PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-049
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Olivier Brahic, directeur général adjoint de l'ARS PACA (3 pages) Page 3
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-04-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier Brahic, directeur général adjoint de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Brahic, directeur général
adjoint de l'ARS PACA 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le 4 mars 2025


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


SJ-0325-1711-D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 2 septembre
2024 affectant Monsieur Olivier BRAHIC au poste de directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2024.

Vu l'arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vu la décision du 1er mars 2025 portant organisation de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 2 janvier 2025 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Brahic, directeur général
adjoint de l'ARS PACA 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général
adjoint, à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences de l'Agence y compris ceux
engageant financièrement l'Agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434-1 et 2 et R.1434-1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de
la santé publique.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé
et de Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault
COURGEON, directeur de cabinet à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences
de l'Agence y compris ceux engageant financièrement l'Agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434-1 et 2 et R.1434-1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de
la santé publique.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé,
délégation de signature est conférée dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux
responsables suivants :


Nom des cadres et qualité


Matières et domaines concernés


Madame Karine TRABAUD, Cheffe de Cabinet


Ordres de paiement des frais de déplacements et
frais de missions du personnel de l'agence.
Contrats de prestations de services d'un montant
égal ou inférieur à 40 000 € HT.

Monsieur Martin CHASLUS, Directeur des affaires juridiques et de l'inspection :


« Service des soins psychiatriques sans
consentement »

Madame Laurence CLEMENT : Adjointe au chef
du « service des soins psychiatriques sans
consentement »





Les actes et décisions au titre des missions
relatives aux soins psychiatriques sans
consentement ;

Transmission à l'intéressé des arrêtés préfectoraux
ordonnant des soins psychiatriques, leur maintien,
leur transfert ou leur levée, ordonnant ou modifiant
la forme de la prise en charge (article L.3211 -3 du
code de la santé publique) ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Brahic, directeur général
adjoint de l'ARS PACA 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Monsieur Younes DJEMAÏ : Cadre expert au
sein du « service des soins psychiatriques sans
consentement »

Monsieur Alexandre RAIMOND : Cadre expert
au sein du « service des soins psychiatriques
sans consentement »


Toutes correspondances adressées au Procureur
de la République près le tribunal judiciaire, au maire
du lieu de domiciliation du patient et/ou de
l'établissement de santé, à la commission
départementale des soins psychiatriques (CDSP).

Certification du service fait pour le paiement des
frais de déplacement des membres des
commissions départementales des soins
psychiatriques dans le cadre de leur participation
aux séances de ces commissions et aux visites des
établissements obligatoires,

Certification du service fait pour le paiement
des expertises psychiatriques des patients en soins
sans consentement irresponsables pénaux, ou
réalisées à la demande du représentant de l'Etat,
ainsi que des frais de déplacement des experts
dans le cadre de ces expertises.

« Service Inspection-Contrôle-Réclamation »

Madame Cathy BUONSIGNORI, Responsable
de la « Mission Inspection-Contrôle-
Réclamations »


Les lettres de Mission d'Inspection -Contrôle et les
lettres de transmission des rapports d'inspection
mentionnant les décisions, à l'exception de toute
mission réalisée conjointement avec une autre
autorité.
Réponse aux réquisitions judiciaires.



Article 5 :

Monsieur Yann BUBIEN, directeur général et Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le Directeur Général de l'ARS PACA,

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Brahic, directeur général
adjoint de l'ARS PACA 6