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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

SOUS -PREFECTURE D'ANTONY

Police administrative










N° Spécial 07 janvier 2025


2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SOUS -PREFECTURE D'ANTONY du 07 janvier 2025

SOMMAIRE

Décision s Date s SOUS -PREFECTURE D'ANTONY
POLICE ADMINISTRATIVE Page s
SPA/BELPA
n°2024 -36 16.05.2024 Arrêté p ortant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 4
SPA/BELPA
n°2024 -40 04.06.2024 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 5
SPA/BELPA
n°2024 -41 04.06.2024 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 6
SPA/BELPA
n°2024 -46 24.06.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 7
SPA/BELPA
n°2024 -47 28.06.2024 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 8
SPA/BELPA
n°2024 -75 20.08.2024 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 9
SPA/BELPA
n°2024 -79 27.08.2024 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 10
SPA/BELPA
n°2024 -80 06.09.2024 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire 11
SPA/BELPA
n°2024 -82 12.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 12
SPA/BELPA
n°2024 -84 19.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 13
SPA/BELPA
n°2024 -85 19.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 14
SPA/BELPA
n°2024 -86 19.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 15
3
SPA/BELPA
n°2024 -87 19.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 16
SPA/BELPA
n°2024 -88 20.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 17
SPA/BELPA
n°2024 -89 20.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 18
SPA/BELPA
n°2024 -90 20.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 19
SPA/BELPA
n°2024 -91 20.09.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 20




PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FRERE SPA/BELPA n°2024-36 du 16 mai 2024
Portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 :
R.2223-56 à R.2223-65 ;-
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/CAB n°2018-57 du 9 mars 2018 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation de l'établissement «Service Catholique des
Funérailles» formulée par son Président Monsieur Philippe CEREZ, reçue le 19 février 2024 :
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'établissement «Service Catholique des Funérailles», sis 56 bis Route de la Reine, 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT, exploité par Monsieur Philippe CEREZ est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière: Sous-traitance : ABYDOS TRANSPORT
FUNERAIRE , DOS SANTOS AMERICANO, ID2F , FUNEROUTE :
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
>Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; Sous-traitance : DOS SANTOS AMERICANO ,
ID2F, FUNEROUTE ;
>Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : ABYDOS HYGIENE FUNERAIRE .
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0078 valable jusqu'au 15 mai 2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat. |16 MAI 202
Le Sous-préfet d'Antony
enoit TREVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine. gouv.frADRESSE INTERNET : http:/www.hauts-de-seine.gouv

=
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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SPA/BELPA n°2024-40 du 04 juin 2024
Portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté PCI n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/REG n°2016/16 du 4 avril 2016 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ; |
Vu la demande de renouvellement d'habilitation datant du 4 octobre 2022 et la demande dûment
complétée le 26 mars 2024, formulée par Madame Valérie BREGAUD, de la direction de la population
(cimetière communal) de la mairie de Bagneux ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
La ville de Bagneux, sise 57 avenue Henri Ravera, 92220 BAGNEUX, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
>Fourniture de personnel, et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0183 valable jusqu'au 5 avril 2027.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargee de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine.qouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv

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Arrété SPA/BELPA n°2024-41 du 04 juin 2024
Portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté PCI n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/REG n°2018-71 du 26 juillet 2018 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Fabien RENARD, Directeur de
Secteur Opérationnel de l'établissement «POMPES FUNEBRES MARBRERIE JEAN VIDAL» datée du 17
mai 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°"
L'établissement «POMPES FUNEBRES MARBRERIE JEAN VIDAL» sis 28 bis rue Anatole France, 92370
CHAVILLE, exploité par Monsieur Fabien RENARD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0081 valable jusqu'au 27 juillet 2029.
ARTICLE 3 EPA
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
Le.
enoî VISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http:/Awww.hauts-de-seine.gouv

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Arrété n°2024-46 du 24 juin 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 a R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-44 du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur Opérationnel
d'OGF, signalant le changement de responsable légal, en date du 8 avril 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «POMPES FUNEBRES GENERALES», situé 28 rue de la République, 92190
MEUDON, désormais exploité, par Madame Solène BARON née PERON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques ;
> Transport des corps avant et après mise en bière ;
>Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 20-92-0114 valable jusqu'au 16 juillet 2026.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait a Antony, le 2 4 JUIN 2024
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine. gouv.fr
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Arrêté SPA/BELPA n°2024-47 du 28 juin 2024
Portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté préfectoral DRE/BR n°2017-195 du 19 septembre 2017 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Bertrand VINCENT, Gérant de
l'établissement «HESLOT-MEUNIER-CHAPEL» datée du 16 août 2023 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'établissement «HESLOT-MEUNIER-CHAPEL» sis 107 rue de Courbevoie, 92000 NANTERRE,
exploité par Monsieur Bertrand VINCENT, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
> Transport de corps après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0123 valable jusqu'au 13 septembre 2028.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
> al
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Arrêté SPA/BELPA n°2024-75 du 20 août 2024
Portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/CAB n°2018-62 du 22 mai 2018 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Jamal ABENAI, Président de
l'établissement «POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL AKHIRA» datée du 31 juillet 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'établissement «POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL AKHIRA» sis 4 rue de la Sablière, 92230
GENNEVILLIERS, dirigé par Monsieur Jamal ABENAI, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (sous-traitant : PFM ASSAKINA)
> Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ; :
»Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0102 valable jusqu'au 23 mai 2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogné-Billancourt
Fevsan
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
TELECOPIE , 01,56,45.38,.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine.qouy. ff
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv— Ben t
ne

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Fraternité
Arrêté SPA/BELPA n°2024-79 du 27 août 2024
portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/REG n°2018-119 du 9 octobre 2018 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation de l'établissement «ROC ECLERC» formulée par son
Directeur Général , Monsieur Philippe LE DIOURON , datée du 1° août 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'établissement, «ROC ECLERC» sis 153 rue de la Porte de Trivaux, 92140 CLAMART, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport des corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : KUZMA FUNERAIRE .
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0158 valable jusqu'au 20 octobre 2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de AE pi
PT a.
%
3
oo EVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
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Arrété SPA/BELPA n°2024-80 du 6 septembre 2024
Portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/REG n°2018-222 du 25 octobre 2018 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation de l'établissement «OFFICE FRANCAIS DE
PREVOYANCE FUNERAIRE (OFPF)» formulée par son Président, Monsieur George-Edward LE ROY,
datée du 28 août 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'établissement, «OFFICE FRANCAIS DE PREVOYANCE FUNERAIRE (OFPF)» sis 8 rue du Port, 92000
NANTERRE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :
> Organisation des obsèques .
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0120 valable jusqu'au 26 octobre 2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billangourt
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
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Arrété SPA/BELPA n°2024-82 du 12 septembre 2024
modifiant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 a L.2223-30 ;
R.2223-56 a R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire ;
Vu l'arrété SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature a Monsieur Benoit
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral SPA/CAB n°2019-16 du 13 mai 2019 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté n°2024-20 du 6 février 2024 portant modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire ;
Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement «POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
CERBELOT» formulée par Madame Solène BARON, Directrice de Secteur Opérationnel, en date du
22 août 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit : la société «POMPES FUNEBRES
ET MARBRERIE CERBELOT» exploitée par Madame Solène BARON, sise 21 rue de l'Egalité, 92290
CHATENAY-MALABRY, est désormais domiciliée au 137 avenue de la Division Leclerc, 92290
CHATENAY-MALABRY. Elle est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
> Transport des corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations .
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées . Le numéro de l'habilitation est 20-92-0179
valable jusqu'au 13 mai 2025.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine.gouv.fr

PREFET
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Liberté
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Arrêté n°2024-84 du 19 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-BELPA n°2023-12 du 30 juin 2023 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», situé 19 rue du Mont Valérien
92150 SURESNES, désormais exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
>Organisation des obsèques ; :
»Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 23-92-0144 valable jusqu'au 12 juillet 2028,
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
ss ff,
— a
Banatoe 'Benoif TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Craulle — 92161 Antony Cedex
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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
d'raternité
Arrêté n°2024-85 du 19 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-BELPA n°2023-11 du 30 juin 2023 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», situé 20 rue de Bournard,
92700 COLOMBES, désormais exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
»Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
»Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 23-92-0087 valable jusqu'au 12 juillet 2028.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
——
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"Benoit TRÉVISANI
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Arrêté n°2024-86 du 19 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-BELPA n°2023-17 du 8 septembre 2023 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», situé 57 avenue Marceau,
92400 COURBEVOIE, désormais exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 23-92-0094 valable jusqu'au 14 décembre 2028.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Se llancourt
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Arrêté n°2024-87 du 19 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-BELPA n°2023-05 du 12 avril 2023 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «REBILLON», signalant le changement de responsable légal, en
date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «REBILLON», situé 13 rue des Graviers, 92200
NEUILLY-SUR-SEINE, désormais exploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
>Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 23-92-0125 Valable jusqu'au 24 mai 2028.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
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Arrêté n°2024-88 du 20 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté n°2021-06 du 4 février 2021 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», situé 108 rue du Président
WILSON, 92300 LEVALLOIS PERRET, désormais exploité par Monsieur Philippe LE
DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
>Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
»Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE,
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0110, valable jusqu'au 1" janvier 2026.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
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Arrêté n°2024-89 du 20 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA/CAB n°2019/13 du 28 mars 2019 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», situé 35 rue Victor HUGO,
92400 COURBEVOIE, désormais exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
» Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
»Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
»Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
» Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées,
Le numéro de l'habilitation est 19-92-0214, valable jusqu'au 28 mars 2025.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
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Benoît TREVISANIoS
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Arrêté n°2024-90 du 20 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA/BELPA n°2022-18 du 25 octobre 2022 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», situé 88 avenue Georges
CLEMENCEAU, 92000 NANTERRE, désormais exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ; Sous-traitance : Sociétés KUZMA
FUNERAIRE et F-MAX ;
> Organisation des obsèques ; Sous-traitance : Sociétés KUZMA FUNERAIRE et F-MAX ;
Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
»Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 22-92-0119, valable jusqu'au 3 novembre 2027.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Le Sous-préfet d'Antony
et de at -Billancourt
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Arrêté n°2024-91 du 20 septembre 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ; à
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté n°2019-09 du 18 mars 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire ;
Vu l'arrêté SPA/BELPA n°2022-10 du 2 août 2022 portant modification d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur général de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», signalant le changement de responsable légal,
en date du 3 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC», 1 place des Victoires, 92600
ASNIERES SUR SEINE, désormais exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ; Sous-traitance : Sociétés KUZMA
FUNERAIRE et F-MAX ;
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société KUZMA FUNERAIRE.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 19-92-0062, valable jusqu'au 18 mars 2025.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
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- et de Boulogne-Billañcourt
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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Laurent HOTTIAUX

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