PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2026-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la
spécialité d'urologie. (5 pages) Page 4
IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la
spécialité de biologie médicale. (5 pages) Page 10
IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la
spécialité de oto-rhino-laryngologie. (5 pages) Page 16
IDF-2026-04-08-00046 - Décision n°DOS-2026/1018 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la
spécialité de oto-rhino-laryngologie (4 pages) Page 22
IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la
spécialité de chirurgie viscérale et digestive. (5 pages) Page 27
IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la
spécialité de chirurgie viscérale et digestive. (5 pages) Page 33
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SDAOLH - Service du développement et de l'amélioration
de l'offre de logement et d'hébergement
IDF-2026-04-09-00002 - Arrêté portant agrément de la SA d'HLM
Valloire Habitat en qualité d'organisme de foncier solidaire (2 pages) Page 39
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-04-01-00020 - Arrêté n° 2026-033-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
PROJETS 19 - SDJES de Paris (2 pages) Page 42
IDF-2026-04-01-00021 - Arrêté n° 2026-034-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLEIL
BLAISE - SDJES de Paris (2 pages) Page 45
2
IDF-2026-04-01-00022 - Arrêté n° 2026-035-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris (2 pages) Page 48
IDF-2026-04-01-00024 - Arrêté n° 2026-037-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA
CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris (2 pages) Page 51
IDF-2026-04-01-00025 - Arrêté n° 2026-038-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUX
ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris (2 pages) Page 54
IDF-2026-04-01-00026 - Arrêté n° 2026-039-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris (2 pages) Page 57
IDF-2026-04-01-00027 - Arrêté n° 2026-040-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE
DANUBLE PALACE - SDJES de Paris (2 pages) Page 60
IDF-2026-04-01-00028 - Arrêté n° 2026-041-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE
DANUBLE PALACE - SDJES de Paris (2 pages) Page 63
IDF-2026-04-01-00029 - Arrêté n° 2026-042-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris (2 pages) Page 66
IDF-2026-04-01-00030 - Arrêté n° 2026-043-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris (2 pages) Page 69
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00037
Décision n° DOS-2026/1008 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la
spécialité d'urologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité d'urologie.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1008
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis pour la spécialité d'urologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du CENTRE MEDICO
CHIRURGICAL FLOREAL (FINESS ET 930300082), cette ligne étant partagée avec le site de
la CLINIQUE DE L'ESTREE (FINESS ET 930300553) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité d'urologie.
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VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE DE L ESTREE pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins d'urologie sur le site de la CLINIQUE DE L ESTREE, cette
ligne étant autonome ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du CH
GENERAL DELAFONTAINE (FINESS ET 930000328) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
GREGOIRE pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du
CHI ANDRE GREGOIRE (FINESS ET 930000302), cette ligne étant partagée avec les sites
du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336) et du GHI LE RAINCY
MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286) dans le cadre d'une activité multisites avec
mutualisation d'équipes médicales ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ROBERT BALLANGER pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie
sur le site du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336), cette ligne étant partagée
avec les sites du CENTRE HOSPITALIER ANDRE GREGOIRE (FINESS ET 930000302) et
du GHI LE RAINCY MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286) dans le cadre d'une activité
multisites avec mutualisation d'équipes médicales ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE
RAINCY MONTFERMEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie
sur le site du GHI LE RAINCY MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286) cette ligne étant
partagée avec les sites du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336) et du CHI
ANDRE GREGOIRE (FINESS ET 930000302) dans le cadre d'une activité multisites avec
mutualisation d'équipes médicales ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité d'urologie.
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CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'urologie constitue une spécialité de proximité au sens du cahier des
charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à l'échelle du
département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'urologie est assurée sous la forme d'une astreinte
de nuit associée à une garde de journée les samedis après-midis, dimanches et jours
fériés ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit deux lignes pour la spécialité d'urologie en Seine-Saint-Denis
;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL et la CLINIQUE DE L'ESTREE
disposaient déjà d'une ligne mutualisée dans le cadre du précédent schéma de
permanence des soins en établissement ;
qu'au cours de l'instruction, la clinique de l'Estrée a fait savoir qu'elle demeurait
favorable à ce partage de ligne, bien qu'ayant déposé une demande de
reconnaissance de ligne autonome ;
qu'en conséquence, les deux dossiers ont été analysés de manière conjointe dans le
cadre d'une ligne partagée ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'urologie dans le
département de Seine-Saint-Denis sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'urologie a vocation à
être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la régulation
médicale et aux structures d'urgence , cette nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité d'urologie.
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sig"?
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régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante
« www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité d'urologie.
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1008

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS POUR LA
SPECIALITE D'UROLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
930110051 CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS CH GENERAL DELAFONTAINE 930000328 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 93UROAG1 100%
930021480 GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE 930000302 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 93UROAG2 33%
930021480 GHT GPNE CHI LE RAINCY MONTFERMEIL 930000286 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 93UROAG2 33%
930021480 GHT GPNE CHI ROBERT BALLANGER 930000336 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 93UROAG2 33%
930000419 SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL 930300082 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 93UROAG3 50%
930000633 S.A CLINIQUE D'ESTREE CLINIQUE DE L ESTREE 930300553 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 93UROAG3 50%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00037 - Décision n° DOS-2026/1008 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité d'urologie.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00035
DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la
spécialité de biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de biologie médicale.
10
REPUBLIQUE A fL 2] de SantéFRANÇAISE aoLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis pour la spécialité de biologie médicale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL GREGOIRE
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du
CHI ANDRE GREGOIRE (FINESS ET 930000302) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de biologie médicale.
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VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT
BALLANGER pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur
le site du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336) ;
VU le dossier de candidature présentée par le GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY
MONTFERMEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale
sur le site du GHI LE RAINCY MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286) ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du
CH GENERAL DELAFONTAINE (FINESS ET 930000328) ;
VU le dossier de candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site GHU APHP
HU PSSD SITE AVICENNE (FINESS ET 930100037) ;
VU le dossier de candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site GHU APHP
HU PSSD SITE JEAN VERDIER (FINESS ET 930100045) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de biologie médicale.
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‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de biologie médicale constitue une spécialité de proximité au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement de biologie médicale peut être
assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes d'astreinte pour la biologie médicale dans le
département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de biologie médicale dans
le département de Seine-Saint-Denis sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de biologie médicale a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de biologie médicale.
13
sig"?
4/5

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de Seine-
Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région.



Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de biologie médicale.
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5/5

ANNEXE DE LA DECISION N° N° DOS-2026/1024

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
POUR LA SPECIALITE DE BIOLOGIE MEDICALE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignatio
n de la
ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
930021480 GHT GPNE CHI LE RAINCY MONTFERMEIL 930000286 Astreinte 93BIOAS1 100%
930021480 GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE 930000302 Astreinte 93BIOAS2 100%
930021480 GHT GPNE CHI ROBERT BALLANGER 930000336 Astreinte 93BIOAS3 100%
930110051 CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS CH GENERAL DELAFONTAINE 930000328 Astreinte 93BIOAS4 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HU PSSD SITE AVICENNE 930100037 Astreinte 93BIOAS5 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HU PSSD SITE JEAN VERDIER 930100045 Astreinte 93BIOAS6 100%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00035 - DÉCISION n° DOS-2026/1024
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de biologie médicale.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00034
DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de
permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93)
pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
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REPUBLIQUE a fFRANÇAISE © ersLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie sur le site
du CH GENERAL DELAFONTAINE (FINESS ET 930000328) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
GREGOIRE pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie
sur le site du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336), cette ligne étant partagée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
17
2/5

avec les sites du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336) et du GHI LE RAINCY
MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286) dans le cadre d'une mutualisation d'équipes
médicales ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ROBERT BALLANGER pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-rhino-
laryngologie sur le site du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336), cette ligne
étant partagée avec les sites du ANDRE GREGOIRE (FINESS ET 930000302) et du GHI LE
RAINCY MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286) dans le cadre d'une mutualisation
d'équipes médicales ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE
RAINCY MONTFERMEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-
rhino-laryngologie sur le site du GHI LE RAINCY MONTFERMEIL (FINESS ET 930000286),
cette ligne étant partagée avec les sites du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET
930000336) et du CHI ANDRE GREGOIRE (FINESS ET 930000302) dans le cadre d'une
mutualisation d'équipes médicales ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
18
3/5

‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'oto-rhino-laryngologie constitue une spécialité départementale au
sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées
à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie peut être assurée sous la
forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit une ligne d'astreinte pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
en Seine-Saint-Denis ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie
dans le département de Seine-Saint-Denis sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de la spécialité d'oto-rhino-
laryngologie a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence , cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
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sig"?
4/5

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de Seine-
Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
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5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1016

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS POUR LA SPECIALITE D'OTO-
RHINO-LARYNGOLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de contribution
de chaque site à la
ligne
930021480 GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE 930000302 Astreinte 93ORLAS1 33%
930021480 GHT GPNE CHI LE RAINCY MONTFERMEIL 930000286 Astreinte 93ORLAS1 33%
930021480 GHT GPNE CHI ROBERT BALLANGER 930000336 Astreinte 93ORLAS1 33%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00034 - DÉCISION n°DOS-2026/1016
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de Seine-Saint-Denis (93) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie.
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00046
Décision n°DOS-2026/1018 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la
spécialité de oto-rhino-laryngologie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00046 - Décision n°DOS-2026/1018 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
1/4


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1018
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie .
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL NOVO pour voir reconnaître une ligne de
permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie sur le site du CH NOVO SITE RENE DUBOS
(FINESS ET 950000364) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00046 - Décision n°DOS-2026/1018 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie
23
2/4

CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'oto-rhino-laryngologie constitue une spécialité départementale au
sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées
à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie peut être assurée sous la
forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit une ligne d'astreinte pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
dans le Val-d'Oise ;

CONSIDERANT que la candidature a été instruite selon les critères de sélection fixés dans l'appel à
candidatures ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00046 - Décision n°DOS-2026/1018 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie
24
sig"?
3/4

DECIDE

ARTICLE 1er : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie dans le
département du Val-d'Oise sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de la spécialité d'oto-rhino-
laryngologie a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale du Val-
d'Oise de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00046 - Décision n°DOS-2026/1018 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie
25
4/4

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1018

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE POUR LA SPECIALITE D'OTO-RHINO-
LARYNGOLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
950110080 HOPITAL NOVO CH NOVO SITE RENE DUBOS 950000364 Astreinte 95ORLAS1 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00046 - Décision n°DOS-2026/1018 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de oto-rhino-laryngologie
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00040
Décision n°DOS-2026/993 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la
spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/993
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CRETEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et
digestive sur le site du CHI DE CRETEIL (FINESS ET 940000573), cette ligne étant partagée
avec le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (FINESS ET 940000599) sous la forme
d'une alternance ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
28
2/5

VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie viscérale et digestive sur le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (FINESS ET
940000599), cette ligne étant partagée avec le site CHI DE CRETEIL (FINESS ET
940000573) sous la forme d'une alternance ;
VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE DU SUD pour voir reconnaître une ligne
de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site de la CLINIQUE DU
SUD (FINESS ET 940300445) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP UPS SITE PAUL BROUSSE (FINESS ET 940100068) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
de l'HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (FINESS ET 940300270) ;
VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE DES NORIETS pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site de l'HOPITAL
PRIVE DE VITRY SITE PASTEUR (FINESS ET 940300569) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
de l'HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE (FINESS ET 940300031) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL SAINT CAMILLE pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site de l'HOPITAL
SAINT CAMILLE (FINESS ET 940000649) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins vise spécifiquement les spécialités du champ
médecine-chirurgie-obstétrique, à l'exception des activités de greffe ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
29
3/5

la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie viscérale et digestive constitue une spécialité
départementale au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les
candidatures ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive peut être assurée
sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit sept lignes pour la chirurgie viscérale et digestive dans le Val-
de-Marne, quatre étant des gardes et trois étant des astreintes ;

CONSIDERANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en chirurgie viscérale et digestive ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que les sites du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) et
du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) sont
reconnus trauma center de niveau 1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie viscérale et
digestive dans le département du Val-de-Marne sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
30
sig"?
4/5

et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie viscérale et
digestive a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire et particulièrement
à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet
d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-
Marne de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
31
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/993

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR LA SPECIALITE
DE CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
940000706 SAS HOPITAL PAUL EGINE HOPITAL PRIVE PAUL D EGINE 940300031 Astreinte 94CHDAS1 100%
940000771 SAS HÔPITAL PRIVÉ ARMAND BRILLARD HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD 940300270 Astreinte 94CHDAS2 100%
940000912 SASU CLINIQUE DES NORIETS HOPITAL PRIVE DE VITRY SITE PASTEUR 940300569 Astreinte 94CHDAS3 100%
940150014 ASS HOPITAL SAINT CAMILLE HOPITAL SAINT CAMILLE 940000649 Garde 94CHDGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 940100027 Garde 94CHDGA2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP 940100043 Garde 94CHDGA3 100%
940110018 CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL CHI DE CRETEIL 940000573 Garde 94CHDGA4 50%
940110042 C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 940000599 Garde 94CHDGA4 50%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00040 - Décision n°DOS-2026/993 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00045
Décision n°DOS-2026/994 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la
spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
33
REPUBLIQUE A f@> SaFRANCAISE née reveLibertéÉgalitéFraternité
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/994
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
du CH GENERAL DE GONESSE (FINESS ET 950000331) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
34
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL NOVO pour voir reconnaître une ligne de
permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site du CH NOVO SITE RENE
DUBOS (FINESS ET 950000364) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du CH VICTOR DUPOUY (FINESS ET 950000307) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CHP SAINTE MARIE OSNY pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site CHP SAINTE
MARIE OSNY (FINESS ET 950300244) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE
MONTMORENCY SIMONE VEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie viscérale et digestive sur le site du GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE (FINESS
ET 950000323) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
de l'HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN (FINESS ET 950300277) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
35
3/5

‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie viscérale et digestive constitue une spécialité
départementale au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les
candidatures ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive peut être assurée
sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes pour la chirurgie viscérale et digestive dans le Val-
d'Oise, quatre étant des gardes et deux étant des astreintes ;

CONSIDERANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en chirurgie viscérale et digestive ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que les sites du CH NOVO SITE RENE DUBOS (FINESS ET 950000364), du CH
VICTOR DUPOUY (FINESS ET 950000307) et du CH GENERAL DE GONESSE
(FINESS ET 950000331) sont reconnus trauma center de niveau 2 par l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie viscérale et
digestive dans le département du Val-d'Oise sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie viscérale et
digestive a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire et particulièrement
à la régulation médicale et aux structures d'urgences ; cette nouvelle organisation fera
l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement
à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
36
sig"?
4/5

un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale du Val-
d'Oise de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
37
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/994

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
950000547 SA HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN 950300277 Astreinte 95CHDAS1 100%
950045468 SAS CHP SAINTE-MARIE OSNY CHP SAINTE MARIE OSNY 950300244 Astreinte 95CHDAS2 100%
950110080 HOPITAL NOVO CH NOVO SITE RENE DUBOS 950000364 Garde 95CHDGA1 100%
950013870 GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE 950000323 Garde 95CHDGA2 100%
950110015 CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL CH VICTOR DUPOUY 950000307 Garde 95CHDGA3 100%
950110049 CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE CH GENERAL DE GONESSE 950000331 Garde 95CHDGA4 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00045 - Décision n°DOS-2026/994 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département du Val-d'Oise (95) pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
38
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-09-00002
Arrêté portant agrément de la SA d'HLM Valloire
Habitat en qualité d'organisme de foncier
solidaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-09-00002 - Arrêté portant agrément de la
SA d'HLM Valloire Habitat en qualité d'organisme de foncier solidaire 39
EuPRÉFETDE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





Arrêté

Portant agrément de la SA d'HLM Valloire Habitat en qualité d'organisme de foncier solidaire


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 329-1 et R. 329-1 et
suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 255-1 et suivants et
R. 255-1 et suivants ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de France, préfet de Paris ;
Vu la d emande d'agrément reçue le 20 novembre 2025 de la SA d'HLM Valloire Habitat,
immatriculée au registre du commerce sous le n° 086180387 ;
Vu les statuts de la SA d 'HLM Valloire Habitat modifiés en Assemblée générale extraordinaire
le 11 juin 2024 ;
Vu l'avis du Comité régional de l 'habitat et de l 'hébergement de la région Ile-de-France du 20
février 2026 ;

Considérant que la demande d 'agrément de la SA d 'HLM Valloire Habitat répond aux
conditions posées dans l 'article r. 329 -7 du code de l 'urbanisme pour les périmètres des
territoires des départements de Val-de-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Ile-de-France ;



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-09-00002 - Arrêté portant agrément de la
SA d'HLM Valloire Habitat en qualité d'organisme de foncier solidaire 40
ARRÊTE

Article 1er : L'agrément est accordé à la Société anonyme d 'habitation à loyer modéré (SA
d'HLM) Valloire Habitat pour exercer les activités d 'organisme de foncier solidaire au titre de
l'article L. 329 -1 du code de l'urbanisme à l 'échelle des départements de Val -de-Marne, des
Yvelines et de l'Essonne.
Article 2 : La SA d 'HLM Valloire Habitat établit chaque année, en application de l 'article R.
329-11 du code de l 'urbanisme, un rapport d 'activité qui est adressé au préfet de région dans
un délai de six mois à compter de la clôtu re de l'exercice. Ce rapport d'activité est également
transmis, dans le même délai, aux préfets des départements de l 'Essonne et des Yvelines dans
lesquels intervient l'organisme de foncier solidaire.
Le préfet de région peut, en application de l 'article R. 329-12 du code de l 'urbanisme, à tout
moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3 : La décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
Ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de la région d'Île-de-France) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/
Arrêté signé le 09 avril 2026 par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, signé Marc
Guillaume

Fait à Paris, le
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-09-00002 - Arrêté portant agrément de la
SA d'HLM Valloire Habitat en qualité d'organisme de foncier solidaire 41
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00020
Arrêté n° 2026-033-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
PROJETS 19 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00020 - Arrêté n° 2026-033-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PROJETS 19 - SDJES de Paris 42
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-033-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00020 - Arrêté n° 2026-033-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PROJETS 19 - SDJES de Paris 43


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

PROJETS 19
W751133219

dont le siège social est situé à : 9 rue Mathis 75019 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00020 - Arrêté n° 2026-033-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PROJETS 19 - SDJES de Paris 44
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00021
Arrêté n° 2026-034-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00021 - Arrêté n° 2026-034-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris 45
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-034-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 26/02/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00021 - Arrêté n° 2026-034-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris 46


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

SOLEIL BLAISE
RNA : W751167395


dont le siège social est situé à : 7 Square Vitruve - 75020 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Offrir aux habitants du quartier Saint - Blaise et sa zone d' influence, un lieu de rencontres et d' activités favorisant
le dévellopement du lien social;
De créer, gérer, animer ce lieu intergénérationnel avec la participation des habitants;
De favoriser le developpement du lieu de rencontres et d' activités en suscitant ou soutenant toute initiative
nouvelle répondant aux aux besoins du quartier, elle s' appuie pour cela sur les valeurs et l es façons d' agir de la
charte nationale de la Fédération des centres sociaux.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-13

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00021 - Arrêté n° 2026-034-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris 47
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00022
Arrêté n° 2026-035-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00022 - Arrêté n° 2026-035-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris 48
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-035-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00022 - Arrêté n° 2026-035-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris 49


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

SOLEIL BLAISE
W751167395

dont le siège social est situé à : 7 Square Vitruve 75020 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00022 - Arrêté n° 2026-035-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SOLEIL BLAISE - SDJES de Paris 50
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00024
Arrêté n° 2026-037-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00024 - Arrêté n° 2026-037-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris 51
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-037-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00024 - Arrêté n° 2026-037-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris 52


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LA CERISE SUR LE GATEAU
W751266089

dont le siège social est situé à : 11 rue Caillaux 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00024 - Arrêté n° 2026-037-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris 53
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00025
Arrêté n° 2026-038-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AUX ARBRES, CITOYENNES ! -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00025 - Arrêté n° 2026-038-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris 54
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-038-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 04/03/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00025 - Arrêté n° 2026-038-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris 55


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

AUX ARBRES, CITOYENNES !
RNA : W751201691


dont le siège social est situé à : 37 rue du Clos - 75020 - Paris

dont l'objet statutaire est :

La création et production de spectacle vivant. L'association axe la ligne éditoriale de ses actions et pro jets autour
de l'égalité femme-homme, des transitions écologiques et sociétales, et le développement du lien social.
L'association agira également dans les domaines de la pr oduction et la programmation de films de fiction ou
documentaire, la formation ainsi que la programmation de projets culturels dans les secteurs de la musique, des arts
graphiques et plastiques.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-15

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à dispositio n de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00025 - Arrêté n° 2026-038-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris 56
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00026
Arrêté n° 2026-039-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00026 - Arrêté n° 2026-039-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris 57
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-039-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00026 - Arrêté n° 2026-039-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris 58


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

AUX ARBRES, CITOYENNES !
W751201691

dont le siège social est situé à : 37 rue du Clos 75020 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00026 - Arrêté n° 2026-039-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUX ARBRES, CITOYENNES ! - SDJES de Paris 59
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00027
Arrêté n° 2026-040-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LE DANUBLE PALACE - SDJES
de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00027 - Arrêté n° 2026-040-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris 60
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-040-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 09/03/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00027 - Arrêté n° 2026-040-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris 61


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LE DANUBE PALACE
RNA : W751182931


dont le siège social est situé à : 4 rue de la Solidarité - 75019 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Association d'économie sociale et solidaire (ESS) qui a pour objet de favoriser les échanges intergénérationnels la
mixité sociale, l'insertion autour d'activité à caractère culturel, artistique, social et autour du numérique la vente de
produit alimentaire et ar tisanaux, l'aide administrative pour créer du lien ainsi que de proposer des espaces de
coworking accessibles à tout public, facilitant l'accès à des ressources professionnelles et la création de lien social.
Les perspectives sont de favoriser le vivre ensemble et rompre l'isolement pour tou s les publics. Lutter contre le
gaspillage alimentaire et non alimentaire en récupérant les invendus auprès de tout type de commerce,
redistribution auprès des publics précaires, collecte d'invendus alimentaires pour transformation des aliments pour
revente à prix accessible.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-16

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00027 - Arrêté n° 2026-040-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris 62
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00028
Arrêté n° 2026-041-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00028 - Arrêté n° 2026-041-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris 63
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-041-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00028 - Arrêté n° 2026-041-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris 64


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LE DANUBE PALACE
W751182931

dont le siège social est situé à : 4 rue de la Solidarité 75019 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00028 - Arrêté n° 2026-041-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE DANUBLE PALACE - SDJES de Paris 65
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00029
Arrêté n° 2026-042-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ALTER'ACTIONS - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00029 - Arrêté n° 2026-042-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris 66
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-042-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 16/03/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00029 - Arrêté n° 2026-042-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris 67


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ALTER'ACTIONS
RNA : W751208326


dont le siège social est situé à : 29 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Alter'Actions a pour objet de développer l'engagement, la coo pération et l'action au service d'une société plus
solidaire et durable. Pour ce faire, Alter'Actions pourra créer et développer, par tous moyens, des interactions entre
le monde étudiant, l'Économie Sociale et Solidaire et le secteur privé.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-17

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00029 - Arrêté n° 2026-042-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris 68
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00030
Arrêté n° 2026-043-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00030 - Arrêté n° 2026-043-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris 69
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-043-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00030 - Arrêté n° 2026-043-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris 70


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ALTER'ACTIONS
W751208326

dont le siège social est situé à : 29 Boulevard Bourdon 75004 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00030 - Arrêté n° 2026-043-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ALTER'ACTIONS - SDJES de Paris 71