BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-068
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-05-20-00004 - 290019793 2025 05 20 PLOUZANE (4 pages) Page 3
R53-2025-05-20-00003 - 290025444 2025 05 20 BREST (4 pages) Page 8
R53-2025-05-21-00005 - Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS
OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35) (2 pages) Page 13
R53-2025-05-21-00002 - GRAND-CHAMP CDS Aberdent agrement DEF (2
pages) Page 16
R53-2025-05-16-00005 - LANESTER CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2
pages) Page 19
R53-2025-05-16-00006 - LORIENT CDS dentaire Pepiniere agrement DEF (2
pages) Page 22
R53-2025-05-21-00001 - ST BRIEUC CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2
pages) Page 25
R53-2025-05-21-00003 - VANNES CDS Dentego agrement DEF (2 pages) Page 28
R53-2025-05-21-00004 - VANNES CDS Hermine agrement DEF (2 pages) Page 31
DIRM /
R53-2025-05-23-00001 - Arrêté en date du 23 mai 2025 portant
subdélégation de signature pour les attributions relevant du préfet
de la région Bretagne. (5 pages) Page 34
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
R53-2025-05-22-00001 - Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Finistère N° 6 (1 page) Page 40
2
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R53-2025-05-20-00004
290019793 2025 05 20 PLOUZANE
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, DÉPARTEMENTFinisterePenn-ar-BedL (© > gene Réal de Sat. BretagneDélégation départementale du Finistére _Département animation territorialeARRETE__ portant extension de 7 places d'hébergement permanent (HP) de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Kérallan situé à Plouzanégéré par l'association les Genêts d'Or | .,et portant la capacité à 69 placesFINESS : 290019793La Directrice générale de | Le Présidentl'agence régionale de santé de Bretagne, = du Conseil départemental du Finistère,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L 312- 1 et suivants défi nissant le champ des établissements et service médico- "Sociaux ;- L.313-1 à L. 313- 9 relatifs aux « autorisations ; 5.- R, 313- 1 à R. 313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d' extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; |= D312- 0-1 à D312- 10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312- 176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de| fonctionnement des établissements ; |- D313-7-2 relatif au délai de caducité :- D313- 11 à D. 313- 14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L. 313- 6:vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplifi cation de l'action publique locale et notammentson article 135 ;Vu le décret n° 2017- 982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de VARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Délégation départementale du Finistère | | . oi Conseil départemental du Finistère -5, venelle de Kergos D a 32, boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex | | | a 7 CS 29029 :Tél : 02,98.64.50.50 | Lo. . 29196 QUIMPER Cedex: ce _ 02.98,76.20.20- www.bretagne.ars.sante.frwww. finistere.fr
ARS - R53-2025-05-20-00004 - 290019793 2025 05 20 PLOUZANE 4
Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité ( de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ; || Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence du.Conseil départemental du Finistère ;Vu l'arrêté n°21-34 en date du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Jocelyne »POITEVIN ; | :_ Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; |Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 19/09/2023 portant modific cation de l'autorisation del'EHPAD Kérallan situé à Plouzané géré par 'association les Genéts d'or et maintenant la capacite a 62places ;Vu l'avis d'appel à candidatures de l'ARS Bretagne et du Conseil départemental du Finistère en date du11/03/2024 pour le redéploiement de 93 places d'EHPAD (temporaires et permanentes) par extensionsnon importantes sur le territoire de Brest et de Brest Métropole, |Vu le dossier d' extension présenté par l'association LES GENETS D'OR pour une extension de 7 placesd'hébergement permanent de l'EHPAD KERALLAN situé à PLOUZANE, |Considérant que le projet répond aux critères du cahier des charges et qu'il satisfait « aux règlesd'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles et prévoitles démarches d 'evaluation ;
| ARRETENT :Article 1°:'L'association les Genêts d'Or est autorisée à étendre la capacité de l'EHPAD Kérallan de 7 placesd'hébergement permanent. La nouvelle | capacité de l'EHPAD Kérallan situé 41, rue Jean Jaurès àPLOUZANE est de 69 Places. | |L'autorisation prend effet à compter du 1° janvier 2026. |cr est délivrée dans le cadre de fonctionnement suivant 1. 63 places d'HP pour personnes âgées dépendantes, |- 6 places d'HP pour personnes handicapées Vieillissantes (PHV),- 12 places de PASA. | |Article 2:= Les bénéficiaires sont des personnes âgées dépendantes et/ou des personnes Alzheimer ou maladiesapparentées et/ou des personnes handicapees vieillissantes. |
Délégation départementale du Finistère Se : Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos | a 32, boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex - _ | CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 | oo 29196 QUIMPER Cedexwww.bretagne.ars.sante.fr oi 02.98.76.20.20RE - . www.fnistere.fr
ARS - R53-2025-05-20-00004 - 290019793 2025 05 20 PLOUZANE 5
Article 3 : |L' établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la maniére |suivante : | ; oe| Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association les Genéts d'OrAdresse : 10, rue Louis Armand 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPSN° FINESS : 290007384 | | |SIREN : 777571761 |{Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d' Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée 4 69 places anebergement permanent dont12 places de PASA et 6 places pour PHV, réparties de la façon suivante ;| Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD KérallanAdresse : 41, rue Jean Jaurés 29280 PLOUZANEN° FINESS : 290019793 .SIRET : 777571761300181 | iCode catégorie : 500 Etablissement d' hébergement pour personnes agées ; dépendantes EHPAD| Code MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUTActivité médico-sociale ÎCode discipline : 924 - Accueil pour personnes âgées(Code activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes 4 agees dépendantes |Capacité : 63Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgées _ . aCode activité : 11 Hébergement Complet Internat oeCode clientèle : 702 Personnes Handicapées vieillissantes oeCapacite : 6 . |Activité médico-sôciale 3 }/
Code discipline : 961 - PASA - Pôles d' activité et de soins adaptés (capacité = = 0)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées7 Article 4:Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 < ans a compter de la date de renouvellement de_ l'autorisation de la structure soit le 4/01/2017. Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation estnotamment subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatifDélégation départementale du Finistère . : Conseil départemental du Finistere5, venelle de Kergos | | '32, boulevard Dupleix_ 29324 QUIMPER Cedex Be | _ CS29029Tél : 02.98,64.50.50 _ Oe | . 29196 QUIMPER Cedexwww.bretagne.ars.sante.fr 02.98.76.20.20Flin yy | | So www. finistere.fr
ARS - R53-2025-05-20-00004 - 290019793 2025 05 20 PLOUZANE 6
n° 2022-695 du 26 avril 2022.'Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la "direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière. ;La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux où hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif. de Rennes (par voie dématérialiséesur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex).dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, a l'égard des tiers, à compter de sapublication. | 7_ Article 6 :Le directeur de la délégation du Finistère de |'ARS, la directrice générale des services du Conseildépartemental du Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la7 Prefecture de la Région Bretagne.Fait à Rennes, le20 MAI205de l'A A een "i gener L _ . Pour le Président du Conseil départemental et€ 1 AGE I ante SrÉtagne, par délégation, la vice-Présidente -
Délégation départementale du Finistère . | 4 | 'Conseil départemental du Finistère -. 5, venelle de Kergos ~ De | : | 32, boulevard Dupleix — oi_ 29324 QUIMPER Cedex : 7 CS 29029 ._ Tél : 02.98.64.50.50 | | __. 29196 QUIMPER Cedexwww.bretagne.srs.sante.fr | ee _ 02.98.76.20.20 —fink : | www.finistere.fr
ARS - R53-2025-05-20-00004 - 290019793 2025 05 20 PLOUZANE 7
ARS
R53-2025-05-20-00003
290025444 2025 05 20 BREST
ARS - R53-2025-05-20-00003 - 290025444 2025 05 20 BREST 8
DEPARTEMENTFinisterePenn-ar-Bed» Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du FinistèreDépartement animation territorialeARRETEportant fermeture de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) Antoine Salaüngéré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) situé à BRESTFINESS : 290025444La Directrice générale de Le Présidentl'agence régionale de santé de Bretagne, du Conseil départemental du Finistère,Vu le code général des collectivités territorialesVu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- 1.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations : |- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements :- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;~ D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notammentson article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceDélégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32, boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex . CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 QUIMPER Cedex -' 02.98.76.20.20Age at ae by 1% ae greg gary da Foewww, Drelaane ars sante f dures frvan Finistere.
ARS - R53-2025-05-20-00003 - 290025444 2025 05 20 BREST 9
générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ; ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à le Présidence duConseil départemental du Finistère ;Vu l'arrêté n°21-34 en date du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme JocelynePOITEVIN ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; |Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 26/10/2021 portant modification de la capacitéd'hébergement temporaire (HT) de l'EHPAD Antoine Salaün par transfert d'1 place d'HT de l'EHPADLouise Le Roux gérés par le CCAS de Brest ;Vu la délibération du CCAS de la Ville de BREST en date du 22 juin 2023 avec pour objet « sites LouisLE ROUX et Antoine SALAUN : perspectives d'évolution »;Vu la délibération du CCAS de la Ville de BREST en date du 18 avril 2024 avec pour objet « Evolutionde l'activité de l'EHPAD Antoine SALAUN pour 2024 » ;Considérant que le CCAS de la Ville de BREST constate dans sa séance du conseil d'administration du22/06/2023 l'impossibilité d'assurer le retour à l'équilibre des EHPAD Antoine SALAUN et Louise LEROUX compromettant la pérennité de ces établissements,Considérant que dans la même séance du conseil d'administration du CCAS, la collectivité décide denouvelles perspectives d'activité pour le site de l'EHPAD Antoine SALAUN à BREST avec la créationd'une offre de service intergénérationnelle,Considérant que le conseil d 'administration du CCAS, dans sa séance du 18 avril 2023, valide la vacanceopérationnelle du bâtiment de l'EHPAD Antoine SALAUN à compter du mois de juillet 2024Considérant l'arrêt de l'activité effective de l'EHPAD Antoine SALAUN,
ARRETENT :
Article 1° :La fermeture de l'EHPAD Antoine Salaün géré par le CCAS de Brest d'une capacité de 24 placesd'hébergement temporaire est effective au 1* août 2024.Cette fermeture sera enregistrée sous FINESS selon les données suivantes :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : CCAS de BrestAdresse : 40, rue Jules Ferry 29200 BRESTN° FINESS : 290007053SIREN : 262900327Code statut juridique : 17 Centre Communal d'Action SocialeEtablissement principal :Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32, boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 QUIMPER Cedexvs. bretagne. ars.sante Jr 02.98.76.20.20iw ° ww. finistere fr
ARS - R53-2025-05-20-00003 - 290025444 2025 05 20 BREST 10
Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Antoine SalaünAdresse : 43, rue de St Exupéry 29200 BRESTN° FINESS : 290025444SIRET : 26290032700061Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI |Article 2 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée,L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialiséesur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sapublication.Article 3 :Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, la directrice générale des services du Conseildépartemental du Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Région Bretagne.Fait à Rennes, le 2 0 MAI 2025P/ La Directrice générale eus oo,, r ; Pour le Président du Conseil départemental etde rAgence Regionale Feat atiotn retagne, par délégation, la vice-Présidente
ne 'ooMalik LAHOUCINE | ©" Jocelyne POITEVIN
Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos | 32, boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 QUIMPER Cedexwww, bretaane. ars. sante.fr 02.98.76.20.20www. finistere.fr
ARS - R53-2025-05-20-00003 - 290025444 2025 05 20 BREST 11
ARS - R53-2025-05-20-00003 - 290025444 2025 05 20 BREST 12
ARS
R53-2025-05-21-00005
Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS OXYGENE BRETAGNE" à
MELESSE (35)
ARS - R53-2025-05-21-00005 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35) 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
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Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé


ARRÊTÉ

portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35)

(annule et remplace l'arrêté du 14 mai 2025
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne du 20 mai 2025 n°R53 -2025-067)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


VU le code de la santé publique et notamment les articles L4211-5 et R4211-15 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la
Société « SOS OXYGENE BRETAGNE », dont le siège social est situé rue du Centre - ZA de la Croix Blanche à
SAINT JULIEN (22940), depuis le site de rattachement situé à la même adresse ;

VU la demande reçue le 23 janvier 2025 et complétée le 03 février 2025 , présentée par la Société « SOS
OXYGENE BRETAGNE », dont le siège social est situé rue du Centre - ZA de la Croix Blanche à SAINT JULIEN
(22940), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer son siège social et de créer un site de dispensation à domicile
d'oxygène à usage médical dans des locaux situés à la Besneraye, rue du Val à MELESSE (35520) en lieu et
place du site de rattachement/siège social sis rue du Centre, ZA de la Croix Blanche à SAINT JULIEN (22940) ;

VU l'avis favorable avec remarques de l'Ordre National des Pharmaciens, Conseil Central de la Section D, en
date du 14 mars 2025 ;

VU les compléments d'informations de la Société « SOS OXYGENE BRETAGNE » reçus le 09 mai 2025 à la
demande du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;

Considérant le rapport d'enquête et l'avis favorable du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne en date du 09 mai 2025 ;

Considérant que les éléments fournis dans le dossier de demande d'autorisation relatifs aux conditions
techniques de fonctionnement sont satisfaisants et permettent d'autoriser l'activité demandée ;

ARRETE


Article 1er : La Société « SOS OXYGENE BRETAGNE », dont le siège social est situé rue du Centre - ZA de la
Croix Blanche à SAINT JULIEN (22940), est autorisée à transférer son siège social et à dispenser à domicile de
l'oxygène médical à partir du site de rattachement situé à la Besneraye, rue du Val à MELESSE (35520), en lieu
et place du site de rattachement/siège social sis rue du Centre - ZA de la Croix Blanche à SAINT JULIEN (22940),
selon les modalités déclarées dans la demande susvisée, sur l'aire géographique comprenant les départements

ARS - R53-2025-05-21-00005 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35) 14



2/2
suivants : Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Manche (50), Mayenne
(53), Morbihan (56) et dans un périmètre ne dépassant pas trois heures de route à partir du site de rattachement.
Ce site de rattachement ne comporte pas de site de stockage annexe.

Article 2 : Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation
doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l' agence régionale de santé. Les autres modifications f ont l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'agence régionale de santé.

Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du
16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène médical. Toute infraction à
ces dispositions pourra entrainer la suspension ou la suppression de la présente autorisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.


Fait à Rennes, le 21 mai 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2025-05-21-00005 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35) 15
ARS
R53-2025-05-21-00002
GRAND-CHAMP CDS Aberdent agrement DEF
ARS - R53-2025-05-21-00002 - GRAND-CHAMP CDS Aberdent agrement DEF 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





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Standard : 02.90.08.80.00
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé Aber Dent
de Grand-Champ pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Aber Dent de Grand-Champ pour son activité
dentaire en date du 1er mai 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 25 avril 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire Aber Dent de Grand-Champ ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé Aber Dent de Grand-Champ
16 Route de Plumergat
56390 GRAND-CHAMP
FINESS ET : 56 003 084 3
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Aber Dent situé au 6 Rue des Saules – 44800
SAINT-HERBLAIN

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de reco urs administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-21-00002 - GRAND-CHAMP CDS Aberdent agrement DEF 17



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fin s de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

21/05/2025
ARS - R53-2025-05-21-00002 - GRAND-CHAMP CDS Aberdent agrement DEF 18
ARS
R53-2025-05-16-00005
LANESTER CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-16-00005 - LANESTER CDS dentaire VYV3 agrement DEF 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Lanester pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Lanester pour son activité
dentaire en date du 1er mai 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 11 avril 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste de Lanester ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Lanester
44 Bis Avenue François Billoux
56600 LANESTER
FINESS ET : 56 001 392 2
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV3 situé au 14 rue
Colbert - CS 75575 - 56325 LORIENT Cedex

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de reco urs administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-16-00005 - LANESTER CDS dentaire VYV3 agrement DEF 20



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal admini stratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

16/05/2025
ARS - R53-2025-05-16-00005 - LANESTER CDS dentaire VYV3 agrement DEF 21
ARS
R53-2025-05-16-00006
LORIENT CDS dentaire Pepiniere agrement DEF
ARS - R53-2025-05-16-00006 - LORIENT CDS dentaire Pepiniere agrement DEF 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé de la Pépinière
à Lorient pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pépinière de Lorient pour son activité dentaire
en date du 1er mai 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 16 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire Pépinière de Lorient ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé de la Pépinière
8 Place Alsace Lorraine
56100 LORIENT
FINESS ET : 56 002 977 9
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Espace Dentaire de la Pépinière situé au 50
Rue de Crimée – 75019 PARIS

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-16-00006 - LORIENT CDS dentaire Pepiniere agrement DEF 23



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un t raitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique. Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les profe ssionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

16/05/2025
ARS - R53-2025-05-16-00006 - LORIENT CDS dentaire Pepiniere agrement DEF 24
ARS
R53-2025-05-21-00001
ST BRIEUC CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-21-00001 - ST BRIEUC CDS dentaire VYV3 agrement DEF 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Saint-Brieuc pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Brieuc pour son activité
dentaire en date du 4 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 11 avril 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste de Saint-Brieuc ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste VYV3 de SAINT-BRIEUC.
16, rue Jules Ferry
22000 SAINT-BRIEUC
FINESS ET du centre : 22 001 810 5
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV3 située au 14 rue
Colbert - CS 75575 - 56325 LORIENT Cedex

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut êt re contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-21-00001 - ST BRIEUC CDS dentaire VYV3 agrement DEF 26



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Pr otection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous con sidérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

21/05/2025
ARS - R53-2025-05-21-00001 - ST BRIEUC CDS dentaire VYV3 agrement DEF 27
ARS
R53-2025-05-21-00003
VANNES CDS Dentego agrement DEF
ARS - R53-2025-05-21-00003 - VANNES CDS Dentego agrement DEF 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé dentaire
de Vannes pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Vannes pour son activité dentaire en date
du 1er mai 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis les 4 novembre 2024 et 25 avril 2025 par le
gestionnaire du centre de santé dentaire de Vannes ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire de Vannes
2 rue Porte Poterne
56000 VANNES
FINESS ET : 56 003 091 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de Santé dentaire Vannes situé au 2
Rue Porte Poterne – 56000 VANNES

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-21-00003 - VANNES CDS Dentego agrement DEF 29



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

21/05/2025
ARS - R53-2025-05-21-00003 - VANNES CDS Dentego agrement DEF 30
ARS
R53-2025-05-21-00004
VANNES CDS Hermine agrement DEF
ARS - R53-2025-05-21-00004 - VANNES CDS Hermine agrement DEF 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé de l'Hermine
de Vannes pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé de l'Hermine de Vannes pour son activité dentaire en
date du 1er mai 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis les 31 décembre 2024 et 24 avril 2025 par le
gestionnaire du centre de santé de l'Hermine de Vannes ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé de l'Hermine de Vannes
6 Boulevard de la Paix
56000 VANNES
FINESS ET : 56 003 093 4
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association dentaire pour tous de Vannes situé au 6
Boulevard de la Paix – 56000 VANNES

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-21-00004 - VANNES CDS Hermine agrement DEF 32



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

21/05/2025
ARS - R53-2025-05-21-00004 - VANNES CDS Hermine agrement DEF 33
DIRM
R53-2025-05-23-00001
Arrêté en date du 23 mai 2025 portant
subdélégation de signature pour les attributions
relevant du préfet de la région Bretagne.
DIRM - R53-2025-05-23-00001 - Arrêté en date du 23 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les attributions relevant du
préfet de la région Bretagne. 34
E 3PREFET .DE LA RÉGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ R
DIRM n°16/2025
portant subdélégation de signature administrative
pour les attributions relevant du préfet
de la région Bretagne
LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA MER
NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'organisation territorialede la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration desdécisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et auxmissions
des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 nommant Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,
directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à compter du 1 er

mai 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre 2024
portant délégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,
directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest,
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité Administrative de Nantes – 12 Boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
Téléphone :02.40.44.81.10
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
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Direction interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
DIRM - R53-2025-05-23-00001 - Arrêté en date du 23 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les attributions relevant du
préfet de la région Bretagne. 35
Vu l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique – Manche Ouestn°20/2017
du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction interrégionale de la mer Nord
Atlantique – Manche Ouest,
ARRÊTE
Article 1er :
Par application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, et dans le
cadre de leurs attributions et compétences , subdélégation de signature administrative est
donnée à l'administrateur en chef de 1 ère
classe des affaires maritimes Eamon MANGAN, à
l'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe Eric VASSOR, à l'administrateur en chef
de 2 e
classe des affaires maritimes Gonzague DE MONCUIT DE BOISCUILL É, à l'effet de
prendre toutes mesures et de signer tous actes, arrêtés, décisions, mémoires en défense
devant les juridictions administratives, décisions, circulaires, ainsi que toutes
correspondances techniques, à l'exception :
1) des correspondances emportant décision, adressées :
- aux parlementaires,
- au président du conseil régional,
- aux présidents des conseils départementaux,
- aux préfets des départements bretons,
- aux maires des villes chefs-lieux,
2) des conventions passées avec la Région ou ses établissements publics en application de
l'article 59 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
3) des requêtes introductives d'instance devant les juridictions administratives,
4) des mémoires adressés au nom de l'Etat au parquet et aux juridictions pénales, civiles ou
financières,
5) des courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales, sauf pour les
attributions exercées sous l'autorité directe du ministre chargé de la mer et en ce qui
concerne des échanges de données factuelles ou statistiques.
Article 2 :
Par application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, et en cas
d'absence ou d'empêchement de messieurs Eamon MANGAN, Eric VASSOR et Gonzague
DE MONCUIT DE BOISCUILLÉ, la subdélégation de signature administrative prévue à
l'article 1er
du présent arrêté est donnée, dans les limites de leurs attributions et
compétences, aux agents de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
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Ouest, dont les noms suivent :
- M. Gaëlig BATAIL, administrateur en chef de 2e
classe des affaires maritimes ;
- Mme Ingrid BEAUSEIGNEUR, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Marie BEAUSSAN, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Céline BODENES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- Mme Emmanuelle BOST, médecin des gens de mer ;
- M. François BOUDET, attaché principal d'administration de l'État ;
- Mme Gaëlle CHAIGNEAU, administratrice en chef de 2e
classe des affaires maritimes  ;
- M. Serge CHIAROVANO, administrateur en chef de 2e
classe des affaires maritimes ;
- Mme Stéphanie FACHON, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Yann FLEURY, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Virginie GONTIER, administratrice de 1ère
classe des affaires maritimes ;
- Mme Jacqueline JOUVENCE, attachée principale d'administration de l' État ;
- Mme Dominique LANDRIN, médecin des gens de mer ;
- M. Damien LAVIGNE, administrateur principal des affaires maritimes ;
- Mme Hélène LEGRAND, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- Mme Elodie LE RHUN, attachée principale d'administration de l'État ;
- M. Sébastien LOPEZ, administrateur principal des affaires maritimes ;
- M. Laurent MENGUY, attaché principal d'administration de l'État ;
- M. Jean-François MION, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- M. Alexis MOREL, administrateur en chef de 2e
classe des affaires maritimes ;
- M. François PETIT, administrateur en chef de 1ère
classe des affaires maritimes ;
- Mme Anne RICHARD, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Fabrice RICHOU, administrateur en chef de 2e
classe des affaires maritimes ;
- M. Ronan ROUÉ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- Mme Sophie ROUX, attachée d'administration de l'État Hors Classe ;
- M. Yves TERTRIN, attaché d'administration de l'État Hors Classe ;
- Mme Sonia TRIVIDIC, attachée d'administration de l'État.
Concernant les autorisations de pêche traitées dans le Système d'information et de suivi
des autorisations administratives de pêche (SISAAP), la subdélégation de signature prévue
aux articles 1er
et 2 du présent arrêté est également donnée, dans les limites de leurs
attributions et compétences, aux agents de la direction interrégionale de la mer Nord
Atlantique-Manche Ouest, dont les noms suivent :
- Mme Mathilde GESBERT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle ;
- M. François BAUDRY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric TOUCHARD, adjoint administratif principal de 2e
classe.
Article 3 :
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
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Le présent arrêté sera notifié aux agents de la direction interrégionale de la mer Nord
Atlantique-Manche Ouest, bénéficiaires de la présente subdélégation de signature
administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-
Manche Ouest n° R53-2024-12-31-00002 du 31 décembre 2024 portant subdélégation de
signature administrative pour les attributions relevant du préfet de la région Bretagne.
Article 5 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Article 6 :
La directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest et les agents
bénéficiaires de la subdélégation de signature administrative sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Nantes, le 23 mai 2025
La directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité Administrative de Nantes – 12 Boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
Téléphone :02.40.44.81.10
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Ampliations :
- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales,
pôle des politiques publiques)
- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest :
• directrice ; directeurs-adjoints ; tous chefs de division, service, mission,
cellule, unité ;
• centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Corsen ;
Etel) ;
• centres de sécurité des navires (Saint-Malo ; Brest ; Concarneau ; Lorient ;
Nantes) ;
• lycées professionnels maritimes (Paimpol ; Saint-Malo ; Le Guilvinec ; Etel ;
Nantes) ;
• agents bénéficiaires de la subdélégation de signature, pour notification.
- Directions départementales des territoires et de la mer-délégations à la mer et au
littoral (Ille-et-Vilaine ; Côtes d'Armor ; Finistère ; Morbihan ; Loire-Atlantique ;
Vendée)
- Centre national de surveillance des pêches
- Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales,
pôle modernisation et moyens, direction des services administratifs et financiers,
mission d'appui et des moyens mutualisés) pour publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité Administrative de Nantes – 12 Boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
Téléphone :02.40.44.81.10
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
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préfet de la région Bretagne. 39
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2025-05-22-00001
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Finistère N° 6
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-05-22-00001 - Arrêté du 22 mai 2025 portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Finistère N° 6 40






Arrêté du 22 mai 2025

portant nomination des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales du Finistère

N° : 6

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2,

Vu les arrêtés des 18 mars, 5 juillet, 18 août 2022, 24 juin, 16 juillet 2024 et 3 janvier 2025 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Finistère,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de
l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Arrête :

Article 1

Est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Finistère,
en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de la Fédération nationale des auto-
entrepreneurs (FNAE) :

Mme Patricia TERROM

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.

Fait le 22 mai 2025

La ministre du travail, de la santé,
des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,




Lionel CADET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé,
des solidarités et des familles


Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-05-22-00001 - Arrêté du 22 mai 2025 portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Finistère N° 6 41