Nom | recueil-18-2025-01-010-recueil-des-actes-administratifs-spécial publié 15 janvier 2025 |
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Administration | Préfecture du Cher |
Date | 15 janvier 2025 |
URL | https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40202/309982/file/recueil-18-2025-01-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 15 janvier 2025 à 14:00:13 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 22:20:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-01-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-01-15-00002 - Portant levée des mesures de circulation sur
l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à
Bourges et
l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2025-01-15-00002
Portant levée des mesures de circulation sur
l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à
Bourges et l'échangeur n° 8 à
Saint-Amand-Montrond
Préfecture du Cher - 18-2025-01-15-00002 - Portant levée des mesures de circulation sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à
Bourges et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond 3
PREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-0029 du 15 janvier 2025
Portant levée des mesures de circulation sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à
Bourges et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres
M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le
département du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour
le département du Cher en date du 28 février 2018 dans sa partie concédée à APRR,
Vu l'arrêté préfectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,
Considérant la fin des actions de transfert des bovins d'une bétaillère accidentée à une autre bétaillère,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral 2025-0027 du 15 janvier 2025, portant
levée des mesures de circulation sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges et l'échangeur n°8
à Saint-Amand-Montrond.
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ARTICLE 2 :
Les actions relatives au transfert des bovins d'une bétaillère accidentée à une autre bétaillère étant
terminées, toutes les mesures sont levées. Les accès à l'autoroute sont rouverts et la circulation sur
l'A71 est possible dans toute la traversée du Cher, dans les deux sens.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies à l'article 2 prennent effet dès la signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département
du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société APRR.
ARTICLE 9 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes :
- secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- directeur départemental de police nationale du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- président du Conseil départemental du Cher,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information aux :
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,
- médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest.
Bourges, le 15 janvier 2025
Pour le préfet, par délégation
le directeur de cabinet
signé
Franck MOINARDEAU
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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