ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
mee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 © E 2 Hu
IN mn LL LD a a fa Ll Ll aa Pa De Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 03 juin 2026
LAee ee
ee En 0 8 eR ees,
arn = LA . = ræ# « . — CE . ~~ . nana
mM Mn DURE Se
v4a nase — « — eee eee nn mm
RAPA RA PIRE MIROIR PMR IR
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 03 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CABINET
n°2026-00689 03.06.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
3
PREFECTURE ap |DE POLICE ic) Cabinet du préfetpecs
Fraternité ny Fatnu 2026-00689arrêté n°accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du codede la sécurité intérieure;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missionsrelevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone dedéfense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégationde pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matièresénumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointedu cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administrationde la préfecture de police, à compter du 1° décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du2°" grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performanceau secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2è"°grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, dela commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de lapréfecture de police;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

ARRETE
TITRE 1Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2ème grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligéesaux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. StanislasALFONSI, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjointau directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI,Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1° grade, adjointe au sous-directeurdes affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agentcontractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chefdu bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur del'État du 1° grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, sonthabilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans lalimite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeHatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chefdu bureau du budget de l'État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU,attachées principales d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de servicespartagés « Chorus ».
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeCéline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État et M. Dimitri ROUGÉ, attachéd'administration de l'État.
+2026-
àCNcoWw

Article6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentieà l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par ses adjoints Mme AniANDREASYAN et M.Théo PETRAZ, agents contractuels.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentieà l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M.Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme NertilaBALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration del'État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale,chef de section.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeLudivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle degestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôled'appui à l'amélioration de la performance.
TITRE2Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 9
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principalesd'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite deleurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques,les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, dedélégation, les piéces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, lespièces justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachementà l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les étatsde créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-directiondes affaires financières.
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les étatsde créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau dubudget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,- Mme Thelma TURPIN, agent contractuel,- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
2026-00689 3

les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les piéces justificatives de recettes), dans lalimite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre deservices partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
2026-
Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel,M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra DECLERCQ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,ÜCGS89 4

- | M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Morgane MAHOIC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M.Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel,- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur etde l'outre-mer,- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l'intérieur et del'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article12
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les étatsrécapitulatifs de créances afférents.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les étatsde créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autoritédu chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'État,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Dimitri ROUGE, attaché d'administration de l'État.
TITRE 3 ;Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 14
Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1° grade, àl'effet d'utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences :
2026 C0689 5

- une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ;- une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre deservices partagés « CHORUS ».
Les limites d'utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels etannuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l'établissementbancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Article 15
Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration del'État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'Etatpour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurscités à l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputationsbudgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
TITRE 4Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 16
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :- Madame Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M.Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État,- M Dimitri ROUGE, attaché d'administration de l'État,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres demission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent :- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
TITRE 5Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 17
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, à ses adjointes, Mme Ani ANDREASYAN et M. Théo PETRAZ, à l'effet de signer, aunom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actescomptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux demandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, lespièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaireconfié au bureau du budget spécial.

2
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives,aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme TeravaCLERC, dont les noms suivent :- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
TITRE 6Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 20
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-lsabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.
Article 21
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'empéchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrativedes administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevésd'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de lapréfecture de police.
TITRE 7Délégation de signature relative au cabinet
Article 22
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion deproximité des ressources humaines de la direction.
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfetde police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhiculesde service de la direction.
cD26-00689

Article 24
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principalesd'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documentsrelevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction desfinances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site «les Manèges »,à Versailles.
TITRE 8Dispositions finales
Article 25
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de lacommande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Paris, le = 3 JUIN 2026
29026-00689
ES ee

ER D SE ee ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee LI En DE ee ee
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/