PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-250
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant
publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en
oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (2
pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interministériel de
défense et de la protection civile
R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue
correspondant au passage à la phase 5 du Programme de Surveillance
d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) (2 pages) Page 6
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2024-06-03-00003
Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant
publication de la liste des organismes de
formation autorisés à mettre en oeuvre l'action
de formation spécifique en matière d'hygiène
alimentaire adaptée à l'activité des
établissements de restauration commerciale
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024
portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière
d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéArrêté du 3 juin 2024portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvrel'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité desétablissements de restauration commerciale.\ LEPRÉFETVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-12 ;Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 ;Vu l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matièred'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale;vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Rémi DUPRAT en qualité dedirecteur de I'alimentation, de 'agriculture et de la forét de Martinique;Vu l'arrêté n°R02-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 modifié portant délégation de signature àJean-Rémi DUPRAT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Martinique;SUR proposition du directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la forét ;ARRÊTEArticle 1° : La liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formationspécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restaurationcommerciale est fixée en annexe du présent arrêté.Article 2 : L'autorisation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en casde non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'autorisation.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets desarrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l'alimentation, Fagricuiture etde la forét et les maires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le: = 3 JU[N 2024Pour le Préfet et par délégation,le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forét.#
Jean-Rémi DUPRAT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024
portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière
d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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ANNEXE
Nem de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formationUMIH FORMATION Chemin des eaux Découpées97200 FORT DE FRANCEBEF FORMATION 368 Chemin Bagasse Grands Champs97232 LE LAMENTINPLOT FORMATION Quartier BLANCHARD97228 SAINTE LUCEQUALI'CAP SARL Immeuble de LahoussayeZ1 JAMBETTE BP 29297232 LE LAMENTINSOF FORMATION Quartier Concorde97211 RIVUIERE PILOTECFHR Tour LUMINAI, Rue Loulou Boislaville97200 FORT DE FRANCE
Préfecture de la Martinique - me Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024
portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière
d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2024-06-27-00005
Arrêté portant fin de l'épidémie dengue
correspondant au passage à la phase 5 du
Programme de Surveillance d'Alerte et de
Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE
Dengue)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue correspondant au
passage à la phase 5 du Programme de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) 6
ExPREFETDE LA MARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant fin de l'épidémie dengue correspondant au passage à la phase 5 du Programmede Surveillance d'Alerte et de Gestion des Epidémies de Dengue (PSAGE Dengue)
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-4, L.3114-5 etR.3114-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1et L.2212-2 ;Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre lesmoustiques, modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relatives auxlibertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°65-1046 du 1° décembre 1965 pris pour l'application de la loin°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques,modifié par le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 ;Vu le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladiesvectorielles ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nominationde Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région deMartinique, préfet de la Martinique ;Vu le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladiesvectorielles ;Vu l'arrêté du 29 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humainestransmises par des insectes pris en application de l'article L.18-1 du code de lasanté publique remplacé par l'article L. 3114-4 5 de la santé publique ;Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activitéd'utilisateur professionnel et de distributeurs de certains types de produitsbiocides ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2009 portant publication du règlementsanitaire départemental;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatéel'existence de conditions entrainant le développement ou un risque dedéveloppement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire demoustiques et constituant une menace pour la santé de la population ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre desmissions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue correspondant au
passage à la phase 5 du Programme de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) 7
de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cashumains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;Vu l'arrêté préfectoral portant passage de la Martinique en épidémie de dengue àcompter du 22 août 2023 ;Considérant la baisse simultanée depuis trois semaines du nombrehebdomadaire de cas suspects et de cas confirmés en dessous des seuils;Considérant l'absence de foyers actifs de dengue sur le territoire;Considérant que la circulation du virus de la dengue n'entraine plusactuellement pour le territoire de la Martinique de situation sanitaireexceptionnelle ;Considérant l'avis favorable du comité technique de suivi des arboviroses endate du 19 juin 2024 pour la déclaration de la fin d'épidémie ;
ARRÊTÉArticle 1°": Sur décision du Préfet de la Martinique, l'épidémie de dengue estlevée. La Martinique est placée à compter du 20 juin 2024 en phase 5 duProgramme de surveillance, d'alerte et de gestion des épidémies de dengue(PSAGE dengue), correspondant à la fin d'épidémie.Article 2 : La cellule de gestion des phénomènes épidémiques présidée par lePréfet est désactivée.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, lessous-préfets de Saint-Pierre, Trinité et du Marin, les directeurs et chefs deservices de |'Etat, le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale deMartinique ainsi que les maires des communes et les présidents des EPCI sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.2 7 JUN 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue correspondant au
passage à la phase 5 du Programme de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) 8