EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-284
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025
portant modification à la désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-10-03-00001
Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025
portant modification à la désignation des
membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Eure et de sa formation
spécialisée
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre
2025 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée
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PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté DDETS 27-2025-08 du 3 octobre 2025portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de saformation spécialisée
Le Directeur départemental ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°20009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu la désignation modificative communiquée par la CGT - SNUTEFE - SUD en date du 12septembre 2025.Vu la désignation modificative communiquée par l'UNSA en date du 2 octobre 2025.
ARRETEArticle 1°"- Dispositions inchangéesArticle 2 - Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT - SNUTEFE - SUDMBELANI Hélène MOLIN CélineLE MOAL Eric LABREUCHE Julien
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre
2025 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée
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Au titre de l'UNSAMAUSSE Gina VALLET FlorenceBRIERRE Catherine
Article 3 - Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration ministériel unique :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT - SNUTEFE - SUDMOLIN Céline MBELANI HéléneLABREUCHE Julien LE MOAL EricAu titre de l'UNSAMAUSSE Gina VALLET FlorenceBRIERRE CatherineArticle 4 - Dispositions inchangéesArticle 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Article 6 - Ce présent arrêté abroge l'arrêté du 13 novembre 2024.Fait à Évreux, le 3 octobre 2025Le Directeur de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités del'Eure
DESHOGUES Benoît
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre
2025 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de
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