PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-236
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-09-05-00001 - SAP888558012 BRUCHET ALYSSIA (4 pages) Page 4
62-2025-09-05-00002 - SAP990670150 MOULAI SYBILLE (4 pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-09-05-00003 - 4- décision subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs 5 septembre signée-1 (3 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-04-00003 - Arrêté T25-325P relatif à la fermeture de la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°14 Sallaumines sur l'A21 dans le
sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour des travaux de
pose d'escalier sur OA 1245 - restrictions le mardi 9 septembre 2025 de
9h00 à 16h00, avec un report éventuel sur le mercredi 10 septembre
2025 aux mêmes horaires. (3 pages) Page 18
62-2025-09-04-00004 - Arrêté T25-332P relatif à la neutralisation de
voie de droite et fermeture de la bretelle de sortie vers A26 (secteur Sanef)
sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08 septembre 2025 à 21h au
vendredi 12 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h (4
pages) Page 22
62-2025-09-02-00006 - Arrêté T25-333P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 afin de procéder à des travaux de confortement
d'accotement au PR 18+900 à hauteur de la commune de Lumbres (4
pages) Page 27
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-09-02-00005 - AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège du
syndicat de regroupement La Fontaine (4 pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-09-02-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le
plan de gestion et d'entretien du réseau hydrographique secondaire du
Bas-Pays, secteur 2 (4 pages) Page 37
62-2025-09-04-00005 - Arrêté portant modification de la nomination des
membres de la commission de suivi de site - Centre de valorisation
énergétique (C.V.E.) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie
(S.M.F.M.) - Commune d'Arques (2 pages) Page 42
62-2025-09-02-00014 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration
d'utilité publique sur l'opération de restauration immobilière "Coeur
historique de Saint-Omer" (2 pages) Page 45
2
62-2025-09-05-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Pas-de-Calais du vendredi 03 octobre
2025 (1 page) Page 48
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-09-03-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2025-13 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC risque réseaux de
transport "Tranchée couverte d'Hardelot" (2 pages) Page 50
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-03-00005 - AP-sécurité privée-HAILLICOURT (3 pages) Page 53
62-2025-09-01-00017 - Arrêté renouvellement agrément association
solidarite et jalons pour le travail Franck Montagne Carvin (2 pages) Page 57
62-2025-09-02-00013 - Arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Sylvie
Delpech (1 page) Page 60
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-05-00001
SAP888558012 BRUCHET ALYSSIA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-05-00001 - SAP888558012 BRUCHET ALYSSIA 4
PREFET Direction départementale duDU PAS-DE-CALAIS ' . àLiberté travail, de l'emploi et desHateraité solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du 05 sep+ 2025
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/888558012et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,D.14 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-05-00001 - SAP888558012 BRUCHET ALYSSIA 5
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services a la personne,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais acompter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime dela micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code dutravail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans sesfonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à lapersonne,
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activitéde services à la personne a été déposée le 30 juillet 2025 par Alyssia Bruchet, en qualité de gérantepour l'organisme «CRESCENDO» dont l'établissement principal est situé au App 33 Bat C RésidenceJean Moulin rue Vaillant Couturier à Carvin (62220).
14 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras Cedex
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«CRESCENDO» dont l'établissement principal est situé au App 33 Bat C Résidence Jean Moulin rueVaillant Couturier à Carvin (62220), enregistrée sous le numéro SAP/888558012, pour les activitéssuivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :. Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile- Soutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
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14 Voie Bossuet ©) ow oes ce-catais courtCS 2096062033 Arras Cedex
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunaladministratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peutêtre formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lillecedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabri Ringeval
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-05-00002
SAP990670150 MOULAI SYBILLE
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PREFET Direction départementale duDU PAS-DE-CALAIS ° ' :Liberté travail, de l'emploi et desHeure solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du OS SEP. 2975
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/990670150et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,©www .pas-de-calais.gouv.fr14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-05-00002 - SAP990670150 MOULAI SYBILLE 10
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2028,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime dela micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code dutravail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans sesfonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à lapersonne,
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activitéde services à la personne a été déposée le 28 août 2025 par Sybille Moulai, en qualité de gérante pourl'organisme «MOULAI» dont l'établissement principal est situé au 2 rue Antoine Houdon, à Avion(62210).
A14 Voie Bossuet '©CS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-05-00002 - SAP990670150 MOULAI SYBILLE 11
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MOULAI» dont l'établissement principal est situé au 2 rue Antoine Houdon, à Avion (62210),enregistrée sous le numéro SAP/990670150, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunaladministratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie Bossuet ©) ron oas-ce-catss counCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-05-00002 - SAP990670150 MOULAI SYBILLE 12
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peutêtre formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lillecedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
FabricefRingeval
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cg www.pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-05-00002 - SAP990670150 MOULAI SYBILLE 13
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-05-00003
4- décision subdélégation de signature à certains
de ses collaborateurs 5 septembre signée-1
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-05-00003 - 4- décision subdélégation de signature à certains
de ses collaborateurs 5 septembre signée-1 14
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéDirection
Décision portant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la consommation ;Vu le code du commerce ;Vu le code du tourisme ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, enqualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 14 janvier2022 portant nomination de Mme Florence BRICOUT-BOUTON, inspectrice en chef de santépublique vétérinaire de classe normale, en qualité de directrice départementale adjointe de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1° février 2022 ;Rue Ferdinand Buisson62022 ARRAS cedex 1/3ddpp@pas-de-calais.gouv.frTél : 03 21 21 26 26
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-05-00003 - 4- décision subdélégation de signature à certains
de ses collaborateurs 5 septembre signée-1 15
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxièmeclasse de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1° septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; DÉCIDE
Article premier : Délégation est donnée à Mme Florence BOUTON, directrice départementaleadjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais, à l'effet de signer sur l'ensemble desdomaines couverts par l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025Article 2 : Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les actes et décisions, rapports,correspondances dans le cadre de leurs attributions et compétences et à l'exception descourriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République :Mme Maria BOUCHGUA, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, vétérinaireofficielle et inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités du serviceprécité ;Mme Marie COLLARD, cheffe du service de l'antenne du littoral, inspectrice de santépublique vétérinaire, relevant des activités du service précité ;M. Eric FAUQUEMBERGUE, chef du service santé protection animale et del'environnement, vétérinaire officiel et inspecteur en chef de santé publique vétérinaire,relevant des activités du service précité ;Mme Muriel GOUX, cheffe du service produits industriels et loyauté des transactions,inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, relevant des activités du service précité, et en l'absence du chef de serviceprotection économique des consommateurs et régulation, pour ce qui relève de ceservice ;M. Loic THIAO LAYEL, chef du service protection économique des consommateurs etrégulation, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes, relevant des activités du service précité, et en l'absence de la cheffe duservice produits industriels et loyauté des transactions, pour ce qui reléve de ce service ;Mme Aurore LELEU, vétérinaire officielle et coordinatrice des abattoirs, inspectrice desanté publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ;Mme Lucie FARDOUX, vétérinaire officielle en abattoir, inspectrice de santé publiquevétérinaire, relevant des activités du service précité ;Mme Delphine DEJARDIN, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, Mme Marie LIVET,technicienne principale du ministére de la Transition Ecologie et de la Cohésion desTerritoires, M. Rémy CATEZ, technicien supérieur spécialité vétérinaire, a l'effet de signerles demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des demandesd'autorisation (article R.181-16 du Code de l'environnement) ou d'enregistrement (articleR.512-46-8 du Code de l'environnement) au titre des installations classées dontl'inspection relève de la direction départementale de la protection des populations.2/3
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-05-00003 - 4- décision subdélégation de signature à certains
de ses collaborateurs 5 septembre signée-1 16
Article 3: Recoivent également délégation de signature à l'effet de signer les actes et décisions,rapports, correspondances, à l'exception des courriers adressés au corps préfectoral et auxprocureurs de la République, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives :M. Patrice NOULET, adjoint a la cheffe du service de l'antenne du littoral, inspecteurexpert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, relevantdes activités du service précité ;Mme Agnès SCHRYVE, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,vétérinaire officielle et inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités duservice précité ;Mme Laurianne SEUSSE, responsable du pôle végétal du service sécurité sanitaire desaliments, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, relevant des activités duservice précité ;Mme Nathalie MESSMER, adjointe au chef du service santé protection animale et del'environnement, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, relevantdes activités du service précité.M. Abdelhamid AIT-KHALED, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités duservice précité ;M. Matteo BIANCO, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du serviceprécité ;M. Stéphane LION, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du serviceprécité ;M. Bruno MEJZA, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du service précité.
Article 4: La présente décision entre en vigueur le lendemain de la publication au recueil desactes administratifs. Les dispositions de la décision de subdélégation du 29 avril 2025 sontabrogées à compter de cette date.
Article 5 : La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Arras, le 4 septembre 2025. La directrice départementale
Catherine MAINGUET
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-05-00003 - 4- décision subdélégation de signature à certains
de ses collaborateurs 5 septembre signée-1 17
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-04-00003
Arrêté T25-325P relatif à la fermeture de la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°14
Sallaumines sur l'A21 dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix Noulette pour des travaux
de pose d'escalier sur OA 1245 - restrictions le
mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 16h00, avec
un report éventuel sur le mercredi 10 septembre
2025 aux mêmes horaires.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00003 - Arrêté T25-325P relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°14 Sallaumines sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour des travaux de pose
d'escalier sur OA 1245 - restrictions le mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 16h00, avec un report éventuel sur le mercredi 10
septembre 2025 aux mêmes horaires.
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out es A21 – Tr av aux de pos e d' es cal i er s ur OA 1 245 –
Fer met ur e de br et el l e échangeur n° 1 4 – Communes de Sal l aumi nes , Mont i gny- en- Gohel l e et
Noyel l es s ous Lens .
Ar r êt é n° T 25 – 325P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET L aur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 27 août 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Ai x - Noul et t e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet évènement et
pr év eni r des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on du Chef de cent r e,
1 / 3
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00003 - Arrêté T25-325P relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°14 Sallaumines sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour des travaux de pose
d'escalier sur OA 1245 - restrictions le mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 16h00, avec un report éventuel sur le mercredi 10
septembre 2025 aux mêmes horaires.
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ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Ai x
Noul et t e, l e mar di 09 s ept embr e 2025 de 09h00 à 1 6h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux
s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é des us agers et du per s onnel i nt er v enant .
Pour pal l i er des év ent uel s r epor t s l i és à des condit i ons mét éor ol ogi ques i ncompat i bl es av ec l a r éal i s at i on
des t r av aux, l es mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul ati on pour r ont êt r e appl i quées une j our née s uppl émentai r e
l e mer cr edi 1 0 s ept embr e 2025 de 9h00 à 1 6h00
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
La f er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur n° 1 4,
P o u r p a l l i e r c e t t e f e r me t u r e , u n e d é v i a t i o n e s t mi se e n p l a c e e t c o n s i s t e à p r e n d r e l ' A 2 1 e n d i r e c t i o n
d e Do u a i , p r e n d r e l a s o r t i e n ° 1 5 , p r e n d r e à d r o i t e p u i s l ' A 2 1 e n d i r e c t i o n d e L e n s p o u r r e t r o u v e r
l ' i t i n é r a i r e i n i t i a l .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00003 - Arrêté T25-325P relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°14 Sallaumines sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour des travaux de pose
d'escalier sur OA 1245 - restrictions le mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 16h00, avec un report éventuel sur le mercredi 10
septembre 2025 aux mêmes horaires.
20
1 ao?
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,

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Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.04
11:49:27 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00003 - Arrêté T25-325P relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°14 Sallaumines sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour des travaux de pose
d'escalier sur OA 1245 - restrictions le mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 16h00, avec un report éventuel sur le mercredi 10
septembre 2025 aux mêmes horaires.
21
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-04-00004
Arrêté T25-332P relatif à la neutralisation de voie
de droite et fermeture de la bretelle de sortie
vers A26 (secteur Sanef) sur l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08
septembre 2025 à 21h au vendredi 12 septembre
2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00004 - Arrêté T25-332P relatif à la neutralisation de voie de droite et
fermeture de la bretelle de sortie vers A26 (secteur Sanef) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08 septembre 2025 à 21h au vendredi 12 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out es A21 – Tr av aux d' ent r et i en – Neut r al i s at i on de voi e de
dr oi t e et F er met ur e de br et el l e de s or t i e ver s l ' A26 ( s ect eur SANEF) – Communes d' Ai x- Noul et t e
et Bul l y- Les - Mi nes .
Ar r êt é n° T 25 – 332P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET L aur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l ' avi s f av or abl e de l a Sanef , en dat e du 04 s ept embr e 2025 concer nant l a f er met ur e de l a br et el l e
donnant s ur l ' A26 dans l e s ens Val enci ennes ver s Aix - Noul et t e,
Vu l ' avi s f av or abl e du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de- Cal ai s , en dat e du 1
er
s ept embr e 2025 concer nant
l a dévi at i on,
Vu l a demande en dat e du 1 er s ept embr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l e s ens de ci r cul at i on Ai x - Noul et t e v er s Val enci ennes ,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00004 - Arrêté T25-332P relatif à la neutralisation de voie de droite et
fermeture de la bretelle de sortie vers A26 (secteur Sanef) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08 septembre 2025 à 21h au vendredi 12 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet évènement et
pr év eni r des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s du cent r e de Dour ges ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Ai x - Noul et t e ver s
Val enci ennes , du l undi 08 s ept embr e 2025 à 21 h00 au vendr edi 1 2 sept embr e 2025 à 05h00, uni quement de
nui t , de 21 h00 à 05h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é
des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
La neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èches L umi neus es de r abat t ement ( F L R) ent r e l es
du PR 1 +350 et PR 0+000
La f er met ur e de l a br et el l e de s or t i e v er s l ' A26 s ect eur SANEF ,
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en
di r ect i on de l a RD301 , pr endr e l a di r ect i on RD937 en di r ect i on de Bét hune, aux deux gi r at oi r es
pr endr e l a 1 èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' A21 en di r ect i on de L ens pui s pr endr e l a di r ect i on de l ' A26 en
di r ect i on de Rei ms pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni ti al .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00004 - Arrêté T25-332P relatif à la neutralisation de voie de droite et
fermeture de la bretelle de sortie vers A26 (secteur Sanef) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08 septembre 2025 à 21h au vendredi 12 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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ARTI CLE 5   :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
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Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.04
12:12:42 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-04-00004 - Arrêté T25-332P relatif à la neutralisation de voie de droite et
fermeture de la bretelle de sortie vers A26 (secteur Sanef) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08 septembre 2025 à 21h au vendredi 12 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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fermeture de la bretelle de sortie vers A26 (secteur Sanef) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette pour
des travaux d'entretien - Restrictions du lundi 08 septembre 2025 à 21h au vendredi 12 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-02-00006
Arrêté T25-333P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 afin de procéder à des
travaux de confortement d'accotement au PR
18+900 à hauteur de la commune de Lumbres
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-02-00006 - Arrêté T25-333P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 afin de procéder à des travaux de confortement d'accotement au PR 18+900 à hauteur de la commune de Lumbres 27
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Route Nationale N42 – Travaux de confortement
d'accotement au PR 18+900 – Neutralisation de la voie de droite - Commune de
Lumbres.
Arrêté n°T 25 – 333P / Dépt (62)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 4 11-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et
R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 0 6 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Par tenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calend rier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous
chantier,
Vu l'information à de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Lumbres,
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la RN42 afin de procéder à des travaux de confortement d'accotement au PR 18+900 à hauteur de la commune de Lumbres 28
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Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sur la RN42, entre les PR
17+900 et 19+500 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la
réalisation des travaux de confortement de talus au PR 18+900,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront app liquées sur la RN42, entre les PR 17+900 et
19+500 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, durant la période du lundi 08
septembre 2025, 13h00, au vendredi 12 septembre 2025, 17h00, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer :
• la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 17+900 et 19+500,
• l'interdiction de dépassement entre les PR 17+900 et 19+500,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 18+300 et 19+450.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescr iptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
T echniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI d'Escoeuilles de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
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la RN42 afin de procéder à des travaux de confortement d'accotement au PR 18+900 à hauteur de la commune de Lumbres 29
co
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
T oute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-préfète de Boulogne-sur-Mer,
M. le Directeur Départemental des T erritoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Escoeuilles– DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
3/4
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2025.09.02
16:51:58 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-02-00006 - Arrêté T25-333P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 afin de procéder à des travaux de confortement d'accotement au PR 18+900 à hauteur de la commune de Lumbres 30
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.213a Neutralisation de la voie de droiteRoute a 2 x 2 voiesVitesse de référence : 110 km/h
PR 19+500
PR 19+450PR 18+900
PR 18+300
PR 18+100
PR 17+900
PR 17+700
PR 17+500
ANNEXE n°1

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-02-00006 - Arrêté T25-333P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 afin de procéder à des travaux de confortement d'accotement au PR 18+900 à hauteur de la commune de Lumbres 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-02-00005
AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège
du syndicat de regroupement La Fontaine
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00005 - AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège du syndicat de regroupement La
Fontaine 32
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 27 SEP. 2025portant transfert du siége social du syndicat de regroupement La FontaineLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;Vu. la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00005 - AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège du syndicat de regroupement La
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Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1982 modifié autorisant la création du syndicat deregroupement La Fontaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 donnant délégation de signature a M. Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la délibération du 27 mars 2025 du comité syndical du syndicat de regroupement La Fontaine ;Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux des communes qui ne se sont pasprononcés dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle 1*: Le siège du syndicat de regroupement La Fontaine est transféré à l'adressesuivante : 2 rue de Lattre de Tassigny 62158 La Cauchie. |Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président du syndicat deregroupement La Fontaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais.
——
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00005 - AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège du syndicat de regroupement La
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Liste des destinatairesle président du syndicat de regroupement La FontaineMM. les maires de:- Bailleulmont- Berles-au-Bois- Bienvillers-au-Bois- Humbercamps- PommierMme le Maire de La Cauchiele directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00005 - AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège du syndicat de regroupement La
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00005 - AP 2 septembre 2025 portant transfert de siège du syndicat de regroupement La
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-02-00007
Arrêté déclarant d'intérêt général le plan de
gestion et d'entretien du réseau hydrographique
secondaire du Bas-Pays, secteur 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion et d'entretien du réseau
hydrographique secondaire du Bas-Pays, secteur 2 37
PREFET Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS 7 - des politiques publiquesgai | et de l'appui territorial
Bureau des Installations classées, | Arrasde l'utilité publiqueet de l'environnementSection Utilité PubliqueDCPPAT-BICUPE-SUP-MB-2025Arrêté du 2 SEP, 2025déclarant d'intérét généralle plan de gestion et d'entretien du réseau hydrographique secondairedu Bas-Pays, secteur 2Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services et organismes de l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de.la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-93 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à Christophe_ Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; |Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général du plan de gestion et d'entretien du réseauhydrographique secondaire du Bas-Pays, secteur 2 déposé par la communauté d'agglomération deBéthune-Bruay, Artois Lys Romane et transmis dans sa version finale le 21 juillet 2025 ;Vu les avis de la chambre d'agriculture et de la direction départementale des territoires et de la mer(SDE/SUA) ;Vu les épisodes d'inondations durant l'hiver 2023/2024 ;
Rue Ferdinand Buisson62020ARRAS Cedex 9Tél. : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion et d'entretien du réseau
hydrographique secondaire du Bas-Pays, secteur 2 38
Vu les arrêtés préfectoraux portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant laplupart des communes pour les risques d'inondations ;Considérant que le territoire concerné a connu, de façon récurrente ces dernières années, desphénomènes d'inondations importants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :ArrêteArticle 1° Objet :Le projet de plan de gestion et d'entretien du réseau hydrographique secondairedu .Bas-Pays-secteur 2 présenté par la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sur le territoire des communes de Annezin, Béthune,Calonne-sur-la-Lys, Chocques, Gonnehem, Lillers, Mont-Bernanchon, Oblinghem,Vendin-lez-Béthune est déclaré d'intérêt général.La localisation et la nature des travaux seront conformes aux indicationscontenues dans le dossier susvisé.L'accord préalable signé par chaque propriétaire et exploitant des parcellesconcernées constituera la condition nécessaire pour la réalisation des travaux.
Article 2 Formalités de publicité :Le présent arrêté sera publié par les soins des maires des communes susvisées surle territoire de chacune d'entre elles, par voie d'affiches, notamment à la porte dela mairie et, éventuellement, par tous autres procédés, pendant un mois minimum.Ils justifieront de l'accomplissement de cette formalité par la production d'uncertificat d'affichage.Le présent arrêté sera également mis à la disposition du public sur le site desservices de l'État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr, à larubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques /Eau / DIG-CABBALR plan de gestion et d'entretien du réseau hydrographiquesecondaire — Secteur 2 ») pour une durée minimale d'un mois.
Article 3 Modification du projet :Une nouvelle déclaration du caractère d'intérêt général devra être demandée encasde: . |- modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul desparticipations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou ytrouvent un intérêt ; |- modification substantielle des ouvrages ou installations ou leurs conditionsde fonctionnement, y compris si cette modification est la conséquenced'une décision administrative prise en application des articles L214-1 àL214-6 du code de l'environnement.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion et d'entretien du réseau
hydrographique secondaire du Bas-Pays, secteur 2 39
Article 4 Délai de validité :Si dans les cinq ans qui suivent la date du présent arrêté, les travaux, actions,ouvrages et installations qui concernent cette déclaration d'intérêt général n'ontpas fait l'objet d'un commencement substantiel, elle deviendra caduque.
Article 5 Périodes d'intervention :— Les travaux impactant les haies ou arbres aux abords des fossés sont réalisésentre le 15 août de l'année n et le 31 mars de l'année n+1 afin de prévenir touteatteinte à la nidification et à la reproduction des oiseaux.- Dans le cadre du traitement des invasives, la période d'arrachage et de faucheinterviendra hors période de fructification afin de limiter toute dissémination.
Article 6 Pollution :- Les bases de chantier devront être éloignées au maximum du fossé et êtresituées hors zone inondable. Un accord écrit des propriétaires ou des locatairesconcernés sera nécessaire avant toute installation.— Le stockage des produits polluants sera interdit à proximité du chantier. Ceux-cidevront être établis sur des aires étanches. Les ravitaillements des engins encarburant et lubrifiant se feront par des citernes étanches transportées par desvéhicules tout terrain de liaison. Ces véhicules contiendront un barrage anti-pollution utilisable rapidement en cas de pollution accidentelle.— Pendant l'exécution des travaux, toutes les précautions seront prises pourempêcher les rejets et les ruissellements polluants au fossé (engins mécaniques,matériel de battage, aire de stockage, etc.).- Toutes les précautions seront prises pour empêcher une quelconque pollutiondes eaux souterraines.- L'utilisation d'huiles biologiques biodégradables sera préférée à toute autreutilisation de lubrifiant en phase travaux. |— Le stockage des produits polluants et la réalisation d'action de manutention deproduits dangereux (carburant ou autres hydrocarbures par exemple) serontinterdits à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée de captage.
Article 7 Inondation :Pendant l'exécution des travaux, toutes les précautions seront prises pour ne pasprovoquer d'inondation ou aggraver la vulnérabilité des autres occupants de lazone au regard des risques d'inondation.
Article 8 Surveillance et entretien :Une surveillance constante est nécessaire durant toute la phase travaux. Desmoyens d'intervention devront être disponibles à tout moment pour permettre unretrait rapide des installations pouvant être soumises au risque d'inondation oususceptibles d'augmenter ce risque.
Rue Ferdinand Buisson62020ARRAS Cedex 9Tél. : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion et d'entretien du réseau
hydrographique secondaire du Bas-Pays, secteur 2 40
Article 9
Article 10
Copie :
Délai et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sapublication devant le Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire,CS 62039, 59014 LILLE Cedex.Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès du préfetdu Pas-de-Calais, dans le même délai.
Exécution :Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de lacommunauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, les maires deAnnezin, Béthune, Calonne-sur-la-Lys, | Chocques, Gonnehem, Lillers,Mont-Bernanchon, Oblinghem, Vendin-lez-Béthune sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour lele secrétairéfet2 général+i;
ristophe Marx
- au sous-préfet de Béthune | .- au directeur départemental des territoires et de la mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion et d'entretien du réseau
hydrographique secondaire du Bas-Pays, secteur 2 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-04-00005
Arrêté portant modification de la nomination
des membres de la commission de suivi de site -
Centre de valorisation énergétique (C.V.E.)
FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie
(S.M.F.M.) - Commune d'Arques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00005 - Arrêté portant modification de la nomination des membres de la commission de
suivi de site - Centre de valorisation énergétique (C.V.E.) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M.) - Commune d'Arques 42
EX Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesae Eines! | et de l'appui territorialfgalitéFraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et del'environnementSection installations classées pour la protection de l'environnementDCPPAT - BICUPE - SIC-AZ-2025-1-Z7 45Commune d'ArquesSyndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M)Centre de valorisation énergétique (C.V.E) FLAMOVAL
Arrêté du 0 4 SEP. 2025 portant modification de la nominationdes membres de la commission de suivi de siteLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 5 février 2024 portant renouvellement de la nomination des membres de la commissionde suivi de site FLAMOVAL pour le site exploité par le Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M) sur lacommune de ARQUES ;Vu l'arrêté n° 2025-10-93 du 12 mai 2025 portant délégation de signature ;Vu les courriels des 8 juillet 2025 et 15 juillet 2025 de la sous-préfecture de Saint-Omer relatifs auchangement de membres de cette instance ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson — 62020 Arras Cedex 9Tél:03 21212000 Fax: 03 21 21 24 38 www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00005 - Arrêté portant modification de la nomination des membres de la commission de
suivi de site - Centre de valorisation énergétique (C.V.E.) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M.) - Commune d'Arques 43
ArréteArticle 1:L'article 1 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé, est modifié comme suit :Collège des riverains et des associations :- à remplacer :- M. Alain TREDEZ, président de la Fédération Régionale Nord Nature Environnement ouson représentant par :- Mme Francine HERBAUT, présidente de la Fédération Régionale Nord Nature Environnement ou sonreprésentant.Collège des salariés :à remplacer :- M. Christophe NAVET, agent du syndicat mixte Flandre Morinie (S.M.F.M) par :- M. Guillaume HARLE, agent du syndicat mixte Flandre Morinie (S.M.F.M)à ajouter : |-M. Jacky BERTELOOT, représentant syndical et secrétaire du comité social d'entrepriseLe reste est sans changement.Article 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.Article 3 : Mesures de publicitéUne copie du présent arrêté est déposée à la sous-préfecture de Saint-Omer et à la mairie d'Arques etpeut y être consultée.Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, en mairie d'Arques qui dressera procès-verbal del'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Saint-Omer et le maired'Arques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour leLe secrét
ci ristophe Mare
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00005 - Arrêté portant modification de la nomination des membres de la commission de
suivi de site - Centre de valorisation énergétique (C.V.E.) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M.) - Commune d'Arques 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-02-00014
Arrêté prorogeant les effets de la déclaration
d'utilité publique sur l'opération de restauration
immobilière "Coeur historique de Saint-Omer"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00014 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique sur l'opération de
restauration immobilière "Coeur historique de Saint-Omer" 45
PREFET Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS des politiques publiquessalt | et de l'appui territorialFraternité os
Bureau des Installations classées, . Arrasde l'utilité publiqueet de l'environnementSection Utilité PubliqueDCPPAT-BICUPE-SUP-MB-2025arrêté du — 2 SEP. 2025prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publiquesur. l'opération de restauration immobilière« coeur historique de Saint-Omer »Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l''Expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-93 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à ChristopheMarx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 déclarant l'utilité publique du projet ;Vu la demande de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer sollicitant la prorogation dela déclaration susvisée ;Considérant que ni l'objet de l'opération, ni le périmètre à exproprier, ni les circonstances de fait oude droit n'ont fait l'objet de modifications substantielles depuis la date de réalisation de l'enquêtepublique qui s'est tenue en août/septembre 2020 ;
Considérant que l'ensemble des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet n'a pu êtreacquis durant le délai de validité initial de la déclaration d'utilité publique ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00014 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique sur l'opération de
restauration immobilière "Coeur historique de Saint-Omer" 46
Considérant que la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer souhaite poursuivre laprocédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :ArrêteArticle 1": Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 déclarant d'utilitépublique le projet d'opération de restauration immobilière « coeur historique deSaint-Omer », programme n°2, sont prorogées pour une durée maximale de 5 ans àcompter du 8 janvier 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié par les soins du maire de Saint-Omer sur le territoirede sa commune, par voie d'affiches, notamment, en mairie et, éventuellement, partous autres procédés. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par laproduction d'un certificat établi par le maire et transmis au préfet à l'issue de lapériode d'affichage.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de lacommunauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le maire de Saint-Omersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pourile préfet
ristophe Marx
Copie :- à la sous-préfète de Saint-Omer- à l'architecte des bâtiments de France- au directeur départemental des territoires et de la mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00014 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique sur l'opération de
restauration immobilière "Coeur historique de Saint-Omer" 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-05-00004
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Pas-de-Calais
du vendredi 03 octobre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Pas-de-Calais du vendredi 03 octobre 2025 48
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES R É UNIONS DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025
14H30 Demande de permis de construire n° PC 062 842 20 00008 M03
Demande présentée par la société Leroy Merlin France sise Rue Chanzy à Lezennes (59260), et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Lille sous
le n° 384 560 942, afin de créer dans le magasin Leroy Merlin à Vendin-le-Vieil (62880), centre
commercial « Lens 2 », 360 m² de surface de vente et deux drives dont un drive en façade
principale du magasin composé de quatorze places représentant 1 095 m² d'emprise au sol et
un drive dédié à la cour des matériaux composé de deux places représentant 433 m²
d'emprise au sol.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Pas-de-Calais du vendredi 03 octobre 2025 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-03-00004
Arrêté n°CAB-SIDPC-2025-13 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC
risque réseaux de transport "Tranchée couverte
d'Hardelot"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2025-13 portant approbation des dispositions spécifiques
ORSEC risque réseaux de transport "Tranchée couverte d'Hardelot" 50
PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS | Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civilePôle planificationN°CAB-SIDPC-2025-13
Arrêté du 03 SEP, 2025portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC risque réseaux de transport« la tranchée couverte d'Hardelot »
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R.118-1-1 et suivants ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Monsieur Christian Vedelago en qualité sad SOUS-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté du 26 mai 2004 portant approbation du plan de secours spécialisé de la Tranchée couverted'Hardelot ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 modifié fixant les exigences de sécurité minimales applicables 'auxtunnels routiers de plus de 500 mètres du réseau trans-européen ;Vu l'arrêté du 19 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter la tranchée couverted'Hardelot sur l'autoroute A16 :Vu l'arrêté du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Christian Vedelago, directeurde cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu les avis exprimés par les services concernés par l'application des dispositions spécifiques ORSECTranchée couverte d'Hardelot ;Vu l'avis exprimé par la commune de Condette ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2025-13 portant approbation des dispositions spécifiques
ORSEC risque réseaux de transport "Tranchée couverte d'Hardelot" 51
Vu l'avis de la Société des Autoroutes du Nord et de |'Est de la France (SANEF) ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais,
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Arréte
Les dispositions spécifiques ORSEC - risque réseaux de transport - de la TranchéeCouverte d'Hardelot, telles qu'elles sont définies dans le document annexé auprésent arrêté, sont applicables à compter de ce jour. Elles s'intégrent au dispositifdépartemental ORSEC.
Eu égard à la sensibilité des informations qu'il contient, lesquelles sont susceptiblesde porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité des personnes, le plan annexé auprésent arrêté ne fait pas l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
L'arrêté préfectoral du 26 mai 2004 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille.
Le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les responsables des services cités dans le plan et le maire de Condette sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,le sous-préfet, directeurde cabinet
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2025-13 portant approbation des dispositions spécifiques
ORSEC risque réseaux de transport "Tranchée couverte d'Hardelot" 52
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-03-00005
AP-sécurité privée-HAILLICOURT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00005 - AP-sécurité privée-HAILLICOURT 53
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté renouvellement agrément association
solidarite et jalons pour le travail Franck
Montagne Carvin
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| af #4 Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitefraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 1 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS QUIS'APPUIE SUR LA FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE CARVINLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-7 et R.213-9 ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrémentdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pourfaciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualitéde sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 portant agrément à M. Franck Montagne,directeur général de l'ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL (S.J.T), pourexploiter sous le n° | 20 062 0002 0 un établissement d'enseignement autorisé à utiliser laformation à la conduite et à la sécurité routière dénommé « ASSOCIATION SOLIDARITÉ ETJALONS POUR LE TRAVAIL » situé à Carvin, 189 avenue de la République:Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Franck Montagne pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
IST rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTél: 03.21.61 50.50 - FAX 03.21.61.79.79WWW pas-de-calais.gouv. fr
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ArrêtéArticle 1°" L'agrément n° | 20062 0002 0 accordé à M. Franck Montagne, directeur général del'ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL, est autorisé pour l'association dénomméeASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL à utiliser la formation à la conduite et à lasécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle est renouvelépour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pourencadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d'expiration devalidité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'association remplit toutes les conditionsrequises.Article 3: L'association est habilitée, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapportd'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie dela notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'année en cours.Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'article R.213-9 du code de la route.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 10 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs .
our le sous-préfet et pdélégation,Le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Franck Montagne, au délégué à la sécurité routière, au maire de Carvin, audirecteur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de police et degendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Sylvie
Delpech
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00013 - Arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Sylvie Delpech 60
E SH Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÆxgaliteLraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleARRÊTÉ DU 2 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERELe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux. la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en qualité desous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 2 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles :ArrêteArticle 1*" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 03 062 0 134 0 délivrée à Sylvie Delpech est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
IS} Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel: 03 21 61 50 50
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