine
sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200) , à exercer une activité de commerce électronique de
médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments



Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties
législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 89 modifiant l'article L. 5125-36 du code de la santé publique et le V de son article 148 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU la déclaration de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments , dont l'adresse sera
https://www.mapharmacieherboristerie.com, adressée, par voie dématérialisée, le 9 avril 2025 au directeur
général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté par Madame Yousra Machet et Monsieur
Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200) ;

VU le courrier du 14 avril 2025 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant M adame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet , pharmacien s
titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard , que suite à la publication de la loi n° 2020-1525 du
7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique une modification des dispositions
réglementaires devrait intervenir prochainement et que, de ce fait, l'activité de commerce électronique de
médicaments reste soumise à autorisation, leur dossier ayant été reconnu complet le 9 avril 2025 , date de
réception de la déclaration ;

VU le document établi le 30 août 2021 par le président de la société par actions simplifiée AZNETWORK, sise
40 rue Ampère à Alençon (61000), attestant que ladite société est certifiée ISO/IEC 27001 depuis le 23 avril
2019, et hébergeur de données de santé depuis le 15 novembre 2019,

Considérant que les éléments du dossier de déclaration de création d'un site internet de commerce électronique
de médicaments adressés au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté par
Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet , pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des
Febvres à Montbéliard, permettent de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

Considérant que les dispositions de l'article L. 5125 -36 du code de la santé publique dans sa rédaction en
vigueur depuis le 9 décembre 2020 prévoient que la création du site internet de commerce électronique de
médicaments d'une officine de pharmacie fait désormais l'objet d'une déclaration préalable auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé territorialement compétente ;

Considérant toutefois que dans l'attente de la modification des textes réglementaires et en particulier du décret
en Conseil d'Etat mentionné au V de l'article 148 de la loi n° 2020 -1525 du 7 décembre 2020 susvisée, le régime
d'autorisation demeure ;

…/…





ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant Madame Yousra Machet et
Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité
de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
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Considérant que la déclaration de Madame Yousra Machet et de Monsieur Guillaume Machet , pharmaciens
titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard , ayant été réceptionnée le 9 avril 2025 par l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté la création du site internet de commerce électronique de
médicaments demeure soumise à autorisation,


D E C I D E


Article 1 er : Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet , pharmacien s titulaires de l'officine sise
40 rue des Febvres à Montbéliard (25200) , sont autorisés à exercer une activité de commerce électronique des
médicaments mentionnés à l'article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments dont l'adresse est : https://www.mapharmacieherboristerie.com.

Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de leur demande d'autorisation mentionnée à
l'article R. 5125 -71 du code de la santé publique, Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet en
informent sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de
Bourgogne-Franche-Comté.

Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de leur site internet, Madame Yousra Machet et
Monsieur Guillaume Machet en informe nt sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la
santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification aux demandeurs. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département du Doubs et notifiée à M adame Yousra Machet et à Monsieur Guillaume
Machet.

Fait à DIJON, le 30 avril 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des soins et de
l'autonomie

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant Madame Yousra Machet et
Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité
de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
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Préfecture du Doubs
25-2025-04-29-00004
Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud 6
PREFET Cabinetoe Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par M. François DEMESMAY à M. Arnaud BIZOT par laquelle il confie lasurveillance de ses droits de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Arnaud BIZOT ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETE
Article 1% : M. Arnaud BIZOT né le 16/01/1968 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde pêcheparticulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévuspar le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche sur la propriété de M.François DEMESMAY, sur le territoire des communes de Cademène et de Cléron.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Arnaud BIZOT doit prêter serment devant letribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud 7
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Arnaud BIZOT doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Atticle 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée. |Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Arnaud BIZOT, sous couvert de M. le Président de la Fédération des AssociationsAgréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil des actesadministratifs.
Besançon, 7? : AVR 7195Pour le préfet et par délégatione, directrice du cabinetLa sous-préfèQ
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud 8
Préfecture du Doubs
25-2025-04-29-00002
Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles
NEVERS
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles NEVERS 9
PREFET Cabineta Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la demande présentée par M. Gilles NEVERS, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitudetechnique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Gilles NEVERS a suivi la formation (modules 1 et2) ;Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétencetechnique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Gilles NEVERS, né le 07/01/1963 à Besançon (25) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles NEVERS 10
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Gilles NEVERS, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 729 AVR. 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinetfl PaAK» > BsAPS Ux>© A =oJennifer
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles NEVERS 11
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2025-04-28-00008
Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles à l'occasion de la
promotion du 25 mai 2025
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à
l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 12
LEUR J Sous-Préfecture de Pontarlierxa Bureau de la réglementationne et de la cohésion sociale
Arrêté n° du 28 AYR, 2025portant attribution de la médaille de l'enfance et des famillesà l'occasion de la promotion du 25 mai 2025
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 à D. 215-13 ;Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles :Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet horsclasse, sous-préfet de Pontarlier ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, adminis-tratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Be-sançon ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu l'avis motivé des services de l'Union Départementale des Associations Familiales duDoubs ;Sur proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de PontarlierARRÊTEArticle 1°: La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères de famille dontles noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnais-sance de la nation.Madame BINET Colette à SANCEYMadame BONNET Sylvie à MONTPERREUXMadame DOLCI Sandrine à ADAM-LES-PASSAVANTMadame GAUTHIER Aurore à GRAND'COMBE-CHATELEUMadame PERRIN Alice à VILLERS-LE-LAC
69, rue de la République — BP 24925304 PONARLIER CedexTél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à
l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 13
Sous-Préfecture de PontarlierBureau de la réglementationet de la cohésion sociale
Article2: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un re-cours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier -25044 Besançon Cedex 3 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Article 3: | Madame la secrétaire générale et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissementde Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le i EURE 7 =>
Rémi BASTILLE
69, rue de la République - BP 24925304 PONTARLIER CEDEX 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à
l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 14