RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 155 du 11 juin 2026
Direction départementale des finances publiques
Décision portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises
du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier.
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-06-17135, fixant les loyers de référence, les
loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune
de Montpellier à compter du 1er juillet 2026.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n°2026-34-01-3 du 4 juin 2026, portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault.







Annexe 1 : Loyers de référence, loyers de référence majorés et loyers de référence minorés
mentionnés aux I et IV de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant
évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (en euros par mètre carré de surface
habitable).
Zone 1 :
3/6

Zone 2 :
Zone 3 :
4/6

Zone 4 :
Zone 5 :
5/6

Annexe 2 : Carte des zonages sur la commune de Montpellier et Atlas complet (10 pages
numérotées de 1 à 10)
NB. La carte des zonages et l'Atlas complet est également consultable en ligne au format « .pdf A3 » sur
le site internet des services de l'État de l'Hérault, à la rubrique « Logement/Encadrement des loyers »)
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