PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-046
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-02-27-00012 - 0050AA4845C1250328141113 (2 pages) Page 3
25-2025-02-27-00011 - 0050AA4845C1250328141119 (2 pages) Page 6
25-2025-02-27-00014 - 0050AA4845C1250328141130 (2 pages) Page 9
25-2025-03-03-00003 - 0050AA4845C1250328141140 (2 pages) Page 12
25-2025-02-27-00013 - 0050AA4845C1250328141151 (2 pages) Page 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-03-24-00012 - DDETSPP-Direction - Arrêté portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (2 pages) Page 18
25-2025-03-24-00011 - DDETSPP-Direction- Arrêté portant
subdélégation de signature
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Doubs (3 pages) Page 21
Préfecture du Doubs / Service des affaires financières de la préfecture
du Doubs
25-2025-03-28-00005 - Subdélégation de signature (4 pages) Page 25
25-2025-03-28-00004 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnance secondaire (4 pages) Page 30
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00012
0050AA4845C1250328141113
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00012 - 0050AA4845C1250328141113 3
CHU EuBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besancon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision 2019-441 du 2 octobre 2019 portant nomination de Madame Sylvia GRUSZKA en qualité deCadre de santé au Centre de Soins et de Réadaptation les Tilleroyes à Besançon, à compter du01/07/2017 ;
Decide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Sylvia GRUSZKA, Cadrede santé au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon pour les actes et décisions dans lecadre de la garde administrative de l'établissement.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00012 - 0050AA4845C1250328141113 4
Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéSylvia GRUSZKA »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,-_ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
Le Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégani
Sylvia GRUSZKA Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00012 - 0050AA4845C1250328141113 5
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00011
0050AA4845C1250328141119
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00011 - 0050AA4845C1250328141119 6
CHU HasBESANCONDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision 2023-113 du 2 mars 2023 portant nomination de Madame Carole FELICE en qualité d'Adjointdes Cadres Hospitaliers au Centre de Soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon à compter du01/01/2022 ;
Décide
Article 1 :Dans le cadre de la direction commune, au sein du Bureau des Entrées, délégation de signature est donnée àMadame Carole FELICE, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour signer les actes et décisions suivants :- Les courrier et décisions relatives à l'admission, au séjour et à la sortie des patients.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00011 - 0050AA4845C1250328141119 7
Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'Adjoint des Cadres HospitalierCarole FELICE »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,-_ communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.Fait à Besançon, le 27 février 2025L'Adjoint des cadres Hospitalier Le directeur généralDélégataire Délégant
Carole FELICE Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00011 - 0050AA4845C1250328141119 8
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00014
0050AA4845C1250328141130
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00014 - 0050AA4845C1250328141130 9
CHU HisBESANCONDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R,. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision 2021-16 du 07 janvier 2021 portant nomination de Madame Séverine SCHMITT en qualitéd'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre de Soins et de réadaptation Les Tilleroyes a Besançon àcompter du 10/08/2020 ;
Décide
Article 1 :Dans le cadre de la direction commune, au sein du service des Ressources Humaines, délégation de signatureest donnée à Madame Séverine SCHMITT, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour signer les actes et décisions dansle cadre de la garde administrative du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00014 - 0050AA4845C1250328141130 10
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'Adjoint des Cadres HospitalierSéverine SCHMITT »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,-__ affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,-__ communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'Adjoint des cadres Hospitalier Le directeur généralDélégataire Délégant
Séverine SCHMITT Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00014 - 0050AA4845C1250328141130 11
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-03-03-00003
0050AA4845C1250328141140
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-03-03-00003 - 0050AA4845C1250328141140 12
Décision de delegation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D, 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R, 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, Directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de Directeur général du Centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision 2021-609 du 11 aout 2021 portant nomination de Madame Emilie LEBON, Attachéed'administration principale hospitalière au Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançonà compter du 01/01/2021 ;
DécideArticle 1 :Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Emilie LEBON, Attachéeprincipale d'administration hospitalière, Responsable des services financiers, économiques, bureau des entreeset logistiques au Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes, pour signer toutes décisions et actes relevantde la garde administrative de l'établissement et suivants :Le mandatement de l'ensemble de l'établissement sauf la paie dans la limite de 150 000 € par mandat ;Les recettes de l'ensemble de l'établissement ;L'engagement des dépenses de l'ensemble de l'établissement dans le cadre des marchés ;Le déblocage des lignes de trésorerie ;Les demandes de financement par des organismes extérieurs ;Les courriers qui relèvent du domaine des services économiques, bureau des entrées et financiers ;1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-03-03-00003 - 0050AA4845C1250328141140 13
En l'absence du responsable des Ressources Humaines :- Les ordres de missions, départ anticipé des agents.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le Directeur général, et par délégationLa Responsable des services financiers, économiques, bureau des entrées et logistiquesEmilie LEBON »
Article 3:La délégataire s'engage a user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.La délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 3 mars 2025
La Responsable des services financiers, économiques,Bureau des entrées et logistiques Le Directeur généralDélégataire DélégantEmilie LEBON Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-03-03-00003 - 0050AA4845C1250328141140 14
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00013
0050AA4845C1250328141151
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00013 - 0050AA4845C1250328141151 15
CHU isBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de sante,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hdpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besangon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision 2023-608 du 15 décembre 2023 portant nomination de Madame Priscille REMOND SAMINen qualité de Cadre de santé au Centre de Soins et de Réadaptation Les Tilleroyes a Besangon acompter du 01/11/2023 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Priscille REMONDSAMIN, Cadre de santé au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon pour les actes etdécisions dans le cadre de la garde administrative de l'établissement.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00013 - 0050AA4845C1250328141151 16
Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéPriscille REMOND SAMIN »
Article 3:La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025Le Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
Priscille REMOND SAMIN Thierty GAMOND-RIUS
2/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00013 - 0050AA4845C1250328141151 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-24-00012
DDETSPP-Direction - Arrêté portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00012 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat
18
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésFute et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'ÉtatLe Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du DoubsVU la loi organique n° 2001-692 du 1%" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté interministériel du 30 décèmbre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de lasolidarité nationale et de leurs délégués,VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-25-2024-09-25-00005 du 25 septembre 2024, portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lebudget de l'État à M. Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs,
ARRÊTE:Article 1: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00005 susvisé,subdélégation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributionsmentionnées, est donnée à :- Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, Directrice départementale adjointe ;- M. Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00012 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat
19
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la- protection des populations
Pour les programmes spécifiques à:- Mme Joëlle REMONNAY, Inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programmen° 206 ;- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programmen°206 ;- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, pour le programmen°206 ;- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministére chargé de l'agriculture, pour leprogramme n°206 ;- M. Alain RATTE, Directeur du travail, chef du service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble desprogrammes du domaine Emploi-Solidarités ;- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, Conseillére technique en travail social, adjointe au chef deservice Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités ;- M. Jérôme RUEFF, Attaché d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités,pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités :- Mme Virginie POUSSIER, Attachée d'administration, adjointe au chef de service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités ;- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, adjointe au chef de service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités :- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour lesprogrammes n°104, 157 177, 303, 304 :- Mme Ghislaine FLORENTZ, Directrice adjointe du travail pour le programme n°111 :- Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration pour le programme n°135 ;- Mme Nathalie BARNEL, Adjoint administratif principal de 1°° classe, pour le programmen°147 ;- Mme Béatrice GEAY, Secrétaire administrative de classe supérieure, pour le programme n°147.Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs.Article 4 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé au Directeurdépartemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 a MARS 2025Le Directeur départemental,
RENT
5 voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00012 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat
20
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-24-00011
DDETSPP-Direction- Arrêté portant
subdélégation de signature
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00011 -
DDETSPP-Direction- Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
21
PREFET Direction départementaleve peste de l'emploi, du travail, des solidaritésÉealité et de la protection des populationsLE PRÉFET
Arrêté n° portantsubdélégation de signatureLe Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-09-25-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT,Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 susvisé, en casd'absence ou d'empéchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée àMadame Fabienne CLERC-JEANNIN et Monsieur Pascal MARTIN, Directeurs départementaux adjointset à défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté :* à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, à:- M. Alain RATTE, Directeur du travail, chef du service Emploi-Solidarités.- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, Conseillère technique en travail social, adjointe au chef duservice Emploi-Solidarités, référente du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement ;- M. Jérôme RUEFF, Attaché d'administration, adjoint au chef du service Emploi-Solidarités,référent du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'insertion :- Mme Virginie POUSSIER, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-Solidarités, référente du bureau Animation Territoriale des Politiques Publiques ;- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-Solidarités, référente du bureau Comptable et Financier :
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00011 -
DDETSPP-Direction- Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
22
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
- Mme Eline TARION, Attachée d'administration, chargée de mission bureau Politiques Sociales,de l'Emploi et de I'Insertion.a l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration.a l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale.* al'article 181.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à :- Mme Nathalie BOUCHET-BUZON , Contractuelle de catégorie A;- Mme Anne CORBIERE, Inspectrice du travail ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail.° à l'article 4 § 4-1, 4-2, 4-5, 4-7, 4-8 en matière de protection des populations a:- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministére chargé de l'agriculture.° __ àl'article 48 4-3 à- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire ;- M. Abdelmalek SAÏDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire.+ A l'article 4 8 4-4 et 4-6 à- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement :- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture ;- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire ;- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire.+ A l'article 4 § 4-10- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture :- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire ;- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire.¢ A l'article 4 § 4-9- M. Ludovic PETIT, Inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, et, en son absence :- M. Gaël DUDOUET, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél: 03.39.59.57.00 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00011 -
DDETSPP-Direction- Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
23
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
* a l'article 2 en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes, àMme Mélanie GEOFFROY, Attachée d'administration, Déléguée départementale aux droits desfemmes et à l'égalité.
* à l'article 3 en matière d'administration générale au Président du conseil médical, M. te DocteurJean-Marie STHMER.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif où contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.
Fait à Besançon, le 2 4 MARS 7025Le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations2
LA
Bruno VINCENT
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00011 -
DDETSPP-Direction- Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
24
Préfecture du Doubs
25-2025-03-28-00005
Subdélégation de signature
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00005 - Subdélégation de signature 25
PREFET Secrétariat Général CommunDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté:N°portant subdélégation de signatureLa Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité dedirectrice du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental :Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 portant délégation de signature à MmeMarianne SAILLARD ;Vu les décisions d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental ;ARRETEArticle 1:En application de l'article 4 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée :— Pour toutes les attributions visées dans ledit arrêté, à M. Franck DASPRES, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental, en cas d'empéchement ou d'absence de Mme MarianneSAILLARD,— Pour l'article 1 et l'article 2 :* en matière de gestion des ressources humaines à :La subdélégation sera exercée par M. Philippe LEONARD, adjoint au chef de service,y compris la signature :- des états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents- des documents relatifs à la mise en paiement des frais médicaux d'un montant inférieur à2 000 € TTC- des états de paiement pour l'action sociale dont le montant est inférieur à 800 € TTC :* sur le BOP 354, unité opérationnelle de la Préfecture du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00005 - Subdélégation de signature 26
Secrétariat Général Commun
+ surle BOP 216, action sociale Direction des Ressources Humaines Ministère de l'intérieur,¢ sur le BOP 176, action sociale police nationale ministère de l'intérieur,¢ sur le BOP 148, Fonction publique (SRIAS)
Mme Roselyne BOURGON pour les attestations et transmissions de document relatives aux missionsdu pôle carrière du service des ressources humaines, a l'exclusion de toute décision. .Mme Séverine GAUTHIER pour les attestations et transmissions de document relatives aux missionsdu pôle accompagnement de l'agent du service des ressources humaines, à l'exclusion de toutedécision.
* en matière de gestion budgétaire et financière à :Mme Christine HELLER, cheffe du service des affaires financièresEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation pourra être exercée par Mme Magali BAL-MEUR HERITIER, adjointe à la cheffe de service. |
* en matière de logistique :Mme Sophie CHAILLET, cheffe du service logistique et immobilier, pour valider les expressions de be-soins et devis d'un montant inférieur à 1200 € TTC sur les BOP 354, 362 et 723 sur le périmètre pré-fecture, sous-préfectures et DDI sites distants, ainsi que le BOP 207 pour la DDT (procédure de la va-lidation DDT).En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation pourra être exercée par Mme Xavière COR-NEBOIS, adjointe à la cheffe de service.
* en matière informatique :M. William LANIER, chef du service des systèmes d'informations et de communication, pour validerles expressions de besoins et devis d'un montant inférieur à 1200€ TTC sur le BOP 354, concernantles petites fournitures et les travaux d'entretien et de maintenance.En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation pourra être exercée par M. Julien TOUBIN,adjoint au chef de service.
Article 2 : Les subdélégations listées à l'article 1 s'appliquent dans le cadre de toutes les exclusionsvisées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 portantdélégation de signature à Mme Marianne SAILLARD.
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00005 - Subdélégation de signature 27
Secrétariat Général Commun
Article 3 : Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes ad-ministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent ar-rêté sont abrogées.Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Be-sançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr)
Article 5 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 28 BARS 2020
—" e
La Directrice
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00005 - Subdélégation de signature 28
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00005 - Subdélégation de signature 29
Préfecture du Doubs
25-2025-03-28-00004
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnance secondaire
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 30
PREFET Secrétariat GénéralDU DOUBS Commun DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant subdélégation de signature en matière ;d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu larrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité dedirectrice du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00017 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État àMme Marianne SAILLARD ;Vu les décisions d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental ;
ARRETE
Article 1:1-1 En application de l'article 2 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00017 susvisé, subdélégation estdonnée :* Pour l'ensemble des attributions et programmes mentionnés dans l'arrêté susvisé àM. Franck DASPRES, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental,en cas d'empéchement ou d'absence de Mme Marianne SAILLARD.
* Pour désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafondsd'utilisation et signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer àMme Christine HELLER, cheffe du service des affaires financières.En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation pourra être exercée par Mme MagaliBALMEUR — HERITIER, adjointe a la cheffe du service des affaires financières.
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 31
Secrétariat GénéralCommun Départemental
1-2 Subdélégation d'ordonnancement secondaire pour l'exécution des dépenses et desrecettes est donnée a:— Mme Christine HELLER, chef du service des affaires financières— Mme Magali BALMEUR — HERITIER, adjointe à la cheffe du service des affaires financières— M. Geronimo ADDOR, gestionnaire budgétaire— Mme Florence ALCAPIA, gestionnaire budgétaire— M. Didier DAUSSE, gestionnaire budgétaire— M. Jason PAROT, gestionnaire budgétaire— M. Jean-Christophe PILOD, gestionnaire budgétaire— Mme Carine RIGAUD, gestionnaire budgétaire— Mme Lydie ROUSSEL, gestionnaire budgétaire
Les dépenses sont exécutées dans le cadre des programmes suivants— BOP 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », centre de coûtPréfecture du Doubs,— BOP 113 « Paysages eau et biodiversité », centre de cout DDT,— BOP 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », centre decoût Préfecture du Doubs,— BOP 122 « Concours spécifiques et administration », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 129 « Coordination du travail gouvernemental », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 134 « Développement des entreprises et régulations », centre de coût DDETSPP,— BOP 148 « Fonction publique - pôle Viotte — restaurant inter administratif », centre de coût Viotte— BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture », centre de coût DDT,— BOP 161 « Sécurité civile », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 181 « Prévention des risques », centre de coût DDT, :— BOP 207 « Sécurité et éducation routières », centre de coût DDT,— BOP 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », centre de coût DDT,— BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », centre de cout Préfecture du Doubs,
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 32
Secrétariat GénéralCommun Départemental
— BOP 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilitédurables », centre de cout DDT,—BOP 218 «Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », centre de coûtPréfecture du Doubs,— BOP 232,« Vie politique, cultuelle et associative », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 303 « Immigration et asile », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », centres de coûtPréfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique - pôle Viotte » - centre de coût Viotte,— BOP 354 « Administration territoriale de l'État », UO de la préfecture du Doubs, centres de coûtPréfecture du Doubs, DD! et SGCD,.— BOP 362 « Plan de relance DIE », centres de coûts Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 363 « Plan de relance », centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 364 « Plan de relance Cohésion », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », centres de coûtPréfecture du Doubs, DDI,—BOP 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », centre de coût Préfecturedu Doubs, |— CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », UO de la Préfecture duDoubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD.Les recettes fiscales et non fiscales sont traitées dans le cadre des programmes énoncés ci-dessusmais également dans les domaines suivants :— validation de services auxiliaires,— retenues rétroactives,— rachat années d'étude,— contentieux.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêté sont abrogées.
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 33
Secrétariat GénéralCommun Départemental
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télére-cours citoyens » (https:/Avww.telerecours.fr).
Article 4 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs, est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Une copieconforme sera adressée au Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comtéet au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besancon, le 2 8 }AN5 2025
La Directrice
cv—Pat
Marianne SAILLARD
4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-28-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 34