RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-412
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-12-09-001 - Arrêté portant composition du comité médical de la Ville de Paris (2
pages) Page 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de
fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les salons de coiffure
(2 pages) Page 7
75-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche professionnelle
de la coiffure (2 pages) Page 10
Préfecture de Police
75-2020-12-09-013 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis 2-12 quai du
Louvre à Paris 1er (4 pages) Page 13
75-2020-12-09-002 - Arrêté n° 2020-01033 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint
sylvestre
(2 pages) Page 18
75-2020-12-08-028 - Arrêté N° 20-052 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
(1 page) Page 21
75-2020-11-24-009 - ARRETE N° 2020-01004 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 23
75-2020-12-08-027 - ARRETE N° 2020-01032 portant renouvellement de l'agrément de
l'association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Ile-de-France UNASS
Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 25
75-2020-12-09-003 - Arrêté n° 2020-01034 réglementant temporairement la distribution de
carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion
de la période des fêtes de la saint sylvestre
(2 pages) Page 29
75-2020-12-09-004 - ARRETE N° 2020-01035 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 32
75-2020-12-09-005 - ARRETE N° 2020-01036 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 34
2
75-2020-12-09-006 - ARRETE N° 2020-01037 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 36
75-2020-12-09-007 - ARRETE N° 2020-01038 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 38
75-2020-12-09-008 - ARRETE N° 2020-01039 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 40
75-2020-12-09-009 - ARRETE N° 2020-01040 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 42
75-2020-12-09-010 - ARRETE N° 2020-01041 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 44
75-2020-12-09-011 - ARRETE N° 2020-01042 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 46
75-2020-12-09-014 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue Forest à Paris
18ème (4 pages) Page 48
75-2020-12-09-012 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de
l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l'année 2020

Spécialité : "accueil, maintenance et logistique" (3 pages) Page 53
75-2020-12-08-029 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de
l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l'année 2020

Spécialité : "hébergement et restauration" (2 pages) Page 57
SNCF Immobilier
75-2020-10-20-012 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ZAC
PRG déclassement M9A complémentaire (2 pages) Page 60
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-12-09-001
Arrêté portant composition du comité médical de la Ville
de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-001 - Arrêté portant composition du comité médical de la Ville de Paris 4
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté

Portant composition du comité médical de la Ville d e Paris


Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relati f à la désignation des médecins agréés, à l'organis ation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissio n aux
emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pri s pour application de la loi 84-53 du 26 janvier 19 84 modifiée
susvisée et relatif à l'organisation des comités mé dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au ré gime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territo riale et
de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Madam e Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature en matière a dministrative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim .


Arrête :

Article 1er
La composition du comité médical de la Ville de Par is est arrêtée pour une durée de trois ans à compte r du
18 janvier 2021, et est établie comme suit :
MEDECINE GENERALE

Titulaire : Docteur Jean-Luc BENKETIRA

Suppléants : Docteur Frédérique BLOCK
Docteur Caterina CARE-DONATELLI
Docteur Claude DUFOUR
Docteur Jean Xavier PIETRI
Docteur Roger VIVARE

PNEUMOLOGIE

Titulaire : Docteur Charles BRAHMY


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-001 - Arrêté portant composition du comité médical de la Ville de Paris 5

2 PSYCHIATRIE

Titulaire : Docteur Denis FREBAULT

Suppléants : Docteur Claire CHOPIN-HOHENBERG
Docteur Ivan GASMAN
Docteur Dorothée MARADJI-HALIMI
Docteur Pascal MARTIN

RHUMATOLOGIE

Titulaire : Docteur Elisabeth THIBIERGE

Suppléant : Docteur Laurent LALOUX

Article 2
L'arrêté préfectoral portant composition du comité médical de la ville de Paris du 18 janvier 2018 est abrogé
à compter du 17 janvier 2021.

Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra parveni r au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 4 : La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départe mental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france.





Fait à Paris, le 9 décembre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-001 - Arrêté portant composition du comité médical de la Ville de Paris 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-10-001
Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de
l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le
département de Paris pour les salons de coiffure
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les salons de coiffure 7
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture hebdomadaire au public
dans le département de Paris pour les salons de coiffure
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-2, L.3132-3, L.3132-29 ;
Vu la convention collective nationale de la coiffure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°89-793 du 22 septembre 1989, relatif à la réglementation de la fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris des salons de coiffure ;
Vu l'arrêt du Conseil d'État n°217459 du 6 mars 2002 qui donne compétence au préfet pour édicter des
modalités d'application de la règle de la fermeture qui peuvent prendre la forme d'exceptions à cette règle
dès lors qu'elles ont applicables à toutes les entreprises qui en remplissent les conditions ;
Vu la demande de l'Union Nationale des Entreprises de Coiffure en date du 4 décembre 2020 qui sollicite des
ouvertures dominicales supplémentaires les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels ;
Considérant que les établissements de la branche « salons de coiffure » ont subi une baisse d'activité et de
chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public ;
Considérant qu' eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces ;
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les salons de coiffure 8
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Considérant qu'il convient de suspendre l'arrêté relatif à la réglementation de la fermeture hebdomadaire au
public dans le département de Paris des salons de coiffure jusqu'au 31 décembre 2020 afin de répondre
favorablement à la demande de l'Union Nationale des Entreprises de Coiffure ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E:
ARTICLE 1 er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 89-793 du 22 septembre 1989 relatif à la fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les salons de coiffure (pour hommes, dames et
mixtes fonctionnant en boutique, magasin, appartement, hôtel, entreprises de bains ou tout autre
établissement ou partie d'établissement, établis dans le département de Paris intra-muros) sont suspendues
jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'Unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et accessible sur le site Internet http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 10 décembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les salons de coiffure 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-10-002
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche professionnelle de la coiffure
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche professionnelle de la coiffure 10
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branch e professionnelle de la coiffure
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-12-10-001 du 10 décembre 2020 portant suspension temporaire de
l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les salons de coiffure ;
Vu la demande présentée par l'Union Nationale des Entreprises de Coiffure en date du 4 décembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels ;
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces ;
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche professionnelle de la coiffure 11
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche professionnelle de la coiffure sont
autorisés à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
Sont concernés les salons de coiffure pour hommes, dames et mixtes fonctionnant en boutique, magasin,
appartement, hôtel, entreprise de bains ou tout autre établissement ou parties d'établissement, établis dans
le département de Paris intra-muros).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanche 13, 20 et 27 décembre 2020
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L3132-25-3 et L3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'Unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Président de l'Union des Entreprises de Coiffure .
Fait à Paris, le 10 décembre 2020
Le préfet SIGNEMarc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche professionnelle de la coiffure 12
Préfecture de Police
75-2020-12-09-013
ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis
2-12 quai du Louvre à Paris 1er
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-013 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis 2-12 quai du Louvre à Paris 1er 13
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 09 DEC. 2020
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5781
Catégorie/Types : 2ème / O, N et X



ARRETE PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL CHEVAL BLANC
SIS 2-12 QUAI DU LOUVRE A PARIS 1ER

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2020-00564 du 15 octobre 2020 modifié accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public de la
préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2020-12-09-013 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis 2-12 quai du Louvre à Paris 1er 14


Vu l'avis favorable de la sous-commission pour la s écurité publique du 8 septembre
2011, notifié le 16 septembre 2011, portant sur la demande de permis de construire n°075 101 11
V 0027 ;
Vu l'avis favorable de la délégation permanente de la commission de sécurité, notifié le
10 août 2016, portant sur la demande de permis de c onstruire n°075 101 11 V0027 M01 ;
Vu l'avis favorable de la délégation permanente de la commission de sécurité , portant
sur les demandes de permis de construire n° 075 101 11 V0027, V0027 M01 et V0027 M02 ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées du 19
novembre 2020 établie par la société SOCOTEC ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de
l'établissement, émis le 26 novembre 2020 par la so us-commission de sécurité ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel CHEVAL BLANC sis 2-12 quai du Louvre à Paris 1er , classé en
établissement de 2ème catégorie de type O, avec activités de types N et X , est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La sous-directrice de la sécurité du public


Julie BOUAZIZ


Pour ampliation
L'adjointe à la cheffe du bureau des hôtels et foye rs

Hélène POLOMACK Préfecture de Police - 75-2020-12-09-013 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis 2-12 quai du Louvre à Paris 1er 15
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.




















Préfecture de Police - 75-2020-12-09-013 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis 2-12 quai du Louvre à Paris 1er 16





Préfecture de Police - 75-2020-12-09-013 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel cheval blanc sis 2-12 quai du Louvre à Paris 1er 17
Préfecture de Police
75-2020-12-09-002
Arrêté n° 2020-01033 réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de
la saint sylvestre
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-002 - Arrêté n° 2020-01033 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre 18



CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2020-01033
réglementant temporairement l'acquisition et la dét ention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à Paris et dans les dépa rtements de la petite couronne à
l'occasion de la période des fêtes de la saint sylv estre


Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 3 22-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié rel atif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens, à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;
Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains art ifices de divertissement, notamment à
l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrement
importants à l'occasion de la nuit de la saint sylv estre ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de diverti ssement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également la réglementation particuli ère relative à l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques applicabl e à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement, dans le cadre du plan VIGIPIR ATE, les forces de sécurité intérieure
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-12-09-002 - Arrêté n° 2020-01033 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre 19
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement des fêtes de fin d'année ; qu 'une mesure réglementant temporairement
la cession des artifices de divertissement et des a rticles pyrotechniques les plus dangereux,
ainsi que leur port et transport par des particulie rs à l'occasion de la période des fêtes de la
saint sylvestre répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories
F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechnique s des catégories T2 et P2, sont interdites du
vendredi 25 décembre 2020 à partir de 20H00 jusqu'a u lundi 4 janvier 2021 à 08H00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des catégories T2
et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles titulair es du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou tit ulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s sont applicables à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, la direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 9 DEC. 2020


Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-002 - Arrêté n° 2020-01033 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre 20
Préfecture de Police
75-2020-12-08-028
Arrêté N° 20-052 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-028 - Arrêté N° 20-052 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité07
H
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 20-052
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadre ment et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du m inistère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris , des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-047 du 07 décembre 2020 portan t désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemental e compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police national e relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécu rité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Ro issy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté préfectoral n°20-047 du 07 décembre 2020 susvis é est modifié comme
suit pour le mercredi 09 décembre 2020 :
Membre suppléant :
« M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité d e proximité de Seine-Saint-Denis ,est
remplacé par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjo int de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis ».
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la p réfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 08 DEC. 2020
CONSTANT Jean-Baptiste
Chef du s ervice de gestion des personnels de la police natio nale
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2020-12-08-028 - Arrêté N° 20-052 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly22
Préfecture de Police
75-2020-11-24-009
ARRETE N° 2020-01004 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-009 - ARRETE N° 2020-01004 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 23

CABINET DU PREFET ARRETE N° 2020-01004 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Médaille d'Argent de 2 ème classe - Caporal-chef Paul NARFIN , né le 2 juillet 1995, 3ème compagnie d'incendie et de secours ; Médaille de Bronze - Sergent-chef Frédéric ROBERT , né le 17 août 1983, 22ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Teddy FRIANT , né le 4 décembre 1993, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Romain GERNIGON , né le 19 février 1991, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 1 ère classe Romain VINCENT , né le 25 septembre 1996, 22 ème compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 24 NOV. 2020 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-24-009 - ARRETE N° 2020-01004 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 24
Préfecture de Police
75-2020-12-08-027
ARRETE N° 2020-01032 portant renouvellement de
l'agrément de l'association des secouristes et sauveteurs de
la Poste et d'Orange d'Ile-de-France UNASS Ile-de-France,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-027 - ARRETE N° 2020-01032 portant renouvellement de l'agrément de l'association des secouristes et sauveteurs de la
Poste et d'Orange d'Ile-de-France UNASS Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours 25


Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
de Paris




ARRETE N° 2020-01032

portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on des secouristes
et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-Fran ce UNASS Île-de-France,
pour les formations aux premiers secours.



Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 1993 portant agrément à l'U nion nationale des associations des secouristes et
sauveteurs des groupes de la Poste et d'Orange, pou r les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers
secours » (PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-2008B75 du 20 a oût 2019 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-1806A09 du 28 j uin 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1806A09 du 28 j uin 2018 ;
- Vu la demande du 21 octobre 2020 (dossier rendu c omplet le 2 décembre 2020) présentée par
l'Association des secouristes et sauveteurs de la P oste et Orange d'Île-de-France UNASS Île-de-France ;

Considérant que l'Association des secouristes et sa uveteurs de la Poste et d'Orange d'Ile-de-France
UNASS Île-de-France remplit les conditions fixées p ar l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux condition s
d'habilitation ou d'agrément pour les formations au x premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,







…/… Préfecture de Police - 75-2020-12-08-027 - ARRETE N° 2020-01032 portant renouvellement de l'agrément de l'association des secouristes et sauveteurs de la
Poste et d'Orange d'Ile-de-France UNASS Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours 26

- 2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juill et 1992 susvisé, l'Association des secouristes
et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-Fran ce UNASS Île-de-France est agréée dans les
départements de Paris et du Val de Marne à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant perm is la délivrance du présent agrément
doit être communiquée sans délai au préfet de polic e.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendr e
les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'ar rêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelé sous réserve du respect d es
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police ainsi que de la préfecture du
Val-de-Marne.


PARIS, le 8 décembre 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE














2020-01032 Préfecture de Police - 75-2020-12-08-027 - ARRETE N° 2020-01032 portant renouvellement de l'agrément de l'association des secouristes et sauveteurs de la
Poste et d'Orange d'Ile-de-France UNASS Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours 27
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-027 - ARRETE N° 2020-01032 portant renouvellement de l'agrément de l'association des secouristes et sauveteurs de la
Poste et d'Orange d'Ile-de-France UNASS Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours 28
Préfecture de Police
75-2020-12-09-003
Arrêté n° 2020-01034 réglementant temporairement la
distribution de carburant dans des conteneurs individuels
ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la
saint sylvestre
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-003 - Arrêté n° 2020-01034 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi
que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la saint
sylvestre29



CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2020-01034
réglementant temporairement la distribution de carb urant dans des conteneurs individuels
ainsi que leur transport à Paris et dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la p ériode des fêtes de la saint sylvestre



Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-
17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens, à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services public s à l'occasion de la nuit de la saint sylvestre ;
Considérant, durant cette période, les incendies pr ovoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicu les et des bâtiments publics ;
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement, dans le cadre du plan VIGIPIR ATE, les forces de sécurité intérieure
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement des fêtes de fin d'année ; qu 'une mesure réglementant temporairement
la distribution de carburant dans des conteneurs in dividuels ainsi que leur transport à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne à
l'occasion de la période des fêtes de la saint sylv estre répond à ces objectifs ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-12-09-003 - Arrêté n° 2020-01034 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi
que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la saint
sylvestre30
-2-



Arrête :

Art. 1 er - La distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur
transport par des particuliers sont interdits du ve ndredi 25 décembre 2020 à partir de 20H00
jusqu'au lundi 4 janvier 2021 à 08H00.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, la direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 9 DEC. 2020



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-003 - Arrêté n° 2020-01034 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi
que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la saint
sylvestre31
Préfecture de Police
75-2020-12-09-004
ARRETE N° 2020-01035 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-004 - ARRETE N° 2020-01035 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 32
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté v
Egalité
Fraternité
2020-01035
SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01035 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 19 septembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Centre de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive, à Athis-Mons, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BEAUDRON Howel (Essonne) M. GOURDON Pierre (Seine-et-Marne) Mme BICCAI Léna (Essonne) Mme LEVEQUE Laury (Yvelines) Mme CIAVALDINI Capucine (Val-de-Marne) M. POZZO Loris (Seine-Saint-Denis) M. DAUM Brice (Hauts-de-Seine) M. RAZAKAMIADANA Harly (Hauts-de-Seine) Mme FANTINUTTO Edel (Val-d'Oise) M. ZEMMOUR Youcef (Val-de-Marne) M. FONTENY Arthur (Essonne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01035 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-004 - ARRETE N° 2020-01035 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 33
Préfecture de Police
75-2020-12-09-005
ARRETE N° 2020-01036 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-005 - ARRETE N° 2020-01036 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 34
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01036 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 26 février 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme GEORGE Delphine (Marne) M. NAVE Adrien (Seine-et-Marne) M. LESEIGLE Clément (Seine-et-Marne) M. TAILLARD Paul (Seine-et-Marne) M. MESNAGE Denis (Seine-et-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01036 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-005 - ARRETE N° 2020-01036 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 35
Préfecture de Police
75-2020-12-09-006
ARRETE N° 2020-01037 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-006 - ARRETE N° 2020-01037 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 36
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01037 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 30 octobre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. AUBIN Victor (Oise) M. LEMERLE Jean (Oise) M. BEDAIE Nessim (Seine-Saint-Denis) Mme MANAT Anaelle (Vienne) Mme BOUCENNA Iliane (Val-de-Marne) M. NGUYEN Thien-An (Paris 13 ème ) M. BOURSALI Isaac (Yvelines) M. PROUFF Loic (Val-de-Marne) M. CHIN Raihau (Paris 12 ème ) M. PULULU MBIYAVANGA Tresor (Seine-et-Marne) M. FOURGNIER Emilien (Val-de-Marne) Mme REBOUL Julia (Val-d'Oise) M. FREYSSINET Sidney (Paris 19ème) M. SAINT-MARC Lucas Julien (Val-de-Marne) Mme LAVILLE Pauline (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01037 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-006 - ARRETE N° 2020-01037 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 37
Préfecture de Police
75-2020-12-09-007
ARRETE N° 2020-01038 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-007 - ARRETE N° 2020-01038 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques 38
2020-01038
2020-01038
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01038 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200035 du 12 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 3 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par l'Ordre de Malte France, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BONTE Alexis (Nord) Mme LYX Delphine (Hautes-Alpes) Mme de LIVRON Hedwige (Yvelines) Mme RAVENET Martine (Hautes-Alpes) M. DUPAS François (Loire-Atlantique) M. REDONNET Hugo (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01038 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-007 - ARRETE N° 2020-01038 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques 39
Préfecture de Police
75-2020-12-09-008
ARRETE N° 2020-01039 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-008 - ARRETE N° 2020-01039 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 40
2020-01039
2020-01039
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01039 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200033 du 20 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 26 octobre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BRANDT Sébastien (Yvelines) Mme LUPO Zoé (Hauts-de-Seine) M. RENARD Guillaume (Eure-et-Loir) M. LEMORT Théo (Seine-et-Marne) M. THEVENOT Michaël (Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01039 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-008 - ARRETE N° 2020-01039 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 41
Préfecture de Police
75-2020-12-09-009
ARRETE N° 2020-01040 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-009 - ARRETE N° 2020-01040 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 42
2020-01040
2020-01040
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01040 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200036 du 23 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 5 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, dans les Hauts-de-Seine, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BERBIGUIER Yann (Tarn) Mme FONTAINE Chloé (Somme) M. CHARPENTIER Louis (Charente-Maritime) Mme GONTHIER Anaïs (Hauts-de-Seine) Mme DERLY Tess (Manche) Mme LARNAUDIE Mathilde (Lot) Mme DERLY Lise (Manche) Mme LISSALDE Laurie (Landes) M. FIORE Christophe (Hérault) Mme TERREC Hélène (Essonne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01040 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-009 - ARRETE N° 2020-01040 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 43
Préfecture de Police
75-2020-12-09-010
ARRETE N° 2020-01041 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-010 - ARRETE N° 2020-01041 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques 44
2020-01041
2020-01041
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01041 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200032 du 5 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 20 octobre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par l'Académie de Versailles, dans les Hauts-de-Seine, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme AHMIDAN Myriam (Essonne) Mme LANGERON Adeline (Val-d'Oise) M. AIT OUAKLI Madjid (Hauts-de-Seine) M. LE QUELLEC Maël (Val-d'Oise) M. BEAUGENDRE Nicolas (Val-d'Oise) Mme MARCAIS Gaëlle (Hauts-de-Seine) M. BENYAMINA Hakim (Val-d'Oise) M. MONTABERT Gaël (Hauts-de-Seine) M. BOSSIAUX Sylvain (Hauts-de-Seine) M. PALEWSKI Boleslas (Yvelines) M. CHAUFFOURIER Mathieu (Val-d'Oise) M. PIERRON Kévin (Hauts-de-Seine) M. DUCOURS Sébastien (Essonne) M. TATRY François (Hauts-de-Seine) M. FISCHER Thibaut (Val-d'Oise) Mme VIGOUROUX Virginie (Yvelines) M. HOUZET-BARGE René (Yvelines) M. WITZ Alexis (Hauts-de-Seine) Mme LAGARDE Laura (Val-d'Oise) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01041 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-010 - ARRETE N° 2020-01041 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques 45
Préfecture de Police
75-2020-12-09-011
ARRETE N° 2020-01042 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-011 - ARRETE N° 2020-01042 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 46
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/N
SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01042 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 6 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. GRANSART-DAUTRICHE Leonard (Marne) M. MATOLET Arthur (Yvelines) M. NICOLAS Mickael (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 09/12/2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01042 Préfecture de Police - 75-2020-12-09-011 - ARRETE N° 2020-01042 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 47
Préfecture de Police
75-2020-12-09-014
ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue
Forest à Paris 18ème
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-014 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue Forest à Paris 18ème 48
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 09 DEC. 2020
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5712
Catégorie/Type : 5ème / O



ARRETE PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL LE NEUF
SIS 9 RUE FOREST A PARIS 18 ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2020-00564 du 15 octobre 2020 modifié accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public de la
préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2020-12-09-014 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue Forest à Paris 18ème 49
Vu le permis de construire n° 075 118 17 V 0016 comportant une dérogation au titre de
l'accessibilité, accordée par la délégation permane nte de la commission de sécurité du 03
octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hôtel
LE NEUF sis 9 rue Forest à Paris 18 ème , émis le 20 novembre 2020 par le groupe de visite de la
préfecture de police, au titre de la sécurité incen die et de l'accessibilité aux personnes
handicapées, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité du 1er
décembre 2020 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel LE NEUF sis 9 rue Forest à Paris 18 ème , classé en établissement
de 5ème catégorie de type O est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La sous-di rectrice de la sécurité du public


Julie BOUAZIZ



Pour ampliation
L'adjointe à la cheffe du bureau des hôtels et foye rs

Hélène POLOMACK

Préfecture de Police - 75-2020-12-09-014 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue Forest à Paris 18ème 50
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.




















Préfecture de Police - 75-2020-12-09-014 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue Forest à Paris 18ème 51

Préfecture de Police - 75-2020-12-09-014 - ARRETE portant ouverture de l'hôtel le neuf sis 9 rue Forest à Paris 18ème 52
Préfecture de Police
75-2020-12-09-012
Recrutement sans concours d'adjoints techniques de
l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en
région Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-012 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région
Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"53
miy,i)
s18]___=y HlN"I e*hl0 eMN £

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv,fr
1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris le 9 décembre 2020

RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s aptes au recrutement :

Conducteur du préfet à Paris

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er MOINDROT ALBAN

Agent chargé de la conduite automobile et de la log istique à Paris
Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er LOPES ADRIEN

Conducteur automobile à Bobigny
Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er VIBERT ROMUALD Préfecture de Police - 75-2020-12-09-012 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région
Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"54



2
2e OUALI CÉLINE


Agent d'entretien des espaces verts et des locaux à Avon

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1ère BEN-IDDER DINARA


Agent chargé de la maintenance immobilière et de su ivi des travaux au Mesnil-Amelot
ÉTAT NÉANT

Agent polyvalent aux services accueil et maintenanc e à Chevilly-Larue
Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er FRANÇOIS THIERRY


Gestionnaire d'approvisionnement au Chesnay

ÉTAT NÉANT


Gestionnaire logistique et agent polyvalent de manu tention à Cergy- Pontoise

Liste principale :


RANG NOM PRÉNOM
1er LAURENT JOËL


Les membres de la commission

Mme Emeline BARRIÈRE M. Cyril F LACELIÈRE M. Jonathan ROCU


M. Franck MARZIN M. Séb astien BOSC Préfecture de Police - 75-2020-12-09-012 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région
Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"55



3
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-012 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région
Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"56
Préfecture de Police
75-2020-12-08-029
Recrutement sans concours d'adjoints techniques de
l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en
région Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "hébergement et restauration"
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-029 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région
Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "hébergement et restauration"57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv,fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris le 8 décembre 2020

RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT ET RESTAURATION»

Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s aptes au recrutement :

Serveur/serveuse à Beynes

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er ANARCHARSIS ROBERTO

Agent au service foyer-bar à Vélizy-Villacoublay

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er PAUMIER PASCAL

Coiffeur/coiffeuse à Rosny-Sous-Bois

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1ère LULA SÉVRINE

Agent de restauration à Vaucresson

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1ère FEDLER AUDE
2e MATHAR CHRISTINE Préfecture de Police - 75-2020-12-08-029 - Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région
Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "hébergement et restauration"58
26
36
26
36




2

Agent de restauration et d'intendance à Quincy-Sous -Sénart

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1ère EDOM LUCIA

Agent de restauration à Lagny-sur-Marne

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er BRIDE JÉRÉMIE

Agent de restauration à Massy

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1ère MATHURIN JEMIMA
2e BEN MANSOUR CHEDLI
3e RAHERISON HAINGOTIANA

Agent de restauration à Vélizy-Villacoublay

Liste principale :

RANG NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
1ère OLORIS MANDINE CHRISTELLE
2e MDJASSIRI LISE
3e ROSAMONT MANUELA


Les membres de la commission :


M. Gilles OGER M. Alain BELNAT M. Laurent DUVAL



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Ile-de-France au titre de l'année 2020
Spécialité : "hébergement et restauration"59
SNCF Immobilier
75-2020-10-20-012
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC - ZAC PRG déclassement M9A complémentaire
SNCF Immobilier - 75-2020-10-20-012 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ZAC PRG déclassement M9A complémentaire 60

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)





SNCF Gares & Connexions



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111 -21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son
article L. 2141 -1 / L.2141 -2,

Vu la loi n° 2018 -515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant
création de SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de
l'article L 2111 -9 du code des transports, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2019 -1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale
mentionnée au 5° de l'article L 2111 -9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Gares & Connexions en date
du 29 janvier 2020 portant nomination de Madame Mar lène DOLVECK en qualité de
Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions

Vu la décision de la Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions en date du 31
mars 2020 portant délégation de pouvoir au Directeur des Gares d'Ile -de-France,

Vu l'avis du Cons eil Régional d'Ile - de France en date du 10 janvier 2020

Vu l'avis du Conseil du STIF en date du 19 décembre 2019

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 10 septembre 2020

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Gares & Connexion s







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DECIDE :


ARTICLE 1


Volumes :

Le volume dépendant d'un état descriptif de division en volume établi par le
cabinet de géomètres -Experts Daniel LEGRAND, ayant pour assiette la parcelle
cadastrale définie dans le tableau ci -dessous et figurant sur le plan n°
D.36311/C.97456 en orange et sur la coupe en orange joints à la présente décision ,
est déclassé du domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales
terrain d'assiette Nature du
bien Surface
Section Numéro
75013 ZAC PRG lot
M9A CE 93 Volume 378
TOTAL 378m²


Volume d'une superficie de 378m² de la cote altimétrique inférieure 44.28mNVP à
44.38m NVP correspondant au -dessus de l'étanchéité jusqu'à la cote altimétrique
supérieure 44.65m NVP correspondant au -dessus des ouvrages béton.


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiq uée au Préfet de Département d'Ile
de France et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes
administratifs de l a Préfecture du département d'Ile -de-France.



Fait à Saint Denis
Le 20/10/20





Stefan B URKLE
Directeur des Gares d'Ile -de-
France
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