PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-464
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre,
7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques
(20 pages) Page 5
75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne
(9 pages) Page 26
75-2024-07-26-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1067 du
26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire
« Pont Alexandre III » à Paris 7ème et 8ème.
(3 pages) Page 36
75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant
mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de
cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27
juillet 2024 (5 pages) Page 40
75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de
la gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des
Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5 août
2024 (5 pages) Page 46
75-2024-07-26-00007 - Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet
2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des
Jeux olympiques de Paris 2024
(4 pages) Page 52
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-25-00023 - Arrêté n° DUPA-2024-1020 du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique « South
Paris 1 » sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème.
(2 pages) Page 57
75-2024-07-25-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1039Du 25 juillet
2024
portant ouverture au public du site
olympique « Concorde » sis place de la Concorde à Paris
8ème.
(2 pages) Page 60
75-2024-07-26-00011 - Arrêté n° DUPA-2024-1064 du
26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand Palais »,
aménagé au sein du Grand Palais en particulier dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 situé 3 Avenue Winston
Churchill à Paris 8ème (3 pages) Page 63
2
75-2024-07-26-00013 - Arrêté n° DUPA-2024-1066 Du 26/07/2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique « Pont
Alexandre III » situé entre Paris 7ème et Paris 8ème

(2 pages) Page 67
75-2024-07-25-00024 - Arrêté n° DUPA-2024-1068 Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site « Arena Champ de Mars »,
aménagé au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 sis 2, place Joffre à Paris
7ème
(2 pages) Page 70
75-2024-07-25-00025 - Arrêté n° DUPA-2024-1070 du 25 juillet
2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique «
Stade Tour Eiffel» situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème
(2
pages) Page 73
75-2024-07-26-00010 - Arrêté n° DUPA-2024-1074 du
26/07/2024
portant ouverture au public de L'établissement
temporaire « Pavillon Espace G Alibaba » dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024
sis 6-10, l'avenue des
Champs Elysées, à Paris 8ème

(2 pages) Page 76
75-2024-07-26-00014 - Arrêté n° DUPA-2024-1075 Du
26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement
temporaire « Pavillon OLYMPIC SAMSUNG » dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024
sur l'avenue des Champs
Elysées, à Paris 8ème

(2 pages) Page 79
75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du
26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie
d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le
26 juillet 2024.

(5 pages) Page 82
75-2024-07-25-00021 - Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet
2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire «
South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème
(3
pages) Page 88
75-2024-07-25-00022 - Arrêté n°DUPA-2024-1040 du 25 juillet
2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire «
Concorde » sise place de la Concorde à Paris 8ème.
(3 pages) Page 92
75-2024-07-26-00012 - Arrêté n°DUPA-2024-1065 du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Grand Palais
», aménagée au sein du Grand Palais dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 située 3, avenue Winston
Churchill à paris 8ème

(3 pages) Page 96
75-2024-07-25-00026 - Arrêté n°DUPA-2024-1069 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire du site «
Arena Champ de Mars », aménagée au sein du Grand Palais
Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 sis 2, place Joffre à Paris 7ème
(3 pages) Page 100
3
75-2024-07-25-00027 - Arrêté n°DUPA-2024-1071 du 25 juillet
2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire «
Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème
(3
pages) Page 104
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-07-24-00023 - Arrêté n° 2024-01094 portant suspension
provisoire de l'arrêté n°2007-21218 du 31.10.2007 portant
modalités de formation
à la qualification « motocycliste civil »
des fonctionnaires des services actifs de police durant les Jeux olympiques
et paralympiques (1 page) Page 108
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-24-00022 - Arrêté portant Interdiction temporaire de
stationnement et modification des règles de circulation place Pierre
Sémard JOP 2024 - Parking de la Gare SNCF de Saint-Cyr l'Ecole (2
pages) Page 110
75-2024-07-25-00028 - Arrêté portant organisation des JOP 2024 et
interdiction de stationnement - Allée des Matelots (2 pages) Page 113
4
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00033
arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème,
15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques5

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-00982
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité des sites de compétition sur l es secteurs du Trocadéro, du Champs-
de-Mars - Eiffel, du Grand-Palais, de la place de l a Concorde et des Invalides, des mesures
provisoires de circulation nécessaires à leur bon d éroulement et à la sécurité des
participants ;
ARRETE : Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques6

2

Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
Centre, Paris 7 ème , Paris 8 ème , Paris 15 ème et 16 ème à l'intérieur des zones bleues délimitées
par les voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :

Secteur Eiffel :
- boulevard de Grenelle, entre la rue Desaix et la pl ace Cambronne ;
- place Cambronne ;
- avenue Roger Cahen ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue Rogen Cahen et l 'avenue Duquesne,
contre-allée paire incluse ;
- avenue Duquesne, entre l'avenue de Lowendal et la p lace de l'Ecole Militaire,
contre-allée paire incluse ;
- avenue Bosquet, incluse ;
- place de la Résistance, incluse ;
- promenade Gisèle Halimi, entre le pont de l'Alma et port de la Bourdonnais,
incluse ;
- avenue de la Bourdonnais, incluse ;
- place Joffre, incluse ;
- avenue de Suffren, entre la place Joffre et la rue de la Fédération ;
- rue de la Fédération, entre l'avenue de Suffren et la rue Desaix ;
- rue Desaix, entre la rue de la Fédération et le bou levard de Grenelle.

Secteur Invalides :
- avenue Bosquet, incluse ;
- promenade Gisèle Halimi, entre le pont de l'Alma et la promenade des Berges
de la Seine – André Gorz, incluse ;
- promenade des Berges de la Seine – André Gorz (port des Invalides), incluse ;
- promenade Edouard Glissant, entre le port des Inval ides et la passerelle
Léopold Sédar Senghor, incluse ;
- quai Anatole France, inclus ;
- rue de Solférino, entre la passerelle Léopold Sédar Senghor et la rue de
l'Université ;
- rue de l'Université, entre la rue Solférino et la r ue Aristide Briand ;
- rue Aristide Briand, entre la rue de Solférino et l a rue de l'Université ;
- rue de l'Université entre la rue Aristide Briand et la rue Robert Esnault Pelterie ;
- rue de Constantine, entre la rue de l'Université et le quai d'Orsay ;
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la portion ouest de la place
du Palais Bourbon ;
- portion ouest de la place du Palais Bourbon ;
- rue de Bourgogne ;
- rue de Varenne, entre la rue de Bourgogne et le bou levard des Invalides ;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Varennes e t l'avenue de Tourville ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour Maubourg, entre pont des Inval ides et l'avenue de la
Motte-Picquet, inclus ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques7

3

- place Salvador Allende ;
- rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de T alleyrand ;
- rue de Constantine ;
- rue Robert Esnault-Pelterie.

Secteur Grand Palais - Concorde :
- place de l'Alma ;
- avenue George V ;
- avenue des Champs-Elysées, entre l'avenue Georges V et la rue Washington ;
- rue Washington ;
- boulevard Haussmann, entre la rue Washington et la rue Auber ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- place André Malraux ;
- rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et l a rue de Rohan ;
- rue de Rohan ;
- rue de Rivoli, entre la rue de Rohan et la place du Carrousel ;
- place du Carrousel, dans le sens Nord vers le Sud ;
- quai François Mitterrand ;
- avenue du Général Lemonnier, incluse ;
- place des Pyramides, côté Est, incluse ;
- rue des Pyramides, entre la place des Pyramides et la rue Saint-Honoré, incluse ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de Rohan, incluse ;
- rue Royale, dans sa portion entre Faubourg Saint-Ho noré et rue Saint-Honoré,
incluse ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Royale e t la place Beauvau, incluse ;
- avenue de Marigny, entre rue du Faubourg Saint-Hono ré et l'avenue Gabriel,
incluse ;
- avenue Gabriel, incluse ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond- point des Champs-Elysées
Marcel Dassault, incluse ;
- rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault, dans sa portion Ouest entre
l'avenue Matignon et l'avenue Franklin Delano Roose velt, inclus ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre avenue des Champs-Elysées et contre-
allée du rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassa ult, incluse ;
- contre-allée du rond-point des Champs-Elysées Marce l Dassault, entre avenue
Franklin Delano Roosevelt et avenue Montaigne, incl use ;
- avenue Montaigne, entre la contre-allée du rond-poi nt des Champs-Elysées
Marcel Dassault et la rue Bayard, incluse ;
- rue Bayard, entre la place François Ier et l'avenue Montaigne, incluse ;
- place François Ier, incluse ;
- rue François Ier, entre la place François Ier et la place du Canada, incluse ;
- place du Canada incluse ;
- pont des Invalides, inclus ;
- port de la conférence, inclus.
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques8

4

Secteur Trocadéro :
- rue de la Tour, entre rue de la Pompe et rue Benjam in Franklin ;
- rue Benjamin Franklin, incluse ;
- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocadéro et
du 11 Novembre, incluse ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre, incluse excep té la portion Sud-Est entre
l'avenue Paul Doumer et l'avenue du Président Wilso n ;
- avenue du Président Wilson, côté pair, entre la pla ce du Trocadéro et du 11
Novembre et la rue de Lubeck, incluse ;
- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et l'avenu e du Président Wilson,
incluse ;
- rue de Longchamp, entre la place d'Iéna et la rue d e Lubeck, incluse ;
- place d'Iéna, incluse ;
- avenue d'Iéna, côté pair, incluse ;
- avenue Albert de Mun, côté pair, entre l'avenue d'I éna et l'avenue de New York,
incluse ;
- avenue du Président Kennedy, entre la rue Marietta Alboni et l'avenue de New
York, incluse ;
- avenue de New York, chaussée principale, entre l'av enue du Président Kennedy
et l'avenue Albert de Mun, incluse, bretelles entra ntes et sortantes exclues sur
cette portion ;
- avenue de New York, entre l'avenue Albert de Mun et la place de l'Alma, incluse
;
- pont de l'Alma, inclus ;
- place de l'Alma, inclus ;
- avenue Georges V, entre la place de l'Alma et l'ave nue Pierre Ier de Serbie,
incluse ;
- avenue Pierre Ier de Serbie, entre l'avenue Georges V et la rue Freycinet ;
- rue Freycinet, entre l'avenue Pierre Ier de Serbie et la place de l'Amiral de
Grasse ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Victor Hugo et l a place Jean Monnet ;
- rue de la Pompe entre la place Jean Monnet et la ru e de la Tour .

Les voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques9

5

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris Centre, Paris
7ème , Paris 8 ème , Paris 15 ème et 16 ème à l'intérieur des zones rouges délimitées par les voies et
portions de voies suivantes qui n'y sont pas inclus es, sauf mention contraire :
Secteur Eiffel :
- avenue de la Bourdonnais ;
- port de la Bourdonnais entre l'avenue de la Bourdon nais et le port de Suffren,
inclus ;
- port de Suffren entre le port de la Bourdonnais et le pont de Bir-Hakeim, inclus ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- boulevard de Grenelle, entre la place des Martyrs J uifs du Vélodrome d'Hiver et
la rue Desaix ;
- rue Desaix, entre le boulevard de Grenelle et la ru e de la Fédération, incluse ;
- rue de la Fédération, entre la rue Desaix et l'aven ue de Suffren, incluse ;
- avenue de Suffren, entre la rue de la Fédération e t la place Joffre, incluse ;
- place Joffre ;
- place de l'Ecole Militaire.
Secteur Invalides :
- boulevard de la Tour Maubourg, entre le quai d'Orsa y et l'avenue de la Motte-
Picquet ;
- place Salvador Allende, incluse ;
- rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de T alleyrand, incluse ;
- rue de Constantine, incluse ;
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la place du Palais Bourbon,
incluse ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, incluse ;
- quai d'Orsay, entre la rue Robert Esnault-Pelterie et le boulevard de la Tour
Maubourg .
Secteur Grand Palais - Concorde :
- place Beauvau ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la Place Beauva u et la rue Saint-Honoré ;
- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré e t la place de la Madeleine,
incluse ;
- rue Saint-Honoré, entre rue du Faubourg Saint-Honor é et rue des Pyramides ;
- rue des Pyramides, entre la rue Saint-Honoré et la place des Pyramides ;
- place des Pyramides, côté ouest, incluse ;
- avenue du Général Lemonnier ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques10

6

- port des Tuileries, inclus ;
- port des Champs-Elysées, inclus ;
- pont de la Concorde, inclus ;
- pont Alexandre III, inclus ;
- place du Canada ;
- rue François Ier ;
- place François Ier ;
- rue Bayard, entre la place François Ier et l'avenue Montaigne ;
- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et la contre- allée Sud-Est du rond-point
des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;
- contre-allée Sud-Est du rond-point des Champs-Elysé es-Marcel Dassault ;
- avenue Franlin Delano Roosevelt entre la contre-all ée Sud-Est du rond-point des
Champs-Elysées-Marcel Dassault et l'avenue des Cham ps-Elysées ;
- rond-point des Champs-Elysées entre avenue Franklin Delano Roosevelt et
avenue Matignon ;
- avenue Matignon, entre le rond-point des Champs-Ely sées-Marcel Dassault et
l'avenue Gabriel ;
- avenue Gabriel, entre l'avenue Matignon et l'avenue de Marigny ;
- avenue de Marigny, entre l'avenue Gabriel et la pla ce Beauvau.
Secteur Trocadéro :
- place du Trocadéro et du 11 Novembre, portion entre l'avenue Paul Doumer et
l'avenue du Président Wilson incluse ;
- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocadéro et
du 11 Novembre ;
- rue Benjamin Franklin ;
- place du Costa Rica ;
- rue Marietta Alboni ;
- square Alboni ;
- avenue du Président Kennedy, entre la rue Marietta Alboni et l'avenue de New
York ;
- avenue de New York, entre l'avenue du Président Ken nedy et l'avenue Albert
de Mun, non incluse, bretelles entrantes et sortant es incluses ;
- place de Varsovie, incluse ;
- pont d'Iéna, inclus ;
- avenue Albert de Mun, entre l'avenue d'Iéna et l'av enue de New York, côté
impair inclus ;
- avenue d'Iéna, entre l'avenue Albert de Mun et la p lace d'Iéna, côté impair
inclus ;
- place d'Iéna ;
- rue de Longchamp, entre la place d'Iéna et la rue d e Lubeck ;
- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et l'avenu e du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, côté pair , entre rue de Lubeck et place du
Trocadéro et du 11 novembre (allée Raynal et Wilson impair inclus).
La circulation de tout type de véhicule terrestre e st également interdite sur la voie
George Pompidou entre le pont de Bir Hakeim et le p ont Royal. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques11

7

Les voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones rouges figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ces périmètres selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris. Ce laissez-p asser devra être présenté, lors
de tout contrôle, accompagné d'un justificatif d'id entité .


Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaire débutant deux he ures et demie en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 11 août 2024 ;
- du 29 août au 7 septembre 2024.

Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur les
quatre tableaux joints en annexe 4 au présent arrêt é.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques12

8

Article 5
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et sera affich é aux portes de la préfecture de police (1
rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage.



Laurent NUÑEZ
SIGNÉ
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques13

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Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00982 du 12 JUILLET 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques14
Fe cm Secrétariat général de ls zone de défense et de sécurité;de. = ©

10

Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-00982 du 12 JUILLET 20 24
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques15

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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques16
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12

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques18
2024-00982 | |
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de police (rubrique: La sécurité des feux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler) net
rt . = so
aaa De a ae ee
Périmètres
Catégorie des usagers
: Feo
2 Cet 3 RISA AALS ACAL a, CT Ges)
LI z j
« 'étrc "MT Ÿ Poke L Ga 7
Véheutes de secours (BIPP, SAM DA D sur régulanon dud'organen, SDIS..) pour urgences et
s femecVes Wipe mio ere rems Centre 25, Sos médecins, Grefte
r Armulences pruées Con urgence (catinies Signe 5)
e Ve roves wt ines pour (ROCs aux Centres Ge GoM (MODELE, clirequer
médecine de vile)
. Véhicules Eh poor Neccms en cat Urge nce Bus Centres de soirs
shite res
Véricules des professionnel de dépennage dans le cache dwtervertions
" présentant ym caractère d'urgence lprobièmes de mamtenanen non
Programmatic, pannes, élimination de munities, Sépannage atonotee,
" Vétucuhn des grolmecnneh de Gépennage dans ie Come Ontervertons
re présentant par ue caractère d'urgence {mairrenance programmée |
» fére des profemonnets aauurane les sorts à Gormiecte hors wrpence
a Véheses des prote aura tes sons à Dorrrole d urgence où
Pree en Charge Ge personne vuinératihe
Velicvtes stusract le portage de rmpes (préparés ov its de le
ester ston) et Ge couru slimertaces et
te Verecules mWYTANT le DOrlage Ge PRE Pour p (préparé
Ov mess de le restauration) ef de courses ah ad
" Vémicues des personnels sure les services à he (nde à cé 4
' (Soleo) AOL 4 ARE :. las
py À Véhécutes cies personnels aspyrant les services à Gurricile (aicte à
Gide d'erdonts, propreté, . | pour vrgence ov personne vénéraie
il] /etecu a 121 ee) tomes poe
LD) Taan
* VTC
Fs) Transports Qubbes (Out RATP)
fus devant parts ov rentrer ave centres de Dépt des tus de trenapert
Prbic
LU PL Poser a | AAGOCEPE CE Leu TE
n Véhicules sautant de trecaport de pertonres en UneTOn de FAIRE
Vébicusen Un tinds per les personnes Nandiepdes avec fAcatrt (hore
TRY VTC agréés PMA)

14

Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-00982 du 12 JUILLET 20 24
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques19
2024-00982
Périmétres
Catégorie des usagers
Véhacules des Avto écoles pour ute activitd hors none rouge et bien, mais
eye un parking Gare cet pores sare de Le profermion dare sore
fouge
Sociétés de location de véhicuies Geposant de parting Cant cet tres
Véhioutes ce Iner mm #8 pour de réa or mice
d'établinemerts d'artnité cotes te (oo a _ ote.)
Veticvies de trarmport de fords: oy de varmurs
147,8" Bi. 11108": QU Le E7- +
[Vétecules de transport de matières dangereven de prendre nécessité (O2,
CO2, Azote Squide, acétyltne, _) à lhermt sur ete Ow b évacuer dy ete tern
watrce
Véhicutes amutant le traraport Ge ares denge Ce premer
» nécesshé (02, CO2, arate Équide, atétyléne, _) à Murer sur ste on à
furcuer Gy she en pence
Véicusen por l'aporoetionnement des marchés
ANAL © CAO paces DOr aoe:
Vétuques de déménagement d le déméragenent ne peut Être reporté
Véhredes pour le transport G'onuvvret d'art pour mundet
Vénicuhes de Lnrsiont chanter antités Duo iQues
Verscutet de berahon Chartier PAT ers
Véhioutes des personnes Ciao d'un sb dors un parking
cubic
VénaQies Oth PETORNES ayant UF Pareng ptred dans le périmétre
Véhautee Ort réncerns justfant dun aDoenement fesdernnue dans là rone
concernée
Véhicstes ches porseeruns Geer cect leur actremé dans le secteur et ne
pouvamn 1e Cépiecer avtrermert Qu'en vétecule (ctepoeent d'un parking)
Vétroutes de pernrnets Oc bervaces publics ort le pine Ge service ent
wryée en Tone rouge
Véhrentes affectés à un service pit Gara le cadre d'une mistion justifiée
ou hee pus OP
Véhicuies Ges profesmormets puréques régernertés (awert, avocate]

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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques20
2024-00982
Périmétres
Catégorie des usagers
LES Véhecutes den agents immoteers
Vehecule Ses upérateurs de rétaaux (tidcommenicatbon, énerge, Orv)
Véhioutes arnuract le ramatsage Get ordures
Vétecuies aturarn le netioyage des tues
Verrcuies du personne travetiont tr et ttes clympquer
Véhicules des pErOrmen MRQIÇATE Weer ACTE Cane le secteur ef Qui
Wertrect dans avcune sutre catégore
VidProvies de résidents durs cer hdtete diupeeart de parbing situs hors wou
Prot ue
Vetecules des waters Ge lieus recevant cu pubic (reader, 6coles etc |
Vémoutes pour se rendre à un EMPAD (uisite cee proche) - pour weteut
vuindrate
Varie du pui Gert manors Ces Comités nahonauve Gly equer:Pepe?

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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques21
2024-00982SapuiwesBoud aouTua WE ep SUUGEIEOD 3e HUE Sa) NO SH PEP Sawes0Yy ETUIAUDIO LES abe op Sa ARC"ln=.ss0e 111006-41)
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Annexe 4 à l'arrêté n° 2024-00982 du 12 JUILLET
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques22
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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques23
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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques24
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20

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00033 - arrêté 2024-0982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques25
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00015
Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le
site olympique de Vaires-sur-Marne
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtü
G

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01116
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14
et suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R.
557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611 1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à
risque ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 27
2024-01116
2
2024-01116 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles de pyro techniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-
6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux arti cles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département de la S eine-et-Marne les missions de
police administrative qui lui sont dévolues et cell es attribuées au représentant de
l'Etat dans le département par l'article 73 du décr et du 29 avril 2004 susvisé du 1 er
juillet au 15 septembre 2024, notamment la préventi on des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de
ce code, les personnes physiques exerçant l'activit é mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialeme nt habilitées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u à Paris par le préfet de police
peuvent procéder, avec le consentement exprès des p ersonnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou
un événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer,
par un arrêté motivé et transmis sans délai au proc ureur de la République, un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 28
2024-01116
3
2024-01116 réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionn ée à la menace
terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2 024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un
évènement international hors norme aux enjeux de sé curité inédits ; que dans ce
contexte, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration
de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour
des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d'autres
segments idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux de Paris de 2 024 font
l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de
nombreuses délégations étrangères et la venue atten due de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou
de projets d'attentats par des djihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance français e du Rallye Dakar à Djerddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de
l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un
match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgiqu e ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 da ns le quartier parisien du Pont
Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Ar ras, soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène dont le passage à l' acte n'a nécessité que peu de
moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu, matérialisé par une
hausse très importante des faits antisémites, depui s la riposte de l'armée israélienne
aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation
terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches r égionales ont appelé à mener le
Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdit es attaques ; que les 19 octobre 2023,
31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa p art appelé à cibler la communauté
juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire
des manières possibles », notamment à Paris, Londre s, Washington et Rome ; qu'en
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un a rticle menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France,
qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que part de s menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisées en Turq uie (depuis
fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet
2023), illustrent l'actualité de la menace terroris te djihadiste ; que les organisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands évè nements sportifs au travers de
leurs organes de propagande et la France a été la c ible de contenus de propagande,
diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa tion d'actions violentes contre des
joueurs et supporteurs français à l'occasion du mat ch France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022 ;

Considérant que se tiendront au stade nautique de V aires-sur-Marne situé en Seine-
et-Marne plusieurs épreuves des Jeux olympiques 202 4 ; qu'à cette occasion, un Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 29
2024-01116
4
2024-01116 nombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les
épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujour s à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « alerte attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant à l'occasion des Jeux
Olympiques 2024, l'instauration d'un périmètre de p rotection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes sont réglementés, p renant en compte les impératifs de
vie privée, professionnelle et familiale apparaît a daptée, nécessaire et proportionnée ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :
- le samedi 27 juillet 2024 de 05h30 à 23h00 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 05h30 à 22h20 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 06h00 à 22h00 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 06h00 à 22h40 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 06h00 à 22h00 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 06h00 à 22h05 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 06h00 à 16h20 ;
- le samedi 03 août 2024 de 06h00 à 22h45 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 12h00 à 20h55 ;
- le lundi 05 août 2024 de 12h00 à 21h00 ;
- le mardi 06 août 2024 de 06h00 à 18h20 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 06h00 à 18h40 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 07h00 à 18h00 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 07h00 à 18h10 ;
- le samedi 10 août 2024 de 07h00 à 17h50.
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 30
2024-01116
5
2024-01116 Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués
sur la cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points
d'accès précisés sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès
au périmètre ou seront reconduites d'office à l'ext érieur de celui-ci par un officier de
police judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou
sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article
20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'art icle 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre instauré par l'article 2 et duran t les périodes d'activation
mentionnées à l'article 1 sont interdits :
− le port et le transport, sans motif légitime, d'arm es et d'objets pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission ;
− la vente de tous objets susceptibles de constituer une arme par destination au
sens de l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie
des moyens utilisés par les représentants de la for ce publique pour le maintien de
l'ordre public.

Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 31
2024-01116
6
2024-01116 Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la
voie publique, en dehors des spectacles pyrotechniq ues tels que définis à l'article
2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d 'artifices non classés
spectacles pyrotechniques mais commandés par des pe rsonnes de droit public ou
des organisateurs d'évènements sur des espaces priv és dûment déclarés auprès
des autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 déce mbre 2021 susvisé.
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2 010 susvisé peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues par le présent article.
Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs,
au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pé trole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants, sauf néces sité dûment justifiée par le
client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de
la police ou de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements.

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre
institué par l'article 2 du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 11 – Le préfet de Seine-et-Marne, le sous-préfet direc teur de cabinet, le sous-
préfet d'arrondissement de Torcy, la préfète, direc trice du cabinet du préfet de
police, le directeur interdépartemental de la polic e nationale de Seine-et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 32
2024-01116
7
2024-01116 vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police et de la préfecture de
Seine-et-Marne, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-et-Marne, consul table sur le site internet de la
préfecture de Police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr) et dont une
copie sera transmise au procureur de la République de Meaux et communiquée au
maire de la commune de Vaires-sur-Marne.



Fait à Paris, le 26 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 33
2024-01116
8
2024-01116 Annexe de l'arrêté n° 2024-01116 du 26 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 34
77 ¥ DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE\e DE LA POLICE NATIONALE
SEINE-ET-MARNE
PERIMETRE SILT — SITE OLYMPIQUE DE VAIRES SUR MARNE (77)
Accés PSA - VSA =
@ PSAVN2 © PSAVN1 © PSA Accrédités [/ Périmètre SILT
@ PSA Athiètes - Matériel @ PSA i @ vsA à
Entrées SILT :
A: Rond point RD34 / ch. Du
corps de garde
B : Chemin de halage canal de
Chelles, entrée ouest
C : Pont rte de Torcy / giratoire
des Carriers
D : RD34 / pont de la Marne
= = —
2024-01116
9
2024-01116
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00015 - Arrêté n° 2024-01116 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires-sur-Marne 35
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00008
Arrêté n° DUPA-2024-1067 du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Pont Alexandre III » à Paris 7ème et
8ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1067 du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Pont Alexandre III » à Paris 7ème et 8ème. 36






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1067
du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « Pont Alexandre III »
sise à Paris 7 ème et 8 ème .


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Pont Alexandre III », sise
Esplanade des Invalides à Paris 7 ème , présentée par le Comité d'organisation des
Jeux olympiques le 27 octobre 2023, puis complétée les 26 janvier, 27 mai et 30
juin 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 10 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 12 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable sous réserve de la réalisation de la mesure
n°1 ;
Vu le procès-verbal de visite du 11 juillet 2024 de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu les documents complémentaires transmis les 24 et 25 juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1067 du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Pont Alexandre III » à Paris 7ème et 8ème. 37
- 2 -
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public émis pa r la délégation permanente de la
commission de sécurité entendue le 25 juillet 2024 ;

ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive du site « Pont Alexandre III », aménagée dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques, établissement recevant du public de 1 ère catégorie
de type PA, avec activités de types CTS, M, N et W, sis à Paris 7 ème et 8 ème , est
homologuée dans les conditions prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
6 723 personnes .
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 3 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires installées dans le cadre des J eux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
o En configuration contre la montre (cyclisme sur rou te), 844 personnes
assises en tribunes, selon la répartition suivante :
 Tribune Pont Alexandre III : 844 personnes, dont 14 places UFR
o En configuration triathlon et para triathlon, 3198 personnes assises en
tribunes, dont 55 UFR, selon la répartition suivant e :
 Tribune Pont Alexandre III : 844 personnes, dont 14 places UFR
 Tribune Port des Champs-Elysées (rive droite) : 2 3 54 personnes,
dont 41 UFR
o En configuration Marathon Natation : 5270 personnes assises en
tribunes, dont 41 UFR, selon la répartition suivant e :
 Tribune Port des Champs-Elysées (rive droite) : 2 3 54 personnes,
dont 41 UFR
 Tribune Gisèle Halimi (rive gauche) : 2916 personne s
Article 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es.
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant. Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1067 du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Pont Alexandre III » à Paris 7ème et 8ème. 38
- 3 -
Article 6
Le propriétaire ou l'exploitant tiendra à jour un r egistre d'homologation
conformément aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du
sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'artic le A.312-9 du code précité.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire de l'enceinte
sportive, ainsi qu'au COJOP.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.




Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1067 du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Pont Alexandre III » à Paris 7ème et 8ème. 39
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00006
Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur
route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 202440
/PA| TN
\im) \| I ui" }sajm yi(a 7Cd)es'flai ciony û(il hn odd




Cabinet du préfet


Arrêté n°2024-01110
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur
route contre-la-montre des Jeux Olympiques le samed i 27 juillet 2024


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-
2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département du Val-de-Marn e les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 202441
Arrêté n°2024-01110 2département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15
septembre 2024 ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions
revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du d éroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destin és à troubler l'ordre public ;

Considérant que se déroulera le samedi 27 juillet 2 024 l'épreuve olympique mixte de
cyclisme sur route, course contre-la-montre à Paris et dans le Bois de Vincennes ainsi que
dans certaines portions attenantes au Bois situées dans le Val-de-Marne, devant plusieurs
milliers de spectateurs ; que les services de polic e et de gendarmerie seront mobilisés
d'une manière inédite à Paris et partout en Ile-de- France pendant les Jeux Olympiques de
Paris 2024, sans préjudice de leurs sujétions habit uelles, pour la sécurisation des sites
olympiques, institutionnels ou gouvernementaux sens ibles et des autres évènements de
voie publique dans un contexte de menace terroriste élevée ayant conduit au relèvement
du plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble
du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ; Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 202442
Arrêté n°2024-01110 3

ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE PARCOURS DE L 'EPREUVE MIXTE DE
CYCLISME SUR ROUTE , COURSE CONTRE -LA -MONTRE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdits le
samedi 27 juillet 2024 de 11h30 à 20h30 sur le parc ours de l'épreuve mixte de cyclisme sur
route, course contre-la-montre dans le périmètre ro uge délimité géographiquement
conformément au plan joint en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs du département de Paris et du Val-de-
Marne, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la République près
le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Créteil.

Fait à Paris, le 26 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 202443
Arrêté n°2024-01110 4

Annexe de l'arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 202444
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Arrêté n°2024-01110 5
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00006 - Arrêté n°2024-01110 du 26 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Olympiques le
samedi 27 juillet 202445
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00005
Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie
nationale à l'occasion des épreuves de triathlon
des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le
mercredi 31 juillet et le lundi 5 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5
août 202446
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01111
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie n ationale à l'occasion des épreuves de
triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5 août
2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu les demandes en date du 10 juillet 2024 formées par la force aérienne de gendarmerie
d'Île-de-France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5
août 202447
2024-01111
2 des images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
d'assurer la sécurité des rassemblements, de préven ir les actes de terrorisme, de réguler
les flux de transports et d'assurer le secours aux personnes à l'occasion de l'épreuve
olympique de triathlon individuel masculin qui se d éroulera le mardi 30 juillet 2024, de
l'épreuve de triathlon individuel féminin qui se dé roulera le mercredi 31 juillet 2024 et de
l'épreuve du relais mixte du triathlon qui se dérou lera le lundi 5 août 2024 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des attei ntes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes
terroristes, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que les épreuves olympiques de triathlon individu el masculin se dérouleront
le mardi 30 juillet, de triathlon individuel fémini n le mercredi 31 juillet et du relais mixte du
triathlon le lundi 5 août 2024 à Paris devant plusi eurs milliers de spectateurs ; qu'à raison
de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, les Jeux Olympiques
constituent un évènement international hors norme a ux enjeux de sécurité inédits ; que
les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalit és publiques, constituent des cibles de
choix pour des actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une men ace
prégnante de par l'exposition de la France et la pr ésence de nombreuses délégations
étrangères ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux perso nnes et aux biens et les
troubles à l'ordre public à cette occasion et de po uvoir disposer d'un appui par des
caméras aéroportées pour garantir le secours aux pe rsonnes ainsi que la fluidité des accès
aux transports publics et leur bonne régulation eu égard à l'affluence attendue ; que les
Jeux Olympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace
terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forc es de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble sur territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux hélicoptères équipés
chacun d'une caméra aéroportée en vue de capter, d' enregistrer et de transmettre des
images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France,


Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5
août 202448
2024-01111
3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont autorisés à Par is à l'occasion des épreuves
olympiques de triathlon aux titres de :

• la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
• la sécurité des rassemblements ;
• la prévention d'actes de terrorisme ;
• la régulation des flux de transports ;
• le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur deux hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au parcours des épreuves olympiques de
triathlon, conformément au périmètre rouge et bleu figurant en annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 3 0 juillet, le mercredi 31 juillet et
le lundi 5 août 2024 de 07h30 à 14h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le colonel commandant la
force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 26 juillet 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5
août 202449
2024-01111
4 Annexe de l'arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5
août 202450
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2024-01111
5
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00005 - Arrêté n°2024-01111 du 26 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5
août 202451
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00007
Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème
et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024 dans le
cadre des épreuves individuelles et de relais
mixte de marche des Jeux olympiques de Paris
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00007 - Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux olympiques de Paris 202452
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 26 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N°2024-01115
modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement dans plusieurs voies à Paris 7ème
et 16 ème du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre des épr euves individuelles et de relais mixte
de marche des Jeux olympiques de Paris 2024

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux olym piques et paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Ét at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
Police et à celles du préfet de Police des Bouches- du-Rhône pour les Jeux olympiques et
paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de Police ;
Vu l'arrêté n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 régleme ntant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur le s voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
olympiques et paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que le mercredi 31 juillet 2024 se déro uleront les épreuves
préparatoires individuelles, femmes et hommes, à Pa ris 7 ème et Paris 16 ème , que le jeudi 1 er
août 2024 se dérouleront les épreuves individuelles sur un parcours total de 20km à Paris
7ème et Paris 16 ème ;
Considérant que le mardi 6 août 2024 se déroulera l 'épreuve préparatoire de relais
mixte à Paris 7 ème et Paris 16 ème , que le mardi 7 août 2024 se déroulera l'épreuve d e relais
mixte sur un parcours total de 42,195 km à Paris 7 ème et Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00007 - Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux olympiques de Paris 202453
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulemen t et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police comp étente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 3 0 juillet 2024 à 06h00 au 07 août
2024 à 20h00 quai Jacques Chirac, à Paris 7 ème , entre le pont d'Iéna et l'avenue de la
Bourdonnais inclus.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 31 juillet 2024 de 00h01 à 16h00, le 1 er
août 2024 de 02h30 à 13h30, le 6 août 2024 de 03h00 à 16h00 et le 07 août 2024 de 02h30 à
13h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème et Paris 16 ème :
- pont d'Iéna ;
- quai Jacques Chirac, entre le pont d'Iéna et l'av enue de la Bourdonnais inclus.


Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route .

Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 6
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00007 - Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux olympiques de Paris 202454
Article 8
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.



P / Laurent NUÑEZ
La préfète,
directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00007 - Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux olympiques de Paris 202455
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2024-01115 du 26 JUIL. 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00007 - Arrêté n°2024-01115 du 25 juilet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux olympiques de Paris 202456
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00023
Arrêté n° DUPA-2024-1020 du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et
paralympique « South Paris 1 » sis Parc des
expositions porte de Versailles 15ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00023 - Arrêté n° DUPA-2024-1020 du 25 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « South Paris 1 » sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème. 57



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1020
Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et pa ralympique « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15 ème .

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1023 du 25/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « South Paris 1 » ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 24 avril 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public, des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00023 - Arrêté n° DUPA-2024-1020 du 25 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « South Paris 1 » sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème. 58



A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public des installations mises en pl ace au sein de l'enceinte sportive
« South Paris 1 », aménagées dans le cadre des Jeux o lympiques et paralympiques de
Paris 2024 sur le site du parc des expositions de P aris constituant un groupement
d'établissements recevant du public de 1 ère catégorie de type T avec activités
secondaires de types L, M, N, P , R, V, W et X, reba ptisé « SOUTH PARIS ARENA » et
situé 1, place de la Porte de Versailles à Paris 15ème , est autorisée.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00023 - Arrêté n° DUPA-2024-1020 du 25 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « South Paris 1 » sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème. 59
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00020
Arrêté n° DUPA-2024-1039Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site
olympique « Concorde » sis place de la
Concorde à Paris 8ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1039Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique « Concorde » sis place de la Concorde à Paris 8ème. 60
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéi
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2024-1039
Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique  « Concorde »
sis place de la Concorde à Paris 8ème.
Le Préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1er, titre II, chapitre III)  et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sécurité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1040 du 25/07/2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « Concorde » ;
Vu l'avis favorable émis sur dossier par la commission de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture du site au public de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la Préfecture de police émis lors de la visite du 23 juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1039Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique « Concorde » sis place de la Concorde à Paris 8ème. 61
A R R Ê T E :
Article 1 er
L'ouverture au public du site «  Concorde », établissement recevant du public de 1ère
catégorie de types PA avec activités de types L, N et Y susceptible de recevoir un
effectif total de 29 842 personnes, situé place de la Concorde à Paris 8ème, est
autorisée du 26 juillet au 11 août 2024.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des responsabilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'incendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au bulletin
officiel de la Ville de Paris.
Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-07-25-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1039Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique « Concorde » sis place de la Concorde à Paris 8ème. 62
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00011
Arrêté n° DUPA-2024-1064 du 26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand
Palais », aménagé au sein du Grand Palais en
particulier dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 situé 3 Avenue
Winston Churchill à Paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00011 - Arrêté n° DUPA-2024-1064 du 26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand Palais », aménagé au sein du Grand Palais en particulier dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024 situé 3 Avenue Winston Churchill à Paris 8ème63



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1064
Du 26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand Palais », aménagé au sein du Grand Palais
en particulier dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
situé 3 Avenue Winston Churchill à Paris 8 ème

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1064 du 26/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « Grand Palais » ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 09 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal de visite du 11 juillet 2024 de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu les documents complémentaires transmis les 18, 2 4 et 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public émis pa r la délégation permanente de la
commission de sécurité entendue le 25 juillet 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00011 - Arrêté n° DUPA-2024-1064 du 26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand Palais », aménagé au sein du Grand Palais en particulier dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024 situé 3 Avenue Winston Churchill à Paris 8ème64




A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public du site « Grand Palais » aménagé dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024, établiss ement recevant du public de 1 ère
catégorie de types Y, T, L, N, R, M et X, sis 3, Av enue Winston Churchill à Paris 8 ème
susceptible de recevoir un effectif total de 9 198 personnes, est autorisée du 26 juillet
au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024.
Article 2
A l'issue de la période olympique et paralympique, l'accueil du public dans le
bâtiment Grand Palais est autorisé sous réserve du maintien de l'isolement avec les
parties de l'ensemble immobilier restant en travaux .
Article 3
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 4
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.




Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ






Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00011 - Arrêté n° DUPA-2024-1064 du 26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand Palais », aménagé au sein du Grand Palais en particulier dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024 situé 3 Avenue Winston Churchill à Paris 8ème65





Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00011 - Arrêté n° DUPA-2024-1064 du 26/07/2024
portant ouverture au public du site « Grand Palais », aménagé au sein du Grand Palais en particulier dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024 situé 3 Avenue Winston Churchill à Paris 8ème66
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00013
Arrêté n° DUPA-2024-1066 Du 26/07/2024
portant ouverture au public du site olympique et
paralympique « Pont Alexandre III » situé entre
Paris 7ème et Paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00013 - Arrêté n° DUPA-2024-1066 Du 26/07/2024 portant ouverture au public du site olympique
et paralympique « Pont Alexandre III » situé entre Paris 7ème et Paris 8ème 67



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1066
Du 26/07/2024
portant ouverture au public du site olympique et pa ralympique « Pont Alexandre III »
situé entre Paris 7 ème et Paris 8 ème

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1066 du 26/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « Pont Alexandre III » ;
Vu l'avis favorable émis sur dossier par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 09 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal de visite du 11 juillet 2024 de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu les documents complémentaires transmis les 24 et 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public émis pa r la délégation permanente de la
commission de sécurité entendue le 25 juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00013 - Arrêté n° DUPA-2024-1066 Du 26/07/2024 portant ouverture au public du site olympique
et paralympique « Pont Alexandre III » situé entre Paris 7ème et Paris 8ème 68


A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public site « Pont Alexandre III », établissement recevant du public
aménagé dans le cadre des Jeux olympiques et paraly mpiques 2024 de 1 ère catégorie
de type PA avec activités secondaires de types CTS, M, N, et W susceptible de
recevoir un effectif total de 6 723 personnes situé à Paris 7 ème et 8 ème , est autorisée du
26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.





Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00013 - Arrêté n° DUPA-2024-1066 Du 26/07/2024 portant ouverture au public du site olympique
et paralympique « Pont Alexandre III » situé entre Paris 7ème et Paris 8ème 69
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00024
Arrêté n° DUPA-2024-1068 Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site « Arena
Champ de Mars », aménagé au sein du Grand
Palais Ephémère dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 sis 2,
place Joffre à Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00024 - Arrêté n° DUPA-2024-1068 Du 25 juillet 2024 portant ouverture au public du site « Arena
Champ de Mars », aménagé au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sis 2,
place Joffre à Paris 7ème70



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1068
Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site « Arena Champ de Mars », aménagé au sein du
Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympi ques et paralympiques de Paris
2024
sis 2, place Joffre à Paris 7 ème

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1069 du 25/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « Arena Champ de Mars » ;
Vu l'avis favorable émis sur dossier par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture du site au public de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la Préfecture de police émis lor s des visites des 15 et 24 juillet 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00024 - Arrêté n° DUPA-2024-1068 Du 25 juillet 2024 portant ouverture au public du site « Arena
Champ de Mars », aménagé au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sis 2,
place Joffre à Paris 7ème71




A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public du site « Arena Champ de Mars », aménagé dans le cadre des
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans le « Grand Palais Ephémère »,
établissement recevant du public de types L, N, T, X et Y avec des activités
secondaires de types M, P et CTS de 1ère catégorie, sis 2 place Joffre à Paris 7 ème ,
susceptible de recevoir un effectif total de 12 893 personnes, est autorisée.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00024 - Arrêté n° DUPA-2024-1068 Du 25 juillet 2024 portant ouverture au public du site « Arena
Champ de Mars », aménagé au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sis 2,
place Joffre à Paris 7ème72
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00025
Arrêté n° DUPA-2024-1070 du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et
paralympique « Stade Tour Eiffel» situé sur le
Champ de Mars à Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00025 - Arrêté n° DUPA-2024-1070 du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique « Stade Tour Eiffel» situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 73



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1070
Du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et pa ralympique « Stade Tour Eiffel»
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1070 du 25/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « Stade Tour Eiffel » ;
Vu l'avis favorable émis sur dossier par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture du site au public de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la Préfecture de police émis lor s des visites des 15 et 24 juillet 2024 ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00025 - Arrêté n° DUPA-2024-1070 du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique « Stade Tour Eiffel» situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 74



A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public du site « Stade Tour Eiffel » , établissement recevant du public
aménagé dans le cadre des Jeux olympiques et paraly mpiques 2024 de 1 ère catégorie
de type PA susceptible de recevoir un effectif tota l de 16 684 personnes situé sur le
Champ de Mars à Paris 7 ème , est autorisée.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.




Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00025 - Arrêté n° DUPA-2024-1070 du 25 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique « Stade Tour Eiffel» situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 75
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00010
Arrêté n° DUPA-2024-1074 du 26/07/2024
portant ouverture au public de L'établissement
temporaire « Pavillon Espace G Alibaba » dans le
cadre des Jeux olympiques et paralympiques de
Paris 2024
sis 6-10, l'avenue des Champs Elysées, à Paris
8ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00010 - Arrêté n° DUPA-2024-1074 du 26/07/2024
portant ouverture au public de L'établissement temporaire « Pavillon Espace G Alibaba » dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024
sis 6-10, l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème 76



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1074
Du 26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement temp oraire « Pavillon Espace G
Alibaba » dans le cadre des Jeux olympiques et para lympiques de Paris 2024
sis 6-10, l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8 ème

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'avis favorable émis par la délégation permanen te de la commission de sécurité et
d'accessibilité, entendue le 25 juillet 2024 ;
Considérant que les documents transmis suite aux tr avaux d'aménagement ne font
état d'aucune anomalie majeure ;



Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00010 - Arrêté n° DUPA-2024-1074 du 26/07/2024
portant ouverture au public de L'établissement temporaire « Pavillon Espace G Alibaba » dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024
sis 6-10, l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème 77






A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public de l'établissement temporaire « Pavillon Espace G Alibaba »
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, établissement
recevant du public de types T et L de 3 ème catégorie, susceptible de recevoir 675
personnes au titre du public et du personnel, est a utorisée du 24 juillet au 11 août
2024 et du 28 août au 8 septembre 2024.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ











Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00010 - Arrêté n° DUPA-2024-1074 du 26/07/2024
portant ouverture au public de L'établissement temporaire « Pavillon Espace G Alibaba » dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024
sis 6-10, l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème 78
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00014
Arrêté n° DUPA-2024-1075 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement
temporaire « Pavillon OLYMPIC SAMSUNG » dans
le cadre des Jeux olympiques et paralympiques
de Paris 2024
sur l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00014 - Arrêté n° DUPA-2024-1075 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement temporaire « Pavillon OLYMPIC SAMSUNG » dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024
sur l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème 79



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1075
Du 26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement temp oraire « Pavillon OLYMPIC
SAMSUNG » dans le cadre des Jeux olympiques et para lympiques de Paris 2024
sur l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8 ème

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'avis favorable émis par la délégation permanen te de la commission de sécurité et
d'accessibilité, entendue le 26 juillet 2024 ;
Considérant que les documents transmis les 25 et 26 juillet 2024 à la suite des travaux
d'aménagement ne font état d'aucune anomalie majeur e ;



Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00014 - Arrêté n° DUPA-2024-1075 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement temporaire « Pavillon OLYMPIC SAMSUNG » dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024
sur l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème 80






A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public de l'établissement temporaire « Pavillon Olympic Samsung »
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, établissement
recevant du public de type T de 3 ème catégorie, susceptible de recevoir 560 personnes
au titre du public et du personnel, est autorisée d u 27 juillet au 8 septembre 2024.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00014 - Arrêté n° DUPA-2024-1075 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de l'établissement temporaire « Pavillon OLYMPIC SAMSUNG » dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024
sur l'avenue des Champs Elysées, à Paris 8ème 81
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00009
Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie
d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024
sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024.
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024. 82



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DUPA-2024-1080
Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouver ture
des Jeux olympiques de Paris 2024
sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024.

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
préfecture de police ;
Vu le dossier remis par les organisateurs, dans ses dernières versions de mai et juillet
2024 ;
Vu le rapport de la préfecture de police (DUPA/CER1 ) du 11 juin 2024 indiquant les
compléments de dossier attendus, ainsi que les mesu res et prescriptions devant être
mises en œuvre par les organisateurs pour l'accueil du public ;
Vu les courriers adressés le 19 juillet 2024 au pré sident du Comité d'organisation des
Jeux olympiques et paralympiques et à la maire de P aris ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture du site au public émis par la commission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police à l'issu e des visites des 24 et 25 juillet 2024 ;
Considérant que la cérémonie d'ouverture des Jeux o lympiques de Paris 2024
constitue une installation ouverte au public, relev ant par analogie de certaines
dispositions juridiques du type « plein air » (PA) du règlement de sécurité contre Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024. 83


l'incendie ;
Sur proposition du directeur des usagers et des pol ices administratives ;

A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public du périmètre de la Cérémonie d'ouverture, organisée le 26 juillet
2024 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiq ues de Paris 2024, installation
ouverte au public relevant par analogie du type « plein air » (PA) de 1 ère catégorie,
susceptible de recevoir un effectif total de 297 09 5 personnes est autorisée.
Article 2
L'effectif admis dans les 17 secteurs matérialisés sur les rives droite et gauche de la
Seine, ainsi que sur plusieurs ponts de la capitale et dans les établissements flottants
présents dans ces secteurs, est réparti selon le ta bleau composant l'annexe 1.
Article 3
Compte tenu de l'absence de présentation de la docu mentation réglementaire
relative aux installations mentionnées en annexe 2, la présence du public doit être
matériellement interdite dans un périmètre de 5 mèt res autour de ces équipements.
Les organisateurs doivent prendre toute disposition pour mettre en œuvre cette
interdiction.
Article 4
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent aux
responsables du site dans la prévention des risques d'incendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 5
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, le directeur d e la sécurité de proximité de
l'Agglomération parisienne, le général commandant l a brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et le directeur des usagers et des polices administratives sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paraly mpiques et à la maire de Paris et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, de la préfecture de police et au portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Le préfet de police Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024. 84


Signé
Laurent NUÑEZ


Arrêté n° DUPA-2024-1080
Annexe 1

Effectifs admis

Secteurs Quais
hauts Quais bas Etablissements
flottants Ponts Personnel
S1 RG-ZA 12 480 176 786
S1 RD -ZJ 18 000 4
S2 RG -ZB 5 232 16 1 805
S2 RD-ZK 12 000 6 000
S3RG-ZB 2 572 500
S3 RD-ZK 100
S4 RG-ZW 5 700
S4 RD -ZL 1 818 2 500
S5 RG
S5 RD-ZL 1 252 135
S6RG
S6RD-ZM 880 1 376 339
S7RG
S7RD -ZM 2 856 0 194
S8RG
S8RD-ZM 1 176
S9RG-ZE 1 754 100 234
S9RD-ZN 21 000 3 808
S10RG
S10RD -ZN 7 572 1 208 81
S11RG -ZF 8 239 3 350 100 276
S11RD-ZO 3 000 40
S12RG-ZF 8 595 5 161 150
S12RD -ZO 3 000 2 165 172
S13RG-ZF 12 000 1 500 750 303
S13RD-ZP 1 776 74 524
S14RG-ZG 0 0 200 60
S14RD-ZP 0 2 354 24 83
S15 RG -ZH 45 000 7 842 750 760 Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024. 85
























S15 RD -ZQ 36 267 5 644 400 1 760 807
S16 RG-ZI 12 459 2 391
S16 RD-ZR 10 656 876 4 468
S17 RD-ZR 3 080 94 287
Total 203 488 69 994 2 842 15 122 5 649
Total
général
297 095 Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024. 86


Arrêté n° DUPA-2024-1080
Annexe 2

Secteur Installations interdites au public dans un périmètre de 5 mètres
Secteur 10 Mat evac OS2
Mat evac OS2
Mat evac OS2

Secteur 11 ECRAN LED O-F1
TOTEMS ETT FS11.1 à 4
Secteur 15 MAT CONT-MB-HS15-1 à MAT CONT-MB-HS15-10
MAT TOTEM 4M EET QS15.1_4M_R à MAT TOTEM 4M EET QS1 5.7_4M_R

Secteur 16 EET RS16.1, RS16.2, RS16.3, RS16.4
Plateforme A4 IS16
Secteur 17 R.S17 .5 Totem OS2
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1080 Du 26/07/2024
portant ouverture au public de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 sur les rives de la Seine le 26 juillet 2024. 87
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00021
Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles
15ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00021 - Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème88






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15 ème .


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « South Paris 1 », sis Parc des
expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème , présentée par VIPARIS le 31 juillet
2023, et complétée le 20 décembre 2023 et le 28 mar s 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 24 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 29 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission nationale d'ho mologation des enceintes
sportives sur le dossier « A » du 6 juin 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Vu le procès-verbal des visites d'homologation de l 'enceinte sportive des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00021 - Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème89
- 2 -
ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive « South Paris 1 », aménagée dans le cadre des Jeux ol ympiques
et paralympiques de Paris 2024 sur le site du parc des expositions de Paris
constituant un groupement d'établissements recevant du public de 1 ère catégorie
de type T avec activités secondaires de types L, M, N, P, R, V, W et X, dénommé
« SOUTH PARIS ARENA » et situé 1, place de la Porte de Versailles à Par is 15 ème , est
homologuée dans les conditions prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
16 305 personnes .
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 2 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires correspondant aux configuratio ns relatives aux Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
o En configuration Volley Ball : 11 703 personnes assises en tribunes dont 101
UFR, selon la répartition suivante :
 Tribune Nord : 1427 personnes, dont 37 UFR
 Tribune Est : 4 336 personnes, dont 28 UFR
 Tribune Sud : 1403 personnes, dont 36 UFR
 Tribune Ouest : 4537 personnes .


o En configuration Boccia : 4773 personnes assises en tribunes dont 55 UFR,
selon la répartition suivante :
 Tribune Nord : 2370 personnes, dont 29 UFR ;
 Parterre assis Est : 40 personnes
 Tribune Sud: 2323 personnes, dont 26 UFR ;
 Parterre assis Ouest: 40 personnes.

Article 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es.
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 6
Le responsable du site tiendra à jour un registre d 'homologation conformément
aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.3 12-8 du code du sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'artic le A.312-9 du code précité. Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00021 - Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème90
- 3 -
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire du parc des
expositions, ainsi qu'à VIPARIS, exploitant du site .
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de
police et au portail des publications administrativ es de la Ville de Paris.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00021 - Arrêté n°DUPA-2024-1023
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « South Paris 1 »
sis Parc des expositions porte de Versailles 15ème91
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00022
Arrêté n°DUPA-2024-1040 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Concorde » sise place de la
Concorde à Paris 8ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00022 - Arrêté n°DUPA-2024-1040 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Concorde » sise place de la Concorde à Paris 8ème. 92
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéPi Fe
fen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n°DUPA-2024-1040
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Concorde  »
sise place de la Concorde à Paris 8ème.
Le Préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation  ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 55  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police  ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Concorde  », sise place de
la Concorde à Paris 8ème, présentée par le Comité d'organisation des Jeux
olympiques le 27 octobre 2023, puis complétée les 26 janvier et 27 mai 2024  ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commission de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pour l'homologation des enceintes
sportives sur le dossier «  A » le 17 juillet 2024  ;
Vu l'avis favorable émis par la commission nationale de sécurité des enceintes
sportives le 19 juillet 2024  ;
Vu le procès-verbal de la visite en vue de l'ouverture du site au public du 23 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 23 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00022 - Arrêté n°DUPA-2024-1040 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Concorde » sise place de la Concorde à Paris 8ème. 93
- 2 -
ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive «  Concorde », sise place de la Concorde à Paris 8ème,
établissement recevant du public de 1ère catégorie de types PA avec activités de
types L, N et Y est homologuée dans les conditions prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
29 842 personnes.
Article 3
Les capacités d'accueil des tribunes temporaires correspondant aux configurations
relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
Aire LC1  située au Nord-Ouest du site   :
Configuration n°1   Basketball 3x3: 4475 places, dont 42 UFR:
- une tribune en forme de demi-cercle disposant de 4430 places assises,
dont 42 emplacements réservés aux usagers en fauteuil roulant (UFR)
- 45 chaises en parterre
Configuration n°2  Breaking : 4565 places, dont 42 UFR  :
-une tribune en forme de demi-cercle disposant de 4430 places assises,
dont 42 emplacements réservés aux usagers en fauteuil roulant (UFR)
-135 chaises en parterre
Aire LC2 , accueillant le BMX Freestyle, située au Sud-Ouest du site: 3 tri-
bunes positionnées en «  U » autour de l'aire de compétition, disposant d'un
total de 4531 places assises, dont 40 emplacements réservés aux UFR :
-Tribune A : capacité d'accueil de 1282 places, dont 40 UFR ;
-Tribune B : capacité d'accueil de 1646 places ;
-Tribune C : capacité d'accueil de 1603 places.
Aire LC3 , accueillant le Skateboard Street, située au Sud-Est du site : 3 tri-
bunes positionnées en «  U » autour de l'aire de compétition, disposant d'un
total de 5 539 places dont 60 emplacements réservés aux UFR  :
-Tribune A : capacité d'accueil de 1569 places  ;
-Tribune B : capacité d'accueil de 2139 places, dont 28 UFR  ;
-Tribune C : capacité d'accueil de 1831 places, dont 32 UFR.
Aire LC4 , accueillant le Skateboard Park, située au Nord-Est du site  : 3 tri-
bunes positionnées en «  U » autour de l'aire de compétition, disposant de
6 073 places, dont 63 emplacements réservés aux UFR  :
-Tribune A : capacité d'accueil de 2125 places ;
-Tribune B : capacité d'accueil de 1804 places, dont 31 UFR ;
-Tribune C : capacité d'accueil de 2144 places, dont 32 UFR.Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00022 - Arrêté n°DUPA-2024-1040 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Concorde » sise place de la Concorde à Paris 8ème. 94
- 3 -
Article 4
 Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes.
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à  : néant.
Article 6
Le responsable du site tiendra à jour un registre d'homologation conformément
aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l'enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'article A.312-9 du code précité.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire de la Place de la
Concorde, ainsi qu'au Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-07-25-00022 - Arrêté n°DUPA-2024-1040 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Concorde » sise place de la Concorde à Paris 8ème. 95
Préfecture de Police
75-2024-07-26-00012
Arrêté n°DUPA-2024-1065 du 26/07/2024 portant
homologation de l'enceinte sportive temporaire
« Grand Palais », aménagée au sein du Grand
Palais dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 située 3, avenue
Winston Churchill à paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00012 - Arrêté n°DUPA-2024-1065 du 26/07/2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Grand Palais », aménagée au sein du Grand Palais dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
située 3, avenue Winston Churchill à paris 8ème 96






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1065
du 26/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « Grand Palais »,
aménagée au sein du Grand Palais dans le cadre des
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
située 3, avenue Winston Churchill à paris 8 ème



Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Grand Palais », sise 3
Avenue Winston-Churchill à Paris 8ème , présentée par le Comité d'organisation des
Jeux olympiques le 27 octobre 2023, puis complétée les 26 janvier, 27 mai et 30
juin 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 10 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 12 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable sous réserve de la réalisation de la mesure
n°1 ;
Vu le procès-verbal de visite du 11 juillet 2024 de la commission de sécurité et
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00012 - Arrêté n°DUPA-2024-1065 du 26/07/2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Grand Palais », aménagée au sein du Grand Palais dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
située 3, avenue Winston Churchill à paris 8ème 97
- 2 -
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu les documents complémentaires transmis les 18, 2 4 et 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public émis pa r la délégation permanente de la
commission de sécurité entendue le 25 juillet 2024 ;

ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive « Grand Palais », aménagée dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024 dans l'établissement du Grand Palais,
établissement recevant du public de 1 ère catégorie de types Y, T, L, N, R, M et X, sis
3, Avenue Winston-Churchill à Paris 8 ème , est homologuée dans les conditions
prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
9 198 personnes.
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 4 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires installées dans le cadre des J eux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
o En configuration escrime : 6 782 personnes assises en tribunes, dont 79
UFR selon la répartition suivante :
 Tribune Sud (stand A) : 3 039 places, dont 33 UFR
 Tribune Nord (stand B) : 3 668 places, dont 46 UFR
 Table technique : 75 personnes
o En configuration taekwondo: 7 386 personnes assises en tribunes, dont
61 UFR selon la répartition suivante :
 Tribune Sud (stand A) : 3 019 places, dont 23 UFR
 Tribune Nord (stand B): 3 660 places, dont 42 UFR
 Tribune Est : 348 places
 Parterre devant la tribune Ouest (sièges liaisonnés ) : 284
personnes, dont 6 UFR
 Table technique : 75 personnes
o En configuration taekwondo paralympique : 5 937 personnes assises
en tribunes, dont 73 UFR selon la répartition suiva nte :
 tribune Sud (stand A) : 1 570 places, dont 25 UFR
 tribune Nord (stand B) : 3 660 places, dont 42 UFR Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00012 - Arrêté n°DUPA-2024-1065 du 26/07/2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Grand Palais », aménagée au sein du Grand Palais dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
située 3, avenue Winston Churchill à paris 8ème 98
- 3 -
 tribune Est (stand C) : 348 places
 parterre devant la tribune Ouest (sièges liaisonnés ) : 284, dont 6
UFR
 table technique : 75 personnes
o En configuration taekwondo paralympique : 5 327 personnes assises
en tribunes, dont 78 UFR selon la répartition suiva nte :
 Tribune Sud (stand A) : 1 584 places, dont 32 UFR
 Tribune Nord (stand B) : 3 668 places, dont 46 UFR
 Table technique : 75 personnes
Article 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es.
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 6
Le propriétaire ou l'exploitant tiendra à jour un r egistre d'homologation
conformément aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du
sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'artic le A.312-9 du code précité.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié au COJOP et à la RMN -GP, propriétaire du Grand
Palais.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.



Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-26-00012 - Arrêté n°DUPA-2024-1065 du 26/07/2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Grand Palais », aménagée au sein du Grand Palais dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
située 3, avenue Winston Churchill à paris 8ème 99
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00026
Arrêté n°DUPA-2024-1069 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire du site « Arena Champ de Mars »,
aménagée au sein du Grand Palais Ephémère
dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 sis 2, place Joffre à
Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00026 - Arrêté n°DUPA-2024-1069 du 25 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire du site « Arena Champ de Mars », aménagée au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 sis 2, place Joffre à Paris 7ème100






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1069
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire du site « Arena Champ
de Mars », aménagée au sein du Grand Palais Ephémère dans l e cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024
sis 2, place Joffre à Paris 7 ème


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Arena Champ de Mars »,
sis Champ de Mars à Paris 7ème , présentée par le Comité d'organisation des Jeux
olympiques le 31 juillet 2023, puis complétée les 3 0 août 2023, le 27 septembre
2023, le 27 octobre 2023, le 26 janvier 2024, le 27 mai 2024 et le 29 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission nationale de s écurité des enceintes sportives
du 11 juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00026 - Arrêté n°DUPA-2024-1069 du 25 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire du site « Arena Champ de Mars », aménagée au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 sis 2, place Joffre à Paris 7ème101
- 2 -
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 15 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable sous réserve de l'avis favorable à l'ouverture
au public ;
Vu le procès-verbal des visites des 15 et 24 juille t 2024, en vue de l'ouverture du
site au public, ayant conclu à un avis favorable ;

ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive « Arena Champ de Mars », aménagé dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans l'ét ablissement du Grand Palais
Ephémère, établissement recevant du public de types L, N, T, X et Y avec des
activités secondaires de types M, P et CTS de 1 ère catégorie, sis 2 place Joffre à Paris
7ème , est homologuée dans les conditions prévues à l'ar ticle 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
12 893 personnes.
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 2 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires installées dans le cadre des J eux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :

o En configuration lutte, judo, et parajudo 8 063 personnes assises en
tribunes, selon la répartition suivante :
 Tribune A : 1 955 personnes, dont 25 PMR
 Tribune B : 691 personnes, dont 20 PMR
 Tribune C : 3 327 personnes, dont 18 PMR
 Tribune D : 2090 personnes
o En configuration rugby fauteuil, 8 046 personnes assises en tribunes,
selon la répartition suivante :
 Tribune A : 1 947 personnes, dont 33 PMR
 Tribune B : 684 personnes, dont 29 PMR
 Tribune C : 3 325 personnes, dont 34 PMR
 Tribune D : 2090 personnes.
Article 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es.
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00026 - Arrêté n°DUPA-2024-1069 du 25 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire du site « Arena Champ de Mars », aménagée au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 sis 2, place Joffre à Paris 7ème102
- 3 -
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 6
Le propriétaire ou l'exploitant tiendra à jour un r egistre d'homologation
conformément aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du
sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'artic le A.312-9 du code précité.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à GL EVENTS, proprié taire du Grand Palais
Ephémère, ainsi qu'au COJO.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00026 - Arrêté n°DUPA-2024-1069 du 25 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire du site « Arena Champ de Mars », aménagée au sein du Grand Palais Ephémère dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 sis 2, place Joffre à Paris 7ème103
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00027
Arrêté n°DUPA-2024-1071 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00027 - Arrêté n°DUPA-2024-1071 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 104






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1071
du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7 ème


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Stade Tour Eiffel », sis
Champ de Mars à Paris 7ème , présentée par le Comité d'organisation des Jeux
olympiques le 31 juillet 2023, puis complétée les 3 0 août 2023, le 27 septembre
2023, le 27 octobre 2023, le 26 janvier 2024, le 27 mai 2024, et le 29 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission nationale de s écurité des enceintes sportives
du 11 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 15 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable sous réserve de l'avis favorable à l'ouverture
au public ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00027 - Arrêté n°DUPA-2024-1071 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 105
- 2 -
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 15 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;

ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive du site « Stade Tour Eiffel », établissement recevant du publ ic
aménagé dans le cadre des Jeux olympiques et paraly mpiques 2024 de 1 ère
catégorie de type PA situé sur le Champ de Mars à P aris 7 ème , est homologuée dans
les conditions prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
16 684 personnes .
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 2 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires installées dans le cadre des J eux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
o En configuration beach-volley , 12 270 personnes assises en tribunes,
selon la répartition suivante :
 Tribune A : 2 085 personnes, dont 12 utilisateurs de fauteuil
roulant (UFR)
 Tribune B : 4 637 personnes, dont 44 UFR
 Tribune C : 1 024 personnes, dont 20 UFR
 Tribune D : 4 524, personnes, dont 42 UFR

o En configuration cécifoot , 11 852 personnes assises en tribunes, selon
la répartition suivante :
 Tribune A : 2 061 personnes, dont 15 UFR
 Tribune B : 4 438 personnes, dont 44 UFR
 Tribune C : 1 024 personnes, dont 20 UFR
 Tribune D : 4 329, personnes, dont 42 UFR
Article 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es.
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant. Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00027 - Arrêté n°DUPA-2024-1071 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 106
- 3 -
Article 6
Le propriétaire ou l'exploitant tiendra à jour un r egistre d'homologation
conformément aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du
sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'artic le A.312-9 du code précité.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire du Champ de Mars,
ainsi qu'au COJO.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00027 - Arrêté n°DUPA-2024-1071 du 25 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « Stade Tour Eiffel »
situé sur le Champ de Mars à Paris 7ème 107
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00023
Arrêté n° 2024-01094 portant suspension
provisoire de l'arrêté n°2007-21218 du 31.10.2007
portant modalités de formation
à la qualification « motocycliste civil » des
fonctionnaires des services actifs de police
durant les Jeux olympiques et paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00023 - Arrêté n° 2024-01094 portant suspension provisoire de l'arrêté n°2007-21218 du
31.10.2007 portant modalités de formation
à la qualification « motocycliste civil » des fonctionnaires des services actifs de police durant les Jeux olympiques et paralympiques108
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
G
Secrétariat général
pour l'administration
ARRÊTÉ N° 2024-01094
portant suspension provisoire de
l'arrêté n°2007-21218 du 31.10.2007 portant modalités de formation
à la qualification « motocycliste civil » des fonctionnaires
des services actifs de police durant les
Jeux olympiques et paralympiques
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, comme préfet de police à compter du
21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR,
administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne comme
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police  ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°  2007-21218 du 31 octobre 2007 portant modalités de formation à la
qualification « motocycliste civil » des fonctionnaires des services actifs de police de la préfecture de
police ;
Considérant les contraintes particulières et impératifs opérationnels liés au déroulement des Jeux
Olympiques et Paralympiques à Paris, du 24 juillet 2024 au 8 septembre 2024 inclus qui imposent de
suspendre provisoirement l'application de l'arrêté susvisé  ;
Sur demande du directeur de l'ordre public et de la circulation et sur proposition du directeur des
ressources humaines de la préfecture de police,
ARRÊTE :
Article premier
L'application de l'arrêté du préfet de police n°2007-21218 du 31 octobre 2007 est suspendue du
24 juillet 2024 au 8 septembre 2024 inclus.
Article 2
Le directeur des ressources humaines de la préfecture de police et le préfet secrétaire général pour
l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès sa signature.
Fait à Paris le 24 juillet 2024.
Pour le préfet de police,
le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,
SIGNE Philippe LE MOING SURZUR
1 bis, rue de Lutèce
75004 PARIS
Tél. 01 53 71 27 09 Page 1 sur 1Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00023 - Arrêté n° 2024-01094 portant suspension provisoire de l'arrêté n°2007-21218 du
31.10.2007 portant modalités de formation
à la qualification « motocycliste civil » des fonctionnaires des services actifs de police durant les Jeux olympiques et paralympiques109
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-24-00022
Arrêté portant Interdiction temporaire de
stationnement et modification des règles de
circulation place Pierre Sémard JOP 2024 -
Parking de la Gare SNCF de Saint-Cyr l'Ecole
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-24-00022 - Arrêté portant Interdiction temporaire de stationnement et modification des règles
de circulation place Pierre Sémard JOP 2024 - Parking de la Gare SNCF de Saint-Cyr l'Ecole 110
PREFECTURE oteDEFOUCE | (Wy @ VERSAILLES
Egalité
Fraternité
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ARRÊTÉ PORTANT

– Parking de la Gare SNCF de Saint-Cyr l'Ecole
LE PREFET DE POLICE,
LE MAIRE DE VERSAILLES,
Vule code général des collectivités territoriales,
Vule code de la route,
Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vule règlement général de la circulation sur la voie publique à Versailles,
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police,
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet
des Yvelines ;
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24
septembre 1999 ;
Considérant la demande formulée par – afin de
permettre le stationnement des véhicules des organisateurs et les déposes/reprises de
visiteurs par les taxis,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement
et de circulation à cette occasion,
ARRÊTE
Article 1 : sur
l'intégralité du parking de la Gare de Saint-Cyr , du au
dimanche 11 août 2024 , à l'exception :
-Des taxis, dans la poche Ouest , le temps strictement nécessaire à la dépose
et à la reprise des passagers ;
-Des organisateurs et accrédités, dans la poche Est .
Article 2 : La dépose et la reprise de voyageurs, ainsi que les éventuelles opérations de
régulation associées, opérées par les lignes longue distance desservant
habituellement le parking de la Gare de Saint-Cyr sur le point d'arrêt sont
interdites du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024.
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-24-00022 - Arrêté portant Interdiction temporaire de stationnement et modification des règles
de circulation place Pierre Sémard JOP 2024 - Parking de la Gare SNCF de Saint-Cyr l'Ecole 111
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R 417-10 du
Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions des articles 1 et
2 du présent arrêté.
Article 4 : Inversion du sens de circulation du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11
août 2024 :
-Parking de la Gare de Saint-Cyr, poche Ouest
Article 5 : Une signalisation réglementaire temporaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, par
les services en charge de la gestion de la voirie, au moins 48 heures avant la prise
d'effets de l'arrêté. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux .
Article 6 : Les services de police sont habilités à prendre toutes dispositions
complémentaires en matière de stationnement ou de circulation nécessaires au
maintien de l'ordre sur la voie publique.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, M. le Directeur Général des services de la Ville et M.
le commissaire général, chef de la circonscription d'agglomération de Versailles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Versailles, le
Le Maire de Versailles Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Le préfet des Yvelines
Signé Signé
Emmanuel LION Frédéric ROSE
Maire adjointPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-24-00022 - Arrêté portant Interdiction temporaire de stationnement et modification des règles
de circulation place Pierre Sémard JOP 2024 - Parking de la Gare SNCF de Saint-Cyr l'Ecole 112
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-25-00028
Arrêté portant organisation des JOP 2024 et
interdiction de stationnement - Allée des
Matelots
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00028 - Arrêté portant organisation des JOP 2024 et interdiction de stationnement - Allée des
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PREFECTURE svDEFOUCE | (Wy @ VERSAILLES
Egalité
Fraternité
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ARRÊTÉ PORTANT

LEPREFET DE POLICE
LE MAIRE DE VERSAILLES
Vule code général des collectivités territoriales,
Vula délibération du Conseil municipal n° concernant les
délégations de compétences du Conseil municipal au Maire, prévues à l'article L 2122-
22 du code susvisé,
Vul'arrêté n° , portant « délégations de fonctions et de
signatures aux élus de la ville de Versailles – mandature »,
Vule code de la route,
Vule règlement général de la circulation sur la voie publique à Versailles,
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police,
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet
des Yvelines ;
Vule règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24
septembre 1999,
Considérant la demande formulée par
pour le stationnement de camions, de chevaux et la régulation des bus
des organisateurs en vue des épreuves des JOP 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement
à cette occasion,
ARRÊTE
du au
lundi 12 août 2024 et du lundi 26 août 2024 au dimanche 8 septembre 2024
(sauf logistique JOP 2024 et organisateurs) :
Allée des Matelots , dans sa partie comprise entre l'impasse des Matelots et la
route de Saint-Cyr.
Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R 417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1er du présent
arrêté.
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai
de deux mois à compter de sa publication
M. le Directeur Général des services de la Ville et M. le commissaire général, chef de la
circonscription d'agglomération de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Versailles, le
Le Maire de Versailles Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Le préfet des Yvelines
Signé Signé
Emmanuel LION Frédéric ROSE
Maire adjointPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00028 - Arrêté portant organisation des JOP 2024 et interdiction de stationnement - Allée des
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