ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°145-2026-06
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Académie de Nice / Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
- AP 2026-745 portant nomination membres collège FDVA (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP 2026-0062 DESC 2026-071 maintenance tunnel de Col de Guerre (3
pages) Page 6
- AP 2026-059 tunnel Monaco et Laghet I-F V2 (3 pages) Page 10
- AP 2026-060 DESC 2026-070 DFCI VIA JULIA AUGUSTA (3 pages) Page 14
- AP 2026-063 DESC 2026-072 ARME ET RICARD F-I (4 pages) Page 18
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- ANNEXE - AP Sénatoriales 2026 - Nombre délégués et
suppléants - mode de scrutin 21-05-26 (8 pages) Page 23
- AP Sénatoriales 2026 - Nombre délégués et suppléants - mode
de scrutin 21-05-26 (4 pages) Page 32
2
Académie de Nice
AP 2026-745 portant nomination membres
collège FDVA
3
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°2026-+15Arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatifde la commission régionale du fonds pour le développement de la vieassociative du département des Alpes-Maritimes (FDVA)
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 àR.133-13 ;Vu la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,notamment son article 7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de lavie associative ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative ;Vu le décret du 15 novembre 2024, portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLEen qualité de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission régionaledu fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-599 du 7 mai 2025 portant nomination des membres du collègedépartemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de lavie associative du département des Alpes-Maritimes ;Vu le courrier du 24 avril 2026 du président de l'association départementale des maires desAlpes-Maritimes désignant les représentants des élus locaux au sein du collège départementaldu FDVA ;
ARRETEArticle 1 :Le préfet du département des Alpes-Maritimes, ou son représentant, assure la présidence ducollège.
4
Article 2 :Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de représentant des communeset des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désignés parl'association des maires du département :- le Maire de BONSON ou son représentant élu au conseil municipal ;- le Maire d'ASCROS ou son représentant élu au conseil municipal;- le Maire de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ou son représentant élu au conseil municipal.Article 3 :Est nommé membre du collège départemental, le président du conseil départemental desAlpes-Maritimes ou son représentant.Article 4 :Sont nommés membres du collège départemental en qualité de personnalités qualifiées enraison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :- Monsieur lvan COSTE-MANIERE, Comité Régional Olympique et Sportif RégionSud ;- Monsieur Jean FOURNIER, La Semeuse ;- Monsieur Stephane PENNEC, AGIS 06 ;- Madame Alice PEREIRA, MJC Agora Nice-Est.Article 5 :Les membres nommément désignés du collège départemental consultatif sont nommés pourune durée de cinq ans, leur mandat est renouvelable.Article 6 :L'arrêté préfectoral n° 2025-599 du 7 mai 2025 portant nomination des membres du collègedépartemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de lavie associative du département des Alpes-Maritimes est abrogé.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | 'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à NICE, le
5
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-0062 DESC 2026-071 maintenance
tunnel de Col de Guerre
6
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-062 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 22 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Section tunnel Col de Guerre sens France-Italie
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-071 présenté par la Société ESCOTA en date du 19 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 20 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'entreprendre la maintenance du tunnel Col de Guerre ;
1/3
7
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant la nuit du mercredi 17 juin 2026 (1 nuit) de 21h00 à 05h00, les
conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit:
• Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°58 et de l'aire de la Riviera Française
dans le sens France-Italie de 19h à 05h, la purge de l'aire se fera avec les forces de sécurité
intérieure si nécessaire ;
• Basculement de chaussée direction Italie entre le PR 209+300 et 211+700.
Neutralisation de voies en section courante entre le PR 208+000 et le PR 211+700 dans le sens
France-Italie et entre le PR 217+000 et 209+300 dans le sens Italie-France.
• Dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté préfectoral
n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Durant la fermeture des bretelles de l'échangeur, la circulation est organisée comme suit :
Pour l'ensemble des véhicules légers qui ne pourront pas prendre la sortie N°58 en direction
l'Italie devront prendre la sortie 57 vers Èze/La Turbie. Au rond-point, continuer tout droit
sur Rte de l'Ubac. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Rte de Laghet/D2204A en direction
de A8/Menton/La Turbie/Èze/Monaco. Au rond-point, continuer tout droit sur Rte de
Nice/D2564.
Pour les poids lourds qui ne pourront pas prendre la bretelle de sortie N°58 en direction de
l'Italie devront prendre la sortie 59 vers Menton/Sospel. Continuer sur D22A. Tourner
à droite pour rester sur D22A. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Rte de Sospel/D2566 en
direction de Menton. Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur Rte de
Sospel/D2566. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point,
prendre la 2e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av. de
Sospel/D2566. Prendre à droite sur Rue des Sœurs Munet. Continuer sur Rue des Anciens
Combattants d'Afn. Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Cr du Président Georges
Pompidou/D22. Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Esp. du Président Georges
Pompidou/D22. Prendre à droite sur Av. du Général de Gaulle/D6007 . Au rond-point, prendre
la 3e sortie. Prendre à droite sur Av. Robert Schumann/D52. Au rond-point, prendre
la 1re sortie sur Av. Sylvio de Monléon/D52. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer
sur Av. Sylvio de Monléon/D52. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av. Paul Doumer/D52.
Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Av. de la Côte d'Azur/D6007 . Au Rdpt des 4 Chemins,
prendre la 1re sortie sur Av. Notre Dame Bon Voyage/D6007 . Prendre à droite sur Bretelle du
Maybourne Riviera. Continuer sur Av. Agerbol/D51. Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Rte
de la Turbie/D2564. Prendre le rond-point.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est portée à maximum 10km.
2/3
8
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de Beausoleil et de Roquebrune-Cap-Martin
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
3/3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
9
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-059 tunnel Monaco et Laghet I-F V2
10
| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-059 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 22 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A500
Section tunnel de Monaco A500, péage de Laghet
Communes de Éze, La Turbie, de La Trinité et Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 portant délégation de signature à M Eric LEFEBVRE,
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC 2026-069 présenté par la société ESCOTA en date du 7 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 15 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental en date du 18 mai 2026 ;
11
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 18 mai 2026 ;
Considérant que dans le cadre de la campagne de Défense des Forêts Contre l'Incendie
(DFCI), la fermeture de l'A500 est nécessaire dans le sens Monaco-Nice.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er:
En raison de travaux durant la nuit du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 (1 nuit) de
20h30 à 05h30, les conditions de circulation de l'autoroute A500 sont temporairement
modifiées comme suit :
• fermeture de l'A500 et de l'échangeur de Laghet dans le sens Monaco-Nice ;
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés la
nuit du 15 juin 2026.
Durant la fermeture de bretelles des échangeurs, la circulation est organisée comme suit :
Fermeture A500 Itinéraire de déviation dans le sens Monaco → Nice :
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice, suivront à
partir de la RD 6007 :
La RD 37 pour les véhicules de moins de 19 T et de longueur inférieure à 8 m ;➢
la RD 53 pour les véhicules de moins de 7 ,5 T et de longueur inférieure 10 m ;➢
la RD 51 pour les véhicules de moins de 19 T et de longueur supérieure à 10 m puis par la RD➢
2564, traversée de La Turbie pour rejoindre l'accès A8 par l'échangeur n° 57 (La Turbie) via la
RD 2204a.
Pour les plus de 19 T qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice,
suivront à partir de la RD 6007 :
la RD puis RM 6007 (moyenne corniche) vers Nice, Place Max Barel, bd de Riquier, boulevard➢
Pierre Sola, boulevard Jean Baptiste Verany, pénétrante du Paillon.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est portée à maximum de 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en
place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers seront informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux
d'information sur les autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio
Trafic FM 107 .7 et par les autres médias.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
12
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au président de la métropole Nice Côte d'Azur ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de La Turbie, de La Trinité, d'Éze et de Nice ;
- au directeur du service DGITM/DRM/FCA.
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise
SIGNÉ
Jérôme BORDY
13
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-060 DESC 2026-070 DFCI VIA JULIA
AUGUSTA
14
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-060 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 22 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Aire Via Julia Augusta
Commune de Roquebrune Cap Martin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-070 présenté par la Société ESCOTA en date du 7 mai 2025 ;
1/3
15
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 15 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'entreprendre la campagne de Défense des Forêts Contre l'Incendie
(DFCI) sur l'Aire Via Julia Augusta ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant la nuit du 10 juin 2026 de 19h à 05h, les conditions de circulation
de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit:
• fermeture de l'aire Via Julia Augusta de 19h à 05h ;
• neutralisation de voies en section courante le PR 212 et 208 dans le sens Italie-France ;
• dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté
préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est de 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
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16
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- au maire de Roquebrune-Cap-Martin ;
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
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Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
17
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-063 DESC 2026-072 ARME ET RICARD
F-I
18
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-063 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 22 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Section tunnel de l'Arme et Ricard et bretelles de l'échangeur n°58
Communes de Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-072 présenté par la Société ESCOTA en date du 14 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 20 mai 2026 ;
1/4
19
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de maintenance dans les tunnels de
l'Arme et Ricard ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant la nuit du mercredi 1 juillet 2026 (1 nuit) entre 21h et 05h, les
conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit:
• fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°58 dans le sens France-Italie de 21h à
05h ;
• fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°58 et de l'aire de la Riviera Française
dans le sens France-Italie de 19h à 05h. La purge de l'aire se fera avec les forces de
sécurité intérieure si nécessaire ;
• neutralisation de voies en section courante entre le PR 208+000 et le PR 214+500 dans
le sens France-Italie et entre le PR 217+000 et 211+000 dans le sens Italie-France ;
• dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté
préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Durant la fermeture des bretelles de l'échangeur, la circulation est organisée comme suit :
Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre la bretelle d'entrée N°58 en
direction de l'Italie devront prendre la direction sud-ouest sur Av. Agerbol/D51. Continuer
sur Bretelle du Vistaero. Prendre à gauche sur Bretelle du Vistaero/D51. Prendre à
gauche sur Av. Prince Rainier III/Av. Prince Rainier III de Monaco/D6007 . Au Rdpt des 4
Chemins, prendre la 3e sortie sur Av. de la Côte d'Azur/D6007 . Au rond-point, prendre
la 1re sortie sur Av. Paul Doumer/D52. Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Av. Sylvio de
Monléon/D52. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur Av. Sylvio de Monléon/D52.
Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Prom. du Cap-Martin/D52. Prendre à gauche sur Rue
Albini/D52. Prendre à droite sur Av. Carnot/D6007 . Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Av.
de Verdun/D2566. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point,
prendre la 4e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer
sur D2566. Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Rte de Sospel/D2566. Au rond-point,
prendre la 2e sortie sur D22A en direction de Nice/Monaco/Gènes/Coni/San Remo/Ste Agnès.
L'ensemble des véhicules légers qui ne pourront pas prendre la sortie N°58 en direction
l'Italie devront prendre la sortie 57 vers Èze/La Turbie. Au rond-point, continuer tout droit
sur Rte de l'Ubac. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Rte de Laghet/D2204A en direction
de A 8/Menton/La Turbie/Èze/Monaco. Au rond-point, continuer tout droit sur Rte de
Nice/D2564.
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20
Les poids lourds qui ne pourront pas prendre la bretelle de sortie N°58 en direction de l'Italie
devront prendre la sortie 59 vers Menton/Sospel. Continuer sur D22A. Tourner à droite pour
rester sur D22A. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Rte de Sospel/D2566 en direction
de Menton. Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur Rte de Sospel/D2566. Au
rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 2e sortie et
continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av. de Sospel/D2566. Prendre à
droite sur Rue des Sœurs Munet. Continuer sur Rue des Anciens Combattants d'Afn. Au rond-
point, prendre la 3e sortie sur Cr du Président Georges Pompidou/D22. Au rond-point,
prendre la 3e sortie sur Esp. du Président Georges Pompidou/D22. Prendre à droite sur Av. du
Général de Gaulle/D6007 . Au rond-point, prendre la 3e sortie. Prendre à droite sur Av. Robert
Schumann/D52. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av. Sylvio de Monléon/D52. Au rond-
point, prendre la 2e sortie et continuer sur Av. Sylvio de Monléon/D52. Au rond-point,
prendre la 1re sortie sur Av. Paul Doumer/D52. Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Av. de la
Côte d'Azur/D6007 . Au Rdpt des 4 Chemins, prendre la 1re sortie sur Av. Notre Dame Bon
Voyage/D6007 . Prendre à droite sur Bretelle du Vistaero. Continuer sur Av. Agerbol/D51. Au
rond-point, prendre la 3e sortie sur Rte de la Turbie/D2564. Prendre le rond-point.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est portée à maximum 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
3/4
21
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
4/4
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
22
Préfecture des Alpes Maritimes
ANNEXE - AP Sénatoriales 2026 - Nombre
délégués et suppléants - mode de scrutin
21-05-26
23
Arrété dufixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 1/7
EFFECTIF | Nombre de nae'chat Nombre de ant éteCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 | ÉFFECTIF cM délégués | supplémentaires Total délégués | élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINCM EN élus ou de Électeurs | suppléantsEXERCICE droit Élus Élus secteurs de la(ne eee ae aber commune
1-Sénateurs Alpes-Maritimes 1142503 5 S2-Députés Alpes-Maritimes 1142503 9 D 95 électeurs de droit3-Conseillers régionaux PACA 5293055 27 27
4-Conseillers départementaux Alpes-Maritimes 1142503 54 545-Délégués des conseils municipaux Les Mujouls 37 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants85 communes de moins de 1 000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Amirat 45 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsÉlection par et parmi les conseillers municipaux au scrutinmajoritaire secret à deux tours (majorité absolue auS-Délégués des conseils municipaux Sallagriffon 47 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants premier tour, relative au second tour)Candidatures distinctes et élections distinctes : électionS-Délégués des conseils municipaux Lieuche 50 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants des délégués titulaires puis des délégués suppléants.S-Délégués des conseils municipaux Auvare 52 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint-Léger 61 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Châteauneuf-d'Entraunes 62 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5S-Délégués des conseils municipaux Gars 65 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux La Roque-en-Provence 67 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Sauze 67 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Villeneuve d'Entraunes 82 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Collongues 84 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint Antonin 85 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Thiéry 91 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Les Ferres 93 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants§-Délégués des conseils municipaux La Croix-sur-Roudoule 96 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Le Mas 97 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Pierlas 98 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint Dalmas-le-Selvage 98 7 7 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Conségudes 103 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
24
Arrêté dufixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 2/7
EFFECTIF | Nombre de mee, Nombre de ene katieCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 | EFFECTIF cM délégués | supplémentaires | 472 délégués | élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINCM EN élus ou de A Électeurs | suppléants | .EXERCICE droit su Élus électeurs 6 Ieee . _ . . . 85 communes de_ moins de1 000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Aiglun 104 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants a. Élection par et parmi les conseillers municipaux au scrutinS-Délégués des conseils municipaux Bairols 105 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants majoritaire secret à deux tours (majorité absolue aupremier tour, relative au second tour)S-Délégués des conseils municipaux Courmes 109 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants Candidatures distinctes et élections distinctes : électiondes délégués titulaires puis des délégués suppléants.5-Délégués des conseils municipaux Marie 109 11 9 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Roubion 112 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Puget-Rostang 116 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Roure 116 11 10 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Entraunes 124 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Cuébris 130 11 1 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux llonse 132 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Massoins 138 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint-Martin-d'Entraunes 138 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Daluis 147 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Tourette-du-Château 147 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Tournefort 147 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Duranus 151 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Rimplas 156 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Briançonnet 165 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5S-Délégués des conseils municipaux Rigaud 165 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Ascros 174 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint Auban 194 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Venanson 195 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Sigale 204 11 9 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Revest-les-Roches 239 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
25
Arrété dufixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collége électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 3/7
EFFECTIF | Nombre de | Nombrede Nombre de | 'es suppléantsEFFECTIF cM délégués JÉREUES Total délégués | Peuvent étreCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 : supplémentaires élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINCM EN élus ou de 2 Électeurs | suppléants | ;EXERCICE droit Elus | Élus | 'lecteurs de la~~ — prmngl commune
; 85 communes de_ moins de 1 000 habitants5-Délégués des conseils municipaux La Penne 254 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitantsÉlection par et parmi les conseillers municipaux au scrutin5-Délégués des conseils municipaux Bézaudun-les-Alpes 256 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants majoritaire secret à deux tours (majorité absolue aupremier tour, relative au second tour)S-Délégués des conseils municipaux Moulinet 268 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants Candidatures distinctes et élections distinctes : électiondes délégués titulaires puis des délégués suppléants.5-Délégués des conseils municipaux Saint-Sauveur-sur-Tinée 290 1 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Touét-de-l'Escaréne 300 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Fontan 307 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Malaussène 326 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Caussols 332 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Pierrefeu 337 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Toudon 355 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Gourdon 367 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Cipières 393 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Castillon 425 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Saorge 430 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Caille 441 11 11 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Beuil 483 1 LL 1 1 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Valderoure 539 15 14 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux La Tour 540 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Séranon 540 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Roquestéron 552 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Bouyon 557 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Coursegoules 564 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Guillaumes 587 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Belvédère 601 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants
26
Arrété dufixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 4/7
EFFECTIF Nombre de és Nombre de pois aiCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 | FFFECTIF cn délégués | supplémentaires | 7°! délégués | élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINEN élus ou de Électeurs | suppléantsEXERCICE | droit a Élus | lecteurs dela. _ . | 85 communes de moins de 1 000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Escragnolles 622 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsÉlection par et parmi les conseillers municipaux au scrutin5-Délégués des conseils municipaux Gréolières 631 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants majoritaire secret à deux tours (majorité absolue aupremier tour, relative au second tour)S-Délégués des conseils municipaux Isola 642 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants Candidatures distinctes et élections distinctes : électiondes délégués titulaires puis des délégués suppléants.5-Délégués des conseils municipaux La Bollène-Vésubie 662 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Andon 665 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Clans 703 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Bonson 740 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Touët-sur-Var 748 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux La Brigue 763 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Villars-sur-Var 780 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Utelle 805 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Coaraze 827 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Valdeblore 835 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux La Roquette-sur-Var 921 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Bendejun 971 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Castellar 996 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitants5-Délégués des conseils municipaux Châteauneuf-Villevieille 997 15 15 3 3 3 Non moins de 1000 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Péone 1094 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants58 communes de 1000 à 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Lantosque 1198 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants Liste unique pour les délégués et les suppléants.Chaque liste unique de candidats aux fonctions de5-Délégués des conseils municipaux Lucéram 1234 15 12 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants délégués et de suppléants est composée alternativementd'un candidat de chaque sexe.Scrutin de liste secret suivant le système de la5-Délégués des conseils municipaux Spéracédès 1241 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants représentation proportionnelle avec application de la règlede la plus forte moyenne, sans panachage ni votepréférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de5-Délégués des conseils municipaux Cantaron 1268 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants noms inférieur au nombre de sièges de délégués et desuppléants à pourvoir.5-Délégués des conseils municipaux Saint Etienne-de-Tinée 1289 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants (L.289 & R.132)5-Délégués des conseils municipaux Berre-les-Alpes 1316 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants
27
Arrété dufixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 5/7
EFFECTIF Nombre de Hombre Be Nombre de Les suppléantsEFFECTIF CM délégués délégués Total délégués | Peuvent êtreCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 : supplémentaires ? élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINCM EN élus ou de Electeurs | suppléants | ;EXERCICE droit Élus Élus Sacraurals(dans ies comme ins commune
. _ 58 communes de 1000 à 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint-Martin-Vésubie 1337 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitantsListe unique pour les délégués et les suppléants.S-Délégués des conseils municipaux Sainte Agnes 1380 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants Chaque liste unique de candidats aux fonctions dedélégués et de suppléants est composée alternativementd'un candidat de chaque sexe.S-Délégués des conseils municipaux Saint Blaise 1397 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants Scrutin de liste secret suivant le système de lareprésentation proportionnelle avec application de la règlede la plus forte moyenne, sans panachage ni vote5-Délégués des conseils municipaux Peillon 1408 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre denoms inférieur au nombre de sièges de délégués et desuppléants à pourvoir.5-Délégués des conseils municipaux Le Broc 1446 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Cabris 1450 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Théoule-sur-Mer 1477 15 15 3 3 3 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Saint Jean-Cap-Ferrat 1531 19 19 5 5 3 Non de 1000 a 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Gorbio 1609 19 19 5 5 3 Non de 1000 a 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Gilette 1627 19 19 S S 3 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Castagniers 1666 19 19 5 5 3 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Blausasc 1668 19 19 5 5 3 Non de 1000 a 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Tende 1775 19 19 5 5 3 Non de 1000 4 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Puget-Théniers 1798 19 19 S 5 3 Non de 1000 à 8999 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Roquebilliére 1818 19 19 5 5 3 Non de 1000 à 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Peille 2123 19 19 5 5 3 Non de 1000 à 8999 habitants
5S-Délégués des conseils municipaux Eze 2144 19 19 5 5 3 Non de 1000 4 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Falicon 2185 19 19 5 5 3 Non de 1000 a 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Aspremont 2346 19 19 5 5 3 Non de 1000 a 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Breil-sur-Roya 2377 19 19 5 S 3 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Opio 2527 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux L'Escarène 2585 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Le Bar-sur-Loup 2974 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux La Turbie 3045 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants
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Arrété dufixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 6/7
EFFECTIF Nombre de Namib wee Nombre de Les suppléantsEFFECTIF cM délégués délégués Total délégués | Peuvent étreCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 supplémentaires A élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINCM EN élus ou de 2 Electeurs | suppléants :EXERCICE droit Elus Elus étecteursée (8(dans les — eus commune
. _ | . 58 communes de 1000 4 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint-Paul-de-Vence 3203 23 23 7 7 4 Non de 1000 a 8999 habitantsListe unique pour les délégués et les suppléants.§-Délégués des conseils municipaux Le Tignet 3212 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants Chaque liste unique de candidats aux fonctions dedélégués et de suppléants est composée alternativementd'un candidat de chaque sexe.5-Délégués des conseils municipaux Auribeau-sur-Siagne 3401 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants Scrutin de liste secret suivant le système de lareprésentation proportionnelle avec application de la règlede la plus forte moyenne, sans panachage ni vote5-Délégués des conseils municipaux Colomars 3409 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre denoms inférieur au nombre de sièges de délégués et desuppléants à pourvoir.5-Délégués des conseils municipaux Saint-Martin-du-Var 3431 23 23 7 7 4 Non de 1000 à 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Saint-Vallier-de-Thiey 3658 27 27 15 15 5 Non de 1000 4 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Sospel 3791 27 27 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Châteauneuf-Grasse 3815 27 27 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Beaulieu-sur-Mer 3874 27 27 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Saint Cézaire-sur-Siagne 4056 27 27 15 15 5 Non de 1000 a 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Tourrettes-sur-Loup 4165 27 27 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Le Rouret 4209 27 27 15 15 S Non de 1000 a 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Gattiéres 4358 27 27 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Saint-Jeannet 4453 27 27 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Cap d'Ail 4482 27 27 15 15 S Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Tourrette-Levens 4624 27 27 15 15 5 Non de 1000 a 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Villefranche-sur-Mer 5008 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Levens 5377 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Drap 5484 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux La Roquette-sur-Siagne 5669 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5S-Délégués des conseils municipaux Saint-André-de-la-Roche 5896 29 29 15 15 5 Non de 1000 4 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux La Gaude 7265 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
S-Délégués des conseils municipaux Roquefort-les-Pins 7292 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
5-Délégués des conseils municipaux Contes 7897 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants
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Arrété dufixant le nombre de délégués et de suppléants a élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collége électoral des sénateurs des Alpes-Maritimespage 7/7
Nombre de Les suppléantsEFFECTIF Nombre de délégués Nombre de peuvent êtreCOLLEGES ELECTORAUX CIRCONSCRIPTION POPULATION 2026 | FFFECTIF i Ae Bees | supplémentaires | : ia délégués | élus parmi les SEUILS DE POPULATION SCRUTINus ou de Électeurs | suppléants | ."EXERCICE droit Élus Élus dlectours.deslsne ae commune
S-Délégués des conseils municipaux La Colle-sur-Loup 8202 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants communes de 1000 à 8999 habitantsLes délégués titulaires et suppléants sont élus a partir desLo, . .. , mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou lesS-Délégués des conseils municipaux Pégomas 8240 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnelà la plus forte moyenne, paritaire, sans panachage ni voteA A . . préférentiel.5-Délégués des conseils municipaux Peymeinade 8514 29 29 15 15 5 Non de 1000 à 8999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Biot 10511 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants 18 communes de à 30785 habitantsPas d'élection de délégués titulaires : les conseillersMen « . oe ae municipaux en exercice sont délégués de droit, aS-Délégués des conseils municipaux La Trinité 10602 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants l'exception des conseillers municipaux européens.Lo | . Élection des suppléants :5-Délégués des conseils municipaux Mouans-Sartoux 11015 38 33 89 38 9 Oui de 9000 à 29999 habitants - Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de lacommune ;- Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants5-Délégués des conseils municipaux Beausoleil 11936 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants est composée alternativement d'un candidat de chaquesexe ;- Scrutin de liste secret suivant le système de la5-Délégués des conseils municipaux Valbonne 11939 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants représentation proportionnelle avec application de la règlede la plus forte moyenne, sans panachage ni votepréférentiel ;5-Délégués des conseils municipaux Roquebrune-Cap-Martin 12037 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants - Les listes peuvent comprendre un nombre de nomsinférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléantsà pourvoir.S-Délégués des conseils municipaux Carros 13803 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Villeneuve Loubet 17548 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Mougins 19782 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Vence 19917 33 33 33 33 9 Oui de 9000 à 29999 habitantsS-Délégués des conseils municipaux Mandelieu-la-Napoule 21640 35 35 35 35 9 Oui de 9000 à 29999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Vallauris 29259 35 35 35 35 9 Oui de 9000 à 29999 habitants5-Délégués des conseils municipaux Menton 30604 39 39 39 39 10 Oui de 9000 à 30799 habitants#
214 : Le . 7 de 30800 habitants et plS-Délégués des conseils municipaux Saint-Laurent-du-Var 32172 39 38 38 2 40 10 Oui 30800 habitants et plus SSEOMRSLES einesElections des délégués supplémentaires et suppléantsele . .. Aux conseillers municipaux délégués de droit s'ajoutent5-Délégués des conseils municipaux Le Cannet 41938 43 43 43 14 57 14 Oui 30800 habitants et plus des délégués supplémentaires à raison d'1 pour 800habitants. Les fractions de 800 habitants ne sont pas prisesoo | . en considération.S-Délégués des conseils municipaux Grasse 50970 45 45 45 26 71 17 Oui 30800 habitants et plus Liste unique pour les délégués de droit et supplémentaireset les suppléants.Chaque liste unique de candidats aux fonctions de5-Délégués des conseils municipaux Cagnes-sur-Mer 53354 45 45 45 29 74 17 Oui 30800 habitants et plus délégués supplémentaires et de suppléants est composéealternativement d'un candidat de chaque sexe.Scrutin de liste secret suivant le système de la5S-Délégués des conseils municipaux Cannes 74350 49 49 49 SS 104 23 Oui 30800 habitants et plus représentation proportionnelle avec application de la règlede la plus forte moyenne, sans panachage ni votepréférentiel.5-Délégués des conseils municipaux Antibes 77637 49 49 49 59 108 24 Oui 30800 habitants et plus Les listes peuvent comprendre un nombre de nomsinférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléantsà pourvoir.S-Délégués des conseils municipaux Nice 357737 69 69 69 409 478 98 Oui 30800 habitants et plus
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Sénatoriales 2026 - Nombre délégués et
suppléants - mode de scrutin 21-05-26
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En Direction des élections et de la légalitéPRÉFET Bureau des électionsDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 9 4 MAI 2026ARRÊTÉFixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026et le mode de scrutin applicable dans chaque communeen vue de la constitution du collège électoral des sénateursdu département des Alpes-MaritimesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électorauxpour l'élection des sénateurs ;Vu l'instruction NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 du ministre de l'intérieur relative à ladésignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissant letableau des électeurs sénatoriaux ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTE
Article 1". - Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de ladésignation de leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre2026. En l'absence de quorum, les conseillers municipaux concernés serontreconvoqués, dès la constatation de l'absence de quorum, impérativement le mardi 9juin 2026.Le maire de chaque commune notifie sans délai et au plus tard le 3 juin 2026 auxmembres du conseil municipal le présent arrêté et fixe le lieu et l'heure de la réunion.
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Article 2. - Le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutinapplicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral dessénateurs des Alpes-Maritimes, sont fixés dans les conditions précisées dans le tableauannexé.a) Dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués a élire estfixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernierrenouvellement général de mars 2026 et les délégués sont élus par et parmi lesconseillers municipaux.Le nombre de suppléants est déterminé au regard du nombre de délégués élus.b) Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux enexercice sont délégués de droit, les postes vacants à la date de la réunion du conseilmunicipal dédiée à cette désignation ne donnant pas droit à un délégué.c) Dans les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentairesdoivent en outre être désignés à raison d'un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants.Les conseillers municipaux ne procéderont qu'à l'élection des suppléants et déléguéssupplémentaires.d) Lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants estsupérieur au nombre de conseillers municipaux en exercice, les suppléants peuvent êtreélus parmi les électeurs de la commune.Article 3. - Dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués et suppléantssont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin majoritaire à deux tours. Aupremier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée ; au second tour, lamajorité relative suffit. Les élections des délégués et suppléants se déroulentséparément, l'élection des suppléants ayant lieu aussitôt après celle des délégués.Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une candidature groupéecomplète ou incomplète. Les adjonctions et les suppressions sont autorisées.Les élections des délégués et des suppléants étant distinctes, elles font l'objet decandidatures distinctes. Une candidature groupée ne peut donc pas regrouper descandidats au mandant de délégué et des candidats au mandat de suppléant.Article 4. - Dans les communes de 1000 à 8999 habitants, les délégués et les suppléantssont élus simultanément par et parmi les conseillers municipaux, sur une même listecomposée alternativement d'un candidat de chaque sexe, sans adjonction ni radiationde noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats, suivant lesystème de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plusforte moyenne.
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Article 5. - Dans les communes de 9000 a 30 799 habitants, où les membres du conseilmunicipal en exercice sont délégués de droit, chaque conseil municipal procéde al'élection des suppléants. Ils sont élus suivant le système de la représentationproportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sur une mêmeliste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, sans adjonction niradiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.Article 6. - Dans les communes de 30 800 habitants et plus tous les conseillers sontdélégués de droit. Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus suivant lesystème de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plusforte moyenne, sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaquesexe, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre deprésentation des candidats.Article 7 - L'élection se fait sans débat, au scrutin secret. Le bureau électoral est formépar les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plusjeunes présents dès l'ouverture du scrutin. La présidence est assurée par le maire et adéfaut, par les adjoints et les conseillers dans l'ordre du tableau.Article 8. - Le présent arrêté devra être affiché à la porte de la mairie dès notification etest notifié par écrit aux membres du conseil municipal par le maire.Article 9. - Le procès-verbal de l'élection est dressé en trois exemplaires.Un exemplaire doit être impérativement transmis à la préfecture à l'issue du conseilmunicipal, le 5 juin 2026, et au plus tard à 22h00, par voie dématérialisée à l'adressesuivante : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.froriginal de cet exemplaire, auquel sont joints les bulletins déclarés blancs, nuls oucontestés, doit être transmis le lundi 8 juin 2026 de 8h30 à 12h30 en préfecture.Le deuxième exemplaire du procès-verbal est affiché dès la fin des opérations sur laporte de la mairie. Le troisième exemplaire est versé aux archives de la mairie.Article 10. - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sapublication :* soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, 147 bd du Mercantour 06286 Nice cedex 3,* soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'Intérieur, place Beauvau 75800 Paris cedex 08; |* soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNice, 18 av des Fleurs 0600 Nice ou sur www.telerecours.fr
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Article 11. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
ffY
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