PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2026-01-09-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le
nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans
chaque commune du département de la Guadeloupe lors des scrutins
des 15 et 22 mars 2026. (4 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2026-01-09-00005
Arrêté DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le
nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire dans chaque commune
du département de la Guadeloupe lors des
scrutins des 15 et 22 mars 2026.
PREFECTURE - DCL - 971-2026-01-09-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors des scrutins des 15 et 22 mars 2026. 3
= » Secrétariat généralDirection de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET .DE LA RÉGION Bureau de la réglementation générale et des électionsGUADELOUPELibertéEgaifléFraternitéArrêté DCL/BRGE du 6.9 JAN 2026fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chaquecommune du département de la Guadeloupe lors des scrutins des 15 et 22 mars 2026Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L.5211-6-1 ,Vu le code électoral ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination dy préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean -François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitre (classefonctionnelle I!); portant délégation de signature à Monsieur Jean-FrançoisVu l'arrêté SG/BCI du 3 décembre 2025arrondissement de Pointe-à-pitre (classe fonctionnelle II) ;MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de I'Vu les arrêtés préfectoraux SG/DCL/SLAC/BCL du 21 octobre 2025 portant composition des conseilscommunautaires des communautés d'agglomération ;Vu l'arrêté préfectoral SG/DCL/SLAC/BCL du 21 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes;
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PREFECTURE - DCL - 971-2026-01-09-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors des scrutins des 15 et 22 mars 2026. 4
ARRETEArticle 1": Le nombre des membres des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aélire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article2: La constatation du nombre de conseillers municipaux prend en référence la populationmunicipale telle qu'elle résulte du recensement de la population par l'Institut national de la statistiqueet des études au 1" janvier 2026.Article3: Le nombre de conseillers communautaires a été défini par arrétés préfectoraux en datedu 21 octobre 2025 pour chacun des établissements publics de coopération intercommunale.Article4: Le secrétaire général, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-pitre ainsi que lesmaires du département sont chargés chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de lapréfecture.Fait à Basse-Terre,le Ü 5 JAN 2076
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-pitre/ À
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Jean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ov de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2026NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES A ELIRE- DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE -Sak NES Population Nombre de Nombre demunicipale conseillers conseillers EPCImunicipaux | communautairesLes Abymes 51055 45Anse-Bertrand 4 412 27 3 Nord Grande-Terre (CANGT)Baillif 5 096 29 3 Grand Sud Caraibes (CAGSC)Basse-Terre 9 417 29 5 Grand Sud Caraibes (CAGSC)Bouillante 6 127 29 4 Grand Sud Caraibes (CAGSC)Capesterre-Belle-Eau 17 684 33 11 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Capesterre-de-Marie-Galante 3 123 23 5 ue des communes de Marie-GalanteDeshaies 3 710 27 2 Nord Basse-Terre (CANBT)La Désirade 1 306 15 1 La Riviéra du Levant (CARL)Le Gosier 27 757 35 19 La Riviéra du Levant (CARL)Gourbeyre 7 307 29 4 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Goyave 7 565 29 4 Nord Basse-Terre (CANBT)Grand-Bourg 4617 27 7 Moe des communes de Marie-GalanteLamentin 18 628 33 10 Nord Basse-Terre (CANBT)Morne-à-l'Eau 16 228 33 11 Nord Grande-Terre (CANGT)Le Moule 23 014 35 16 Nord Grande-Terre (CANGT)Petit-Bourg 24 665 35 13 Nord Basse-Terre (CANBT)Petit-Canal 8 212 29 6 Nord Grande-Terre (CANGT)Pointe-Noire 5 762 29 3 Nord Basse-Terre (CANBT)Port-Louis 5 607 29 3 Nord Grande-Terre (CANGT)Sainte-Anne 23 973 35 17 La Riviéra du Levant (CARL)Saint-Claude 10 177 33 6 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Saint-François 13 942 33 9 La Riviéra du Levant (CARL)SALON 2 610 23 4 AU Lies des communes de Marie-GalanteSainte-Rose 17 700 33 10 Nord Basse-Terre (CANBT)Terre-de-Bas 873 15 1 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Terre-de-Haut 1 463 19 1 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Trois-Rivières 7 415 29 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Vieux-Fort 1674 19 1 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)Vieux-Habitants 7 077 29 4 Grand Sud Caraïbes (CAGSC)TOTAUX 384 160
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