PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-092
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-05-17-00030 - Arrêté n° 24/CAB/444 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Pomapi - 60 rue des Plantes - 85120
Antigny (3 pages) Page 3
85-2024-05-31-00004 - Arrêté n°24/CAB/497 Autorisant un spectacle aérien
public d□aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation au Puy
su Fou, commune des Épesses (85590) (9 pages) Page 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-05-31-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-536 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes du départements. (2 pages) Page 17
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-05-31-00003 - Arrêté n°24/SPF/18 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du passage
de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte. (3 pages) Page 20
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-05-17-00030
Arrêté n° 24/CAB/444 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Pomapi - 60
rue des Plantes - 85120 Antigny
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-05-17-00030 - Arrêté n° 24/CAB/444 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Pomapi - 60 rue des Plantes - 85120 Antigny 3
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/444portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéPomapi - 60 rue des Plantes - 85120 AntignyLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un systéme de vidéoprotection situéPomapi - 60 rue des Plantes — 85120 Antigny présentée par Monsieur Damien CRABEIL,et ayant fait I'objet d'un récépissé de dépôt le 30 janvier 2024 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 13 mars 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Damien CRABEIL est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en n œuvre à l'adresse sus-indiquée(Pomapi — 60 rue des Plantes - 85120 Antigny), Un système de vidéoprotection conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0061et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasserles limites de propriété.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
       
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-05-17-00030 - Arrêté n° 24/CAB/444 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Pomapi - 60 rue des Plantes - 85120 Antigny 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d''accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonctiondu titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,ainsi qu'aux agents des douanes et des services d'incendie et de secours, individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
          
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-05-17-00030 - Arrêté n° 24/CAB/444 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 8 : Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra,après que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retiréeen cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en casde modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la sous-préfètede Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maired'Antigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Damien CRABEIL, 60 rue des Plantes -85120 Antigny.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 mai 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
=PREFET ;29 rue Delille B,Î_,}ÎÀÎ)ÏÊEE_85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 u eTél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
       
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124,
G=FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=
FRANCOIS BARBIER 1274124
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Emplacement :
Date : 2024.05.21 08:47:40+02'00'
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situé Pomapi - 60 rue des Plantes - 85120 Antigny 6
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-05-31-00004
Arrêté n°24/CAB/497 Autorisant un spectacle
aérien public d□aéronefs sans équipage à bord
évoluant sous autorisation au Puy su Fou,
commune des Épesses (85590)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-05-31-00004 - Arrêté n°24/CAB/497 Autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans
équipage à bord évoluant sous autorisation au Puy su Fou, commune des Épesses (85590) 7
PREFET ; Cabinet du préfet... VENDCE | Direction des sécuritésLibertéÉgalité -Fraternité Arrêté N° 24/CAB/497Autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitationau Puy du Fou, commune des Épesses (85590),Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu la demande reçue le 31 janvier 2024, présentée par Monsieur Nicolas de Villiers, Présidentde l'Association pour la mise en valeur du Château et du Pays du Puy du Fou, sise CS70025 -85590 Les Épesses, afin d'obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle aérien publicd'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation, comportant desprésentations en vol automatique de drones en essaim, lors des représentations nocturnes etpubliques de la Cinéscénie du Puy du Fou — 85590 Les Epesses, du 1" juin 2024 au14 septembre 2024 inclus, entre 21h30 et 00h30 (heures locales) ;Vu l'avis référencé Dossier n° 32 du 8 février 2024 du Sous-Directeur Régional de la CirculationAérienne Militaire Nord ;Vu l'avis du 25 mars 2024 du Maire de la commune des Épesses ;Vu l'autorisation spécifique numéro FRA-OAT-2024PdF001/000 du 15 mai 2024, valide jusqu'au30 septembre 2024, délivrée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile et reçue parcourriel le 28 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-321 en date du 17 avril 2024 portant délégation designature à Monsieur François CHARLOTTIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;
29 rue Delille ,85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-05-31-00004 - Arrêté n°24/CAB/497 Autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans
équipage à bord évoluant sous autorisation au Puy su Fou, commune des Épesses (85590) 8
ArréteArticle 1: L'Association pour la mise en valeur du Chateau et du Pays du Puy du Fou, siseCS 70025 - 85590 Les Epesses, représentée par Monsieur Nicolas de Villiers, est autorisée aorganiser, du 1¥ juin 2024 au 9 septembre 2024 inclus, entre 21h30 et 00h30 (heures locales),un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisationd'exploitation, comportant des présentations en vol automatique de drones en essaim lorsdes représentations nocturnes et publiques de la Cinéscénie au Puy du Fou — 85590 LesÉpesses.Cette manifestation correspond aux critères d'un spectacle aérien public d'aéronefs sanséquipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation (Chapitre V - SAPA.AE del'arrête interminitériel modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes).Nonobstant la décision d'autorisation d'organisation d'une manifestation aérienne prisepar arrêté préfectoral (point SAPA.AE100), l'exécution des évolutions durant lamanifestation aérienne requiert pour le -participant de détenir une autorisationd'exploitation délivrée en application de l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai2019 susvisé.L'association Puy du Fou, qui exploite les drones utilisés lors de ce SAPA, a reçu une telleautorisation, délivrée par la Direction de la Sécurité de |'Aviation Civile le 15 mai 2024,valide jusqu'au 30 septembre 2024, référencée sous le numéro FRA-OAT-2024Pdf001/000)et annexée au présent arrêté.L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle,service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrété interministériel" modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Article 2 : Atténuation des risques au solAtténuations stratégiques< Une zone tampon de prévention des risques au sol de 99 m minimum est définie pourles Neopters (hauteur de vol maximale de 60 m), et de 76 m pour le Neolight (hauteurde vol maximale de 25 m)."* Des opérateurs « sécurité », des filets de protection et des tunnels pliables sontpositionnés tout autour de la zone de vol.« Seuls les acteurs du spectacle peuvent se trouver dans le périmètre défini par leslimites de la zone tampon..< Les personnes non impliquées, telles que les spectateurs, sont situées en dehors de lazone tampon. |Article 3 — Limite de hauteur du volume opérationnelLa hauteur maximale d'évolution est de 60 m (200 ft) AGL.
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Article 4 - Atténuation des risques aériensAtténuations stratégiquesLe SAPA.AE n'interfére pas avec les espaces aériens environnants puisque la zone devol est située dans la zone réglementée LF R 280 gérée directement par le Grand Parcdu Puy du Fou, active du 01/03 09h00 (locales) au 23/12 00h59 (locales), dont lescaractéristiques sont les suivantes, dans la publication d'information aéronautique envigueur (à la date de rédaction de cet arrêté) :NOTAM VALIDESLFFA-R0905/24DU: 15 04 2024 00:00 AU: PERMA)LFRRQ) LFRR / QRRCH / IV / BO / W / 000/018 / 4654N00056W001E) ZONE LF-R280 PUY DU FOU, NUMERO TELEPHONE GESTIONNAIRE MODIFIE :LIRE P1 : 06 32 63 47 95 - P2 : 02 51 64 23 28(AU LIEU DE 06 89 34 74 81 / 06 70 95 07 44)F) SFCG) 1000FT AGLCe SAPA.AE n'interfère pas avec le passage de l'avion FLAMANT participant à laCinéscénie.Méthodes d'atténuation tactique« Voir et éviter ».Des observateurs de l'espace aérien sont placés autour de la zone de vol et peuventfaire déclencher l'interruption du vol de l'essaim ou avertir de la pénétration d'unintrus dans la zone de vol.Le coordinateur informe le SIV de Nantes du début des opérations, et connaît ledéroulement des vols.Article 5 — Organisateur —- SAPA.AE.105L'organisateur est responsable de l'application et de la mise en œuvre des prescriptionsdu présent arrêté. |L'organisateur est responsable de l'adéquation de la plate-forme aux présentationsenvisagées et aux caractéristiques du point SAPA.AE.110 et il établit, en coordinationavec le ou les participants, les conditions de déroulement des présentations en vol etnotamment les dispositions de nature à assurer la sécurité du public qu'il accueille et lasécurité des vols.L'organisateur met en place les moyens lui incombant tels que prévus à l'annexe IV del'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé.
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Article_ 6 : Caractéristiques de la plate-forme — SAPA.AE.110La plate-forme du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluantsous autorisation d'exploitation est constituée d'une zone côté piste et d'une zonecôté ville.La zone côté piste est la zone non librement accessible au public dans laquelle sedéroulent les évolutions des aéronefs sans équipage à bord.La zone côté ville est constituée de toute zone autre que la zone côté piste et inclut leou les emplacements accessibles au public. Ces emplacements sont séparés de la zonecôté piste par des moyens adaptés pour assurer la sécurité des vols et la sécurité dupublic et contrôlés par un service d'ordre assuré par l'organisateur lorsqu'il existe despoints d'accés depuis ces emplacements à la zone côté piste.Article 7 — Participation — SAPA.AE115L'inscription au programme des présentations en vol d'un spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord soumis à la présente sous-partie SAPA.AE n'accordepas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur etne peut en aucun servir de prétexte à les transgresser.Le participant doit respecter en particulier les dispositions du règlement (UE) 2019/947du 24 mai 2019 susvisé en ce qui concerne les distances entre les aéronefs sanséquipage à bord et les tiers.Le participant doit assister l'organisateur dans la définition des conditions dedéroulement des présentations en vol, notamment au regard des conditions de sonautorisation d'exploitation précitée, et s'assurer de I'adéquation de la plate-formeretenue par l'organisateur avec les caractéristiques et performances de son aéronef.Article 8 —- Déroulement — SAPA.AE.120L''exécution des présentations en vol et répétitions éventuelles sont placées sousl'autorité de l'organisateur. ' :L'autorité de l'organisateur s'étend à tous les télépilotes participantsDurant toute évolution, le télépilote participant doit respecter les conditions de sonautorisation d'exploitation délivrée en application de l'article 12 du règlement (UE)2019/947 du 24 mai 2019 susvisé.Tout télépilote participant doit se tenir dans la zone côté piste.L'organisateur doit être constamment présent- au sol pendant les évolutions del'aéronef participant et il est responsable de la décision du déclenchement des moyensde secours et de lutte contre l'incendie dans la zone côté piste. Toutefois, d'autresdispositions peuvent être établies dans le cadre des conditions de déroulementpréalablement établies entre l'organisateur et les participants.L'organisateur ne peut pas ajouter de participants qui n'ont pas été préalablementacceptés dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle aérien public.
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Article 9 : Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d'un contrôle obligatoire de la partde l'aviation civile. Cependant, la plateforme doit être accessible aux représentants desservices compétents de l'État.Article 10: Tout accident, incident ou annulation totale ou partielle de la manifestationaérienne devra être signalé sans délai au permanent de la Direction de la Sécurité del'Aviation Civile Ouest, joignable au 06.88.72.39.38.En cas d'accident, le service d'ordre assurera la garde de l'appareil accidenté, interdira detoucher aux débris, conservera en l'état les traces, évitera que des dégâts soient occasionnésaux biens, en attendant l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques.Article 11: L'organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-même des garanties luipermettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de cellede ses préposés.Article 12: Les dispositions de l'arrêté préfectoral seront portées à la connaissance desparticipants par l'organisateur.Article 13 : L'inobservation, tant par les participants ou l'organisateur de l'une des conditionsimposées ci-dessus, entrainera de plein droit la révocation de l'autorisation accordée àl'article 1* du présent arrêté concernant cette manifestation aérienne.Article 14 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, MonsieurNicolas de Villiers, Président de I'Association pour la mise en valeur du Château et duPays du Puy du Fou, organisateur, Monsieur le Directeur de la sécurité de l'aviation civileOuest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire sera adressé, pour information, au Maire de la commune des Épesses, auSous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord, au Commandant de laBrigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroport de Nantes-Atlantique ainsiqu'au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 3 1 MAi 2026 Le préfet,Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet
—-François CHARLOTTIN
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équipage à bord évoluant sous autorisation au Puy su Fou, commune des Épesses (85590) 12
V nanr être annexéà iirvut drrêté n° ZLII ŒB hdu 3 } MAi 2624Le Préfet | 13Pour le Préfete Sous-Préfet, Directeur de CabinetFrançois CHARLOTTI
Autorisation d'exploitationen catégorie Spécifique| $ |MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéÉgaliséFraseraité
1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivranceDSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civiie.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAchupgplm3a62!2.2 Nom de l'exploitant UAS ASSOCIATION DU PUY DU FOU
NomTéléphoneCourriel
2.3 Point de contact opérationnelM. Pierre GELOEN+33 (0)6 72 58 50 66pgeloen@puydufou.com3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s)Partie Nord-Est du Parc,au-dessus des infrastructures de la CinéscénieSelon [1] $ l.a. et [3]3.2 Étendue de la zone adjacenteSans objet : dispositif équipé d'un confinement renforcé3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques D SORA version 2.0 [] PDRA # __ [Oautre __3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL !3.5 Type d'opération VLOS [] BvLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses [_] Oui IZ Non3.7 Caractérisation desrisques liés au sol3.7.1 Zone d'exploitation . Zone faiblement peuplée3.7.2 Zone adjacenteRassemblement de personnes
3.8 Atténuation des risquesau sol 3.8.1 Atténuations st'ratégiques
[_JNon[<JOui, faiblesDétails : Selon [1] IV.[J oui, moyennes [ Oui,élevées
- Une zone tampon de prévention des risques au sol de 99m minimum est définie pour les Neopters (hauteur de volmaximale de 60 m), et de 76 m pour le Neolight (hauteurde vol maximale de 25 m).
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\" reur Être annexé, oo . Pour te Préfetà s acrêté n° &7/ B{îe Sous-Préfet, Directeur de Cabinetd" 3 @MAI 2024 — François CHARLOTTINLe Préfét | - Des opérateurs « sécurité », des filets de protection et destunnels pliables sont positionnés tout autour de la zone devol.- Seuls les acteurs du spectacle peuvent se trouver dans lepérimètre défini par les limites de |a zone tampon.- Les personnes non impliquées, telles que les spectateurs,sont situées en dehors de la zone tampon.3.8.2 Niveau de l'ERP (JERPabsent []faible [X]moyen [ élevé3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel 60 m (200 ft) AGL... A 1 « - -- . | AR z _3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation | |[X] ARC-a [CJARC-b [ ARC-c [I ARC-daérien résiduel3.10.2. Volume adjacent Xl ARC-a [ ARC-b D ARC-c [] ARC-dNon [J ouiDétails : Selon [1] V., VH.La zone de vol est située dans la zone réglementée R 280« PUY DU FOU », active du 01/03 09h00 (locales) au 23/1200h59 (locales).3.11.1 Atténuations stratégiques
3.11 Atténuation des" risques aériens « Voir et éviter »Des observateurs de l'espace aérien sont placés autour de lazone de vol et peuvent faire déclencher I'interruption du vol3.11.2 Méthodes d'atténuation | ;. l'essaim oy avertir de la pénétration d'un intrus dans latactiquezone de vol.Le coordinateur informe le SIV.de Nantes du début desopérations, et connaît le déroulement des vols.3.12 Niveau de confinement obtenu [_] standard Renforcé" |3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Déclaré-distance, indispensable à la sécurité de l'exploitation- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away ») ;- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesoi ;- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité ; -- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif) ;- Perte de la charge utile en vol ;3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014) . : - Intrusion dans la zone de vol ;- Non récupération d'un drone suite à un crash ;- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,où aurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à un accroissement du risque de l'opération.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-05-31-00004 - Arrêté n°24/CAB/497 Autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans
équipage à bord évoluant sous autorisation au Puy su Fou, commune des Épesses (85590) 14
A LoVu nour étre annexé. | ,à muvn arrêté n° CGl CÊBÏ GH Pour '? P"CfCt ;du3 { MAI 2024 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet- - François CHARLOTTINLe Préfèt3.16Assurance " - |Elnon X oui3.17 Référence du manuel d'exploitation « MANEX-2024-NEOPTERS-E2023-10-A03 »{1] ConOps + SORA : « SORA-2024-V9 V7 »[2] OSOs : « 3_0SOs_SAIL ||_v1_FRA _ NEOPTER_PuyDuFou_v2 »[3] Fichiers .kml :3.18 Référence du dossier conformité « NEOPTER b-d-d - 2024 V1 »(Chorégraphies « Neopters »)« Géofence — NEOLIGHT »{Chorégraphie « Neolight »)3.19 Remarques / limitations supplémentaires s/o4. Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur — PIXIEL 4.2 Modèle Neopter V3[ Avion [_] Hélicoptère e4.3 Type d'UAS Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |1,25 m5 s maximales[ Plus léger que l'air / autre4.5 Masse au décollage 8,5 kg M Vltess.e 7 m/s (14 kt)maximale ;- Aéronefs équipés d'une fonction de géocaging qui interditle franchissement du périmètre de vol.- Aéronefs équipés d'un système d'interruption de volindépendant (FTS). '4.7 Exigences techniques supplémentaires
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de | Neopters et Neolight enregistré sur Alpha Tango sous lel'UA ' numéro UAS-FR-1783724.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport deM A ; o~ A s/ovérification de la conception, si nécessaire /4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | s/o4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, sis/onécessaire /
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Xnon[Joui, faibleNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui Non4.12 Atténuation pour réduire !'e.ffet de l'impact au sol (M2) [_] Oui, moyenne EI Oui, élevée
[ standard Renforcé4.13 Exigences techniques pour le confinement5. RemarquesSpectacle de drones « Neopters » en essaim a l'occasion de la Cinéscénie.Vol hors scénario standard déclaratif pour le « Neolight » isolé» en poursuite lumineuse d'acteur.6. Autorisation d'exploitatiohL'ASSOCIATION DU PUY DU FOU est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selonles conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement(UE) 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection desdonnées, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne.L'ASSOCIATION DU PUY DU FOU informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquéesayant une incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cettenotification de la documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et dumaintien du niveau de sécurité.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitationFRA-OAT-2024PdF001/0006.2 Autorisation valide jusqu'au30/09/2024
Date15/05/2024Signature et cachetLe chef de division opérations aériennes= Jacqueline CASALIchef de division
o
AI T >Jacqueline CASALI
Vu pour étre a_nneà mon arrêté.n°d- 3A MAT 204Le Préfct |Pour le PréfetLe Soùs-l'rèfet', l)irecteùr__de Cabinet—
François CHA
éî'bæ ! CAB/9I4
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-05-31-00005
Arrêté n°2024-DCL-BER-536 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du départements.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-05-31-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-536 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du départements. 17
PREFET ; Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE AsLiters et de la légalitégalitéFraternité
Arrêté N°2024-DCL-BER-536 modifiant l'arrêté N°2024-DCL-188portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes du départementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R111 :VU la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalltes d'inscription sur les listesélectorales ;VU larrété n°2024-DCL-188 du 14 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales du département ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des délégués effectuées par les Présidents des Tribunaux Judiciaires de LaRoche-sur-Yon et des Sables d'Olonne ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les membres pour la commission de contrôles deslistes électorales pour la commune de Bazoges-en-Pareds ;ArréteArticle 1°" : La composition de la.commission de contrôle des listes électorales instaurée dansla commune de Bazoges-en-Pareds pour une durée de trois ans, est modifiée comme indiquédans le tableau annexé au présent arrêté.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrêté quisera publié au recueil administratif de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,
—ZS3 1 MAI 2024 éfet, par délégation,aire général adjoint,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-05-31-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-536 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du départements. 18
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (Article L.19 IV et VII)Titulaires SuppléantsCOMMUNES CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION || DÉLÉGUÉ DU TJ CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE DE L'ADMINISTRATION DELEGUE DU TJBazoges-en-Pareds Laurence BRUSSEAU Laurence GABORIAU Daniel LIEVRE
Fait à La Roche-sur-Yon, leLe Préfet
Pour le préfet, par délégation,le secrétaire général adjoint,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-05-31-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-536 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du départements. 19
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-05-31-00003
Arrêté n°24/SPF/18 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du passage de la flamme
olympique à Fontenay-le-Comte.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-31-00003 - Arrêté n°24/SPF/18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte. 20
EnPRÉFET ;DE LA VENDÉEL'iberte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n° 24/SPF/18
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame Nicole
CHABANNIER, en qualité de sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-317 du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Nicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-04-26-20190697861 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Event Safety », RCS 849 694 401, installée
Les Chauvières 85000 La Roche sur Yon , représentée par Monsieur Frédéric VIRONDEAU (agrément
dirigeant : AGD-085-2029-02-07-20240199527), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n° A2024 - 0815 du 21 mai 2024 portant sur la
réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du passage de la flamme olympique ;
Vu la demande de la société « Event Safety », tendant à obtenir pour le compte de la Ville de Fontenay-
le-Comte une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
dans le cadre du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte, les 3 et 4 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;
Arrête
Article 1 : La société dénommée « Event Safety », RCS 849 694 401, installée Les Chauvières 85000 La
Roche sur Yon, représentée par Monsieur Frédéric VIRONDEAU , est autorisée à assurer la surveillance
et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-
Comte, les 3 et 4 juin 2024 :
16, quai Victor Hugo
CS 70009
85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Tél . 02-72-78-50-26
sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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gardiennage sur la voie publique à l'occasion du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte. 21
du 3 au 4 juin 2024
de 20h00 à 7h00 3 agents de sécurité
le 4 juin 2024
de 7h00 à 13h00 15 agents de sécurité
Périmètres d'intervention des agents :
– Rue de la République
– Quai Victor Hugo
– Avenue du Général de Gaulle
– Rue Kléber
– Rue de Fontarabie
– Rue du Port
– Rue Blossac
– Rue du Général Mallet
– Quai Poey d'Avant
– Boulevard du Chail
– Avenue Marceau
– Allée des Tilleuls
Article 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :
– Elise ASSIEM A BABANE (n° carte professionnelle 079-2029-02-09-20240862455),
– Samuel BATY (n° carte professionnelle 079-2027-04-12-20220434183),
– Thomas DENYS (n° carte professionnelle 085-2028-11-16-20230868983),
– Teddy DETREZ (n° carte professionnelle 085-2027-03-16-20220808809),
– Dieudonne DIBOUNJE (n° carte professionnelle 079-2028-03-13-20230588747),
– Charlotte DUPUIS (n° carte professionnelle 079-2026-06-03-20210188391),
– Lorna DOUAUD (n° carte professionnelle 044-2027-07-26-20220717551),
– Loona GUEDON (n° carte professionnelle 085-2029-03-06-20240866671),
– Christophe HERZ (n° carte professionnelle 085-2028-10-11-20230367196),
– Jérôme LOEUILLET (n° carte professionnelle 059-2026-07-30-20210339121),
– Mélody PETREL (n° carte professionnelle 085-2026-03-22-20210716181),
– David ROBIN (n° carte professionnelle 079-2029-05-06-20240899365),
– Jessy SAEZ (n° carte professionnelle 079-2029-02-08-20240852853),
– Cedric SIXTA (n° carte professionnelle 079-2029-04-26-20240006351)
numéro d'identification des chiens : 250269100060693,
– Tony VINGTIER (n° carte professionnelle 085-2024-12-11-20190061705),
– Frédéric VIRONDEAU (n° carte professionnelle 085-2025-10-06-20200199527).
– Milo VIRONDEAU (n° carte professionnelle 085-2029-05-16-20240679177),
– Ludivine PROVOST (n° carte professionnelle 085-2028-05-17-20230637669),
– Louna ABREU (n° carte professionnelle 085-2026-11-30-20210807395),
– Océane MARTINEAU (n° carte professionnelle 085-2026-12-03-20210807993).
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-31-00003 - Arrêté n°24/SPF/18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte. 22
Article 7 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen -
darmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Event Safety ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 31 mai 2024. Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Fontenay-le-Comte,
Nicole CHABANNIER
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gardiennage sur la voie publique à l'occasion du passage de la flamme olympique à Fontenay-le-Comte. 23