| Nom | recueil-75-2026-278-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 13 mai 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137760/1006184/file/recueil-75-2026-278-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.05.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mai 2026 à 18:04:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mai 2026 à 20:43:36 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-278
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-05-13-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts
de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne
du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application
de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris (2
pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-13-00009
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation
l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La
Caverne du Pont Neuf », ainsi que son
démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les
mesures temporaires nécessaires en application
de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-13-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'œuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande déposée par l'Amicale des ponts de Paris le 03 février 2026 et complétée les 20 février,
30 mars et 13 mai 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 du 07 mai 2026 autorisant l'Amicale des ponts de Paris à
autorisant la fondation l'Amicale de ponts de Paris à réaliser l'aménagement de l'œuvre « La Caverne du
Pont Neuf », ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026 ;
Vu la demande de l'Amicale des ponts de Paris le 13 mai 2026 de disposer d'une journée supplémentaire
pour le montage de la toile le 18 mai de 1h à 5h ;
CONSIDERANT la nécessité, pour les besoins de ces interventions et la sécurité des usagers, de modifier
l'arrêté initial pour y inclure un nouvel arrêt de la navigation le 18 mai de 1h à 5h ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-13-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'article 1 de l'arrêté du 07 mai 2026 susvisé, le texte :
« du 11 mai au 16 mai 2026 »
est remplacé par :
« du 11 mai au 18 mai 2026 ».
À l'article 2 de l'arrêté du 07 mai 2026 susvisé, relatif aux dates et horaires des interventions
programmées, l'alinéa :
« la navigation est arrêtée dans la Seine :
- entre le pont de Sully et la passerelle des Arts :
• les 11, 12, 13, 14, 15, 16 mai de 1h à 5h »
est remplacé par :
« la navigation est arrêtée dans la Seine :
- entre le pont de Sully et la passerelle des Arts :
• les 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 mai de 1h à 5h »
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 du 07 mai 2026 demeurent
inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à l'Amicale des ponts de Paris et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 13 mai 2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-13-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
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