PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2021-683
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-11-30-00005 - ARRÊTÉ du 30 novembre 2021 modifiant l□arrêté n°
0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la composition nominative de
lacommission locale d□action sociale de la préfecture de police (2 pages) Page 3
75-2021-11-29-00007 - Arrêté N° 21-067 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-30-00007 - Arrêté n° 2021-01216 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre (2 pages) Page 8
75-2021-11-30-00006 - Arrêté n° 2021-01217 réglementant temporairement
la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur
transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l□occasion de la période des fêtes
de la saint sylvestre (2 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00005
ARRÊTÉ du 30 novembre 2021 modifiant l□arrêté
n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la
composition nominative de lacommission locale
d□action sociale de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00005 - ARRÊTÉ du 30 novembre 2021 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019
fixant la composition nominative de lacommission locale d□action sociale de la préfecture de police 3
PREFECTURE ap \
DE POLICE
Liberté V%
Egalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction de l'action sociale
N° RH-SDAS-CLAS-0004-2021
ARRÊTÉ du 30 novembre 2021
modifiant l'arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vul'arrêté dupréfet depolice du14 novembre2019 relatifà l a commission localed'action socialede la
préfecture de police et au réseau local d'action sociale de l a préfecture de police, notamment son
article 3 ;
Vul'arrêtéministérieldu19novembre2019relatifauxcomm issionslocales d'action socialeet auréseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2019 portant ré partition des sièges des représentants
des personnels à la commission locale d'action soci ale de la préfecture de police ;
Vu la demande de modification des représentants de la Conféd ération française de l'encadrement –
Confédérationgénéraledes cadres(ALLIANCEPOLICENATION ALE-SNAPATSI-SYNERGIE OFFICIERS–
SICP) en date du 29 septembre 2021 ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général po ur l'administration ;
ARRÊTE
Article 1 er
Au titre de l'article 1erde l'arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la compos ition nominative
de la commission locale d'action sociale de la préfecture de police, la liste des représentants des
personnels actifs de la police nationale et de la filière adm inistrative, technique et scientifique du
ministère de l'Intérieur de la Confédération française de l'encadrement – Confédéra tion générale des
cadres (ALLIANCE POLICE NATIONALE–SNAPATSI–SYNERGIE OFF ICIERS-SICP),est modifiéecomme
suit :
Titulaires Suppléants
- M. Bastien ALCAINE - MmeNoura BERRAHMOUNI
- Mme Stéphanie BOYER - M Jérôme CHAMARD
- M. Norbert GUERRERO - M. Mickaël DEPOORTERE
- M. Frédéric DELBARRE - M. Edouard COUSYN
- M. Franck ROSSINI - M. Damien VARIN
- M. David LE ROUX - M. Olivier DESMOULINS
- Mme Sophie SAVERIACOUTTY - Mme Saliha AÏT MOUSSA
- Mme Linda BUQUET - M. Yann-Henry TINIEREPréfecture de Police - 75-2021-11-30-00005 - ARRÊTÉ du 30 novembre 2021 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019
fixant la composition nominative de lacommission locale d□action sociale de la préfecture de police 4
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin municipal officiel de la Ville d e Paris et au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet de police,
La Directrice des ressources humaines
signé
Juliette TRIGNAT Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00005 - ARRÊTÉ du 30 novembre 2021 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019
fixant la composition nominative de lacommission locale d□action sociale de la préfecture de police 5
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00007
Arrêté N° 21-067 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00007 - Arrêté N° 21-067 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-067


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mardi 30
novembre 2021 après-midi :

Membre titulaire:

« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, est remplacé
par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoin t de la sécurité de proximité du Val-de-Marne.»


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 29 novembre 2021

Chef du servi ce de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00007 - Arrêté N° 21-067 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00007
Arrêté n° 2021-01216 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l□occasion de la période
des fêtes de la saint sylvestre
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00007 - Arrêté n° 2021-01216 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la
période des fêtes de la saint sylvestre8



CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2021-01216
réglementant temporairement l'acquisition et la dét ention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à Paris et dans les dépa rtements de la petite couronne à
l'occasion de la période des fêtes de la saint sylv estre



Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 3 22-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses article 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié rel atif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens, à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;
Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains art ifices de divertissement, notamment à
l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrement
importants à l'occasion de la nuit de la saint sylv estre ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de diverti ssement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également la réglementation particuli ère relative à l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques applicabl e à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement, dans le cadre du plan VIGIPIR ATE, les forces de sécurité intérieure
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00007 - Arrêté n° 2021-01216 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la
période des fêtes de la saint sylvestre9
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement des fêtes de fin d'année ; qu 'une mesure réglementant temporairement
la cession des artifices de divertissement et des a rticles pyrotechniques les plus dangereux,
ainsi que leur port et transport par des particulie rs à l'occasion de la période des fêtes de la
saint sylvestre répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories
F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechnique s des catégories T2 et P2, sont interdites du
vendredi 24 décembre 2021 à partir de 20H00 jusqu'a u lundi 3 janvier 2022 à 08H00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des catégories T2
et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles titulair es du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou tit ulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s sont applicables à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, la direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 30 novembre 2021
signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00007 - Arrêté n° 2021-01216 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la
période des fêtes de la saint sylvestre10
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00006
Arrêté n° 2021-01217 réglementant
temporairement la distribution de carburant
dans des conteneurs individuels ainsi que leur
transport à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la période des
fêtes de la saint sylvestre
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00006 - Arrêté n° 2021-01217 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des
conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre 11



CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2021-01217
réglementant temporairement la distribution de carb urant dans des conteneurs individuels
ainsi que leur transport à Paris et dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la p ériode des fêtes de la saint sylvestre



Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-
17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens, à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services public s à l'occasion de la nuit de la saint sylvestre ;
Considérant, durant cette période, les incendies pr ovoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicu les et des bâtiments publics ;
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement, dans le cadre du plan VIGIPIR ATE, les forces de sécurité intérieure
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement des fêtes de fin d'année ; qu 'une mesure réglementant temporairement
la distribution de carburant dans des conteneurs in dividuels ainsi que leur transport à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne à
l'occasion de la période des fêtes de la saint sylv estre répond à ces objectifs ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00006 - Arrêté n° 2021-01217 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des
conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre 12
-2-



Arrête :

Art. 1 er - La distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur
transport par des particuliers sont interdits du ve ndredi 24 décembre 2021 à partir de 20H00
jusqu'au lundi 3 janvier 2022 à 08H00.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, la direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 30 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00006 - Arrêté n° 2021-01217 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des
conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre 13