YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-246
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-06-23-00002 - Arrêté portant composition de la CLTP (8 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-23-00002
Arrêté portant composition de la CLTP
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LUYONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2026/0516portant modification de la composition de la Commission Locale des TransportsPublics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L1241-1, L.3121-11-1, L.3122-3, L.3124-11,R.31214 et R.3121-5 et D.3120-21 et suivants;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9-2 et L.3642-2 ;VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15;VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5VU le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1;VU la loi n°2014-1104 du ter octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avecchauffeur;VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif:VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports_ publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0255 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - Placede la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/7tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2018/1144 du 22 juin 2018 portant création de la CommissionLocale des Transports Publics Particuliers de Personnes dans le département de l'Yonne;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2025/0585 du 10 juin 2025 portant modification de lacomposition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)VU les avis et propositions recueillis ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition du collège des représentants des collectivitésterritoriales suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT par ailleurs, la demande émise par l'UNT89 afin de procéder au changement de sesreprésentants au sein de la CLT3P;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition du collège des représentants des organisationsprofessionnelles pour les exploitants de taxis de la CLT3P en conséquence de cette demande ;CONSIDÉRANT que des sièges demeurent vacants en raison de l'absence de proposition émise parl'association départementale des maires de France et par l'association des maires des communesrurales de l'Yonne ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer la composition de la CLT3P, et ce même de manière partielleconformément à la théorie des formalités impossibles ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonne est ainsicomposée :Collège des représentants de l'État :¢ Monsieur le Préfet ou son représentant, président;¢ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant ;+ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne (DIPN ou sonreprésentant ;¢ Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protectiondes Populations de l'Yonne (DDETSP) ou son représentant ;+ Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.
Collège des représentants des organisations professionnelles :¢ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne_(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :+ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant+ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,+ Madame Aurélie JONS, suppléante ; Page 2/7
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Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l'Yonne (UNT89) : 1siège titulaire, 1 suppléant :+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire;+ Monsieur Hakim KASMI, suppléant.Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis de l'Yonne(FTI89) : 1 siège titulaire,1 suppléant:+ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.Pour les conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), représentés par le Syndicat'des Chauffeurs Privés — Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-VTC) : 1 siège titulaire, 1siège suppléant :+ Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;+ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
Collège des représentants des collectivités territoriales :Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : 1 siège titulaire et1 suppléant :+ Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, titulaire;+ Monsieur Gilles DEMERSSMAN, suppléant.Communauté d'agglomération de |'Auxerrois : 1 siège titulaire et 1 suppléant :+ Monsieur Stéphane ANTUNES, titulaire ;+ Madame Emilie LAFORGE, suppléant.Communauté d'agglomération du Grand Sénonais : 1 siège titulaire et1 suppléant : |+ Monsieur Jean-Luc GIVORD, titulaire ;+ Monsieur Luc BERNIER suppléant.Représentants des communes : 1 siège titulaire et1 suppléant : .+ sièges vacantsReprésentants des communautés de communes : 1 siège titulaire et1 suppléant :+ sièges vacantsCollège des représentants des usagers :Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que choisir) : 1 siège titulaire et 1 suppléant :+ Monsieur Pierre GERBAULT, titulaire ;+ Monsieur Jean-Pierre MARTINON, suppléant.Union Départementale des Associations Familiales de l'Yonne (UDAF) : 1 siège titulaire et 1suppléant:+ Monsieur Pierre BREMONT, titulaire ;+ Monsieur Benoît VECTEN, suppléant.
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¢ Association Prévention Routière:1 siège titulaire et1 suppléant :+ Monsieur Claude PECHENOT, titulaire;+ Monsieur Bernard MENESTRIER, suppléant.+ Fédération Nationale des Usagers des Transports: 1 siège titulaire et1 suppléant :+ Monsieur Cédric JOURNEAU, titulaire ;+ Monsieur Michel BELIN, suppléant.
ARTICLE 2 : La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonnecomprend deux formations restreintes, une par activité, ainsi composées :A - Activité taxis :1) Quatre représentants de l'État :¢ Monsieur le Préfet ou son représentant, président;* Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protectiondes Populations de l'Yonne (DDETSP) ou son représentant;¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant.En fonction de leur zone d'intervention respective et selonle sujet abordé :¢ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant ;OU+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne (DDSP) ou sonreprésentant.
2) Quatre représentants des colléctivités territoriales :* Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté :+ Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, titulaire;+ Monsieur Gilles DEMERSSMAN, suppléant.* Communauté d'agglomération de l'Auxerrois.: 1 siège titulaire et1 suppléant :+ Monsieur Stéphane ANTUNES, titulaire ;+ Madame Emilie LAFORGE, suppléant.¢ Communauté d'agglomération du Grand Sénonais : 1 siège titulaire et1 suppléant :+ Monsieur Jean-Luc GIVORD, titulaire ;@ Monsieur Luc BERNIER suppléant.¢ Représentants des communautés de communes : 1 siège titulaire et 1 suppléant :@ sièges vacants
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3) Quatre représentants des organisations professionnelles :¢ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :@ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant+ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,+ Madame Aurélie JONS, suppléante ;¢ Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l'Yonne (UNT89) : 1siège titulaire, 1 suppléant :+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire ;+ Monsieur Hakim KASMI, suppléant.* Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis de l'Yonne(FT189) : 1 siège titulaire,1 suppléant:+ Madame Virginie AUVINET, titulaire; _+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.B - Activité VTC1) Un représentant de l'État :Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;
2) Un représentant des collectivités territoriales :@ Monsieur Stéphane ANTUNES, titulaire ;+ Madame Emilie LAFORGE, suppléant.3) Un représentant des organisations professionnelles :@ Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;+ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
ARTICLE 3: La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonnecomprend deux sections spécialisées en matiére disciplinaire, une par activité, ainsi composées :A - Activité Taxis :
1) Quatre représentants de l'État :° Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;¢ Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protectiondes Populations de l'Yonne (DDETSP) ou son représentant ;+ Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :¢ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant ;
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OU+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne (DDSP) ou sonreprésentant.
2) Quatre représentants des organisations professionnelles :+ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :@ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant+ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,+ Madame Aurélie JONS, suppléante ;¢ Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l'Yonne (UNT89) : 1siège titulaire, 1 suppléant :+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire;+ Monsieur Hakim KASMI, suppléant.
¢ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis de l'Yonne(FTI89) : 1 siège titulaire,1 suppléant:+ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.
B-Activité VTC :1) Un représentant de l'État :¢ Monsieur le Préfet ou son représentant, président;2) Un représentant des organisations professionnelles :° Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;¢ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
ARTICLE 4: La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.
ARTICLE 5: Sur décision de son Président, la commission, quelle que soit sa formation, peut entendretoute personne dont l'audition est de nature à éclairer les délibérations.
ARTICLE 6: Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau des Réglementations et desElections de la Préfecture de l'Yonne.
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2025/0585 du 10juin 2025 portant modification de lacomposition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) estabrogé.
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ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,*__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécutiondu présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne et dont copie seratransmise aux membres de la CLT3P de l'Yonne, ainsi qu'à M. le ministre des transports ; Mme et M. lessous-préfets d'Avallon et de Sens ; Mmes et MM. les maires de l'Yonne ; Mme la responsable de l'unitéinterdépartementale de l'Yonne et de la Nièvre de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement ; M. le délégué territorial de l'Yonne de l'agence régionale de la santéde la Bourgogne-Franche-Comté ; M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) del'Yonne ; M. le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Yonne et M. le président de lachambre de commerce et d'industrie de l'Yonne.Auxerre, le 23 JUIN 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
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