SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-020
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-01-14-00018 - Décision du 14 janvier 2025 portant
renouvellement d'autorisation du dispositif d'accueil thérapeutique de
jour géré par l'EPLSMS IDEFHI. (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
76-2025-01-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant
désignation d'un expert dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale (tournesol) (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-01-21-00002 - Arrêté portant prescriptions pour le plan d'eau
cadastré AE 0062 sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle (8 pages) Page 9
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2024-12-20-00010 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
SARL «EC HOLDING»
(2 pages) Page 18
76-2024-12-20-00012 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
SELARL « RENOUARD,
RIOU ET ASSOCIÉS » (2 pages) Page 21
76-2024-05-02-00012 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises pour l'Association
INCUBASTREET (2 pages) Page 24
76-2024-04-05-00014 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
EI - MJ Gestion (2
pages) Page 27
76-2024-06-27-00017 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
SASU
« KOULIER » (2 pages) Page 30
76-2024-04-12-00006 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
SASU « un
instant pour soi » (2 pages) Page 33
76-2024-09-19-00015 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
SAS « Offices
and co» (2 pages) Page 36
76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à
niveau de 4 éme catégorie n°
124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et
200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le
Tréport-Mers (19 pages) Page 39
2
76-2024-09-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SAS
NOW CONNECTED (2 pages) Page 59
76-2024-09-26-00021 - Arrêté portant modification d'agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SAS
ORION 1.7 (2 pages) Page 62
76-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification d'agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la
SAS NOW COWORKING (2 pages) Page 65
76-2024-12-20-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises SASU I CONSULTING (2 pages) Page 68
76-2024-04-29-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - Chambre de Commerce et Industrie (CCI)
SEINE-ESTUAIRE (2 pages) Page 71
76-2024-03-13-00009 - Arrêté portant renouvellement d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SARL La Hune (2 pages) Page 74
76-2024-04-22-00009 - Arrêté portant renouvellement d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SARL L'USINE (2 pages) Page 77
76-2024-10-25-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SASU SMD CONSULTING (2 pages) Page 80
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2025-01-14-00016 - arrêté modif bénéficiaire DUP 3ème tranche
quartiers anciens au Havre (2 pages) Page 83
76-2025-01-14-00017 - arrêté modificatif bénéficiare DUP 2ème
tranche des travaux quartiers centre ancien au Havre (2 pages) Page 86
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2023-08-30-00009 - Arrêté d'approbation du PPI ZIP LH (4 pages) Page 89
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Stade Brestois dans le cadre de la rencontre de la 19e
journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce
club au Havre Athletic Club (HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00 (5 pages) Page 94
Sous-Préfecture du Havre / Pôle appui au développement du territoire -
conseil aux collectivités et élections
76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 01/01/25 (24 pages) Page 100
3
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-01-14-00018
Décision du 14 janvier 2025 portant
renouvellement d'autorisation du dispositif
d'accueil thérapeutique de jour géré par
l'EPLSMS IDEFHI.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-01-14-00018 - Décision du 14 janvier 2025 portant renouvellement d'autorisation
du dispositif d'accueil thérapeutique de jour géré par l'EPLSMS IDEFHI. 4
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISEFra @ D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU DISPOSITIF D'ACCUEILTHERAPEUTIQUE DE JOUR GERE PAR L'EPLSMS IDEFHI
Le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU :- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualitéde Directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Normandie ;- La décision du 19 novembre 2019 portant création à titre expérimental d'un dispositif d'accueilthérapeutique de jour géré par I'EPLSMS IDEFHI à compter du 1 novembre 2019 jusqu'au 31octobre 2024 ;- La décision du 23 octobre 2024 portant prorogation de l'autorisation du dispositif d'accueilthérapeutique de jour jusqu'au 30 avril 2025 ;- La décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général de I'AgenceRégionale de Santé de Normandie ;- Le rapport d'évaluation en date du 02 décembre 2024 réalisé par un cabinet d'audit et de conseilmissionné par l'Agence Régionale de santé ;- Le courrier du 06 janvier 2025 relatif au renouvellement d'autorisation du Dispositif expérimentald'accueil de jour thérapeutique;CONSIDERANT les résultats positifs de l'évaluation menée au terme des 5 premières années defonctionnement ;SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
DECIDEARTICLE 1 : Le renouvellement de l'autorisation du dispositif d'accueil thérapeutique de jour géré parl'EPLSMS IDEFHI, sis route de Sahurs à Canteleu (76380) est autorisé à compter du 1° mai 2025.ARTICLE 2 : La capacité du dispositif d'accueil thérapeutique de jour est fixée à 10 places. Celui-ci s'inscritdans un fonctionnement en file active permettant d'accompagner un nombre supérieur d'enfants pourune place autorisée. !! couvre les territoires de Rouen, Elbeuf et Dieppe.ARTICLE 3 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociauxFINESS selon les caractéristiques suivantes :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-01-14-00018 - Décision du 14 janvier 2025 portant renouvellement d'autorisation
du dispositif d'accueil thérapeutique de jour géré par l'EPLSMS IDEFHI. 5
Entité Etablissement: Dispositif = d'accueilthérapeutique de jourAdresse : Route de Sahurs 76380 CanteleuN° FINESS : 76 003 831 5Code catégorie : 370 - Etablissements expérimentalpour personnes handicapéesMode de financement: 57 - ARS Dotationglobalisée
Entité juridique : EPLSMS IDEFHIN° FINESS : 76 002 733 4Code statut juridique : 19 - Etablissement Social etMédico-Social Départemental
Code discipline d'équipement : 935 - Activités des établissements expérimentauxCode clientèle : 206 - Handicap psychiqueCode mode fonctionnement : 47 - Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaireCapacité précédente : /Capacité totale autorisée : 10ARTICLE 4 : En application de l'article L.313- 7 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisationest renouvelée jusqu'au 31 octobre 2029. Au terme de la période ouverte par le renouvellement et au vud'une nouvelle évaluation positive, le dispositif relèvera de l'autorisation à durée déterminée mentionnéeà l'article L. 313-1.ARTICLE S : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour ladélivrer.ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôledirect ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie etd'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision ou degestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayantdélivré l'autorisation.ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date denotification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture dela région Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyenwww.telerecours.frARTICLE 9 : La Directrice de l'autonomie de l'ARS de Normandie est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Caen,le 1 4 JAN. 2025Le Djrecteur général,
FrançoiS MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-01-14-00018 - Décision du 14 janvier 2025 portant renouvellement d'autorisation
du dispositif d'accueil thérapeutique de jour géré par l'EPLSMS IDEFHI. 6
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-01-02-00005
Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant
désignation d'un expert dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (tournesol)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 janvier
2025 portant désignation d'un expert dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (tournesol)
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EFEELFE;HNE Direction départementaleMARITIME — des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricoleTél. : 02 76 78 35 20Mél : aides-crise-agriculture@seine-maritime.gouv.frArrêté préfectoral du 0 2 JAN. 2025portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationaleLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu _ le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 24-086 du 30 décembre 2024, portant délégation de signature en matièred'activités à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Vu _ l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale, pour les cultures non assurées, hors prairies par les services déconcentrés del'État en date du 1" janvier 2024 ;Vu _ la proposition du cabinet ADECAD en date du 24 décembre 2024 ;Vu l'attestation sur l''honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 24 décembre 2024par M. Ludovic DUFOUR ; ARRÊTEArticle 1er - M. Ludovic DUFOUR, exerçant au sein du cabinet ADECAD, est nommé en qualitéd'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de laprocédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable, susceptible d'avoir occasionné despertes de récolte ou de culture pour la culture du tournesol, ouvrant droit au versement par l'Etatde l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Excès de pluie durant l'automne 2024.Article 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de laSeine-Maritime.ngtà Rouen,le ( 2 JAN. 202hPour le préfet et par délégation,Le dir spartémental____—des territoires et de la merJean KUGLER
<
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.frCité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h30 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 janvier
2025 portant désignation d'un expert dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (tournesol)
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-01-21-00002
Arrêté portant prescriptions pour le plan d'eau
cadastré AE 0062 sur la commune de
Vieux-Rouen-sur-Bresle
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-21-00002 - Arrêté portant prescriptions pour
le plan d'eau cadastré AE 0062 sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle 9
PREFET . . ;DE LA SEINE- | dD'rîCt'9: ëeparttâmîntale'MARITIME | es territoires et de la mer
Fraternité ARRETEDU 2 | JAN, 2025PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DEL'ENVIRONNEMENT, DU PLAN D'EAU CADASTRE AU AE 0062A VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Service Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : Christèle FERNANDEZTél.: 02 76 78 33 89Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'"honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;Vu _ le code rural et de la pêche maritime ; |Vu e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; |Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestiondes eaux (SDAGE) ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Bresle approuvé le 18- août 2016 ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-086 du 30 décembre 2024, portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-21-00002 - Arrêté portant prescriptions pour
le plan d'eau cadastré AE 0062 sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle 10
VuVuVuVuVu
I'arrété préfectoral n° 24-035 du 31 décembre 2024, portant subdélégation de signature enmatière d'activités ;les éléments du dossier de déclaration d'existence ;les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ; |la notification faite au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 08 janvier 2025 ;l'absence de remarques du pétitionnaire en date du 20 janvier 2025.CONSIDÉRANT :- que l'existence du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale AE 0062 appartenant à monsieurAntoine BOREL DE BRETIZEL est reconnue au titre du code de l''environnement sous la référence76-2024-00578 ;- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;- que le plan d'eau est situé en zone humide ;- que le plan d'eau est alimenté par des sources ;- que le rejet du plan d'eau est connecté au cours d'eau ;- que le plan d'eau se situe sur d'anciennes ballastières ;- que des frayères de brochets sont susceptibles d'êtres présentes dans le secteur ;- que lalimentation grawtalre c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des.- fosses sanspompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;- que le prelevement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via oudans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide ;- que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1- Objet de l'autorisationIl est donné acte à monsieur Antoine BOREL DE BRETIZEL demeurant 40 rue du Mont Valérien à SaintCloud (92210) de l'autorisation en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sousréserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant la reconnaissance de l'existencedu plan d'eau situé sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle avec les caractéristiques suivantes :Plan d'eau (76-2024-00579)Parcelles cadastrales AE 0062|Surface totale (en m?) 35380Alimentation | SourcesProfondeur maximale (en cm) non connueMasse d'eau impactée ' BresleNature, forme - |complexeUsage du plan d'eau agrément-loisirs -
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-21-00002 - Arrêté portant prescriptions pour
le plan d'eau cadastré AE 0062 sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle 11
Les ouvrages constitutifs de l'aménagement sont soumis à l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques définies à l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par cette opération,sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptionsgénérales correspondant3.2.30 | Plans d'eau, permanents ou non :1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; Autorisation Arrêté du 9 juin 20212° dont la superficie est supérieure à 01 ha maisinférieure à 3 ha (D).3.31.0 | Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblaisde zones humides ou de marais, la zone asséchée ou| Autorisationmise en eau étant :1° supérieure ou égale à 1 ha (A);2° supérieure à 01 ha mais inférieure à 1 ha (D).Article 2 - Prescriptions spécifiques2-1 - AlimentationL'alimentation directe du plan d'eau par le cours d'eau ou ses affluents n'est pas autorisée.Toute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans un cours d'eauautre que par une action de pompage.Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux prescriptionsdes arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographiqueconnecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.Toute alimentation par pompage fait l'objet d'une déclaration auprès du service en charge de la policede l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum leséléments suivants :— capacité de la pompe ;- débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;-— lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et lelieu de la pompe, s'il est différent ;— masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé ou nappe souterraine) ;— référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;— coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;— coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;—nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnéestéléphoniques et courriel.De plus, en cas de prélèvement pendant l'année civile, les volumes prélevés font l'objet d'uneinformation auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier del'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélevement, ainsi que lesvolumes prélevés en mètre cube.2-2 - VidangeUn dispositif de vannage en sortie du plan d'eau est installé afin d'éviter tout risque de vidange vers lecours d'eau.Dans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque cela est possible,vers une pâture. Toute vidange vers un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eauest interdite du 1" novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % des
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-21-00002 - Arrêté portant prescriptions pour
le plan d'eau cadastré AE 0062 sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle 12
matières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange est'iInterdite vers un cours d'eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (températuresupérieure à 30° C).De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débitmoyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, une demande est effectuée auprès dubureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusionde matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).Préalablement à la vidange d'un plan d'eau entre le 1° mars et le 31 juillet, une vérification de présenced'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.En dehors du cas exposé à l'alinéa précédent, en cas de présence d'espèces aquatiques, une pêche desauvegarde est faite avant toute intervention ou la vidange est reportée.2-3 - Mode d'entretienToutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiquesdéfinies à l'article 1 font I'objet d'un porter à connaissance auprès des services en charge de la police del'eau (DDTM) en amont des travaux.Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandirla surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l'article 1 du présent arrêté.Un surcreusement limité d'une dizaine de mètres carrés maximum, peut être créé afin de préserver lesespèces amphibiennes durant les périodes sèches.Toute action de curage identifie la présence de brochet. En cas de découverte de cette espèce, desmesures sont prises afin d'éviter tout risque de diffusion vers le cours d'eau.Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu I'expression de la banquede graines contenues dans le sol.Espèces invasivesDans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques et de la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnairesurveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales ou végétales et met en œuvre lesméthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissementdu plan d'eau, piégeage et pêche.Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :—les espèces végétales: la jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;— les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevissede Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manièregénérale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des- déséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.Réglementation curageL'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et deseaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiquesqu'elles peuvent contenir ».Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Entretien du plan d'eauL'entretien des plans d'eau satisfait aux prescrlptlons générales ou particulières relatives aux perlmetresde protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :- le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;- l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés àl'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs etdes établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et dusystème d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile ou encrevant la bâche, s'il en existe une.L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pourconforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zoneshumides. Toute autre réutilisation fait I'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge dela police de l'eau (DDTM).Toute action de curage identifie la présence de brochet. En cas de découverte de cette espèce, desmesures sont prises afin d'éviter tout risque de diffusion vers le cours d'eau.Afin de ne pas perturber le cycle de reproduction des espèces animales et végétales, l'opération estréalisée sur une période comprise entre le 1* août et le 30 novembre.Utilisation des produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 metresautour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d' allmentatlon et devidange.Incidences sur les espéces protégéesS'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, unedemande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.Article 3 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux planset contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé parl'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. 'Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois quisuivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique,les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, |'adresse 'de son siège social ainsi que la qualltedu signataire de la déclaration.La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, ou pour une période superleure à deux ans, faitl'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans lemois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification duprésent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou lesmodifier.Article 4 - Caractère de l'autorisation administrativeL'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités del'État exerçant ses pouvoirs de police.Faute par le bénéficiaire de se conformer dans lé délai fixé aux dispositions prescrites, I'administrationpeut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code del'environnement.Il en est de même dans le cas où, après s'étre conformé aux dispositions prescrites, il change ensuitel'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ous'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.Article 5 - Durée de l'autorisation administrativeLa présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de lanotification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors duretour à l'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisationadministrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives oudes conditions hydrauliques.Article 6 - Déclaration des incidents et accidentsLe bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant lesinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositionsnécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier. ; |Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de |'exécution des travaux et de l'aménagement.En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.Article 7 - Accès aux installationsLes agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditionsfixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 8 - SanctionsEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrété, le bénéficiaire est passible des sanctionsadministratives prévues aux articles L.171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctionspénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.Article 9 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 - Autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.
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Article 11 - Voies et délais de recoursEn application de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision peut êtrecontestée devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions suivantes :1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L211-1, dans un délai de deux mois àcompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la décision leur a éténotifiée.Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite internet www.telerecours.frArticle 12 - Publication et information des tiers -Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principalesprescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitéependant une durée minimale d'un mois.Un procès verbal de I'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire ettransmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 13 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont copie leur est adressée et qui est notifié aupétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la) :— président de'la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondes milieux aquatiques,— président du conseil départemental de la Seine-Maritime,— chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,— directeur de l'agence régionale de santé Normandie,— directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,— directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement.
Ëait à Rouen, le 2 1 JAN. 2025Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLe Responsab/a du ServiceTransitions, Réspuress et MilieuxAlexandre HERMENT
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 7/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-20-00010
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
SARL «EC HOLDING»
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-20-00010 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
SARL «EC HOLDING»
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITEMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection
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citoyenneté
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesSARL «EC HOLDING»
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2_009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n°24-079 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;le dossier de demande prévu à l'article R123-166-2 du Code de commerce et présenté par ledirigeant de la SARL EC HOLDING - 8 rue Pierre-Gilles de Gennes - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, en vue d'obtenir un agrément en tant qu'entreprise domiciliataire pour sonétablissement principal.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEX
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d'entreprises
SARL «EC HOLDING»
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° - La SARL EC HOLDING est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation sous len° 76-24-06. Elle est autorisée à exercer |'activité de domiciliation pour l'établissement principal sis 8rue Pierre-Gilles de Gennes à Mont-Saint-Aignan.Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 4 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 2 0 DEC. 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de la Citoyennetée la Légalité,
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d'entreprises
SARL «EC HOLDING»
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76-2024-12-20-00012
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
SELARL « RENOUARD, RIOU ET ASSOCIÉS »
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d'entreprises
SELARL « RENOUARD, RIOU ET ASSOCIÉS »
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITEMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection
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Préfecture7 place de
citoyenneté
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesSELARL « RENOUARD, RIOU ET ASSOCIÉS »
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L.123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n°24-079 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;le dossier de demande prévu à l'article R123-166-2 du Code de commerce et présenté par ledirigeant de la SELARL RENOUARD, RIOU ET ASSOCIÉS — ZA de la Plaine de la Ronce - 318 rueAugustin Fresnel — 76230 ISNEAUVILLE, en vue d'obtenir un agrément en tant qu'entreprisedomiciliataire pour son établissement principal.
de la Seine-Maritimela Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEX
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d'entreprises
SELARL « RENOUARD, RIOU ET ASSOCIÉS »
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1 - La SELARL RENOUARD, RIOU ET ASSOCIES est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le n° 76-24-07. Elle est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl'établissement principal sis ZA de la Plaine de la Ronce - 318 rue Augustin Fresnel à Isneauville.Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 4 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 2 0 DEC. 2024
Pour le Préfgt et par délégation,Le directe@r de la Citoyennetéla Légalité,
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d'entreprises
SELARL « RENOUARD, RIOU ET ASSOCIÉS »
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-05-02-00012
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises pour
l'Association INCUBASTREET
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-05-02-00012 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises pour l'Association INCUBASTREET 24
2 | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉPD'ÈE{ EËEI NE- : ET DE LA LEGALITEMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
' Bureau de la citoyennetéet des électionsSection
Arrêté
citoyenneté
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises pour l'AssociationINCUBASTREET
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Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchlment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R,.12_3—1,6.6-1,é'R.123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 é L.561;43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;le dossier de demande prévu aux articles L123-11-3 et R123-166-2 du Code de commerce,présenté le 19 avril 2024 par M. N'GAÏDÉ trésorier de l'association INCUBASTREET, en vued'obtenir un agrément en tant qu'entreprise dom|C|I|ata|re pour son établissement principal sis23 B rue Jean Jaurès 76500 ELBEUF ;
Considérant que l'association INCUBASTREET dispose en ses locaux de pièces propres à assurer laconfidentialité nécessaire et les met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre une -réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements, conformément aux articles L123-11-3 et R. 123-168 du Code decommerce ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr _ 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-05-02-00012 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises pour l'Association INCUBASTREET 25
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1* - L'association INCUBASTREET est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation sous len° 76-24-03.Article 2 - L'association INCUBASTREET est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl'établissement principal sis 23 B rue Jean Jaurès 76500 ELBEUF.Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen,le ( 2 MA! 2024
Pour le Préfet et/par délégation,La directrice adjointe de la Citoyennetéet de Ia; égalité,
Brigitte TRANCHARD
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.(ou sa notification). ' .
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-05-02-00012 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises pour l'Association INCUBASTREET 26
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-04-05-00014
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
EI - MJ Gestion
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-05-00014 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
EI - MJ Gestion
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z DIRECTION DE LA CITOYENNETEPDlÈEIÎ IEËE INE- ET DE LA LÉGALITÉMARITIMEL'iberte'ÉgalitéFrateritité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSectioncitoyenneté
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises -
Vu
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El - MJ Gestion
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système flnanC|er aux fins de blanchiment de capltaux et definancement du terrorisme ; p 2/ À
le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123 -11-8 et R123-166-1 a R'|23 -171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561- 43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la reglon Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant delegatlon de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;le dossier de demande prévu aux articles L123-11-3 et R123-166-2 du Code de commerce,présenté le 27 mars 2024 par Mme Jessica DEFRANCE, directrice de l'entreprise individuelle MJ -Gestion, en vue d'obtenir un agrément en tant qu'entreprise domiciliataire pour sonétablissement principal sis 39 place de la république — 76 500 ELBEUF ;
Considérant que l'entreprise M) Gestion dispose en ses locaux de pièces propres à assurer laconfidentialité nécessaire et les met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements, conformément aux articles L:123-11-3 et R. 123-168 du Code decommerce ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine —- CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr ' 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-05-00014 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
EI - MJ Gestion
28
'Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1" - L'entreprise individuelle MJ Gestion est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationsous le n° 76-24-01.Article 2 - L'entreprise individuelle MJ Gestion est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourI'établissement principal sis 39 place de la république — 76 500 ELBEUF. 'Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date du présentarrêté.Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 0 5 AVR. 202'!
Pour le Préfet et par délégation,
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-05-00014 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
EI - MJ Gestion
29
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-06-27-00017
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
SASU « KOULIER »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-27-00017 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SASU « KOULIER »
30
z DIRECTION DE LA CITOYENNETEPDIÈEIÎIÎEEINE- ET DE LA LÉGALITÉMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSectioncitoyenneté
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises —
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
SASU « KOULIER »
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L.123-10 à L123-11-8 et R:123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;l'arrêté préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;le dossier de demande prévu aux articles L123-11-3 et R123-166-2 du Code de commerce,présenté le 19 avril 2024 et complété le 21 mai 2024 par M. Charles MARTIN, dirigeant de laSASU « KOULIER », en vue d'obtenir un agrément en tant qu'entreprise domiciliataire pour sonétablissement principal sis 67 Grand'Rue — 76 570 LIMESY ;
Considérant que la SASU « KOULIER » dispose en ses locaux des pièces propres à assurer laconfidentialité nécessaire et les met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements, conformément aux articles L123-11-3 et R. 123-168 du Code decommerce ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-27-00017 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SASU « KOULIER »
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1* - La SASU « KOULIER » est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation sous len° 76-24-04.Article 2 - La SASU « KOULIER » est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementsis 67 Grand'Rue — 76 570 LIMESY. ' ' ' 'Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, I'agrément est suspendu ou retiré.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen,le 2 7 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la Citoyennetée} de la Légalité,
c-
V4
Marc RENAUD
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-27-00017 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SASU « KOULIER »
32
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-04-12-00006
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
SASU « un instant pour soi »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-12-00006 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SASU « un instant pour soi »
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PRÉFET | | DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA SEINE- ET DE LA LÉGALITÉMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSectioncitoyenneté
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises -SASU «
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Un instant pour soi »
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur 'Officier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L.123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises. à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;I'arrété préfectoral du 27 février 2024 refusant l'agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises pour la SASU « Un instant pour soi »,le recours gracieux formulé par M. Mimoun ATTAHIAA, président de la SASU « un instant poursoi », déposé le 25 mars 2024, portant notamment sur les travaux engagés afin de sécuriser sonlocal. : -
Considérant les travaux engagés par M. Mimoun ATTAHIAA pour mettre ses locaux en conformité,
Considérant que désormais la SASU « un instant pour soi » dispose en ses locaux de pièces propres àassurerla confidentialité nécessaire et les met à disposition des personnes domiciliées pour leurpermettre une réunion réguliére :des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
Préfecture7 place dede la Seine-Maritimela Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-12-00006 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SASU « un instant pour soi »
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surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et .documents prescrits par les lois et réglements, conformément aux articles ' L123-11-3 et R. 123-168 duCode de commerce ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1° - L'arrêté du 27 février 2024 refusant l'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises pour la SASU « un instant pour soi » est abrogé. 'Article 2 - La SASU « un instant pour soi » est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation sous len° 76-24-02.Article 3 - La SASU « un instant pour soi» est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl'établissement principal sis 20 avenue Charles Gounod - 76 380 CANTELEU.Article 4 - Le présent agrement est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 5 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 6 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le ¢ AVR. 2024
Prefet et par délégation,teur de la Cltoyennete
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-12-00006 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SASU « un instant pour soi »
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-09-19-00015
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises -
SAS « Offices and co»
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-19-00015 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SAS « Offices and co»
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET | ENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITEMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d' entreprises —SAS « Offices and co»
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R123-166-1 à R.123-171 ;Vu le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ; :Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la reglon Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice: STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu le dossier de demande prévu à l'article R123-166-2 du Code de commerce et présenté par ledirigeant de la SAS OFFICES AND CO - 81 rue Claude Lévi-Strauss 76620 - LE HAVRE, en vued'obtenir un agrément en tant qu'entreprise domiciliataire pour son établissement principal.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-19-00015 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SAS « Offices and co»
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°" - La SAS OFFICES AND CO est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation sous le n°76-24-05. Elle est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour |'établissement principal sis 81 rueClaude Lévi-Strauss au Havre.Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d''agrément d'un etabhssement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 4 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 19 SEP. 202'!
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la Citoyenneté
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-19-00015 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises -
SAS « Offices and co»
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-10-22-00016
Arrêté portant modification des passages à
niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138,
140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et
200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000
d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
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Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorien° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bisLigne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Méritele code des transports ;le code des relations entre le public et l'administration ;la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer ;- larrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipementdes passages à niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; ,l'arrêté préfectoral n°24-056 du 03 octobre 2024 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1984 relatif au classement des passages à niveau n° 124, 125,126, 127, 128, 129, 130, 131, 133, 134, 135, 138, 139, 140, 143, 145, 150, 151, 155, 156, 157, 159, 160, 161,166, 167, 171, 172, 173, 176, 177, 180, 181, 182, 183, 185, 186, 189 bis, 191, 192, 194, 195, 196, 197, 198,200, 200 bis et 201 ;l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1995 relatif au classement du passage à niveau n°154 ;l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1995 relatif au classement du passage à niveau n°159 ;l'arrêté préfectoral du 31 mars 1994 relatif au classement du passage à niveau n°182 ;la demande de SNCF Réseau, Infrapôle Haute Picardie du 29 août 2024 relative à lamodification des fiches individuelles des passages à niveau n°124, 128, 130, 133, 134, 138, 140,145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis de la ligne ferroviaire 325000d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS;Considérant que le projet de modification des fiches individuelles de passages à niveau s'inscrit dans lecadre de la politique nationale de gestion des passages à niveau visant à améliorer la sécurité despersonnes et des biens ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Les passages à niveau n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166,182 et 200 bis de la ligne ferroviaire 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS sont classésconformément aux indications portées sur les fiches individuelles correspondantes ci-annexées.Article 2 : le présent arrêté abroge :° celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les passages à niveau n°124128,130,133/134,138/140,145,150,155,156,160,166 et 200bis,< celui du 17 novembre 1995 en ce qui concerne le passage à niveau n°154,« celui du 28 juillet 1995 en ce qui concerne le passage à niveau n°159,« celui du 31 mars 1994 en ce qui concerne le passage à niveau n°182,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, d'un recours administratif auprès de la préfecture de Seine-Maritime ou duministère du transport, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert - 76 000 Rouen, qui peut être saisi par internet via le site « TélérecoursCitoyens ».Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé aux bénéficiaires des conventions associés aux passagesà niveau.Article 5: Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de Seine Maritime, Monsieur le DirecteurDépartemental des Térritoires et de la Mer de la Seine Maritime, Monsieur le directeur de l'InfrapôleHaute Picardie - SNCF Réseau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Rouen, le ? 2 OCT. 2024 Pour le/préfet et par délégation,Le directeur d lzzzoyennet et de la légalité,
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 124Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse — Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)Commune : Aumale
Point kilométrique ferroviaire : 137+953
Désignation de la voie routière : Chemin privé .Catégorie du passage à niveau : 4è°
Dispositions particulières :
< Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.Concessionnaire :< Monsieur DOOM Marc1004 rue de Rivery76390 AUMALEe Monsieur DOOM Sébastien54 rue de Verdun76390 AUMALE éfet et par délégation,eté et de la légalité,Rouen, le 2 2 OCT, 2024 _ Pour leLe direc
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ËZPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 128Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Ellecourt
Point kilométrique ferroviaire : 140+085
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4*TM
Dispositions particulières :
- Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :* Monsieur DUROUCHEZ Christian29 boulevard des Fontaines76390 AUMALE
Rouen,le 22 OCT, 202' Pour le pféfet et par délégation,. Le directeu ' nneté et de,la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay—Villetane'use à Le Tréport-Mers
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 130
Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-ViIIetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Ellecourt
Point kilométrique ferroviaire : 140+802
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à rfiveau E
Dispositions particulières :
< Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :e Monsieur et Madame DEMARQUET' 2 route du TourLes Fermes de Marescot76390 ELLECOURT
Rouen, le 2 2 OCT. 2024 _ Pour le préfet et par délégation,. Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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| 4PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL',ibertéEgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 133
Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-MersDépartement : Seine-Maritime (76) |
Commune : Vieux-Rouen-sur-Bresle
Point kilométrique ferroviaire :'142+073Désigna'tion de la voie routière : Chémin privéCatégorie du passage à niveau : 4*"°Dispositions particulières :
* Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses _préposés.
Concessionnaire :< Madame VIVIEN Brigitte462 rue de la Mer76740 ANGIENS
Rouen, le 22 OCT. 2024 ' Pour le préfet et par délégation,Le directeur de J& citoyenneté et de la légalité,
¥Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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E |PREFETDE LA SEINE-MARITIMEijertéEgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 134
Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau| Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse — Le Tréport-MersDépartement : Seinel-Maritime (76)Commune : Vieux-Rouen-sur-Bresle
Point kilométrique ferroviaire : 142+597
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4è"°
Dispositions particulières :
< Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :e Syndicat du Marais de SortivalMairie de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE3 place de la Mairie76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Rouen,le ? 2 OCT. 2024 Pour le pgefet et par délégation,' ' Le directeur d itoyenneté et de la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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EPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 138Abrogeant celui du 26janvier 1984 en ce qui concerne ce passage a niveauLigne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-MersDépartement : Seine-Maritime (76)
Commune : Vieux-Rouen-sur-Bresle
Point kilométrique ferroviaire : 145+622
Désignation de la voie routière : Chemin d'exploitation dit « du Moulin Sergent »
Catégorie du passage à niveau : 4°""°
Dispositions particulières :
Est muni de barrières fermées à cl_é et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :< Madame DUTREUILH Dominique10 Ressenroy76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE* Monsieur DOMMARTIN Maurice12 rue Ernest Godard33000 BORDEAUX
Rouen,le 2 2 OCT. 2024 le préfet et par délégation,
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU' PASSAGE A NIVEAU N° 140
Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)Commune : Vieux-Rouen-sur-BreslePoint kilométrique ferroviaire : 146+619
Désignation de la voie routière : Chemin d'exploitation dit « du Moulin Delamare »Catégorie du passage à niveau : 4è'"°
Dispositions particulières :
- Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :« Mairie de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE3 place de la Mairie76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Rouen,le 22 OCT. 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de la@itoyenneté et de la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEijerte'Egalité- Fraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 145Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage a hiveauLigne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-MersDépartement : Seine-Maritime (76)
Commune : Hodeng-au-Bosc
Point kilométrique ferroviaire : 149+082
Désignation dé la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4*TM
Dispositions particulières :
* Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées bar le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :< Monsieur SALLE DominiqueFerme de La Grange2 impasse de la Gare76340 HODENG-AU-BOSC
Rouven,le 2 2 OCT. 2024 Pour le prÉfet et par délégation,Le directeur itoyenneté et degla légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 150Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Nesle-Normandeuse
Point kilométrique ferroviaire : 152+764
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4°"°Disp'ositiôns particulières :< Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou sés préposés.Concessionnaire :e - Monsieur LOTTIN Francis1 bis Hameau de Bourbel76340 NESLE-NORMANDEUSE
Rouen, le 2 2 OCT. 2024 Pour le prgfet et par délégation,' : Le directeur defa gitoyenneté et de la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPRÉFET 'DE LA SEINE-MARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 154Abrogeant celui du 17 novembre 1995 en ce qui concerne cé passage à niveauLigne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-MersDépartement : Seine-MaritÉme (76)Commune : Nesle-NormandeusePoint kilométrique ferroviaire : 154+991
Désignation de la voie routière : Chemin d'exploitation
Catégorie du passage à niveau : 4*TMDispositions particulières :< Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses prépo;és.Concessionnaire :< Monsieur SEGAERT Stéphane8 route de Pierrecourt76340 NESLE-NORMANDEUSE
Rouen, le 2 2 OCT. 2024 | Pour leLe directe e la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 155Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse —- Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Nesle-Normandeuse
Point kilométrique ferroviaire : 155+636Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4*TM
Dispositions particulières :
- Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :< Monsieur SEGAERT Stéphane8 route de Pierrecourt76340 NESLE-NORMANDEUSE
éfet et par délégation, |enneté et de la légalité,| Rouen,le 22 0CT. 2024 | Pour leLe directeur
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n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay—Villetanéuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 156
Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveauLigne SNCF : 325000 Ebinay—ViIleta'neuse - Le Tréport-MersDépartement : Seine-Maritime (76)
Commune Blangy-sur-Bresle
Point kilométrique ferroviaire : 155+954Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4°TM
Dispositions particulières :
- Est muni de barrières fermées à clé et manceuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.Concessionnaire :e Monsieur DUMAS VORZET FrancisLieu dit « Le haut à pied »35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
Rouen,le 2 2 OCT. 2024 s
!
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n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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EPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 159Abrogeant celui du 28 juillet 1995 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)Commune : Blangy-sur-BreslePoint kilométrique ferroviaire : 157+72ÎDésignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4°"°
Dispositions particulières :
- Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :« Monsieur PARICHE Stéphane61 rue Saint Denis76340 BLANGY-SUR-BRESLE
Rouen, le 2 2 ÛCT- 2024 Pour le pLe directeur d t et par délégation,itoyenneté êt de la légalité,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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EPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-MersFICHE IND'IVID.UELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 160Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse — Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)Communre : Blangy-sur-Bresle
Point kilométrique ferroviaire : 157+985
Désignation de la voiè routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4*TM
Dispositions particulières :
< Est muni de barrières fermées à clé et manœüvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :* Monsieur PARICHE Stéphane61 rue Saint Denis76340 BLANGY-SUR-BRESLE
éfet et par délégation,citoyenneté et de la légalité,Rouen, le 22 OCT. 2024 Pour leLe directeur
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-22-00016 - Arrêté portant modification des passages à niveau de 4 éme catégorie
n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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EPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers_ FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 166Abrogeant celui du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ce passvage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Blangy-sur-Bresle
Point kilométrique ferroviaire : 160+023
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du pâssage à niveau : 4°°Dispositions particulières :
* Est muni de barrières fermées à clé et manceuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :* Madame PLANCHON Marie-Paule1 avenue de la Porte des Champs76000 ROUEN* Monsieur PEGARD Eddy28 Watteblery80220 BOUILLANCOURT-EN-SERY
et par délégation,e la légalité,Rouen, le 2 2 0CT. 2024 " Pour le préLe directeur_de
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n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 182
Abrogeant celui du 31 mars 1994 en ce qui concerne ce passage à niveauLigne SNCF : 325000 Epiriay-ViIIetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Incheville
Point kilométrique ferroviaire : 169+006
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4èm°Dispositions particulieres :
- Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.Concessionnaire :* Monsieur GROGNET Marc12 rue Alfred de MussetHameau de GOUSSEAUVILLE76117 INCHEVILLE
Rouen, le 2 2 UCT' 202" Pour leLe directeur d et et par délégation,citoyenneté etde la légalité,
Marc RENAUD
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n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalité —Fraternité
Ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 200 bisAbrogeant celui du 2\64janvier 1984 en ce qui concerne ce passage à niveau
Ligne SNCF : 325000 Epinay-Villetaneuse - Le Tréport-Mers
Département : Seine-Maritime (76)
Commune : Ponts-et—Marais
Point kilométrique ferroviaire : 177+680
Désignation de la voie routière : Chemin privéCatégorie du passage à niveau : 4°"°
Dispositions particulières :
» Est muni de barrières fermées à clé et manœuvrées par le concessionnaire ou ses préposés.
Concessionnaire :< Madame MALOT Marie-Jeanne46 route d'EU _76260 PONTS-ET-MARAIS
Rouen, le 22 OCT. 2024 - Pour le préfet et pLe directeur de la cito
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n° 124, 128, 130, 133, 134, 138, 140, 145, 150, 154, 155, 156, 159, 160, 166, 182 et 200 bis
Ligne ferroviaire SNCF N° 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-09-19-00014
Arrêté portant modification d'agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SAS NOW CONNECTED
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - SAS NOW CONNECTED 59
Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE- -MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet desélectionsSection citoyenneté
Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises -SAS NOW CONNECTED
Vu
VuVu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561 39 aR561-50 ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;I'arrété préfectoral n°76-21-05 modifié du 24 juin 2021 portant agrément pour l'exercice del'activité de domiciliation d'entreprise à la SAS NOW CONNECTED ;la demande de la SAS NOW CONNECTED en date du 16 avril 2024 sollicitaht-la modification deson agrément afin d'exploiter un établissement secondaire supplémentaire situé 8 chemin de laTerrasse — 31505 TOULOUSE.
Considérant que la SAS NOW CONNECTED met à disposition des personnes domiciliées des locauxdotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulièredes organes chargés 'de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entrepriseconformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son établissement secondairesupplémentaire situé 8 chemin de la Terrasse — 31505 TOULOUSE.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-ma rltlme.gouv.fr ; ' 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - SAS NOW CONNECTED 60
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1" - L'article 1 de l'arrêté du 24 juin 2021 n°76-21-05 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :La société NOW CONNECTED dont le siege social est situé 105 bis allée François Mitterand —- 76100Rouen, est autorisée à exercer |'activité de domiciliation pour les établissements suivants :- Portes de France sis 6-8-10 Avenue du Stade de France - 93 200 SAINT-DENIS- Vision Défense sis 89-91 Boulevard National - 92 250 GARENNE-COLOMBES- Tour Lille Europe sis 11 parvis Rotterdam — 11° étage Euralille - 59 777 LILLE- 77 Esplanade du Gal de Gaulle — 4 place de la Ëyramide — Tour Opus 12 - 92 081 PARIS LA DÉFENSE- 200 rue de la Mare Sansoure - 76 650 PETIT-COURONNE- Tour ciel sis 12 ter rue de Bezons - 92 400 COURBEVOIE- Smart Parc sis 11 avenue Dubonnet — 92 400 COURBEVOIE- Rives de paris sis 23-25 avenue du Docteur Lannelongue — 75 014 PARIS- 52/54 Avenue du 08 mai 1945 - 64 100 BAYONNE- 71 rue de la Ronce - 76 230 ISNEAUVILLE- 3 boulevard Saint-Symphorien - 57 050 LONGEVILLE-LÈS-METZ- 8 chemin de la Terrasse —- 31505 TOULOUSEArticle 2 - Le reste de l'arrété du 24 juin 2021 portant agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises de la SAS NOW CONNECTED reste sans changement.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 49 SEP, 2024
Marc RENAUDLa présente décision peut faire 'I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - SAS NOW CONNECTED 61
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-09-26-00021
Arrêté portant modification d'agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SAS ORION 1.7
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-26-00021 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - SAS ORION 1.7 62
E XN Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises -SAS ORION 1.7Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil u26 ottobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 àR561-50 ; -Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à MmeBéatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;Vu I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu l'arrêté préfectoral n°76-20-06 du 11 janvier 2021 portant agrément pour l'exercice del'activité de domiciliation d'entreprise à la SAS ORION 1.7 ;Vu la demande dé la SAS ORION 1.7 en date du 22 juillet 2024 sollicitant la modification de sonagrément afin d'exploiter un établissement secondaire supplémentaire situé au Madrillet - 200rue de la Mare Sansoure - 76650 PETIT-COURONNEConsidérant que la SAS ORION 1.7 met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d''unepièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organeschargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conformément àl'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son établissement secondaire supplémentairesitué au Madrillet - 200 rue de la Mare Sansoure —- 76650 PETIT-COURONNEConsidérant les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 'Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-26-00021 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - SAS ORION 1.7 63
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté du 11 janvier 2021 n°76-20-06 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :La société SAS ORION 1.7 est autorisée à exercer |'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 107 Allée François Mitterrand —- 76 100 ROUEN ainsi que pour l'établissement secondairesuivant :— Le Madrillet — 200 rue de la Mare Sansoure - 76650 PETIT-COURONNEArticle 2 - Le reste de l'arrété du 11 janvier 2021 portant agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises de la ORION 1.7 reste sans changement.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 2 6 SEP. 202'Pour le préfet/et par délégation,Le directeyr/de la Citoyenneté
Marc RENAUD
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-26-00021 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - SAS ORION 1.7 64
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-04-22-00010
Arrêté portant modification d'agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises à la SAS NOW COWORKING
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à la SAS NOW COWORKING 65
Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE- | |MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet desélectionsSection citoyenneté
Arrété portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à laSAS NOW COWORKING
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ; 'le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 àR561-50 ; ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portànt nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'I'arrété préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ; 'l'arrêté préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;l'arrêté préfectoral n°76-22-02 du 07 mars 2022 portant agrément pour l'exercice del'activité de domiciliation d'entreprise à la SAS NOW COWORKING ;la demande de la SAS NOW COWORKING en date du 3 avril 2024 sollicitant la modification deson agrément afin d'exploiter un établissement secondaire supplémentaire situé 10 placeGutenberg - 67 081 Strasbourg Cedex
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à la SAS NOW COWORKING 66
Considérant que la SAS NOW COWORKING met a disposition des personnes domiciliées des locauxdotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulièredes organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise- conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son établissement secondairesupplémentaire situé 10 place Gutenberg - 67 081 Strasbourg Cedex .9Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE
Article 1* - L'article 1 de l'arrêté du 07 mars 2022 n°76-22-02 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :La société NOW COWORKING est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 105 bis allée François Mitterrand, ROUEN ainsi que pour les établissements secondairessuivants :- SAS NOW COWORKING . 35 rue de Marseille - 69 007 LYON ;- SAS NOW COWORKING - 40 place du théâtre - 59 000 LILLE ;- SAS NOW COWORKIN.G - 19 quai rive neuve — 13 007 MARSEILLE ;- SAS NOW COWORKING - quai des chartrons — 33 300 BORDEAUX ;- SAS NOW COWORKING - 3 Rue Maya Angelou - 44 200 NANTÈS ;- SAS NOW COWORKING - 10 place Gutenberg - 67 081 STRASBOURG CedexArticle 2 - Le reste de l'arrêté du 07 mars 2022 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice del'activité de domiciliation d'entreprises à la SAS NOW COWORKING reste sans changement.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le À 2 AVR. 2024
üPour le préfet de la Seine-Maritime
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1. à R.421-5 du Code de justice' administrative.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00010 - Arrêté portant modification d'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à la SAS NOW COWORKING 67
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-20-00011
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises SASU I CONSULTING
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-20-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises SASU I CONSULTING 68
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de l''activité de domiciliationd'entreprises SASU I CONSULTING
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans I'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R123-171 ;Vu le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ; 'Vu le décret n° 20091695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de" M.Jean-Benoït ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°24-079 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu I'arrété préfectoral du 7 août 2018 portant agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises à la SASU I CONSULTING ;Vu le dossier de demande prévu à l'article R.123-166-2 du Code de commerce et présenté par laprésidente de la SASU I CONSULTING sis 10 rue André Gide - 76000 ROUEN, en vue d'obtenirle renouvellement de son agrément en tant qu'entreprise domiciliataire ;
Considérant que la SASU I CONSULTING remplit les conditions requises pour renouveler son agrémenten qualité de domiciliataire d'entreprises ;
'Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-20-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises SASU I CONSULTING 69
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° - L'agrément de la SASU I CONSULTING est renouvelé pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le n° 76-18-04.Article2- La SASU I CONSULTING est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl'établissement principal sis 10 rue André Gide à ROUEN.Article 3 - Le présent agrément est renouvelé pour une durée de six ans à compter de la date duprésent arrêté. |Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, I'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le ZÛ DEE. 202'!
Pour le Préfef et par délégation,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-20-00011 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises SASU I CONSULTING 70
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-04-29-00016
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - Chambre de Commerce et
Industrie (CCI) SEINE-ESTUAIRE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-29-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - Chambre de Commerce et Industrie (CCI) SEINE-ESTUAIRE 71
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITEMARITIMELiberté 'ÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection
Arrêté
citoyenneté
portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises - Chambre de Commerce et Industrie (CCI) SEINE-ESTUAIRE
Vu
VUVu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans I'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L.123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à- R.561-50 ;Vu
VU
Vu
le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; :l'arrêté préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature a Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;Vu
Vu
Vu
I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ; 'l'arrêté du 1% juin 2018 accordant à la CCI Seine-Estuaire l'agrément n°76-18-02 pour l'exercice de .l'activité de domiciliation d'entreprises ;le dossier de demande de renouvellement d'un d'agrément, reçu le 22 avril 2024, présenté parM. Yves LEFEBVRE et M. Dominique CESAR, respectivement président et directeur général de laCCI Seine-Estuaire.Considérant que la CCI Seine-Estuaire remplit les conditions requises pour renouveler son agrément enqualité
Préfecture7 place de
de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
de la Seine-Maritimela Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-29-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - Chambre de Commerce et Industrie (CCI) SEINE-ESTUAIRE 72
ARRETEArticle 1 - L'agrément de la CCI Seine-Estuaire est renouvelé pour l'exercice de l'activité de domiciliationsous le n° 76-18-02. 'Article 2-La CCI Seine-Estuaire est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour lesétablissements suivants :- pépiniéré d'entreprises LE VAISSEAU, sise 120 boulevard Amiral Mouchez- 76600 LE HAVRE,- hôtel d'entreprises LE DRAKKAR, sis Parc Eco-Normandie - 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC- hôtel d'entreprises LE CONQUÉRANT, sis avenue Guillaume LE CONQUÉRANT - 14100 LISIEUXArticle 3 - Le présent agrément est renouvelé pour une durée de six ans à compter de la date duprésent arrêté. - ' | ;Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6- La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Rouen, le 2 9 AVR. 2024 Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de la citoyennetéet de la légalité
Brigitte TRANCHARD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.(ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-29-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - Chambre de Commerce et Industrie (CCI) SEINE-ESTUAIRE 73
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-03-13-00009
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SARL La Hune
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-03-13-00009 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL La Hune 74
= 'I DIRECTION DE LA CITOYENNETEPD'EEI!:/EEEINE-. ' ET DE LA LÉGALITÉMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises —- SARL La Hune
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ; 'Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37:à L.561%43 et R.561-39 àR.561-50 ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;Vu I'arrété préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la décision en date du 26 septembre 2017 accordant à la SARL LA HUNE l'agrément n°76-17-08pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;Vu le dossier de demande de renouvellement d"agrément, reçu le 16 janvier 2024 et complété le 1°"mars 2024, présenté par M. Nicolas SARAZIN, agissant pour le compte de la SARL LA HUNE, sis154 rue Victor Hugo - 76 600 Le Havre, en qualité de gérant ;Considérant que la SARL LA HUNE remplit les conditions requises pour renouveler son agrément enqualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-03-13-00009 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL La Hune 75
ARRETEArticle 1 - L'agrément de la SARL LA HUNE est renouvelé pour I'exercice de l'activité de domiciliationsous le n° 76-17-08.Article 2 - La SARL LA HUNE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 154 rue Victor Hugo -76 600 Le Havre.Article 3 - Le présent agrément est renouvelé pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté. ' ÇArticle 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré. 'Article 6-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative.Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Roven, le 1 3 MARS 2024
Pour le Préfetjet par délégation,Le Directeur/de la Citoyenneté' et dé ja Légalité,
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-03-13-00009 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL La Hune 76
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-04-22-00009
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SARL L'USINE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00009 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL L'USINE 77
PRÉFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA SEINE- - ET DE LA LEGALITEMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrété portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises —- SARL L'USINE
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Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ; 'le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L.123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les artlcles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoralln° 224-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la seine-maritime ;l'arrêté préfectoral n°23-030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;la décision en date du 20 juillet 2018 accordant à la SARL L'USINE l'agrément n°76-18-03 pourl'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;le dossier de demande de renouvellement d'agrément, reçu le 1" mars 2024 et complété le 10avril 2024, présenté par M. Mourad LACENE, agissant pour le compte de la SARL L'USINE, sis 9rue du renard - 76 000 Rouen, en qualité de gérant ;Considérant que la SARL L'USINE remplit les conditions requises pour renouveler son agrément enqualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16 036 -.76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr ' 1/2
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ARRETEArticle 1 - L'agrément de la SARL L'USINE est renouvelé pour I'exercice de l'activité de domiciliation sousle n° 76-18-03. |Article 2 - La SARL L'USINE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 9 rue du renard - 76 000 Rouen.Article 3 - Le présent agrément est renouvelé pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 4- Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d'agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois. | !
Article 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré. -Article 6-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication,conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative.Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seme Maritime est chargée de Iexecutlon duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen,le £ £ AvR 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeuy de la Citoyennetéet la Légalité,
Marc RENAUD
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l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL L'USINE 79
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-10-25-00016
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SASU SMD CONSULTING
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - SASU SMD CONSULTING 80
PREFETDE LA SEINE- DIRECTION DE LA CITOYENNETEETDELA LÉGALITÉMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSectioncitoyenneté
Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de I'activité de domiciliation
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d'entreprises - SASU SMD CONSULTING
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier dans I'Ordre National du Mérite
la di'rective 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;le Code de Commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le Code Monétaire et Financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50 ;le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-- Maritime ;Vu
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le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant Mme BéatriceSTEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,I'arrété préfectoral n°24-050 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,l'arrêté préfectoral n°24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature àM.Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;le dossier de demande prévu à l'article R123-166-2 du Code de commerce et présenté par leprésident de la SASU SMD CONSULTING, sise 159C avenue Jean Jaurès - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY, en vue d'obtenir le renouvellement de. son agrément en tant qu'entreprisedomiciliataire ; ' :
Considérant que, dans son établissement principal sis 159C avenue Jean Jaurès - 76140 LE PETIT-QUEVILLY, la SASU SMD CONSULTING dispose d'une pièce propre à assurer la confidentialiténécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de I'administrationou de |a surveillance des entreprises domiciliées ainsi que la tenue, la conservation et la consultationdes livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment àl'article R. 123-168 du Code de commerce, et qu'elle les met à disposition des entreprises domiciliées ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/2
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l'activité de domiciliation d'entreprises - SASU SMD CONSULTING 81
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1" - L'agrément de la SASU SMD CONSULTING est renouvelé pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le n° 76-18-05.Article 2- La SASU SMD CONSULTING est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl''établissement principal sis 159C avenue Jean Jaurès - 76 140 Le Petit Quevilly.Article 3 - Le présent agrément est renouvelé pour une durée de six ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de demanded'agrément et toute demande d''agrément d'un établissement secondaire sont portés à la connaissancedu préfet dans un délai de deux mois. CArticle 5 - Dès lors que les conditions prévues à l'article R 123-166-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l''agrément est suspendu ou retiré. sArticle 6 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 25 fltT 292'!
Pour le Préfgt et par délégation,Le Directglr de la Citoyennetée la Légalité,
.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00016 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises - SASU SMD CONSULTING 82
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-01-14-00016
arrêté modif bénéficiaire DUP 3ème tranche
quartiers anciens au Havre
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-01-14-00016 - arrêté modif bénéficiaire DUP 3ème tranche quartiers anciens au
Havre 83
E DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMEle'berte'EgalitéFraternité
Bureau de l'utilité publique etde l'environnement- Affaire suivie par Mohamed BENAISSATél. :02.32.76.53.92
Arrêté préfectoral du l. 't 2025 modifiant le bénéficiaire de la déclaration d'utilitée'déspublique de la troisième tranc ravaux de l'opération de restauration immobilière dans lesquartiers centre ancien au Havre.
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Le prefet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;le code de l'urbanisme ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 déclarant d'utilité publique au bénéfice de laCommunauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la troisième tranche de l'opération derestauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre ;l'arrêté préfectoral n°24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;la délibération du 13 février 2020 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropoleapprouvant le lancement de la troisième tranche de l''opération de restauration immobilièredans les quartiers centre ancien au Havre et décidant de solliciter l'ouverture de l'enquêtepublique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux pour 10 immeubles ;la délibération du 31 mars 2022 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropoledécidant de solliciter l'Établissement Public Foncier de Normandie pour l'extension dupérimètre actuel de l'opération « 921 035 Le Havre-Opérations de Restauration Immobilière »,inscrite dans le Programme d'Action Foncière de la Communauté urbaine Le Havre SeineMétropole, aux immeubles concernés par la troisième tranche de l'ORI du centre ancien duHavre ;la délibération du 21 novembre 2024 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropoledécidant de solliciter le préfet de la Seine-Maritime, afin d'obtenir la modification de l'arrêtédu 23 juillet 2021 déclarant d'utilité publique la troisième tranche des travaux de l'opérationde restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre et le transfert dubénéfice de la déclaration d'utilité publique à l'Établissement Public Foncier de Normandie ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-01-14-00016 - arrêté modif bénéficiaire DUP 3ème tranche quartiers anciens au
Havre 84
Vu la délibération du 6 décembre 2024 de l'Établissement Public Foncier de Normandieacceptant à la demande de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de transférer àl'EPFN le bénéfice de la déclaration d'utilité publique de la troisième tranche des travaux del'opération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre ;Vu la demande de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole sollicitant la modificationdu bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique de la troisième tranche des travaux del'opération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre ;
Considérant- la nécessité de modifier le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique portant sur la troisièmetranche des travaux de l'opération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien auHavre pour permettre de traiter les immeubles restant à réhabiliter ;- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et l'Établissement Public Foncier deNormandie ont signé le 17 février 2020 un programme d'action foncière ;- que pour permettre la poursuite des actions engagées et l'acquisition des immeubles sis au Havre,11 rue Massillon, 296 rue Aristide Briand et 79 rue Jean-Jacques Rousseau, par voie amiable ou parvoie d'expropriation, il y a lieu de transférer le bénéfice de la déclaration d''utilité publique àl'Établissement Public Foncier de Normandie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1 - L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :« Est déclarée d'utilité publique, au bénéfice de l'Établissement Public Foncier de Normandie, latroisième tranche de l'opération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien auHavre. » 'Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr. 'Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de laCommunauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le directeur général de I'Etablissement PublicFoncier de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché enmairie du Havre pendant deux mois.- Le présent arrêté est notifié à l'Établissement Public Foncier de Normandie.Fait à Rouen, leq 4 JAN, 2025Pour le pi < Le Préfet,le secfétaire gérérat "Zoheir ROUAOUICHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-01-14-00016 - arrêté modif bénéficiaire DUP 3ème tranche quartiers anciens au
Havre 85
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-01-14-00017
arrêté modificatif bénéficiare DUP 2ème tranche
des travaux quartiers centre ancien au Havre
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-01-14-00017 - arrêté modificatif bénéficiare DUP 2ème tranche des travaux
quartiers centre ancien au Havre 86
E. DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET ' DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIME | | 'LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'utilité publique etde l'environnementAffaire suivie par Mohamed BENAISSATél. : 02.32.76.53.92Arrêté préfectoral du ä 0 IË' modifiant le bénéficiaire de la déclaration d'utilitépublique des travaux de la dêu ième tranche du programme de travaux de restauration immobilièreau sein du périmètre de l'OPAH-RU dans les quartiers centre ancien au Havre.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;le code de l'urbanisme ; 'le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du président de la Republlque du 11 janvier 2023 portant nomination de M Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 déclarant d'utilité publique au bénéfice de laCommunauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la deuxième tranche du programme detravaux de restauration immobilière au sein du périmètre de 'OPAH-RU des quartiers centrauxau Havre ;l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 prorogeant la déclaration d'utilité publique de la 2°"°tranche du programme de travaux de l'opération de restauration immobilière ;l'arrêté préfectoral n°24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;la délibération du 13 février 2020 du conseil de la Communauté Urbaine Le Havre SeineMétropole approuvant le lancement d'une troisième opération de restauration immobilièredans les quartiers centre ancien au Havre et décidant de solliciter l'ouverture de l'enquêtepublique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux pour 10 immeubles ;la délibération du 31 mars 2022 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropoledécidant de solliciter I'Etablissement Public Foncier de Normandie pour l'extension dupérimètre de l'opération « 921035 Le Havre-Opérations de Restauration Immobilière »,inscrite dans le Programme d'Action Foncière de la Communauté urbaine Le Havre SeineMétropole, aux immeubles concernés par la troisième tranche de l'ORI du centre ancien ;la délibération du 21 novembre 2024 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropoledécidant de solliciter le préfet de la Seine-Maritime, afin d'obtenir la modification de l'arrêtédu 7 décembre 2016 prorogé par arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 déclarant d'utilitépublique la deuxième tranche du programme de travaux de restauration immobilière au seindu périmètre de l'OPAH-RU dans les quartiers centre ancien au Havre et le transfert dubénéfice de la déclaration d'utilité publique à l'Établissement Public Foncier de Normandie ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-01-14-00017 - arrêté modificatif bénéficiare DUP 2ème tranche des travaux
quartiers centre ancien au Havre 87
Vu la délibération du 6 décembre 2024 de l'Établissement Public Foncier de Normandieacceptant à la demande de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le transfert àl'EPFN du bénéfice de la déclaration d'utilité publique des travaux de la deuxième tranche du.programme de travaux de restauration immobilière au sein du périmètre de IOPAH RU dansles quartiers centre ancien au Havre ;Vu la demande de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole sollicitant la modificationdu bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique de la deuxième tranche du programme detravaux de restauration immobilière au sein du périmètre de l'OPAH-RU dans les quartierscentre ancien au Havre ;Considérant- la nécessité de modifier le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique portant sur la deuxièmetranche du programme de travaux de restauration immobilière au sein du périmètre de l'OPAH-RUdans les quartiers centre ancien au Havre pour permettre de traiter les parcelles restant àréhabiliter ;- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et l'Établissement Public Foncier deNormandie ont signé le 17 février 2020 un programme d'action foncière ;- que pour permettre la poursuite des actions engagées et l'acquisition par voie amiable ou par voied'expropriation de l'immeuble sis au Havre, 97 rue Demidoff situé sur la parcelle cadastrée section_ DB n°444, il y a lieu de transférer le bénéfice de la déclaration d'utilité publique à l'ÉtablissementPublic Foncier de Normandie ; _
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1 - L'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 susvisé est modifié comme suit :« Est déclarée d'utilité publique, au bénéfice de I'Etablissement Public Foncier de Normandie, ladeuxième tranche du programme de travaux de l'opération de restauration immobilière au sein dupérimètre de l'OPAH-RU dans les quartiers centre ancien au Havre ».Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de laCommunauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le directeur général de I'Etablissement PublicFoncier de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché enmairie du Havre pendant deux mois.Le présent arrêté est notifié à I'Etablissement Public Foncier de Normandie.Fait à Rouen, le1 À JAN. 2025 Le prefPour le pié'jylb... A,
Zoheir BOUAOU%'C%-*«?—?
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-01-14-00017 - arrêté modificatif bénéficiare DUP 2ème tranche des travaux
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2023-08-30-00009
Arrêté d'approbation du PPI ZIP LH
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-08-30-00009 - Arrêté d'approbation du PPI ZIP LH 89
Ex Cabinet- SIRACEDPCPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéArrêté du 30 août 2023 portant approbation du plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'"Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,VU le Code de la Sécurité intérieure, et notamment son livre VII relatif à la sécuritécivile ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de ['Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nominationde M. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ; -vu I'arrété préfecfdral du 23 juillet 2012 approuvant le dispositif d'organisation de laréponse de sécurité civile (ORSEC) ;vu les consultations de ABLON, ANGERVILLE-L'ORCHER, BARNEVILLE-LA-BERTRAN,BERVILLE-SUR-MER, CONTEVILLE, CRICQUEBOEUF, EPOUVILLE, EPRETOT,EQUEMAUVILLE, ETAINHUS, FATOUVILLE-GRESTAIN, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE,FONTAINE-LA-MALLET, FONTENAY, FOULBEC, FOURNEVILLE, GAINNEVILLE,GENNEVILLE, GOMMERVILLE, GONFREVILLE-L'ORCHER, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HARFLEUR, HONFLEUR, LA CERLANGUE, LA REMUEE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR, LE HAVRE, LE THEIL-EN-AUGE, MANEGLISE, MANNEVILLE-LA-RAOULT, MARAIS-VERNIER, MONTIVILLIERS, OCTEVILLE-SUR-MER, OUDALLE,PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, ROGERVILLE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, SAINT-AUBIN-ROUTOT, SAINT-GATIEN-DES-BOIS, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT,SAINT-MARTIN-DU-MANOIR, SAINT-PIERRE-DU-VAL, "SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC, SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE, SAINT-VINCENT-CRASMENIL, SAINTE-ADRESSE, SANDOUVILLE, TANCARVILLE,TOUQUES, TROUVILLE-SUR-MER ET VILLERVILLE ; communes concernées par. lesrisques, ainsi que leurs établissements publics de coopération intercommunale.VU Les consultations des exploitants des installations classées pour la protection del''environnement AIR LIQUIDE, ALKION Terminal 1 le Havre, ALKION Terminal 2 leHavre, BOLLORE LOGISTICS, CARE, CHEVRON ORONITE SAS, CIM (Le Havre),ENTREPOT et TRANSPORTS BARBE (SEAFRIGO), LUBRIZOL OUDALLE, NORGAL,PPG COATINGS SA, PROLOGIS DCS5, PROLOGIS DC6, PROLOGIS DC8, SEDIBEX,SEPP, SEREP, SHMPP Le Havre, SIBANYE STILLWATTER, SIGALNOR, SLAURSARDET, SYNTHOMER, TOTALENERGIES FLUIDES, TOTALENERGIES PLATEFORMEDE NORMANDIE (pétrochimie), TOTALENERGIES PLATEFORME DE NORMANDIE(raffinerie), YARA et des installations de transports de matières dangereusesCENTRE ROUTIER, FAISCEAU FERRÉ DE LA PLAINE ALLUVIALE, PLATE-FORME
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-08-30-00009 - Arrêté d'approbation du PPI ZIP LH 90
MULTIMODALE, POSTE MULTI-VRAC N°3, TERMINAL DE FRANCE, TERMINAL DEGRANDE BRETAGNE, TERMINAL DE L'ATLANTIQUE, TERMINAL DE L'EUROPE,TERMINAL DE NORMANDIE, TERMINAL ROULIER, TNMSC et de TOTALENERGIESLNG SERVICES FRANCE (TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT) ;Vu la consultation du public du projet de PPI de la zone du Havre qui s'est dérouléedu 16 juin au 16 juillet 2023 inclus et l'absence d'observation formulée en rapportdirect avec le PPI ;CONSIDÉRANT =— que, pour répondre aux risques générés pour la population, les biens et: I'environnement par les installations classées pour la protection del''environnement : AIR LIQUIDE, ALKION Terminal 1 le Havre, ALKION Terminal 2le Havre, BOLLORE LOGISTICS, CARE, CHEVRON ORONITE SAS, CIM (Le Havre),ENTREPOT et TRANSPORTS BARBE (SEAFRIGO), LUBRIZOL OUDALLE, NORGAL,PPG COATINGS SA, PROLOGIS DCS5, PROLOGIS DC6, PROLOGIS DCS8, SEDIBEX,SEPP, SEREP, SHMPP Le Havre, SIBANYE STILLWATTER, SIGALNOR, SLAURSARDET, SYNTHOMER, TOTALENERGIES FLUIDES, TOTALENERGIESPLATEFORME DE NORMANDIE (pétrochimie), TOTALENERGIES PLATEFORME DENORMANDIE (raffinerie), YARA et des installations de transports de matièresdangereuses CENTRE ROUTIER, FAISCEAU FERRE DE LA PLAINE ALLUVIALE,PLATE-FORME MULTIMODALE, POSTE MULTI-VRAC N°3, TERMINAL DE FRANCE,TERMINAL DE GRANDE BRETAGNE, TERMINAL DE L'ATLANTIQUE, TERMINAL DE- L'EUROPE, TERMINAL DE NORMANDIE, TERMINAL ROULIER, TNMSC et deTOTALENERGIES LNG SERVICES FRANCE (TERMINAL METHANIER FLOTTANT), ilconvient de mettre en place un plan de secours adapté, annexe spécifiqueORSEC dit "plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire duHavre" ;.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 - La disposition spécifique ORSEC dite "plan particulier d'intervention de la zoneindustrialo-portuaire du Havre" est approuvée.Article 2 - La disposition spécifique ORSEC dite "plan particulier d'intervention de la zoneindustrialo-portuaire du Havre", ne sera pas publiée au recueil des actes administratifs en raison desinformations sensibles qu'elle contient et qui pourraient porter atteinte à la sûreté de l'État, à lasécurité publique ou à la sécurité des personnes.Article 3 - Cette disposition est applicable à compter de son approbation.Article 4 - L'arrêté du 13 juillet 2009 approuvant la précédente version du plan particulierd'intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre est abrogée.Article 5 - Le préfet du Calvados, Le préfet de I'Eure, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement du Havre, les chefs des services régionaux et départementaux, les mairesde ABLON, ANGERVILLE-L'ORCHER, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, BERVILLE-SUR-MER, CONTEVILLE,CRICQUEBOEUF, EPOUVILLE, EPRETOT, EQUEMAUVILLE, ETAINHUS, FATOUVILLE-GRESTAIN,FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE, — FONTAINE-LA-MALLET, ¥ FONTENAY, FOULBEC, FOURNEVILLE,GAINNEVILLE, GENNEVILLE, GOMMERVILLE, GONFREVILLE-L'ORCHER, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HARFLEUR, HONFLEUR, LA CERLANGUE, LA REMUEE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR, LEHAVRE, LE THEIL-EN-AUGE, MANEGLISE, MANNEVILLE-LA-RAOULT, MARAIS-VERNIER,MONTIVILLIERS, OCTEVILLE-SUR-MER, OUDALLE, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, ROGERVILLE,ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, SAINT-AUBIN-ROUTOT, SAINT-GATIEN-DES-BOIS, SAINT-LAURENT-DE-
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BREVEDENT, SAINT-MARTIN-DU-MANOIR, SAINT-PIERRE-DU-VAL, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE, SAINT-VINCENT-CRASMENIL, SAINTE-ADRESSE, SANDOUVILLE, TANCARVILLE, TOUQUES, TROUVILLE-SUR-MER ET VILLERVILLE et lesdirecteurs des sites industriels et portuaires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs en Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 30 août 2023
Jean-Bénoît ALBERTINIP /
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouven dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture du Havre
76-2025-01-22-00003
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Stade Brestois dans le cadre de la
rencontre de la 19e journée du championnat de
France de Football de Ligue 1 opposant ce club
au Havre Athletic Club (HAC) le 26 janvier 2025 à
15h00
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois dans le
cadre de la rencontre de la 19e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
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E.PRÉFET Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois dans le cadre de larencontre de la 19e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club auHavre Athletic Club (HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code pénal ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code de Ia.sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ;Vu le Code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;Vu le décfet n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. JeanBenoitALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;Vu I'arrété n°25-010 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;
Considérant
ConsidérantConsidérantConsidérantConsidérant
qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner destroubles graves pour l'ordre public ;que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Stade Brestois (SB29) au StadeOcéane du Havre le 26 janvier 2025 à 15h00 ;que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 17 000personnes attendues au Stade Océane du Havre ;la venue pour ce match de près de 350 supporters du SB dont environ 170 supportersUltras, se déplaçant en bus ;que le match a été classé, par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, auniveau 1 ce qui correspond à un « flux important et inhabituel de supporters ouspectateurs » ;
CS20032 - 76600 LE HAVREStandard : 02 32 76 50 00 :Courriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
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cadre de la rencontre de la 19e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
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Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ConsidérantConsidérant
que la mobilisation des forces de sécurité locales, méme en nombre important, nepourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters eux-mêmes ;la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement garanti àla date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, etnotamment celles des supporters eux-mêmes ;'que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face àla menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur I'ensemble du territoire. national ;que les forces de l'ordre ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pourrépondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives ;qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afin d'évitertout affrontement violent ;que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux abords duStade Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se prévalantde la qualité de supporters du SB29 ou connues comme étant supporters de ce club, àl''occasion du match qui se déroulera le 26 janvier 2025, comporte des risques sérieuxpour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient de limiter la liberté d'alleret venir de toute personne se prévalant de la qualité des supporters du SB29 ;
Sur proposition de madame la sous-préfète du Havre
ARRÊTE
Article 1°: |l est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Brestois(SB29) ou se comportant comme tel, du 25 janvier 2025 à 12h00 jusqu'au 26 janvier 2025 à23h59, de circuler ou stationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la « Ville'basse » de la commune du Havre (76), au sud des rues Félix Faure, du 329°, Salvador Allende,Pablo Neruda, Andrei Sakharov et de l'avenue du Général Ferrié d'Aplemont conformémentau plan figurant en annexe | du présent arrêté, ainsi que les zones commerciales de LaLézarde à Montivilliers et Océane à Gonfreville-L'Orcher.Article 2 : Par dérogation à l'article 1, les supporters du Stade Brestois munis d'une contremarque sontautorisés à assister au match dans les conditions suivantes :° Les supporters des groupes Ultras se déplaceront en bus ou minibus et devront- impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé le 26 janvier 2025 à 12h30 au parkingdu péage du Pont de Normandie, sur I'A29 dans le sens Caen-Le Havre, et figurant au planannexé (ll). Les supporters seront escortés par des fonctionnaires de la Police nationale dupoint de rendez-vous précité au parking visiteurs du Stade Océane du Havre selon unitinéraire imposé ;e à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duSB29 ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;° àla fin de la rencontre, les supporters du SB29 suivront les injonctions des fonctionnaires dela Police nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur seront imposées.
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois dans le
cadre de la rencontre de la 19e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
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Article 3 : La sous-préfète du Havre, le directeur interdépartemental de la Police nationale de la Seine-Maritime et le général, commandant la région de Gendarmerie de Normandie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Une copie sera adressée au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du Havre ainsi qu'auxprésidents du Hac et du SB29.Fait au Havre, le 21 janvier 2025. Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète du Havre,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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(HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois dans le
cadre de la rencontre de la 19e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois dans le
cadre de la rencontre de la 19e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 26 janvier 2025 à 15h00
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Sous-Préfecture du Havre
76-2025-01-13-00015
Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 01/01/25
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
01/01/25 100
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture du HavreService de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrêté du 13 janvier 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à I'occasionde la promotion du 1* janvier 2025
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail ;Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu larrété n° 24-088 du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérim ;Sur proposition de la sous-préfète du Havre par intérim,ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Paul AFFAGARDDocker- Monsieur Said AFOYCoordonnateur d'équipe- Monsieur Brahim AISSAOUIDocker- Monsieur Mohamed AÏT OUAISSICoffreur- Madame Isabelle AKKOUCHEHôtesse relation client
95 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00
- Madame Aurélie ALGARRAEmployée de transit- Monsieur Cédric ALLAISTechnicien électricité, automatisme,instrumentation- Monsieur James ALVESDocker- Monsieur Jérôme ANQUETILPompier expert en industrie- Madame Samia ARABCadre
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
01/01/25 101
- Madame Sandrine ARAHMANEResponsable des achats- Monsieur François ATTINATDocker- Monsieur Jonathan BACHELLEZDocker- Monsieur Bruno BAILLEULDocker- Madame Martine BAILLOBAYAssistante de direction- Monsieur Marc-Antoine BARANAdjoint directeur de projet systèmesd''information- Madame Cécile BARBEGestionnaire technique et documentaire- Madame Vanessa BARDIAUAssistante services généraux- Monsieur Martial BARONDocker- Madame Stéphanie BARRAYTechnicien de prestations expertrelation clients- Monsieur David BAUMELADocker- Monsieur Mickaël BAYMADocker- Monsieur Charles BEGUINCariste logistique- Monsieur Mickaël BELHACHEDocker- Monsieur Christophe BELLECVisiteur emballeur- Monsieur Matthieu BELLENGERResponsable d'exploitation- Monsieur Emeric BELLOEILDocker- Monsieur Loic BELLOEILDocker- Madame Christelle BELUNZA-BERTINAssistante de copropriétés- Monsieur Anthony BENARDDocker- Monsieur Aurélien BENARDOpérateur de conduite- Monsieur Michaël BENARDDocker- Madame Béatrice BENNEYAgent de service hôtelier- Monsieur Michaël BENOITCommercial
- Madame Nadia BENYAMINAAssistante commerciale- Monsieur Aldo BERARDOSpécialiste données techniques- Monsieur Olivier BERNAERTChargé d'affaires- Monsieur Baptiste BERNARDDocker- Monsieur Mattieu BERNARDDocker- Monsieur Benoit BERSTAgent de maîtrise en sécurité privée- Madame Christine BERTHELOTApprovisionneuse- Monsieur Johan BERTHELOTDocker- Madame Nathalie BERTHELOTEquipière logistique- Madame Jessy BERTINPréparatrice niveau 3- Monsieur Nicolas BERTINDocker- Monsieur Sylvère BEUZELINIngénieur- Monsieur johan BIENVENUChaudronnier- Monsieur Hervé BISSONMécanicien- Monsieur Rénald BIZETDocker- Madame Céline BLANCCheffe de mission- Monsieur Wilhelm BLONDELOpérateur extérieur- Madame Vanessa BOCAGEComptable- Monsieur Mickaël BOHAËRDocker- Monsieur Bastien BOINEAgent technique en électricité- Monsieur Loic BOISAUBERTDocker- Monsieur Philippe BONNEAUEquipier de production- Madame Mélanie BONNEVILLEChargée de gestion locative- Monsieur Florent BONNINOpticien- Madame Roswitha BORNGRAEBEREmployée de bureau comptabilité fournisseur2/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Didier BORREMANSIngénieur- Monsieur Snagui BOUCHIKHITechnicien de maintenance- Monsieur Nicolas BOUCHIREDInspecteur des équipements sous pression- Madame Christel BOUILLOUXAssistant technico-administratif- Monsieur Eric BOURGETChef de chantier- Monsieur Mickaël BOURLEDocker- Monsieur Vincent BREDELAgent principal- Monsieur Alexandre BRINDELDocker- Madame Béatrice BROEKSResponsable secteur litiges- Monsieur Emmanuel BRUNEResponsable atelier- Madame Jessica BRUNETechnicienne de l'information médicale- Monsieur Jordan BRUNELDocker- Madame Magali BULOTEncadrante service achat- Madame Delphine BURELTechnicienne de synthèse- Monsieur Jimmy BURETTEDocker- Madame Julie BUSSONAgent administratif ferroviaire- Monsieur Joél CACHEUXCadre commercial- Monsieur Emmanuel CAILLResponsable de secteur- Monsieur Anthony CALAISDocker- Monsieur Nicolas CANIVETOuvrier- Monsieur Virgile CANNESANOpérateur- Madame Laure CANNOTResponsable adjoint de service comptabilité- Monsieur Ludovic CARDONResponsable de quarts- Monsieur Mathieu CARDONNELResponsable projet- Madame Marie-Laure CARONTechnicienne de l'insertion sociale et familiale
- Monsieur David CARPENTIERDirecteur du patrimoine- Monsieur Thierry CARRÉOpérateur- Madame Virginie CATELAINEmployée de commerce- Monsieur Nicolas CAUGANTDocker- Monsieur Sid Ali CHAAOpérateur- Monsieur Gaël CHAMAGNEMagasinier- Madame Samia CHANAOUIVendeuse hôtesse- Monsieur Julien CHAPELLEDocker- Monsieur Remi CHARBONNIERFormateur technique- Madame Séverine CHARVETIngénieure en développement informatique- Madame Emmanuelle CHAULIEUInfirmière / technicienne hygiène industrielle- Monsieur Aldric CHERONDocker- Monsieur Anthony CHERONDocker- Monsieur Damien CHEVALIERDocker- Monsieur Gilles CHEVRIERDocker- Monsieur Michaël CLINMarin maître mécanicien- Monsieur Jérôme COGNARDOpérateur de conduite- Monsieur Jérôme COLLANGEChargé de maintenance- Monsieur Lionel Bernard Armand COLLASOuvrier professionnel en fabrication boucherie- Monsieur Florian COLOMBELDocker- Monsieur Nicolas COPPINChauffeur poids lourds paysagiste- Monsieur Nicolas COSTÉChauffagiste- Monsieur Alexandre COTEDocker- Monsieur Wilfried COUDREYTechnicien tourneur- Monsieur Thomas COUILLARDDocker 3/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Madame Natacha CREISMEASMonitrice éducatrice '- Monsieur Anthony CROCHEMOREOpérateur- Monsieur Cyril CROCHEMOREPréparateur méthode en mécanique- Monsieur Florian CROCHEMOREAgent de fabrication structures nouvelles- Madame Aurélie DACHERAssistante commerciale et administrative- Monsieur Fabien DAJONSpécialiste méthodes maintenance- Monsieur Norbert DALIBERTChef de chantier- Monsieur Vincent DANIELOpérateur consoliste/intervention- Monsieur Kévin DAUGUETDocker- Madame Isabelle DAVIDDocteur en pharmacie- Monsieur Sébastien DAVIDDocker- Monsieur Jonathan DE BARROS MOREIRATechnicien analyseur- Monsieur Christophe DECLOSMESNILDocker- Monsieur Bertrand DECULTOTTechnicien de travaux- Monsieur Mickaël DELAMAREDocker- Madame Virginie DELAMAREChargée de gestion comptable et financière- Monsieur Guillaume DELAUNEResponsable sûreté- Monsieur Arnaud DELCOUREquipier commerce hypermarché- Madame Julie DELCOURGestionnaire régional- Madame Laurence DEMAREAgent de service hôtelier- Monsieur Renald DENEUFVETechnicien citerne- Monsieur Aurélien DEPLAIXDocker- Madame Nadine DEREEPERChef d'agences- Madame Carole DESCAMPSChargée des moyens RH et généraux- Monsieur Emmanuel DESCHAMPSConducteur d'engins polyvalent
- Monsieur Loic DESCHAMPSOpérateur en raffinerie- Monsieur Allan DESERTDocker- Monsieur Antoine DESHAYESIngénieur production- Madame Aurélie DESHAYESTechnicienne en assurance qualité- Monsieur Thomas DESHAYESAgent de maitrise- Monsieur Nicolas DESRUESChef d'agence- Monsieur Olivier D'HOEDocker- Monsieur Karim DIR MELAIZITechnicien en réalisation d'ouvrage chaudronné- Monsieur Benjamin DIZAMBOURGTechnicien- Monsieur Kévin DONODocker- Madame Alicia DORANGEAssistante d'établissement- Madame Emilie DOUCETGestionnaire en maladie professionnelle- Madame Amélie DOURLENSAssistante commerciale- Monsieur Anthony DROGUETResponsable IBC routier- Madame Anne-Sophie DRUONIngénieur- Madame Pascale DUBOISResponsable du contrôle interne- Madame Julie DUBUSTechnicien- Monsieur Sylvain DUCHESNEDessinateur exécution- Monsieur Patrick DUDASPrésident- Monsieur Antoine DUFLOChargé d'affaires- Monsieur Adrien DUIGOUAgent de protection de site- Monsieur Thierry DUPRATChauffeur opérateur- Monsieur Benjamin DUQUESNEAgent de maîtrise- Madame Marie-Agnès DURANDDirectrice d'ehpad- Monsieur Anthony DUTERTREMécanicien monteur de moules4/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Madame Laurence DUTOTInfirmiére diplomée d'etat- Monsieur Jérôme EBRANAgent de maitrise- Monsieur Damien EDETTechnicien de production- Monsieur Ramadane EL MAAFERTechnicien- Monsieur Stéphane ELOIConseiller patrimonial- Monsieur Florian ERNIEDocker- Monsieur Wilfried EVRARDContremaître de quart- Monsieur Jonathan FAGOTAgent de fabrication de structures nouvelles- Monsieur Jonathan FAUGERAgent de maîtrise- Monsieur Damien FERAILLETechnicien de maintenance- Monsieur Mickaël FERGANTTechnicien de maintenance- Monsieur Jérôme FLAMENTIngénieur chef de projet- Madame Julia FLEURYApprovisionneur- Monsieur Dominique FONTAINEAgent de sécurité confirmé- Madame Eugénie FORJONEL - JAMETResponsable d'équipe- Monsieur David FOUACHEDocker- Monsieur Sébastien FOUQUEIngénieur d'application- Monsieur Mickaël FREMONDIEREOpérateur extérieur- Monsieur Didier FROMENTINUsineur- Monsieur Olivier GAFFETIngénieur- Monsieur Thomas GAJEWSKIDocker- Madame Magali GALMARDTechnicienne d'intervention sociale et familiale- Monsieur Giovanni GAMBUZZADocker- Monsieur Rénaldo GAMBUZZADocker- Monsieur Mathieu GAROTAgent de maîtrise pétrochimie
- Monsieur Hervé GAUVAINCharpentier- Monsieur Nicolas GAVARDContremaître électricité- Monsieur Thibaut GAZUITComptable- Madame Angélique GEFFROYDirectrice adjointe- Monsieur Guillaume GEFFROYDocker- Monsieur Vincent GOFFARTChef d'équipe finition- Madame Jeanne GOLDSTEINResponsable laboratoire- Monsieur Dinis Antonio GONCALVES ALFARELAMaître coffreur- Monsieur Billy GONDOUINDocker- Monsieur François GOSSEDocker- Monsieur Sébastien GOSSELINTechnicien- Monsieur Guy GOUPILMenuisier plaquiste- Monsieur Benjamin GRAINVILLEDocker- Monsieur Pierre GRANCHERDocker '- Madame Elise GRANGERGestionnaire budgétaire et comptable de service- Monsieur Nicolas GRASSINDirecteur d'agence- Madame Emilie GRIGORIEFFAgent de maîtrise- Monsieur Emeric GRIPPONDocker- Madame Cécile GRONDINDirectrice- Madame Sabine GUEGUENAide soignante- Monsieur Smail GUENDOUZChef d'entreprise- Madame Cécile GUÉROULTCommerciale- Monsieur Sébastien GUÉROUTAgent principal- Monsieur Julien GUIHARDTechnicien de production- Monsieur Sylvain GUILCHEROpérateur 5/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Madame Nathalie GUILLAUMEAssistante d'exploitation- Monsieur Raynald GUILLOUDocker- Monsieur Xavier GUINAULTDirecteur commercial et financier- Madame Florence HAMELINTechnicienne de laboratoire- Monsieur Romain HARDYOpérateur extérieur- Madame Nora HASSANI .Mandataire judiciaire- Monsieur Anthony HATEDocker- Monsieur Florian HAUCHECORNEConducteur- Monsieur Anthony HAUGUELChaudronnier soudeur- Madame Mélanie HAUTOTSecrétaire- Monsieur Franck HAZARDTechnicien blendeur- Monsieur Emmanùel HEBERTChauffeur- Monsieur Pierre HENRYDocker- Monsieur Alain HERANVALChargé d'affaires- Madame Florence HERTIntervenante sociale- Monsieur Guillaume HERVIEUXAgent de fabrication de structures nouvelles- Monsieur Anthony HESRYDocker- Monsieur Maxime HILSArbitre des données- Madame Estelle HOAREAUInfirmière- Monsieur David HOCHETDocker- Madame Céline HODIESNEChargée de clientèle particuliers- Madame Marie HOMONTChargée de documentation confirmée- Monsieur Nicolas HOMONTDocker- Madame Caroline HOTPlanificateur programme de production- Monsieur Martial HOULBRÈQUEResponsable prévention
- Monsieur Samuel HUCKELDirecteur informatique- Monsieur Grégory HUETDocker- Monsieur Ludovic HURELTechnicien de laboratoire- Madame Marianne Josiane INGLINInfirmière- Monsieur Jonathan JAMESDocker- Monsieur Eugène JONACChef d'équipe- Monsieur Fabrice JOUANNEPréparateur de commandes- Monsieur Mohand KASSAOpérateur production jour- Monsieur Vincent KRAJCOVICIngénieur- Madame Sophie LABOISResponsable applicatif- Madame Alexandra LACOMMEResponsable relations familles- Monsieur Kévin LADANYCoordinateur opération- Madame Alexandra LAINÉEmployée logistique- Monsieur Sébastien LAMYDocker- Madame Stéphanie LANFRANCHIDéléguée médicale- Monsieur Mathieu LARRAYDocker- Madame Berenice LASNELAssistante administrative- Madame Audrey LATEGUIResponsable de développement commercial- Madame Elodie LAVENUSecrétaire- Monsieur Quentin LAYETDirecteur de projet- Monsieur Raynald LE BOISSELIERMaçon coffreur principal- Monsieur Gary LEBOULANGERAgent de maîtrise- Madame Sally LEBOULANGERExpert procédés- Madame Céline LEBOURGEOISEducatrice spécialisée- Madame Delphine LEBOUVIERComptable 6/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Ludovic LE BRISDocker- Monsieur Olivier LEBRUNTechnicien- Madame Laurence LECARONContrôleur de gestion- Monsieur Steve LE CERFVisiteur emballeur- Monsieur Jérémie LECHEVALIERDocker- Madame Laurence LECLERCQAssistant litige- Madame Christel LECOMTEEducatrice spécialisée- Monsieur Sébastien LECOQCadre commercial- Monsieur Michaël LEFEBVREAgent de maîtrise- Madame Shirley LEFEBVREResponsable formation- Monsieur Olivier LEFRANCOISOpérateur extérieur- Monsieur Christophe LE GAFFRICAgent de maitrise- Monsieur Jimmy LE GARRECDocker- Monsieur Jérémy LE GOFFDocker- Madame Nathalie LE GOFFAide soignante- Monsieur Logan LEGOUTDocker- Monsieur Teddy LEGOUTDocker- Monsieur Cédric LEGRASMécanicien- Monsieur Julien LEIXADocker- Monsieur Jean-Paul LEJEUNEConducteur de machine- Madame Myriam LEJEUNEResponsable administratif et financier- Monsieur Jérôme LELAUMIERAjusteur monteur cellule- Monsieur Christophe LELAYAccoreur- Monsieur Emmanuel LELEUOpérateur de conduite- Madame Anne-Sophie LE MAINEChef de service
- Monsieur Frédéric LEMAIREResponsable impression confection- Monsieur Jérémy LEMAIREChef d'équipe parc- Monsieur Loic LEMAITREDocker- Madame Béatrice LEMARCHANDAgent administratif- Monsieur Vincent LEMARCHANDDocker- Monsieur Bertrand LE MASSONOpérateur de production- Monsieur Kenny LEMESLEDocker- Madame Nathalie LEMESLEResponsable administrative et financière- Morisieur Nicolas LEMIEUXTechnicien chimiste- Madame Bérénice LEMOINEResponsable de service achats-commande publique- Madame Sévérine LEMOINEManager de proximité- Monsieur David LEMONNIERTechnicien d'exploitation en raffinage- Monsieur Romain LEMONNIEROuvrier spécialisé- Madame Charlotte LE MORVANChargée de gestion locative- Monsieur Raphaël LE MOULECDocker- Monsieur Nicolas LENEPVEUTechnicien- Monsieur Michaël LEPAREUXElectromécanicien- Monsieur Brice LEPRÊTREDocker- Monsieur Boris LEPRETTRESuperviseur travaux- Monsieur Stéphane LEROUXChef d'équipe secteur menuiserie- Monsieur Aldéric LESTERLINDirecteur de la communication- Monsieur Jonathan LESUEURDocker- Monsieur Cedric LETELLIERAgent de fabrication de structures nouvelles- Monsieur Teddy LE TENOTDocker- Madame Emilie LETHO DUCLOSGestionnaire en approvisionnement7/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Madame Katy LETULLIERResponsable comptable- Monsieur Fabrice LEVASSEURResponsable d'agence- Monsieur Armand LEVEQUETechnicien de maintenance- Madame Sophie LEVYChargée de service clients- Monsieur Olivier LHERICELPilote concessions clients- Monsieur Stéphane LOGEZCapitaine- Monsieur Nicolas LOMONIEREmployé qualifié en libre service- Madame Aurélie LOUINResponsable communication- Monsieur Kévin LOUVELDocker- Monsieur Thierry LOUVELResponsable de site- Madame Amélie LUCASGestionnaire de produit- Monsieur Christophe LUCASOpérateur de ligne- Monsieur Yohann LUCASAgent de maîtrise- Madame Graziella LURIENNEComptable- Monsieur Johan MABIREDocker- Madame Carole MAGDZIAREKAgent de maîtrise- Madame Céline MALANDAINAssistante technique- Monsieur Kévin MALHERBEDocker- Monsieur Guillaume MANCELDocker- Monsieur Cyril MARIEChef d'équipe secteur menuiserie- Monsieur Bruno MARTINMaçon- Madame Cynthia MARTINEZAssistante de gestion du personnel docker- Monsieur Pascal MARTINOTTechnicien d'exploitation- Madame Sandrine MARTINAgent de fabrication de structures nouvelles- Monsieur Geoffrey MARYAgent de fabrication de structures nouvelles
- Monsieur Vincent MASCOTRéférent achats- Monsieur Sébastien MAUCONDUITDocker- Madame Edwige MAUGENDREResponsable comptable- Monsieur Nicolas MAUGERSpécialiste inspection- Monsieur Eric MAURICEChargé d'affaires- Monsieur Stéphane MAYANTDocker- Monsieur Sébastien MAZE DIT MIEUSEMENTDocker- Monsieur Romain MERCIEROpérateur- Monsieur Patrick MÉRIATTechnicien- Monsieur Stanislas MESTREDocker- Monsieur Alexandre MEZANGERDocker- Madame Claudine MICHELAgent logistique- Monsieur Pierre-Yves MICHELETMétreur- Monsieur Sébastien MICLOTAutomaticien- Monsieur Damien MILLETDocker- Monsieur Yannick MOALMaître coffreur- Monsieur Erwan MONNIERIngénieur- Madame Sandrine MOOIJMANIngénieur- Madame Cécile MORISSEChargée de clientèle particuliers- Madame Virginie MOUHACABIResponsable ressources humaines- Madame Sadia MOUHOUBAgent de bio-nettoyage- Madame Sabrina MOULINChargée des œuvres sociales- Monsieur David MOUTELConducteur d'engins- Monsieur Mathieu MOUTONGestionnaire de ressources- Monsieur Hermann MUSSCHEDocker 8/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Madame Agnès MUTELTechnicien des prestations expert- Monsieur Jean-Luc NAASOpérateur- Monsieur Xavier NICOLASDocker- Monsieur Kévin NICOLLEAutomaticien- Madame Sandy NOUETEmployée commerciale- Madame Marie-Charlotte NUGUESResponsable de centre de relation client- Monsieur David ODIEVREDocker- Monsieur Yann OLIVIEROOpérateur- Monsieur Omar OURIEMCHIAgent polyvalent moulerie- Madame Solène OZENNEInfirmière diplômée d'Etat- Monsieur Frédéric PAINPARAYChef de chantier- Monsieur Frédéric PALMERCapitaine de vedette- Monsieur Franck PASCUALTechnicien approvisionnement- Madame Christèle PASSEMARTMaîtresse de maison- Monsieur Tony PATINAgent technique- Madame Caroline PENNANECHResponsable communication et marketing- Monsieur Jean-Paul PERIGNEIngénieur. - Monsieur Guillaume PESQUETTechnicien- Madame Emmanvuelle PETITComptable client- Monsieur Johann PETITOpérateur- Monsieur Patrick PETITPAINMaçon voirie et réseaux divers- Monsieur Jérôme PILLEConseiller de vente- Monsieur Damien PIPARTAjusteur monteur cellule- Madame Valérie PLANCHONAgent de transit- Monsieur Xavier POLETResponsable changement de fabrication
- Monsieur Simon PONCELETInspecteur aéronautique- Monsieur David PONCHARDChargé de maintenance du réseau ferréportuaire- Madame Héléne PONSGestionnaire de contrat- Monsieur Franck PONTILLONDocker- Monsieur Dominique PORETAgent de maîtrise- Madame Pauline PORETResponsable de site- Monsieur Stéphane PORETElectricien- Monsieur Jean-Christophe POTTEVINDocker- Monsieur Medhi PRÉTERREBardeur- Monsieur Olivier PRÉTERREContremaître chantier- Madame Cathy PREVOSTAgent de maîtrise- Monsieur Benjamin PRUDHOMMEEstimateur de coûts- Monsieur Alexandre QUÉTINAdjoint coordonnateur de service fabrication- Monsieur Nicolas RACINEAjusteur monteur cellule- Monsieur Brice RAMPAZZIDocker- Madame Fabienne RASAssistante de soins en gérontologie- Monsieur Eric RASSETechnicien contrôle de process- Monsieur Aurélien RAULTResponsable d'arrêt- Monsieur Navaneethan RAVIENDRANATHANOpérateur de conduite- Monsieur Franck RENAULTOpérateur- Monsieur David RESSEAgent de logistique nucléaire- Monsieur Sébastien REYNIERSChef opérateur adjoint- Monsieur Jacky RIBAUXTechnicien d'exploitation- Monsieur jonathan RIBEMONTDocker
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Julien RIOUDocker- Monsieur Mathieu RIPPAChef de quai- Monsieur Raphaël ROCHECoordinateur commercial- Monsieur Jérôme RODRIGUES DE MOURADocker- Monsieur Stéphane RODRIGUES DE MOURADocker- Monsieur Miguel RODRIGUEZDocker- Madame Karine ROLLEGestionnaire de maladies professionnelles- Monsieur Stéphane ROMAINArchitecte systèmes d'information- Madame Sonia ROMAO DOS SANTOSAssistante de direction- Monsieur Alexandre ROQUETChef de patrouille motorisée- Monsieur Raphaël ROSEOpérateur console intervention- Monsieur Marc ROSPAPEChauffeur livreur- Monsieur Anthony ROUEDocker- Madame Anaëlle ROUTELChargée de gestion locative- Madame Amandine ROYERResponsable de service- Madame Belinda SADAOUIGestionnaire d'assurance- Monsieur David SALIOUDocker- Madame Marine SALLIOUGestionnaire en ressources humaineset paie- Monsieur Philippe SASSIMSuperviseur maintenance mécanique et servicesgénéraux- Monsieur Wilfried SCHMALTZPilote de projet industriel- Madame Vanessa SCHMITZChimiste- Monsieur Jérémy SCHREIBERConducteur routier- Madame Sabine SEMPERE _Responsable en ressources humaines- Madame Sophie SIMEONHôtesse de service client
- Monsieur Said SLIMANIResponsable d'équipe- Madame Chriraz SRIAssistante en ressources humaines- Madame Isabelle SYLVESTREEquipier de commerce d'hypermarché- Monsieur Gérald TALBOTOuvrier professionnel hautement qualifié- Monsieur Stéphane TAMPIGNYConducteur machine- Monsieur Franck TANGUYChef de chantier- Monsieur Jérôme TANTEROrdonnanceur- Madame Laurence TASSERIEAssistante de formation- Monsieur Gabriel TASSINIngénieur aéronautique- Monsieur Eric TAUVELOuvrier paysagiste- Madame Vanessa THIEULLENAgent d'entretien des locaux- Monsieur Nicolas THOMASSINManager de proximité- Monsieur Stéphane THOMASDocker- Monsieur David TOUTAINPilote machines- Madame Florence TOUTAINSecrétaire- Monsieur Mathieu TOUTAINDocker- Monsieur Nicolas TOUTAINDocker- Monsieur Jérémy TROTELDocker- Madame Nathalie TUPINAuxiliaire de vie sociale- Monsieur David TURQUETILLEDocker- Monsieur Ronan TURQUETTechnicien d'exploitation échelon 1- Monsieur David VARNIEREDocker- Monsieur Christophe VASSEChauffeur - grutier- Madame Sandrine VATINELAgent de service hôtelier- Madame Ludivine VERDIER-HAUGUELCommerciale VRP 10/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur James VIENNOTDocker- Monsieur Hervé VIGREUXAgent de maitrise- Monsieur Guillaume VILLEDIEUChef d'équipe- Monsieur Stéphane VIRMONTOISConseiller en évolution professionnelle- Monsieur Bruno VITALIDirecteur de transit- Monsieur Philippe VUILLAUMEIngénieur
- Madame Déborah WERBROUCKInfirmière diplômée d'Etat- Monsieur Anthony WETTELDocker- Madame Stéphanie WINKLERPréparatrice en pharmacie- Monsieur Gaël WOUTERSDocker- Monsieur Gaye YEMBERINGCommis de cuisine- Monsieur Mimoun ZENASNIAjusteur monteur celluleArticle 2 : La médaille d''honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Paul ABRIBATDirecteur stratégie et partenariat achat- Madame Béatrice AGNELLIChargée de qualité et risques- Madame Claire ALLAISTechnicienne administrative- Monsieur Hervé AUVERTOuvrier professionnel hautement qualifié- Madame Laurence AUVRAYComptable- Monsieur Nicolas AUVRAYAgent de maitrise- Madame Sandrine BAILLEULSecrétaire- Madame Martine BAILLOBAYAssistante de direction- Monsieur Anthony BARBEDocker- Monsieur Bruno BARONCorrespondant des systèmes d'information- Monsieur Matthieu BARRAYDocker- Monsieur Alexandre BARRETDocker- Madame Valérie BASCHERAssistante de service client- Monsieur Pascal BASILLEOpérateur cariste- Monsieur Bruno BAUDOUINMécanicien- Monsieur Jean-René BAUËRDocker- Madame Isabelle BAVILLEGestionnaire de contrats confirmé
- Monsieur Arnaud BEAUFILSDocker- Monsieur Jérôme BEAURINOrdonnanceur- Monsieur Michaël BENOITCommercial- Monsieur Sébastien BENOITCariste- Monsieur Aldo BERARDOSpécialiste en données techniques- Monsieur Sylvain BERLINGUEZChargé d'affaires- Madame Nathalie BERTHELOTEquipière logistique- Monsieur Benoît BERTINContrôleur de gestion- Madame Delphine BERTINResponsable d'opérations patrimoine- Monsieur François BESSETrésorier- Monsieur Hervé BIZETMaçon- Monsieur Ludovic BLAZYCTechnicien de production- Monsieur Alan BLONDELDocker- Monsieur Anthony BODENEZDocker- Monsieur Guillaume BOIVINDocker- Monsieur Vincent BONAFOUSIngénieur et cadre- Monsieur Philippe BONNEAUEquipier de production
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Alexandre BONNEVILLEDocker- Monsieur Laurent BOQUETMécanicien '- Monsieur Jean-François BOUCHER-RENIERDécorateur- Monsieur Romain BOUQUETDocker- Monsieur Fabrice BREBANResponsable travaux- Madame Anne-Lise BREDELGestionnaire en assurances- Monsieur Sébastien BRIEREEquipier d'atelier- Monsieur Jérôme BRULINEmployé d'immeuble- Monsieur Emmanuel BRUNEResponsable d'atelier- Monsieur Didier BURELTechnicien de service après vente- Monsieur Mickaël CADINOTConseiller en gestion des droits- Monsieur Pierre CARELFrigoriste- Madame Séverine CARIOAssistante- Madame Marie-Laure CARONTechnicienne de l'insertion sociale et familiale- Monsieur Thierry CARRÉOpérateur '- Madame Stéphanie CAUDEBECAgent de maitrise en administratif logistique- Madame Samia CHANAOUIVendeuse hôtesse- Monsieur Jonathan CHAPONDocker- Monsieur Remi CHARBONNIERFormateur technique- Monsieur Renald CHRISTOFIDISDocker- Monsieur Vincent CLÉMANDOTDélégué à la protection des données- Madame Nathalie CLEMENTEAccompagnant éducatif et social- Monsieur Lionel Bernard Armand COLLASOuvrier professionnel en fabrication boucherie- Madame Nathalie COMTEChef de service comptabilité- Monsieur Mickaël COTEDocker
- Monsieur Ludovic COUSINResponsable de magasin moule- Madame Edwige CROCHEMOREInfirmière- Monsieur Morgan DAGORNAgent d'encadrement- Monsieur Bruno DAMASCENETechnicien d'usinage- Monsieur Benjamin DAUSSYOpérateur manutention- Monsieur Baptiste DEBAINDocker- Monsieur Thierry DEBAINMaçon- Monsieur Richard DEBRAYOpérateur- Madame Nathalie DECAENSResponsable de service de vente parcorrespondance, documentation import export- Monsieur Gaëtan DELAUNAYGrutier- Monsieur Anthony DELAUNEDocker- Monsieur Laurent DELERUELLEDocker- Monsieur Pascal DEMOULINChef de secteur formage- Monsieur Michel DÉNOYÉEChauffeur livreur- Monsieur Vitorino DE OLIVEIRA PISSARRASerrurier métallier- Monsieur Aurélien DEPLAIXDocker- Monsieur Bertrand DE ROOYMécanicien poids lourds- Madame Séverine DEVAUXConseillère en gestion des droits- Monsieur Loïc DÉVÉCaissier machines à sous- Monsieur Anthony DIALDocker- Monsieur Seguer DJEFFALResponsable production- Monsieur Assini DJEMATIAdjoint au chef de poste- Monsieur Yannick DODARDAssistant client péage- Monsieur Patrick DOMONTResponsable de I'administration clientèle
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Eric DUBOISOpérateur- Madame Karine DUBOISSecrétaire de direction- Monsieur Emmanuel DUCRETCoordonnateur d'équipe sécurité- Monsieur Patrick DUDASPrésident- Madame Lidwine DUFEUXConseillère- Monsieur Sébastien DUMONTDocker- Monsieur Anthony DUPRÉOuvrier professionnel hautement qualifié- Monsieur Arnaud DUPUISConducteur de travaux- Monsieur Sébastien DUPUISTechnicien électronique- Monsieur Sébastien DURANDDocker- Monsieur Ramadane EL MAAFERTechnicien- Monsieur Loic FEUILLYEChef opérateur- Madame Anne-Sophie FINIELResponsable de la démarche stratégique- Monsieur Dominique FONTAINEAgent de sécurité confirmé- Monsieur Pascal FONTAINETechnicien secteur froid- Monsieur Tony FORESTDocker- Monsieur Vincent FOUREDocker- Madame Brigitte FREMAUXComptable- Monsieur Didier FROMENTINUsineur- Madame Magali GALMARDTechnicienne d'intervention sociale et familiale- Monsieur Jean-Pierre GERMAINManager- Monsieur Cyrille GILLEDocker- Monsieur Arnaud GILLESAgent de maîtrise- Monsieur Thierry GILLEDocker- Monsieur Vincent GOFFARTChef d'équipe finition
- Monsieur Stéphane GOSSEAssistant de gestion- Madame Christelle GREAUMEGestionnaire de stock- Madame Corinne GRÉGORISTechnicienne- Monsieur Anthony GUERRANDDocker- Monsieur David GUILLAUCOURTConseiller en gestion des droits- Madame Nathalie GUILLAUMEAssistante d'exploitation- Monsieur David GUILLOTINDocker- Monsieur Xavier GUINAULTDirecteur commercial et financier- Monsieur Alexandre GUYOTOfficier de port- Monsieur Cédric HAMELContremaître accoreur- Monsieur Pascal HARDYContremaître magasin- Madame Muriel HAUVILLEVisiteur emballeur- Monsieur David HEBERTMaître maçon- Madame Sophie HEBERTAcheteuse- Monsieur Thierry HEBERTChef d'équipe production- Monsieur Frédéric HENNIONDirecteur adjoint supermarché- Monsieur Alain HÉRANVALChargé d'affaires- Monsieur Philippe HERNANDEZAdjoint responsable au contrôle posté- Monsieur Jean-Claude HOMONTDocker- Monsieur Fabrice HOUSSINManager de rayon- Madame Patricia JAMINChargée de clientele particuliers- Monsieur Patrice KUHLResponsable logistique- Madame Valérie LAMAREAssistante administrative- Monsieur Cyril LAMYDocker- Madame Berenice LASNELAssistante administrative13/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Fabrice LEBAILLIFRéférent technique- Monsieur Christophe LEBLONDDocker- Monsieur Emmanuel LEBORGNEConducteur d'engins polyvalent- Monsieur Sebastien LECANUOpérateur polyvalent- Madame Stéphanie LE CLEC'HPlanificatrice- Madame Céline LECLERCConseillère de vente- Monsieur Briz LEFEBVREDocker- Monsieur Grégory LEFEBVRETechnicien de maintenance en électricité- Monsieur Anthony LEGRANDDocker- Monsieur Willy LEMAISTREMécanicien- Monsieur Sébastien LEMARCISAgent de maîtrise- Monsieur Stéphane LEMIREOpérateur- Monsieur Antoine LEPRINCETechnicien de laboratoire- Monsieur Stéphane LEROUXChef d'équipe secteur menuiserie- Madame Nathalie LESEIGNEURResponsable d'agence- Madame Emmanuelle LESUEURConseillère service de l'assurance maladie- Madame Marie-Christine LETHUILLIERAssistante en ressources humaines- Madame Katy LETULLIERResponsable comptable- Monsieur Sylvain LEVIEUXDirecteur des terminaux, de la performanceet des finances- Monsieur Régis LOISELPréparateur de production- Madame Florence LOUISAide soignante- Monsieur Thierry LOUVELResponsable de site- Madame Stéphanie LOUVETConseiller de clientèle- Monsieur Vincent LOUVETChef de quart aval
- Monsieur Stéphane LUCASAgent de maîtrise- Madame Brigitte MAILLARDConseillère- Monsieur Christophe MALANDAINAgent de maintenance mécanique- Monsieur Rémy MALLETConcepteur de contenude formation produit- Madame Marie-Noëlle MARAINEOpticien-lunetier- Monsieur Artur Marino MARQUESChef de chantier- Madame Virginie MARSAULTAssistante de direction adjointe- Monsieur Bruno MARTINMaçon- Monsieur Ludovic MARTINOPilote process- Monsieur Teddy MARTINDocker- Monsieur Guillaume MAUCONDUITDocker- Monsieur Eric MAURICEChargé d'affaires- Monsieur Laurent MENDocker- Monsieur Stéphane MERCIERTechnicien- Madame Nora MERDYTechnicienne administrative- Monsieur Patrick MÉRIATTechnicien- Monsieur Grégory MERINODocker- Monsieur Gaudry MERRANTDocker- Monsieur Jean-François MESA MARINIngénieur- Madame Claudine MICHELAgent logistique- Madame Laétitia MIGUELConseillère en insertion professionnelle- Monsieur Dominique MILLETBoucher- Monsieur Olivier MOCQPilote machine- Monsieur Karl MONDETDocker
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
01/01/25 114
- Monsieur Alain MONIQUEChef d'équipe professionnel- Monsieur Jean-Luc NAASOpérateur- Madame Emmanvelle NEVETDirectrice d'agence- Madame Ngoc NGUYENAssistante d exploitation- Monsieur Christophe NOLENTResponsable du suivi des ouvrages - expert- Monsieur Sylvain NOURICHARDDocker- Monsieur Bruno OGERDocker- Madame Cécile OLIVIERConseillère emploi- Monsieur Franck OLLIVIERDoçker- Monsieur Florian OUTREQUINDocker- Madame Christèle PASSEMARTMaîtresse de maison- Monsieur Jean-Paul PERIGNEIngénieur- Monsieur Christophe PERONDocker- Monsieur Marc-Antoine PESTELDocker- Madame Mikaélle PETITEAU-NORMANDJournaliste- Madame Annick PICARDGestionnaire en assurance- Madame Nadia PILLIERComptable- Monsieur Ruben PINEIRO_ Responsable de la maintenanceet des installations- Madame Valérie PLANCHONAgent de transit- Monsieur Johann PORETDocker- Monsieur Michaël PORETOuvrier professionnel hautement qualifié- Monsieur Tony PORETDocker- Monsieur Matthieu POTIERDocker- Monsieur Fabrice PSALMONTechnicien de maintenance
- Monsieur Thierry RAFFINAgent de maîtrise- Monsieur David RESSEAgent de logistique nucléaire- Monsieur Laurent RIOURaffineur- Monsieur Raphaël ROCHECoordinateur commercial- Monsieur Alban ROUSSEAUAgent de transit- Monsieur Nicolas SASTREGap leader- Monsieur Christophe SAUNIERDocker- Monsieur Richard SCOUARNECDocker- Madame Sabine SEMPEREResponsable en ressources humaines- Monsieur Pascal SÉNÉCALRetraité- Monsieur Johann SIEURIN LENOBLESuperviseur qualité- Monsieur Bertrand SOUFFLETIngénieur- Monsieur David SQUIVEEChef de quart sécurité- Monsieur Laurent STRASBACHTechnicien de production- Monsieur Didier SURRIRAYRetraité- Madame Laurence TASSERIEAssistante de formation- Monsieur Baptiste THIERRYChef d'équipe sécurité- Madame Marie-France THODIARDAdjointe de direction commerciale export- Monsieur Frédéric TOCQUEVILLEOuvrier de voirie- Monsieur Christophe TRÉHENMécanicien conducteur automobile- Monsieur Lionel TURGISMécanicien- Monsieur Eric VAN ZIJLAgent de maitrise- Monsieur Johann VAU-RIHALMagasinier- Madame Laurie VILLIONInfirmière
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
01/01/25 115
- Monsieur Christophe VINCENT - Monsieur Philippe VUILLAUMEDocker Ingénieur- Monsieur Frederic VOLLE - Madame Sophie ZAHIDocker Employée en libre service
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Patrice ALBRECHT - Madame Nathalie BERTHELOTConducteur d'engins Equipière logistique- Monsieur Ludovic AMYARD - Monsieur Benoît BERTINDocker : Contrôleur de gestion- Monsieur Fabrice ANCEL - Monsieur Boris BERTINDocker Docker- Madame Nathalie ARGENTIN - Madame Nathalie BESSAMAide médico psychologue Hôtesse relation client- Monsieur Jean-Marie AUDIEVRE - Monsieur François BESSEOuvrier autoroutier qualifié Trésorier -- Monsieur Sylvain AUTRIVE - Madame Nicole BESSONConcepteur de contenu multimédia Ingénieur- Madame Martine BAILLOBAY - Madame Laurence BLONDELAssistante de direction Assistante de direction- Monsieur Stéphan BALCOU - Monsieur Thierry BOISSINCariste Déclarant en douane- Madame Agnès BARIL - Madame Christine BOISSOUAgent de service hospitalier Aide comptable- Monsieur Pascal BASILLE - Madame Sylvie BOMPAROpérateur cariste Responsable des œuvres sociales- Madame Valérie BASILLE - Monsieur Philippe BONNEAUConseillère patrimoniale Equipier de production- Monsieur Bruno BAUDOUIN - Madame Sophie BOURGEOISMécanicien Chef du service évènements- Monsieur Philippe BAUDOUIN - Monsieur Christian BOUTOUILMagasinier Opérateur principal- Monsieur Sébastien BAYEUX - Monsieur Serge BRISSETDocker Responsable méthodes- Monsieur Arnaud BEAUFILS - Madame Sandrine BUISSARTDocker Technicien administratif- Monsieur Hugues BEAURIN - Monsieur Didier BURELChef de secteur Technicien de service après vente- Madame Sandrine BEAUVAIS - Monsieur Michaël CAMBYSEVendeuse produits et services Docker- Monsieur Sliman BENHAMMOU - Monsieur Damien CAMPIONDocker Ingénieur- Monsieur Christophe BENOIT - Madame Marie-Laure CARONResponsable d'agence Technicienne de l'insertion sociale et familiale- Monsieur Mathieu BERAULT - Monsieur Thierry CARRÉDocker Opérateur- Monsieur Bruno BERTELLE - Madame Isabelle CERBONNEConducteur d'engins Assistante de direction
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
01/01/25 116
- Monsieur Pascal CHANDELIERContrôleur moules- Madame Valérie CHAPELAYChef de projet systèmes d'information- Monsieur Remi CHARBONNIERFormateur technique- Monsieur Xavier CHARDEYDockerr- Madame Sabine CHARRONResponsable de service- Monsieur Fabrice CHASSAINTechnicien en génie chimique P2A- Madame Sylvie CHEVALLIERComptable clients / trésorerie- Monsieur Bertrand COLINIngénieur- Monsieur Pascal COLLENChef de secteur services généraux- Madame Tullia CONVENANTCoordinatrice transport- Monsieur Sylvain CORNETTETechnicien en approvisionnementséquipements- Monsieur Olivier COURSAULTChargé de conception automatisme- Madame Muriel CUFFELContrôleuse de gestion- Monsieur Sébastien DALLIERDocker- Monsieur Bruno DAMASCENETechnicien d'usinage- Monsieur Eric DARTOISDirecteur administratif et financier- Monsieur Thierry DEBAINMaçon- Monsieur Jean-Luc DECHAMPSOpérateur de production référent- Monsieur Stéphane DECHAMPSMécanicien portuaire- Monsieur Franck DECULTOTAgent maritime- Madame Isabelle DELAHAISChargé de recouvrement- Monsieur Pascal DEMOULINChef de secteur formage- Monsieur Sylvain DONOAgent de maitrise- Madame Nathalie DOUCETHotesse relation client
- Monsieur Frank DUBOCChauffeur- Monsieur Thierry DUFRESNEProgrammeur- Monsieur Arnaud DUMONTComptable- Monsieur Cyrille DUPUIDocker- Monsieur Tanguy DUPUISDocker- Monsieur Philippe DURANDAgent maritime- Monsieur Franck DUVALTechnicien de développement d'exploitationen pétrochimie- Monsieur François DUVALAgent qualifié de maintenance- Monsieur Ramadane EL MAAFERTechnicien- Monsieur Gilles FAUBELTechnicien en système d'information- Madame Juliette FISCHERContrôleuse de la circulation maritime- Monsieur Dominique FONTAINEAgent de sécurité confirmé- Monsieur Frédéric FONTENELLETechnicien de maintenance- Monsieur Vincent FOUREDocker- Monsieur Philippe GALVINIngénieur chimiste- Madame Evelyne GAMARDAssistante en ressources humaines- Monsieur Franck GEFFROYMécanicien conducteur automobile- Madame Nathalie GESTINCoordinateur informatique- Monsieur Cyrille GILLEDocker- Madame Florence GILLEChargée des statistiques- Monsieur Yoann GLOAGUENDocker- Monsieur Martial GOBEDocker- Monsieur Hervé GONTIERTechnicien de laboratoire- Monsieur Laurent GOSSETRéférent technique projet
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
01/01/25 117
- Monsieur Hervé GRAIREMarin- Monsieur Sylvain GUEROULTMagasinier- Monsieur David GUILLAUCOURTConseiller en gestion des droits- Madame Isabelle GUILLOISAssistante- Monsieur Michel GUMEZAssistant approvisionnement- Monsieur Alexandre GUYOTOfficier de port- Monsieur Eric HANINDirecteur- Madame Laure HARLEINAssistante de site- Monsieur Franck HAUCHECORNEDocker- Monsieur Jean-Jacques HAULEResponsable des espaces verts- Monsieur Jean-Marie HAUTOTMaçon voirie et réseaux divers- Monsieur Vincent HEBERTChef d'atelier- Monsieur Willy HEMARTBoulanger- Monsieur Frédéric HENNIONDirecteur adjoint de supermarché- Madame Sophie HEQUETTechnicienne sécurité- Monsieur Alain HÉRANVALChargé d'affaires- Madame Catherine HERRENCHMIDTInfirmière- Monsieur Frank HERVIOUOpérateur- Monsieur Patrick HOAREAUDocker- Monsieur Laurent HYManager de proximité- Madame Bénédicte IMBERTIngénieur- Monsieur Serge JACQUEMINDocker- Monsieur Ludovic JAOUËNDirecteur d'agence- Monsieur Bruno JEANNESerrurier- Madame Sylvie JOYEUXIngénieure
- Monsieur Patrice KUHLResponsable logistique- Monsieur Thierry LAMBERTConcepteur en mécanique- Monsieur Laurent LANGEDocker- Monsieur Emmanuel LARCHERChef de chantier- Madame Virginie LE BEAUDOUREmployée administrative qualifiée- Monsieur Jean-Luc LE BOUCHEROpérateur de production- Madame Patricia LEBOURGConseillère en évolution professionnelle- Monsieur Stéphane LEBRETONChef d'équipe- Madame Estelle LE BROUSSOISCadre- Monsieur Frank LE BROZECDocker '- Madame Martine LECACHEURGestionnaire de paie- Madame Corinne LECLERCEmployée de banque- Monsieur Olivier LECRASInspecteur référent- Monsieur Stéphane LE GOFFResponsable du service ASCOT froid- Monsieur Anthony LEGRANDDocker- Monsieur Alain LEGRISAdjoint responsable contrôle qualité- Madame Sophie LE GUENAcheteur approvisionneur- Monsieur Eric LEMAISTRECoordinateur technique achats- Madame Isabelle LEMARCHANDRéceptionnaire magasinier- Monsieur Eric LE MIGNOTChef de service- Madame Dominique LEQUESNEConseillére funéraire échelon 3- Monsieur Jean-Marc LEROUXIngénieur unité- Monsieur Raphaél LEROYResponsable d'exploitation- Monsieur Jean LESAUVAGEAssistant comptable- Madame Marie-Paule LESOTHôtesse relation client 18/23
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Madame Valérie LESUEURAssistante- Madame Florence LEVESQUETechnicien expert- Madame Sandrine LIMAREAnalyste de l'information- Monsieur Dominique LIOUST DIT LA FLEURElectricien- Monsieur Hypolito LOPERA ORTIZCoordinateur méthodes- Monsieur Stéphane LOUISContremaître électricité- Madame Isabelle LOZANOHôtesse relation client- Monsieur Pascal LUCASAgent de maîtrise- Monsieur Grégory MAHEUTDocker- Madame Brigitte MAILLARDConseillère- Monsieur Cédric MALHERBEMécanicien- Madame Corinne MALLETAgent de maîtrise- Monsieur Jacques MARGUERITEIngénieur- Monsieur Giampiero MARINELLIIngénieur- Monsieur Philippe MARTINEZOpérateur laminage et composites multicouches- Madame Isabelle MARZINCoordinatrice planning- Madame Karine MAUGENDREAssistante- Monsieur Xavier MAUMEMagasinier- Monsieur Eric MAURICEChargé d'affaires- Monsieur Stéphane MERCIERTechnicien- Monsieur Christophe MERRIENDocker- Madame Stéphanie MEZENGUELMonteur électricien- Monsieur Frédéric MILLERANDIngénieur- Monsieur Philippe MOALResponsable données de référence- Monsieur Pascal MORELAgent de parc
- Madame Corinne MORISSEResponsable approvisionneuse emballage- Monsieur Stéphane MOUTONAdjoint au responsable contrôle qualité- Monsieur Sylvain NOURICHARDDocker- Madame Sylvain ORENGEMenuisier - chef d'équipe- Monsieur Jean-François PANCHOUTResponsable de la maintenance électroniqueexpert- Madame Christèle PASSEMARTMaîtresse de maison- Monsieur Stéphane PÉRICHAUDElectromécanicien- Monsieur Jean-Paul PERIGNEIngénieur- Monsieur Sébastien PETITDocker- Madame Valérie PLANCHONAgent de transit- Monsieur Jérôme POISChef de chantier- Madame Nathalie POLYTEResponsable des ressources humaines- Monsieur Rémy POUCHETTechnicien d'exploitation- Monsieur Yannick PRIÉTOPompiste- Madame Claudia QUIBEUFEmployée de transit- Madame Nathalie RAGOTManipulatrice en radiologie médicale- Monsieur Yannick RAHARDCarrossier- Madame Magali RECHERGestionnaire- Monsieur Régis RECHERConseiller régional à la formation initiale- Madame Françoise REMOUSSINConseiller à l'emploi- Monsieur Gilles REQUIERResponsable des plans domaniaux- Madame Carole REVIRANApprovisionneuse- Monsieur Jean-Luc RIBLIERAgent de maitrise- Monsieur David RIOUDocker
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Olivier ROBLOTChef de quart- Monsieur Raphaél ROCHECoordinateur commercial- Monsieur Carlos RODRIGUES DE SOUSAFraiseur aléseur technicien d'usinage- Madame Claude ROUAIXAssistante de direction- Madame Myriam SALEContrôleur du recouvrement- Madame Estelle SAUNIERManager- Monsieur Karim SI ALIResponsable terminal- Monsieur Thierry SPRIETResponsable commerce- Monsieur Johann SUSUNAGADocker- Monsieur Luc TALLEURChef d'atelier- Madame Laurence TASSERIEAssistante de formation
- Monsieur Michaël THOMASDocker- Monsieur Xavier TUFELTechnicien de maintenance- Monsieur Eric VAN ZijLAgent de maîtrise- Madame Sophie VAUSSIERHôtesse de caisse centrale- Madame Laurie VILLIONInfirmière- Monsieur Philippe VUILLAUMEIngénieur- Madame Catherine WALLEZGestionnaire de parc- Monsieur Olivier WILLERSOuvrier spécialisé- Monsieur Franck WILTOSAgent maritime- Monsieur Benjamin YLMANIResponsable éducatif
Article 4 : La médaille d''honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Christophe ARGENTINDocker- Monsieur Laurent ARGENTINDocker- Monsieur Pascal ARGENTINPeintre en bâtiment- Monsieur David AUBOURGDocker- Madame Carole AUGERAgent de maitrise- Monsieur Pierre BACQUAERTChargé de projets immobiliers- Monsieur Gilles BADOZDocker- Monsieur Christian BALLANDONNEAgent de maitrise- Monsieur Pascal BASILLEOpérateur cariste- Monsieur Franck BASIREDocker- Monsieur David BAYEUXDocker- Madame Chantal BEAURINChef d'entreprise
- Monsieur Laurent BENABBOUAgent de structures nouvelles- Monsieur Thierry BERNARDResponsable de bureau d'études- Madame Nathalie BERTHELOTEquipiére logistique- Monsieur Benoit BERTINContrôleur de gestion- Monsieur Franck BERTINProgrammeur- Monsieur Dominique BIZETDocker- Monsieur Philippe BONNEAUEquipier de production- Monsieur Christophe BOUCHERDocker- Monsieur Didier BOUCHINETDocker- Madame Corinne BREDELVendeuse- Monsieur Stéphane BROCHENMécanicien- Monsieur Yannick BRONNECResponsable d'affaires
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-01-13-00015 - Arrêté du 13/01/25 accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
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- Monsieur Thierry CAHARDOuvrier d'atelier- Madame Marie-Laure CARONTechnicienne de l'insertion sociale et familiale- Monsieur Thierry CARRÉOpérateur- Monsieur Laurent COËTDocker- Monsieur Denis CORNIOUInformaticien- Madame Valérie COZExperte en maîtrise des risques- Monsieur Fabrice CREVELAjusteur monteur cellule- Monsieur Sebastien DACHERDocker- Monsieur Bruno DAMASCENETechnicien d'usinage- Madame Liliane DAMASCENEComptable- Madame Florence DASSONVILLEHôtesse relation clients- Monsieur Frederic DAUGUETDocker- Monsieur Thierry DEBAINMaçon- Monsieur Ludovic DECAENSDocker- Monsieur David DE DECKERDocker- Monsieur Richard DELAUNAYMoniteur d'atelier- Madame Sylvie DELTOURSecrétaire médicale- Madame Carole DESLANDESEmployée de transit- Monsieur Gérard DUBOISChef d'équipe- Monsieur Gilles DUPUIDocker- Monsieur François DUPUISDocker- Monsieur Antoine DURANDSuperviseur- Madame Fabienne DUTOTHôtesse d'accueil- Monsieur Eric ETELINChef d'équipe électriciens- Monsieur Johann ETENDARDDocker
- Madame Geneviève FIQUETAssistante technique- Monsieur Eric FLEMDocker- Monsieur Stéphane FLEURYFormateur référent- Madame Sylvie FLOCHInfirmière en santé au travail- Monsieur Eric FOLLAINCadre principal- Monsieur Dominique FONTAINEAgent de sécurité confirmé- Monsieur Johann FORTIERDocker- Monsieur Fabrice FOUILLEDocker- Monsieur Vincent FOUREDocker- Monsieur Franck FREVALDocker- Monsieur Frédéric GAINCHEDocker- Monsieur Frank GEFFROYOpérateur citernes- Madame Nathalie GESTINCoordinateur informatique- Monsieur Fabrice GOUANVICMagasinier- Monsieur Bruno GOULARDIngénieur directeur adjoint- Monsieur Olivier GOUTEUXDocker- Monsieur André GRATIGNYMonteur- Monsieur William GRIPPONDocker- Monsieur Edgar GROULTTechnicien analyste- Monsieur Stéphane GUEROULTConducteur véhicules légers- Monsieur Christophe GUILLEREYOpérateur ;- Monsieur Alexandre GUYOTOfficier de port- Monsieur Alain HACHEConducteur d'installation peinture- Monsieur Alexis HAPELDocker- Madame Blandine HARDYEmployée administrative21/23
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- Monsieur Christophe HAUCHARDDocker- Madame Florence HEBERTAssistante de bureau d'études- Monsieur Pascal HEBERTRetoucheur- Madame Corinne HENRYAssistante- Monsieur Alain HERANVALChargé d'affaires- Monsieur Robin HERVALETDocker- Monsieur Fabrice JEANDocker '- Monsieur Bruno JEANNESerrurier- Madame Françoise JEGADENAssistante sociale- Monsieur Arnaud JOUETDocker- Monsieur Jean-René JOUETTEAgent technique- Madame Muriel JOURDAINEmployée de libre service- Monsieur Jérémie JULIENDocker- Monsieur Eric KACITorréfacteur- Monsieur Philippe LACAILLEMagasinier- Monsieur Gérard LANGELIERTechnicien secteur froid- Monsieur Laurent LEBLANCDocker- Monsieur Sylvain LEBLONDDocker- Monsieur David LEBORGNEDocker- Madame Véronique LE BRETInfirmière diplômée d'Etat- Madame Laurence LECHEVALIERChargée de clientèle particuliers- Monsieur Cyril LECHEVALLIERDocker- Monsieur Michel LECLERCRetraité- Madame Christine LECOQChargée de clientèle
- Monsieur Stéphane LECOURTPilote machine- Monsieur Frédéric LEFEBVREAjusteur- Monsieur Stéphane LE GOFFResponsable du service ASCOT froid- Monsieur Denis LELAYResponsable des moyens générauxet reprographie- Monsieur Franck LEMAITREDocker- Monsieur Raynald LEMAITREDocker- Monsieur Jean-Michel LEMARCHANDAgent de maintenance- Monsieur Franck LE PAPEDocker- Madame Sylvie LEPELLETIERResponsable paie et ressources humaines- Monsieur Joël LEPILLERDocker- Monsieur Raphaël LEROYResponsable d'exploitation- Monsieur Frank LILASBoucher- Monsieur François MANCEAUAgent de protection et de prévention- Monsieur Philippe MARTINEZOpérateur laminage et composites multicouches- Monsieur Stéphane MENARDChef de produit- Monsieur Arnaud MERRANTResponsable de service- Monsieur Laurent MILLETOuvrier- Monsieur Alain MORELMécanicien- Monsieur Brice MORELTechnicien gaz d'étanchéité- Monsieur Régis MORINDocker- Monsieur Martial MOUTONDocker- Madame Céline MUNOZInformaticienne- Madame Sylvain ORENGEMenuisier - chef d'équipe
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- Monsieur Thierry OUF - Monsieur Pascal ROUSSEAUMécanicien Chargé d'affaires- Monsieur Martial PANCHOUT - Monsieur Eric SAWCZUKTechnicien de production Docker- Madame Sylvie PAUCHET - Monsieur Nicolas SPRIETDéveloppeuse de talents Technicien de maintenance- Monsieur Jean-Paul PERIGNE - Monsieur Frédéric STHOREZIngénieur Technicien batiment- Monsieur Dominique PETIT - Monsieur Luc TALLEURCoordonnateur opérationnel Chef d'atelier- Madame Maryse PHAN - Madame Corinne TALMATResponsable des affaires règlementaires Gestionnaire- Monsieur Pierre PIMONT - Monsieur Sébastien TATONChef gérant Docker- Madame Laure PRIEUR - Monsieur Anthony TETARDHôtesse de caisse Docker- Madame Valérie PRUD'HOMME - Monsieur Régis THOMASSecrétaire médicale diplomée Electricien- Monsieur Samuel QUINN - Madame Elisabeth TRESFIELDTechnicien secteur froid Manager opérationnel- Monsieur Jean-Paul RAFFINI - Monsieur Michel TROCCAZChargé de mission affaires européennes Technicien de maintenance- Monsieur Christophe RICHEFORT - Monsieur Thierry TROUVAYDocker Docker- Monsieur Xavier RILLET - Monsieur Eric VAN ZIJLDocker Agent de maîtrise- Monsieur Eric ROCHARD | - Monsieur Jean-Joseph VIAZZIDocker Mécanicien instrumentiste- Madame Nathalie ROELANDT - Madame Isabelle VIMONTEmployée d'immeuble Comptable- Monsieur Bruno ROUET - Monsieur Farid ZEGGAIAssistant socio éducatif
Article 5: La sous-préfète du Havre par intérim est chargée de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait au Havre, le 13 janvier 2025. Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généralede la sous-préfecture du Havre
Julia LEŸFUR
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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