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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 2
Publié le 13 janvier 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 2
du 13 janvier 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Décision du 9 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Stéphane GILLES,
administrateur des finances publiques, adjoint à la directrice départementale des finances
publiques
Liste des responsables de services bénéficiant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts en date du 8 janvier 2025
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 9 janvier 2025
Décision portant subdélégation de signature
L'Administrateur de l'Etat, directeur adjoint de la direction départementale des Finances
Publiques du département de la Lozère
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Lozère ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 Novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère,
Vu le décret
du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale
des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au 1er
septembre 2022 la date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice
départementale des finances publiques de la Lozère.
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-018du 27 novembre 2024portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. St éphane GILLES, administrateur des
Finances publiques ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Stéphane GILLES, administrateur des finances publiques,
adjoint à la Directrice Départementale des Finances Publiques, à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
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DÉCIDE :
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GILLES ladélégation conférée par arrêté
du préfet du département de la Lozère, sera exercée par :
M. Florian SIDOBRE, inspecteur principal des finances publiques,
Mme Aurélie SERVEN, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent BOUDOT, inspecteur des finances publiques.
Article 2 : Une délégation partielle est accordée en tant que validat eurs chorus formulaires aux
fonctionnaires suivants :
M. Désiré ROPERS, contrôleur principal des finances publiques,
M. Gwen-Ael LAMOUREUX, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Stéphanie MEN, contrôleur des finances publiques,
M. Denis OLLIER, agent administratif principal.
Tous les actes signés devront être précédés de la mention suivante :
"pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
Les nom et fonction de la personne ayant subdélégation devront être clairement identifiés
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
L'Administrateur de l'État,
Directeur adjoint,
Signé
Stéphane GILLES
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1TER, BD LUCIEN ARNAULT
48000 MENDE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES BENEFICIANT D'UNE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II
AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Prénom - NOM Responsable des services
Nathalie MASSOL
Patrick LIZZANA
Vincent COUVELARD
Camille CASTELET
Mercédès DELPLA
Gabriel BISIAUX
Ingrid BRUGUIERE
Pôle Unifié de Contrôle de la Lozère
Service Départemental des Impôts Fonciers
Service des Impôts des Particuliers de
MENDE
Service des Impôts des Particuliers de
SAINT-CHELY D'APCHER
Service des Impôts des Entreprises de la
Lozère
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement
Pôle de Recouvrement Spécialisé
Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Lozère.
à Mende, le 8 janvier 2025
L'Administratrice de l'État,

Signé
Marie-Laure GALLAIS
Directrice départementale des Finances Publiques
de la Lozère