PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-308
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-10-02-00006 - Décision n°2025-138 accordant délégation
de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE (4 pages) Page 5
62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 (4 pages) Page 10
62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE (4 pages) Page 15
62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE (4 pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de
bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17
novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h,
uniquement de jour et hors week-end (4 pages) Page 25
62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de
bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à
09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne
sur mer (2 pages) Page 35
62-2025-11-12-00004 - 20251112-AP Approuvant le PSP du port de boulogne
sur mer (2 pages) Page 38
62-2025-11-12-00002 - Arrêté inter préfectoral d'approbation des
limites portuaires de sureté du port de boulogne sur mer (2 pages) Page 41
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de
restriction de navigation sur le canal de la Deûle l (4 pages) Page 44
62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du
Moulin" - Samedi 22 novembre 2025 (6 pages) Page 49
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-10-02-00006
Décision n°2025-138 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-10-02-00006 - Décision n°2025-138 accordant délégation de signature
du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière 3
DIRECTION GENERALEHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREPORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREDECISION N° 2025-138Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code Civil, notamment son article 80 alinéa 2 et 3Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu lorganigramme en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur David LEMAITRE, Cadre de Santé enEHPAD, pour compléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corps avant mise enbière les jours ouvrés de la semaine, soit du lundi au vendredi.Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonction du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargé de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 2 octobre 2025
David LEMAITRECadre de Santé
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-10-02-00006 - Décision n°2025-138 accordant délégation de signature
du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière 4
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-07-00003
SAP945333359 LECOQ ADELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 5
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desLive solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration duQ 7 NOV. 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/945333359et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 6
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril 2025 ;Vu le décret du 25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature a Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 20 octobre 2025 par Adeline Lecoq, enqualité de gérante pour l'organisme «NETTOYAGE LECOQ» dont l'établissement principal estsitué au 44 chaussée Brunehaut, à Thérouanne (62129).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la société aresponsabilité limitée «NETTOYAGE LECOQ» dont l'établissement principal est situé au 44chaussée Brunehaut, à Thérouanne (62129), enregistrée sous le numéro SAP/945333359, pour lesactivités suivantes :
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 7
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 8
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
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A Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
F e Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 9
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-12-00001
SAP990790230
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 10
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ' ° 'are l'emploi, du travail et desigalité solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
1 2 NOV. 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/ 990790230et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 11
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 25 septembre 2025 par CharlotteGalaberthier, en qualité de gérante pour l'organisme «SIMCEL SOLUTIONS» dont l'établissementprincipal est situé 17 Place Louis Le Senechal, à Marquise (62250).
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 12
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«SIMCEL SOLUTIONS» dont l'établissement principal est situé 17 Place Louis Le Senechal, àMarquise (62250), enregistrée sous le numéro SAP/990790230, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersAssistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 13
générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de |'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
rice Ringeval
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 14
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-07-00004
SAP992009282 DEGRANDE CELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 15
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desbe solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration duG7 NOV, 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/992009282et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 16
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 2 octobre 2025 par Céline Degrande, enqualité de gérante pour l'organisme «CLEAN EXPRESS» dont l'établissement principal est situé au69 rue Potier, à Campagne lès Wardrecques (62120).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«CLEAN EXPRESS» dont l'établissement principal est situé au 69 rue Potier, à Campagne lèsWardrecques (62120), enregistrée sous le numéro SAP/992009282, pour les activités suivantes :
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 17
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas a domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 18
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
A Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
Fabrice Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 19
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-07-00005
SAP993336239 ANDRE MELANIE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 20
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desate solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du07 NOV. 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/993336239et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 21
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1 avril 2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 4 novembre 2025 par Mélanie André, enqualité de gérante pour l'organisme «ANDRE» dont l'établissement principal est situé au 61avenue Bernard Chochoy, à Lumbres (62380).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«ANDRE» dont l'établissement principal est situé au 61 avenue Bernard Chochoy, à Lumbres(62380), enregistrée sous le numéro SAP/993336239, pour les activités suivantes :
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 22
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans a domicilePréparation de repas a domicileLivraison de courses a domicile: Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 23
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
À Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
abrice Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 24
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-13-00003
Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de
bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21
-du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi
28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et
hors week-end
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors
week-end
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A21 – Tr avaux de r amas s ag e de déchet s – Fer met ur e
des br et el l es des échangeur s n° 1 5 ( Mont i gny- en- Gohel l e) et n° 1 6 ( Héni n- Beaumont ) – Communes
de Fouqui èr es - l ès - Lens , Mont i gny- en- Gohel l e, Héni n-Beaumont et Dour ges .
Ar r êt é n° T 25 – 464P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET Laur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 7 nov embr e 2025, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on du Chef de cent r e,
1 / 4
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors
week-end
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ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l es deux s ens de ci r cul at i on, du l undi 1 7
novembr e 2025 à 09h00 au vendr edi 28 novembr e 2025 à 1 6h00, uni quement de j our et hor s week - end, de
09h00 à 1 6h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment ionnés et de g ar ant i r l a s écur i t é des
us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ' ef f ect uer ont en 4 phas es non s i mul t anées .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Phas e 1   :
Dans l e s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes , l es bret el l es n° 1 et 2 de l ' échang eur 1 5 de l ' A21 s ont f er mées à
l a ci r cul at i on
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur 1 5
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à f ai r e demi -
t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el le de s or t i e n° 1 de l ' échang eur 1 6.
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur 1 5
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de
l ' échang eur 1 5 de l ' A21 en di r ect i on de L ens , à f air e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e
de s or t i e n° 3 de l ' échang eur 1 4.
Phas e 2
  :
Dans l e s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes , l es bret el l es n° 1 et 2 de l ' échang eur 1 6 de l ' A21 s ont f er mées à
l a ci r cul at i on
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur 1 6
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à f ai r e demi -
t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant à l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 1 7 .
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échang eur 1 6
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de
l ' échang eur 1 6 de l ' A21 en di r ect i on de L ens , à f air e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l e br et el l e
de s or t i e n° 3 de l ' échang eur 1 5.
Phas e 3
  :
Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul et t e, l es bret el l es n° 3 et 4 de l ' échangeur 1 5 de l ' A21 s ont f er mées à
l a ci r cul at i on
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échang eur 1 5
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à f ai r e demi -
t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el le n° 3 de l ' échang eur 1 4.
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur 1 5
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de
l ' échang eur 1 5 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a
br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur 1 6.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors
week-end
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Phas e 4   :
Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul et t e, l es bret el l es n° 3 et 4 de l ' échangeur 1 6 de l ' A21 s ont f er mées à
l a ci r cul at i on
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur 1 6
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à f ai r e demi -
t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el le de s or t i e n° 3 de l ' échang eur 1 5.
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur 1 6
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de
l ' échang eur 1 6 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en r emprunt ant l a
br et el l e n° 1 de l ' échang eur 1 7 .
ARTI CLE 3
  :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
3/ 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors
week-end
28
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef du SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
4/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.13
11:52:56 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors
week-end
29
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-13-00004
Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de
bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi
17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21
novembre 2025 à 16h, uniquement de jour.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur
l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 30
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 – Tr avaux de r amas s ag e de déchet s – Fer met ur e de
br et el l e de l ' échangeur n° 1 7 . 1 de l ' A1 ( Del t a 3) – Commune de Oi gni es .
Ar r êt é n° T 25 – 466P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f év r i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET Laur ent
en qual i t é de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 av r i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e
Pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hali e DEGRYSE, Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 av r i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e –
s i gnal i s at i on t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és
s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a
Décent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvier 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évri er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 7 nov embr e 2025, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct
Ami ens Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l es t i ndi s pens abl e de r égl ement er l a
ci r cul at i on de l ' A1 dans l es deux s ens de ci r cul at ion,
1 / 4
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur
l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 31
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  av r i l
201 6,
Cons i dér ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet
év ènement et pr év eni r des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 , dans l es deux s ens de ci r cul at i on, du
l undi 1 7 novembr e 2025 à 09h00 au vendr edi 21 novembr e 2025 à 1 6h00, uni quement de j our , de
09h00 à 1 6h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é
des us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ' ef f ect uer ont en deux phas es non s i mul t anées et s el on
l ' av ancement du chant i er .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es  :
Phas e 1   :
Dans l e s ens Par i s ver s Li l l e, l es br et el l es n° 1 et 2 de l ' échangeur 1 7 . 1 de l ' A1 s ont f er mées à l a
ci r cul at i on.
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur n° 1 7 . 1 es t f er mée à l a ci r cul at i on
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur
l ' A1 en di r ect i on de L i l l e pr endr e l a br et el l e de sor t i e N° 1 de l ' échang eur n° 1 8 en di r ect i on de
L i ber c our t , empr unt er l a RD91 7 pui s f ai r e demi - t our au gi r at oi r e, r epr endr e l a RD91 7 pui s pr endr e l a
br et el l e d' ent r ée N° 4 en di r ect i on de l ' A1 v er s Pari s et enf i n pr endr e l a br et el l e de s or t i e N° 3 de
l ' échang eur n° 1 7 . 1 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni ti al .
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur n° 1 7 . 1 es t f er mée à l a ci r cul at i on
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur
l ' A1 en di r ect i on de Par i s pr endr e l a br et el l e de sor t i e N° 2 de l ' échang eur n° 91 de l ' A1 en di r ect i on
de l ' A21 v er s L ens , pui s pr endr e l a br et el l e de s ort i e N° 3 pui s l a br et el l e 2 de l ' échang eur 1 6 en
di r ect i on de l ' A1 v er s L i l l e ( br et el l e 1 – échang eur 91 ) pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 2   :
Dans l e s ens Li l l e ver s Par i s , l es br et el l es n° 3 et 4 de l ' échangeur 1 7 . 1 de l ' A1 s ont f er mées à l a
ci r cul at i on.
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur n° 1 7 . 1 es t f er mée à l a ci r cul at i on
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur
l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 32
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur
l ' A1 en di r ect i on de Par i s pr endr e l a br et el l e de sor t i e N° 2 de l ' échang eur n° 91 de l ' A1 en di r ect i on
de l ' A21 v er s L ens , pui s pr endr e l a br et el l e de s ort i e N° 3 pui s l a br et el l e 2 de l ' échang eur 1 6 en
di r ect i on de l ' A1 v er s L i l l e ( br et el l e 1 – échang eur 91 ) et enf i n pr endr e l a br et el l e de s or t i e N° 1 de
l ' échang eur n° 1 7 . 1 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni ti al .
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur n° 1 7 . 1 es t f er mée à l a ci r cul at i on
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur
l ' A1 en di r ect i on de L i l l e pr endr e l a br et el l e de sor t i e N° 1 de l ' échang eur n° 1 8 en di r ect i on de
L i ber c our t , empr unt er l a RD91 7 pui s f ai r e demi - t our au gi r at oi r e, r epr endr e l a RD91 7 pui s pr endr e l a
br et el l e d' ent r ée N° 4 en di r ect i on de l ' A1 v er s Pari s pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al e.
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur
l a s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par
l ' ar r êt é du 6 novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes
Techni ques des Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour g es est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e
s er ont as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21 .
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et
de Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nfor mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on
t empor ai r e. L e pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecueil des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas -
de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui v i e conf or mément aux l oi s et t ex t es
en v i gueur .
ARTI CLE
7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du
pr és ent ar r êt é dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur
l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 33
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser v i ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour g es , l e 1 3 novembr e 2025
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes ,
4/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.13
12:41:13 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur
l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00003
20251112 - AP Approuvant ESP du port de
boulogne sur mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne sur mer 35
PREFETMARITIME PREFETDE LA MANCHE DU PAS-DE- CALAISET DE LA MER DU NORD LibertéÉté | oneFrateruité |
Préfecture maritime de la Manche Préfecture du Pas-de-Calaiset de la mer du NordDivision « action de l'État en mer » Direction des sécuritésN° los /2025/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP Service Interministériel de Défense etde Protection Civiles (SIDPC)Pôle Sdreté-DéfenseCAB-SIDPC-2025-16
Arrêté inter-préfectoralapprouvant l'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calaiset de la mer du NordOfficier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite . Commandeur de l'ordre national du MériteChevalier du mérite maritime
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires;Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)relativeà l'amélioration de la sûreté des ports;Vu le code des transports et notamment les articles L. 5332-5, R. 5332-17, R. 5332-18, A. 5332-2 et| A. 5332-306;Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I' État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit de Guibert aux fonctions depréfet de la Manche et de la mer du Nord;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-CalaisCC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex Rue Ferdinand BuissonMél. : sec.aem@premar-manche.gouv.fr ' 62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 001/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne sur mer 36
Vu le décret du 9 avril 2025 portant la nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Président du conseil régional du 24 décembre 2019 portant délimitationadministrative du port de Boulogne-sur-Mer - Calais.Considérant la date de fin de validité de l'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer au 12Considérantnovembre 2025 ;l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire du 09 octobre 2025.Sur proposition du sous-préfet; directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
ARRETENTL'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer (FRBOL 1200), est approuvée pour unedurée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Le présent arrêté est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Lille.L'adjoint pour l'action de l'État en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer duNord, le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le président de la région Hauts-de-France, le président de la Société d'Exploitationdes Ports du Détroit, le directeur interdépartemental de la Police Nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le commandant degroupement de gendarmerie maritime et le directeur départemental des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cherbourg-en-Cotentin, le Où |da/ 25 A Arras, le A7 navtne. 2025
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calais,et de la mer du Nord,
Ro ty. Benoit de Guibert Laurent Touvet
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne sur mer 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00004
20251112-AP Approuvant le PSP du port de
boulogne sur mer
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| | Direction des sécuritésPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel de Défenseet de Protection Civiles (SIDPC)Pôle Sûreté - DéfenseCAB-SIDPC-2025-20
1 2 NOV. 2025portant approbation du plan de sûreté du port de Boulogne-sur-MerArrêté du
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil européen du 31 mars 2004 relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires;Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)relativeà l'amélioration de la sûreté des ports.Vu le code des transports et notamment les articles L 5332-7, L 5332-19 à R5332-22, A 5332-2, A 5332-310;| Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI' action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ; NOV. 2025Vu l'arrêté inter-préfectoral du2Boulogne- sur-Mer; portant approbation de l'évaluation de sûreté du port de. Vu l'arrêté inter-préfectoral du | 2 NOV. 202Bortant approbation des limites portuaires de sOreté duport de Boulogne-sur-Mer;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC /2020-08 du 12 novembre 2020 portant approbation du plan de sûretéportuaire du port de Boulogne-sur-Mer ;_ Considérant l'avis du Comité Local de Sûreté Portuaire (CLSP) en date du 09 octobre 2025 ;Sur la proposition du sous-préfet directeur de cabinet ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 '1/2
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Article 1°: Le plan de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer FR-BOL 1200 est approuvé à compter de ladate de signature du présent arrêté jusqu'au {2 NOV, 2030 , date de fin de validité del'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer, approuvé le 1 2 NOV 2025 |Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, (à adapter selon la thématique traitée: d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) où d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne-sur-mer, leprésident de la région Hauts de France, le président de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit,le directeur interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du Groupement deGendarmerie Départementale, le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime, le directeurdépartemental des territoires et de la mer et le commandant du port de Boulogne-sur-Mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais sans son annexe.
A Arras AZ povérbe LOS
Laurent Touvet
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00002
Arrêté inter préfectoral d'approbation des
limites portuaires de sureté du port de boulogne
sur mer
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boulogne sur mer 41
PREFET | | :MARITIME PREFETDE LA MANCHE DU PAS-DE-CALAISET DE LA MER DU NORD LibertéLiberté Egalitépanalog Fraternité
Préfecture maritime de la Manche Préfecture du Pas-de-Calaiset de la mer du Nord | | |Division « action de l'État en mer » Direction des sécuritésN° po 8 /2025/PREMAR MANCHE/AEM/NP Service Interministériel de Défense etde Protection Civiles (SIDPC):Pôle Sdreté-DéfenseCAB-SIDPC-2025-16
Arrété inter-préfectoralFixant les limites portuaires de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calaiset de la mer du NordOfficier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite Commandeur de l'ordre national du MériteChevalier du mérite maritime
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil dy 26 octobre 2005 (modifiée)relativeà l'amélioration de la sûreté des ports;Vu le code des transports et notamment les articles L. 5332-1, L. 5332-6 et R. 5332-18;Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit de Guibert aux fonctions depréfet de la Manche et de la mer du Nord;Vu le décret du 9 avril 2025 portant la nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfetdu Pas-d Calan ;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-CalaisCC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex. Rue Ferdinand BuissonMél. : r-manche.gouv.fr 62020 ARRAS Cedex9Tel: 03 21 21 20 001/3
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Vu l'arrêté du Président du conseil régional du 24 décembre 2019 portant délimitationadministrative du port de Boulogne-sur-Mer - Calais;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC 2022/22 du 7 juillet 2022 fixant la liste et le plan de zonage desinstallations portuaires et approuvant les limites pertvalres: de sdreté du port de Boulogne-sur-Mer.Considérant l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 9 octobre 2025 sur ladélimitation des limites portuaires de sûreté.Considérant. la nécessité de prendre en compte pour le port de Boulogne-sur-Mer la modificationde
Article Le:Article 2:
Articie 3:
_ Article 4:
Article 5:
la définition des limites portuaires de sûreté ressortant de l'évaluation de sûreté du port.
ARRETENTL'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-SIDPC-2022-22 du 7 juillet 2022 est abrogé.Les limites portuaires de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer, résultant de l'évaluation desûreté portuaire sont déterminées selon le plan annexé et couvrent: .- le chenal d'accès- le plan d'eau;- le bassin Loubet; ;- l'installation portuaire 1202 Port de commerce Môle Ouest ;- la zone correspondantà l'ex-IP 1203;- 'ensemble des points névralgiques déterminée dans l'évaluation: de sûreté du port deBoulogne-sur-Mer;-les deux zones stratégiques de l'ESP: le hangar de fouille de la douane. et la stationd'avitaillement ;- le site Huguet.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord sans son annexe.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours d'un recours hiérarchique auprès du ministre de |' Intérieur ou d'un recourscontentieux auprès atribunal administratif de Lille_L'adjoint pour faction de l'État en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer duNord, le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le président de la région Hauts-de-France, le président de la Société d'Exploitationdes Ports du Détroit, le directeur interdépartemental dé la Police Nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale, le commandant de groupement degendarmerie maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Cherbourg-en-Cotentin, le sl ve | Lt À Arras, AL novtiuky Lo US"Le préfet maritime de la Manche . Le préfet du Pas-de-Calais,et de la mer du Nord,
Benoit de Guibert _- Laurent Touvet2/3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-13-00001
Arrêté modificatif de mesure temporaire de
restriction de navigation sur le canal de la Deûle l
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal
de la Deûle l 44
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté modificatif du | 3 NOV. 2625portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Dedle, sur leterritoire des communes de Pont-à-Vendin et de Vendin-le-VieilLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment son article L.4241:26 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 etL.2132-8 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,notamment son article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais a compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation designature a Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnesplacées sous son autorité ; |Vu la demande en date du 20 août 2025 présentée par Monsieur Delacroix Arnaud; Chargéde projets au pôle ingénierie aux Voies Navigables de France ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal
de la Deûle l 45
Vu l'arrêté du 1% septembre portant mesure temporaire de restriction de navigation sur lecanal de la Dedle, sur le territoire des communes de Pont-a-Vendin et de Vendin-le-Vieil ;Vu la demande de modification du chantier en date du 07 novembre 2025 présentée parVoies navigables de France ;Considérant que les travaux à réaliser nécessitent un appel à la vigilance et la mise en placed'un alternat;Considérant qu'il convient de prolonger la date de fin des travaux ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêtéArticle 1°: l'article 1 de l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2025 est modifiécomme suit:Les travaux de réalisation de deux rideaux de palplanches sur le canal de la Dedleprévus du 17 septembre 2025 au 30 novembre 2025 de 07h30 a 18h00, entre les PK48.810 au PK 48.860 en rive droite et entre les PK 48.875 au PK 48.920 en rivegauche, sur les communes de Pont-a-Vendin et de Vendin-le-Vieil, sont prolongésJusqu'au :19 décembre 2025 inclus.Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau devront respecterl'appel à la vigilance et la mise en place d'une circulation avec alternat enapplication des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier.Article 2: l'activité définie en article1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application dupoint 4 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par legestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation avec alternatainsi qu'un appel à la vigilance en application des dispositions prévues par lasignalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurerd'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le ditplan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 3: conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du NordPas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, lesbateliers et les Usagers de la voie d'eau devront se conformer auxrecommandations qui leur seront données par les agents voies navigables deFrance ou par la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ainsi qu'à lasignalisation temporaire mise en place.Article4: le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type detravaux.Article5 : la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille: tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039 Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application2/3
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Article 6:
Copie du
informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, lesmairies de Pont-a-Vendin et de Vendin-le-Vieil, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.our le sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
"Jean-Francois Ralprésent arrêté sera adressée à :Mairie de Pont-à-VendinMairie de Vendin-le-Vieil : |Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale;Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du
Moulin" - Samedi 22 novembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du Moulin" - Samedi 22 novembre
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| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 13 NOV, 2025portant autorisation du « Trail Nocturne du Moulin »,le samedi 22 novembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Rémi Choquet,licencié de l'association « Athlétic Club d'Achicourt », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser lesamedi 22 novembre 2025, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appui de lademande;181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
M. Rémi Choquet, licencié de l'association « Athlétic Club d'Achicourt » est autoriséà organiser le samedi 22 novembre 2025, de 14h00 à 22h00, une épreuve pédestresur route et dans les terres, dénommée « Trail Nocturne du Moulin » sur les parcoursci-joints. (Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant a quelque titre que ce soit à cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes au poste de secours, équipésd'un véhicule sanitaire ne pouvant pas évacuer, de l'association Ordre de Malte -UDIOM 59.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél: 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.
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Article 8:
Article 9:Article 10:
Article 11:
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller a la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Deux randonnées de 10 et 18 km auront lieu dès 13h30 jusque 16h00, dans le strictrespect du code de la route.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Rémi Choquet, 4 place Jean Jaurès à Achicourt.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,° aux maires des communes traversées.
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D ao.Pour le sous-préfet
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Annexe 2uINEXE
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