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PREFECTURE BN
DE POLICE | [£ |
NELiberté
Egalité
Fraternité
l'arrêté n° 2024
et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24
VU l'arrêté n°2024
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24
ARRÊTE :
à l'arrêté
police, le c
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -01178
modifiant
-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection

juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France



Le préfet de police,

-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;





Article 1er

n°2024 -01070 susvisé est remplacée par la
cartographie jointe au présent arrêté.

Article 2
Le préfet de Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
curité de
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratif s du département de
Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.



Fait à Paris, le 08 ao ût 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -01178 2
2024 -01178 du 08 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________








































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